Payer plus que le taux de l'avance sur police: où va le dollar de plus

Vous avez payé l'intérêt. Puis vous avez payé un peu plus, parce que cela vous semblait juste, et parce que vous aviez entendu quelque part qu'une avance sur police doit se rembourser comme l'exigerait une société de financement. Quelques semaines plus tard, vous ouvrez le relevé et vous vous demandez: où est passé cet argent de plus? Dans la police? Dans l'avance? Ailleurs, là où vous ne l'aviez pas prévu?

La question est meilleure qu'elle n'en a l'air.

La plupart des gens ne la posent jamais. Ils envoient de l'argent à l'assureur, voient un chiffre bouger, et tiennent pour acquis que l'argent a fait le travail qu'ils avaient en tête. Parfois, c'est le cas. Parfois, il a payé une prime oubliée, il attend des instructions, ou il a réduit une dette alors qu'on croyait bâtir de la valeur. Rien de cela n'est une catastrophe. Mais une famille qui veut bien utiliser une police avec participation pendant trente ou quarante ans ne peut pas la gérer à coups de suppositions. Chaque dollar envoyé à l'assureur a l'une de quelques destinations possibles, et c'est le contrat, et non votre intention, qui décide laquelle, à moins que vous ne le disiez à l'assureur par écrit. Chaque assureur rédige ses propres contrats d'assurance vie entière avec participation, et la façon de traiter un paiement varie d'un contrat à l'autre. C'est pourquoi la question mérite une réponse précise plutôt qu'une impression.

Derrière cette question, il y a aussi un enseignement. Nelson Nash demandait aux titulaires de police de rembourser leurs avances avec autant de sérieux que l'exigerait un prêteur externe, et bien des gens en concluent qu'il faut payer davantage que le taux de l'assureur. Les contrats canadiens et la fiscalité canadienne encadrent la façon de suivre cet enseignement. C'est en comprenant ce cadre qu'une bonne habitude devient une habitude solide. La discipline et la fiscalité ne s'opposent pas ici; elles demandent simplement d'être bien comprises ensemble.

Voici comment cela fonctionne, une destination à la fois.

Qu'arrive-t-il à un paiement supérieur à l'intérêt dû?

Un paiement envoyé comme remboursement d'avance réduit la somme que vous devez à l'assureur. S'il dépasse l'intérêt couru, la différence fait baisser le solde lui-même, si bien que l'intérêt du lendemain est calculé sur une dette plus petite. Il n'achète pas de couverture, ne devient pas une prime et ne s'ajoute pas directement à la valeur de rachat.

Commençons par ce qu'est une avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation). La Loi de l'impôt sur le revenu la définit comme une somme avancée par un assureur à un titulaire de police conformément aux conditions de la police. L'argent appartient à l'assureur. Votre valeur de rachat reste dans le contrat, en garantie. Quand vous remboursez, vous remboursez donc un prêteur, et ce prêteur, c'est l'assureur.

La façon dont l'assureur affecte le paiement dépend du contrat. Les questions et réponses publiées par un assureur canadien, lues le jour où cette page a été rédigée, précisent qu'un paiement reçu sur l'avance est porté au capital, alors que l'intérêt court chaque jour et que l'intérêt encore dû à l'anniversaire de la police s'ajoute au solde. D'autres contrats peuvent affecter un paiement d'abord à l'intérêt couru, puis au capital. L'ordre importe moins que le résultat: l'argent versé sur l'avance la rend plus petite, et une avance plus petite coûte moins cher à porter.

Ce qui change de votre côté, c'est votre situation nette. Votre valeur de rachat nette, c'est la valeur de rachat moins l'avance et l'intérêt couru. Quand l'avance diminue, ce chiffre net augmente, non pas parce que la police a reçu un dépôt, mais parce qu'une dette moins lourde pèse sur elle. Il en va de même pour le capital-décès net que votre famille recevrait. Les valeurs brutes du relevé, elles, ne bougent qu'au rythme des primes, des hausses garanties et des participations portées au crédit de la police.

Cette distinction semble technique. Elle résume pourtant tout l'article en une ligne: un remboursement d'avance réduit une dette, et seuls une prime ou un dépôt ajoutent à la police. Votre situation s'améliore dans les deux cas, mais pas de la même façon: l'une par la réduction d'une dette, l'autre par l'ajout d'une valeur. La nuance compte le jour où vous voudrez savoir ce que votre police contient vraiment.

