Les participations peuvent-elles rembourser une avance sur police?

Vous avez une avance sur police, c'est-à-dire une somme que l'assureur vous a avancée en prenant la valeur de rachat de votre police en garantie. Chaque année, une participation arrive. Et un soir, en regardant le relevé, une idée toute simple vous traverse l'esprit : pourquoi ne pas laisser la participation s'occuper de l'avance? L'argent est déjà dans la police. La dette est due au même assureur. Tout paraît si bien rangé.

Parfois, c'est possible.

Mais bien rangé ne veut pas dire sage. Une participation ne peut servir qu'une seule fois. Affectée à l'avance, elle réduit une dette. Laissée à l'achat d'assurance supplémentaire libérée (ASL), elle bâtit la police pour le reste de votre vie, parce que chaque tranche d'ASL produit ses propres participations dans les années qui suivent. Un choix efface un solde. L'autre bâtit du capital. La plupart des familles ne remarquent jamais qu'elles choisissent entre les deux, parce que le relevé montre seulement le résultat, et non le chemin qui n'a pas été pris.

Il existe une deuxième façon d'utiliser la police contre une avance : racheter une partie de l'ASL déjà achetée et envoyer le produit du rachat sur l'avance. Cette voie a son propre prix, et une partie de ce prix peut être de l'impôt.

Cette page place les deux voies côte à côte, montre ce que chacune coûte et explique l'approche que je suis avec les familles que je sers. Les participations ne sont pas garanties. Les assureurs canadiens avec qui nous travaillons en versent pourtant chaque année depuis des générations, comme vous le verrez plus loin sur cette page.

Tout commence par une question à laquelle votre contrat répond.

Une participation peut-elle être affectée à une avance sur police?

Dans bien des contrats avec participation, oui. Certains assureurs offrent une option qui affecte la participation de chaque année au solde d'une avance sur police en cours. C'est votre contrat et les règles d'options de l'assureur qui disent si le vôtre l'offre, et à quelles conditions : la première étape consiste donc à le demander par écrit à l'assureur.

Une option de participations est la consigne qui indique à l'assureur quoi faire de la participation de chaque année. Les choix habituels sont l'ASL, le versement au comptant, la réduction de prime, le dépôt de la participation auprès de l'assureur, et une option bonifiée ou temporaire. Notre page sur les options de participations et ce que chacune fait au contrat les passe toutes en revue, y compris une courte section sur l'affectation d'une participation à la réduction d'une avance. La présente page va plus loin, jusqu'à la décision elle-même.

Le formulaire d'options de participations d'un assureur canadien, lu pour recherche pendant la préparation de cette page, prévoit une option qui affecte les participations à la réduction d'une avance en cours. Cela nous apprend que l'option existe sur le marché canadien. Cela ne nous dit pas que votre contrat l'offre. Les options varient d'un assureur à l'autre, d'un produit à l'autre, et même d'une version à l'autre d'un même produit établie à des années différentes.

Avant toute chose, gardez bien en tête qui est le prêteur. Une avance sur police est une somme que l'assureur vous avance, selon les conditions du contrat, en prenant la valeur de rachat en garantie. L'assureur est le prêteur et c'est lui qui reçoit l'intérêt. Une participation affectée à l'avance, c'est donc l'assureur qui porte une somme au crédit de la police, puis qui l'utilise, sur votre instruction, pour réduire ce que vous lui devez. Rien de plus mystérieux que cela. Le fait que l'argent ne quitte jamais l'assureur ne change pas la nature de l'opération : c'est un remboursement de dette, au même titre qu'un chèque que vous enverriez vous-même, avec les conséquences propres à cette façon de rembourser que nous verrons plus bas.

Quelles sont les deux voies : l'option de participations et le rachat d'ASL?

La première voie affecte les nouvelles participations à l'avance à mesure qu'elles sont déclarées, selon une option que le contrat offre. La seconde rachète de l'ASL que vous possédez déjà et envoie le produit sur l'avance. La première utilise la croissance future; la seconde rend une croissance déjà bâtie.