Un remboursement d'avance devient-il parfois une prime?

Pas de lui-même. Un paiement désigné comme remboursement d'avance est porté à l'avance. Un paiement envoyé sans aucune désignation peut servir d'abord à une prime impayée, selon l'assureur. L'argent ne devient une prime ou un dépôt excédentaire que si vous l'envoyez comme tel, dans les limites du contrat.

C'est ici que les bonnes intentions se perdent. Un titulaire rembourse son avance, ajoute un petit quelque chose, et croit que ce surplus a été « mis dans la police ». Ce n'est pas le cas. À moins que le contrat ou les règles administratives de l'assureur n'en disposent autrement, le surplus fait soit partie du remboursement de l'avance, soit il devient une somme dont l'assureur doit décider quoi faire.

L'assureur dont les questions et réponses ont été lues pour cette page est clair sur le second cas. Les paiements reçus sans instructions servent à payer les primes impayées, et tout excédent est conservé jusqu'à ce qu'on détermine où l'affecter, ou s'il faut le retourner. C'est une règle raisonnable pour un assureur. Pour une famille, cela signifie qu'un paiement non désigné peut dormir ou aboutir à un endroit imprévu.

La règle pratique est donc simple. Il existe trois destinations: la prime, le dépôt excédentaire et l'avance. Chacune a besoin de sa propre instruction. Un paiement peut se répartir entre elles, mais la répartition doit être écrite avant que l'argent ne parte, et non reconstituée après coup à partir d'un relevé. En pratique, il suffit souvent d'une phrase dans une lettre ou d'une case cochée sur le formulaire de l'assureur. Ce petit geste évite des semaines de correspondance pour retracer un paiement mal affecté.

Qu'enseignait Nelson Nash sur le remboursement au taux d'un prêteur externe?

Nash enseignait qu'un titulaire de police doit rembourser son avance avec autant de sérieux que l'exigerait une société de financement, et ses exemples de voiture reprennent le paiement qu'un prêteur externe aurait demandé. Son propos portait sur la discipline: la famille continue de payer ce qu'elle aurait payé de toute façon, si bien que son capital se reconstitue au lieu de s'épuiser.

Dans son livre, publié pour la première fois en 2000, Nash se sert de l'achat d'une voiture pour illustrer l'idée. Une famille qui aurait autrement signé un prêt auprès d'une société de financement achète plutôt la voiture au moyen d'une avance sur police, puis effectue le même genre de paiement qu'elle aurait versé à cette société. Il comparait le titulaire qui emprunte sans rembourser à un épicier qui prend la marchandise sur ses propres tablettes sans la payer: le magasin semble aller bien un moment, puis les tablettes se vident. Notre page sur les huit règles, dont « ne pas voler les petits pois » raconte cette histoire au complet, et notre guide sur comment financer une voiture reprend sa comparaison pas à pas.

Pourquoi payer le montant du prêteur externe plutôt que celui, plus bas, de l'assureur? Parce que le paiement externe est la référence honnête. C'est ce que l'achat aurait coûté au ménage sur le marché ordinaire. Le payer garde les habitudes de la famille ancrées dans la réalité, et la police se reconstitue au moins aussi vite qu'un prêt commercial aurait été remboursé. Autrement dit, la référence n'est pas le taux le plus bas que vous puissiez obtenir, mais le coût réel que votre ménage aurait assumé sans la police.

Nash écrivait selon les règles américaines, où l'on décrit souvent la partie « en trop » d'un tel paiement comme si elle entrait dans la police. Au Canada, l'enseignement est juste, mais la mécanique demande de la rigueur, parce qu'un paiement sur l'avance et un dépôt dans la police sont deux choses différentes, aux yeux du contrat comme de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Comment un titulaire canadien peut-il suivre cet enseignement en respectant le test d'exonération?

Remboursez l'avance selon un calendrier écrit, au taux de l'assureur. Envoyez ensuite la différence entre ce paiement et celui du prêteur externe dans la police, à part, comme prime ou comme dépôt excédentaire, dans la marge annuelle que l'assureur confirme. Chaque partie reçoit sa propre instruction.

Le test d'exonération, prévu à l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, limite la valeur qu'un contrat peut accumuler par rapport à l'assurance qu'il procure. À chaque anniversaire de la police, le fonds accumulé, mesuré sans égard aux avances sur police, doit rester dans la limite des polices d'exonération. Les assureurs conçoivent leurs options de dépôts excédentaires pour que le contrat demeure exonéré, et ils fixent un maximum annuel en conséquence. Notre page sur le test d'exonération explique la règle en termes simples.