Première voie : l'option de participations. Chaque année, quand la participation est déclarée, l'assureur l'affecte au solde de l'avance au lieu d'acheter de l'ASL. La somme appliquée est celle de la participation de l'année, quelle qu'elle soit. Si la participation dépasse le solde de l'avance, c'est le contrat qui décide du sort de l'excédent. Si elle est plus petite, l'avance diminue et le reste continue de porter intérêt.

Deuxième voie : le rachat d'ASL. L'ASL, ce sont de petites tranches d'assurance libérée que les participations ou les dépôts excédentaires ont achetées au fil des ans. Chacune a sa propre valeur de rachat. Bien des contrats permettent d'en racheter une partie contre cette valeur. Le produit peut ensuite être envoyé sur l'avance. Notre page sur l'assurance supplémentaire libérée explique comment elle se bâtit et pourquoi elle compte.

Vues de loin, les deux voies se ressemblent. Elles ne sont pas pareilles. La première réoriente de l'argent qui n'est pas encore devenu une partie de la croissance de la police. La seconde retire de la police une valeur qui travaillait déjà, qui produisait déjà, qui soutenait déjà le capital-décès. Les deux réduisent l'avance. Les deux laissent une police plus petite qu'elle ne l'aurait été autrement.

Qu'est-ce qu'une participation affectée à l'avance cesse d'acheter?

Une participation affectée à l'avance n'achète aucune ASL cette année-là. Cette ASL aurait fait monter la valeur de rachat et le capital-décès, et chaque tranche aurait produit ses propres participations dans les années suivantes. L'avance diminue, mais la police croît plus lentement à partir de ce moment-là.

Voyez la participation de chaque année comme une semence. Plantée sous forme d'ASL, elle devient un petit arbre qui donne ses propres fruits à chaque saison suivante. Utilisée sur l'avance, la semence est dépensée. Le champ n'est pas plus petit qu'avant, mais il est plus petit qu'il aurait pu l'être, et l'écart se creuse un peu plus chaque année qui passe.

C'est le coût discret de la première voie. Il n'apparaît jamais comme une perte sur un relevé, et c'est justement pour cela qu'il passe si souvent inaperçu. La valeur de rachat déjà portée au crédit y demeure acquise. Le capital-décès ne baisse pas. Ce qui change, c'est la pente de la ligne pour la suite : moins de croissance l'an prochain, puis l'année d'après, parce que moins de tranches d'ASL produisent.

Il y a aussi un détail fiscal, et peu de gens le remarquent. Selon l'alinéa 148(2)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, une participation appliquée immédiatement au remboursement d'une avance sur police, selon les conditions de la police, est exclue du produit de disposition réputé de la participation : elle ne crée donc aucun revenu cette année-là. Mais l'élément du coût de base rajusté qui ajoute les remboursements d'avances, l'élément E du paragraphe 148(9), exclut les remboursements faits de cette façon. Un remboursement tiré de vos propres poches peut s'ajouter à votre coût de base, dans les limites de la Loi. Une participation affectée à l'avance, non. Que cela compte ou non pour votre police est une question pour votre comptable, à partir des chiffres que fournit l'assureur. Mais c'est une raison de plus pour dire que les deux types de remboursement ne sont pas équivalents.

Quand le rachat d'ASL peut-il créer un revenu imposable?

Un rachat d'ASL est une cession partielle au sens de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Une partie de votre coût de base rajusté est attribuée au rachat selon une formule précise, et tout produit qui dépasse cette partie est un revenu de l'année. L'assureur calcule les chiffres et les déclare; votre comptable confirme le résultat.

Voici le mécanisme en mots simples. Quand vous rachetez une partie d'une police, la Loi demande quelle portion de votre coût de base appartient à cette partie. Le paragraphe 148(4) répond par une proportion : le coût de base avant le rachat, multiplié par le produit, puis divisé par la valeur de la police. Pour les polices établies après 2016, cette valeur est la valeur de rachat immédiatement avant, moins ce qui est dû sur les avances sur police. L'excédent du produit sur ce coût de base calculé au prorata est inclus dans le revenu en vertu du paragraphe 148(1).

Pour ces polices établies après 2016, le paragraphe 148(4.01) ajoute une règle rédigée exactement pour cette situation : quand une cession partielle réduit la somme due sur une avance sur police, cette réduction est réputée être un remboursement de l'avance fait juste avant la cession. Cette règle change le calcul, et c'est pourquoi je n'essaierai pas de vous montrer un exemple chiffré. L'ordre des étapes compte, la date d'établissement du contrat compte, et votre coût de base compte. Seul l'assureur a les chiffres, et seul votre comptable devrait les lire pour vous. Demandez-les avant le rachat, et non après : une fois le rachat fait, l'impôt de l'année est fixé.

L'orientation générale mérite toutefois d'être connue. Le coût de base d'une police a tendance à diminuer au fil des ans, et sur bien des polices avec participation, il peut atteindre zéro. Plus le coût de base est bas, plus une grande partie du produit d'un rachat peut devenir un revenu. Notre page quand une avance sur contrat devient imposable explique le coût de base et la façon dont il évolue.

La première voie n'a pas un tel moment. Une participation affectée à une avance selon les conditions de la police ne crée aucun produit de disposition. La seconde voie peut en créer un.

Une avance en cours modifie-t-elle la participation que reçoit le contrat?

Pour les contrats canadiens avec lesquels nous travaillons, non. L'avance ne réduit pas la participation : utiliser la participation sur l'avance est donc un choix sur la destination de la participation, et non une façon de récupérer quelque chose que l'avance aurait enlevé.

Au Canada, les contrats avec participation sont généralement conçus selon ce que les Américains appellent la « non-direct recognition » : une avance sur police en cours ne modifie pas les participations versées au contrat. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, une société mutuelle appartenant à ses titulaires de polices avec participation, l'indique dans sa propre documentation destinée aux conseillers. Sun Life, Canada Vie et Manuvie, qui sont des sociétés appartenant à des actionnaires, fonctionnent de la même façon selon notre expérience. Nous confirmons ce traitement par écrit pour chaque contrat. Les participations ne sont pas garanties.

Cela compte pour la décision. Certaines personnes croient qu'en raison de leur avance, leur participation est en quelque sorte « due » à l'avance, ou que rembourser l'avance avec la participation rétablit une participation que l'avance faisait rétrécir. Ni l'un ni l'autre n'est vrai pour les contrats décrits plus haut. La participation est la même avec ou sans avance. La seule chose que vous décidez, c'est où elle va.

Un barème de participations plus bas est une autre affaire, et il vaut la peine d'être précis. Un barème plus bas ralentit la croissance future. Il ne réduit pas la valeur de rachat déjà acquise. Mais il signifie qu'un plan qui compte sur les participations pour éteindre une avance à une date donnée peut prendre du retard, pendant que l'avance continue de porter intérêt. Notre page votre valeur de rachat peut-elle baisser? explique la différence entre la valeur portée au crédit, qui demeure, et la valeur nette après une avance, qui peut diminuer si l'intérêt n'est pas payé.

Pourquoi notre cabinet laisse-t-il les participations acheter de l'ASL et rembourse-t-il à même les revenus?

Parce que chacune des deux voies demande à la police de renoncer à quelque chose, alors que rembourser à même les revenus le demande plutôt au ménage. Selon la règle 7 de la souveraineté financière infinie™, « ne jamais payer comptant si vous pouvez l'éviter », les participations restent dans la police à acheter de l'ASL, la prime est payée, l'option de dépôts excédentaires est remplie et les avances sont remboursées selon un calendrier, à même les revenus.

Laissez-moi vous dire comment je vois les choses, après bien des années de travail avec des polices avec participation.

La police est le moteur. L'avance est un outil que le moteur rend possible. Quand une famille utilise ce que produit le moteur pour payer l'outil, l'outil est payé, mais le moteur ralentit. Quand la famille paie l'outil à même ses revenus, comme elle aurait payé n'importe quel prêteur externe, le moteur garde toute sa vitesse et l'outil est tout de même payé. Cette seconde image résume toute l'idée d'utiliser une police pour financer les projets d'une famille.

Nelson Nash le disait plus franchement dans son livre. Il demandait aux titulaires de rembourser leurs avances avec le même sérieux qu'exigerait une société de financement, et il mettait en garde contre l'idée de « voler les petits pois », c'est-à-dire de prendre dans son propre magasin sans regarnir les tablettes. Notre page sur les cinq règles de Nelson Nash, plus trois raconte cette histoire en entier. Utiliser la participation pour rembourser, ce n'est pas voler. Mais c'est regarnir les tablettes avec des marchandises qui s'en allaient déjà vers les tablettes. Le magasin n'est pas plus rempli qu'avant.

En pratique, donc :

• Les participations restent à la maison. Elles continuent d'acheter de l'ASL chaque année, y compris les années où une avance est en cours.
• La prime est payée, et l'option de dépôts excédentaires est remplie aussi pleinement que le budget et le contrat le permettent.
• Les avances sont remboursées à même les revenus, selon un calendrier écrit, comme si un prêteur externe attendait le paiement. Notre page payer plus que le taux de l'avance sur police montre où va un dollar de plus quand vous payez davantage que ce que le calendrier demande.

Ne jamais faire verser ses participations au comptant fait partie de la même règle. Une participation versée au comptant quitte la police pour de bon, et la croissance qu'elle aurait pu soutenir pendant des décennies la quitte avec elle.

Que faut-il demander par écrit à l'assureur avant de changer d'option?

Demandez si le contrat offre une option de réduction de l'avance, quand un changement peut se faire, ce qu'il advient d'une participation supérieure au solde, si un retour à l'ASL exige une preuve d'assurabilité, et si quitter l'ASL met fin à vos droits de dépôts excédentaires.

Une courte lettre ou un message sécurisé suffit. Voici la liste que je remets aux familles :

1. Une option de participations qui réduit l'avance est-elle offerte sur ce contrat? Si oui, à quelles conditions?
2. Quand l'option peut-elle être changée? En tout temps, ou seulement à l'anniversaire de la police?
3. Qu'arrive-t-il si la participation dépasse le solde de l'avance? Où va l'excédent?
4. Si je quitte l'ASL, puis-je y revenir? Une preuve d'assurabilité est-elle exigée pour le retour?
5. Quitter l'ASL touche-t-il mon option de dépôts excédentaires? Sur certains contrats, cela met fin au droit de faire des dépôts excédentaires.
6. Si je rachète de l'ASL, quel est le produit, quel est mon coût de base rajusté aujourd'hui, et quelle partie en serait attribuée au rachat?
7. Comment le changement apparaîtra-t-il sur mon prochain relevé?

Conservez la réponse avec les documents de votre police. Puis apportez la question 6 et sa réponse à votre comptable avant d'agir. Notre page sur les avances sur contrat explique en détail le côté avance de la conversation.

Quels sont les inconvénients de chaque voie?

Utiliser les participations sur l'avance ralentit la croissance de la police pour chaque année qui suit, et fait dépendre la date de remboursement de participations qui ne sont pas garanties. Racheter de l'ASL retire une valeur déjà bâtie, peut créer un revenu imposable et n'est pas toujours réversible aux mêmes conditions.

Pesez-les honnêtement :

• Une croissance plus lente. Chaque participation utilisée sur l'avance est une tranche d'ASL qui n'est pas achetée, et chaque tranche non achetée, ce sont des participations futures qui ne seront pas produites.
• Une date de remboursement incertaine. Un plan bâti sur les participations ne peut promettre aucune date, parce que les participations sont déclarées année après année.
• De l'impôt possible. Un rachat d'ASL peut produire un revenu, selon votre coût de base et votre contrat.
• Les droits d'options. Quitter l'ASL peut, sur certains contrats, fermer des portes difficiles à rouvrir, comme le droit de faire des dépôts excédentaires.
• Le capital-décès. Moins d'ASL signifie, plus tard, un capital-décès plus petit que celui que la police aurait autrement procuré.

Qui pourrait raisonnablement utiliser une participation contre une avance?

Il existe des cas honnêtes. Un ménage qui fait face à une longue interruption de revenus, sans aucune marge dans son budget, peut juger qu'une option temporaire de réduction de l'avance vaut mieux que de laisser l'intérêt s'accumuler sur une avance impayée. Un titulaire dont la police arrive à la fin de sa vie active, et dont les priorités se sont tournées vers la simplicité, peut peser la question autrement qu'une jeune famille qui bâtit pour des décennies. Ce sont des jugements à porter avec le contrat en main, et avec un professionnel qui connaît l'ensemble de la situation. Dans ces cas, l'important est de choisir en connaissance de cause, de mettre la décision par écrit et de prévoir le moment où la famille reviendra à l'ASL et à un remboursement à même ses revenus. Une option temporaire qui devient permanente par simple oubli coûte beaucoup plus cher, à long terme, qu'une option choisie pour une année difficile et revue à l'anniversaire suivant.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas si votre contrat offre une option de réduction de l'avance, ni ce que le changement d'option entraîne selon votre contrat. Seul l'assureur peut le confirmer, par écrit.

Elle ne calculera pas l'impôt sur un rachat. Les règles décrites plus haut viennent de l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, tel qu'il a été lu le jour de la rédaction de cette page; votre comptable les applique à vos chiffres.

Elle ne promettra aucune date à laquelle les participations éteindraient une avance. Personne ne le peut, parce que les participations ne sont pas garanties.

À qui cela ne convient pas

Compter sur les participations pour rembourser une avance sur police ne convient pas à une famille qui bâtit une police pour financer ses projets à long terme, parce que cela échange la croissance future contre un remboursement plus rapide. Racheter de l'ASL pour rembourser une avance ne convient à personne dont le coût de base rajusté est bas et qui n'a pas d'abord vu les chiffres fiscaux. Et aucune des deux voies ne convient à un ménage qui s'attend à ce qu'une participation se comporte comme une promesse.

Divulgation importante : Cette page est fournie à titre d'information générale et éducative seulement; elle ne constitue pas un conseil personnalisé en assurance, en finances, en fiscalité ou en droit. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance, et non un placement. Les garanties décrites sont des garanties contractuelles de l'assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; ce ne sont pas des garanties gouvernementales. Les participations ne sont pas garanties et sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur selon les résultats du compte de participation. Une avance sur police est une dette envers l'assureur qui porte intérêt et qui réduit la valeur de rachat nette et le capital-décès net jusqu'à son remboursement. Les options de participations, les conditions de rachat et leur traitement fiscal varient d'un assureur et d'un contrat à l'autre. L'auteur est un professionnel de l'assurance autorisé qui peut toucher une commission si vous souscrivez une police.

En termes simples : je vous explique comment les participations et les avances se rencontrent, je ne vous dis pas quoi faire des vôtres. Les garanties viennent de l'assureur, et non du gouvernement. Une avance est une vraie dette envers l'assureur, et l'intérêt est un vrai coût. Et oui, je suis rémunéré si vous devenez client, ce qui est une raison de plus pour que vous voyiez clairement le compromis avant que quoi que ce soit change. La base de la police est garantie : la valeur de rachat et le capital-décès sont inscrits à votre contrat, année après année. La participation est la partie qui n'est pas garantie, et l'historique est rassurant. Canada Vie verse des participations à ses titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848, Sun Life en déclare chaque année depuis 1877, et L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, en verse chaque année depuis qu'elle a commencé à offrir l'assurance avec participation en 1936. Un long historique n'est pas une promesse pour l'avenir, et une participation portée au crédit de votre police y demeure acquise.

Si vous souhaitez examiner ensemble votre option de participations et votre avance, nous vous invitons à réserver une rencontre découverte gratuite de 30 minutes. Nous lirons le contrat avec vous, et nous vous dirons franchement si affecter une participation à l'avance a plus de sens dans votre situation que dans la nôtre.