Une famille canadienne dispose ainsi d'une façon nette de respecter l'idée de Nash:

1. Fixez le calendrier de l'avance. Choisissez une durée, calculez le paiement qui rembourse l'avance au taux de l'assureur sur cette durée, et automatisez-le comme remboursement d'avance. Notre page sur l'art de penser comme un prêteur montre comment tenir le registre.
2. Trouvez la référence. Demandez-vous ce qu'un prêteur externe aurait exigé pour le même achat sur la même durée. C'est le paiement que votre ménage aurait fait de toute façon.
3. Envoyez la différence dans la police. L'écart entre les deux paiements est versé à part, désigné comme prime ou comme dépôt excédentaire, dans la marge que l'assureur confirme pour l'année de police en cours.
4. Si la marge est pleine, choisissez l'avance. Une fois la marge de dépôt épuisée, la différence peut aller sur l'avance, ce qui la rembourse simplement plus tôt. Ce choix ne fait rien perdre.

Cette façon de faire respecte à la fois l'esprit de l'enseignement de Nash et la lettre de la loi canadienne: chaque dollar a une destination claire, inscrite d'avance, et rien n'est laissé à l'interprétation de qui que ce soit. C'est aussi ainsi que le cabinet que je dirige aborde une police à long terme, selon la règle 7 de la souveraineté financière infinie™, « ne jamais payer comptant si vous pouvez l'éviter »: la prime est payée, l'option de dépôts excédentaires est remplie aussi pleinement que le budget et le contrat le permettent chaque année, les participations restent dans la police et achètent de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), et les avances sont remboursées à même les rentrées d'argent de la famille. Notre page sur l'art de maximiser l'option de dépôts excédentaires explique pourquoi cette marge vaut la peine d'être utilisée, année après année.

Que change un remboursement plus rapide: l'intérêt, la marge d'emprunt et le capital-décès net?

Payer plus que ne l'exige le calendrier raccourcit l'avance, réduit l'intérêt total versé à l'assureur, rétablit plus tôt la valeur d'avance disponible pour le prochain besoin et fait remonter plus vite le capital-décès net. L'effet est proportionnel au surplus versé, sans plus.

Exemple illustratif. Les chiffres ci-dessous sont hypothétiques, présentés en proportions seulement, et ne correspondent au taux d'aucun assureur ni d'aucun prêteur. Supposons un remboursement sur cinq ans, un prêteur externe à 8 % par année et une avance sur police à 6,5 % par année, avec des paiements mensuels et un intérêt simplifié au mois.

• Rembourser l'assureur sur cinq ans, à son propre taux, demande un paiement mensuel égal à environ 96,5 % du paiement du prêteur externe.
• Si la famille verse plutôt la totalité du paiement du prêteur externe sur l'avance, celle-ci est remboursée après environ 57 mois et demi, soit à peu près deux mois et demi plus tôt.
• L'intérêt total versé à l'assureur baisse d'environ 4 % par rapport au calendrier de cinq ans.
• Si la famille rembourse plutôt l'avance selon le calendrier et envoie la différence, soit environ 3,5 % de chaque paiement externe, dans la police comme dépôt excédentaire, l'avance prend fin à son cinquième anniversaire et la police a reçu cinq années de petits dépôts supplémentaires.

Ni l'un ni l'autre de ces choix n'est spectaculaire en soi, et c'est justement le point honnête. La valeur de la discipline tient à sa répétition sur de nombreuses avances et de nombreuses années, et non à un paiement en particulier. Les vrais contrats diffèrent aussi de cette esquisse: l'intérêt est habituellement calculé chaque jour et ajouté à l'avance une fois par année, à l'anniversaire; les taux peuvent changer; et des paiements minimums peuvent s'appliquer.

Ce que la voie rapide rétablit, c'est de la marge, et cette marge a une valeur bien concrète pour une famille qui prévoit d'autres achats. La valeur d'avance disponible la prochaine fois correspond au maximum que l'assureur avancera, moins ce que vous devez encore. Rembourser une avance plus tôt rend cette marge plus tôt. Il en va de même pour la protection: tant que l'avance n'est pas remboursée, l'assureur déduit le solde et l'intérêt couru du capital-décès, comme l'explique l'Autorité des marchés financiers dans son guide sur la valeur de rachat. Chaque remboursement comble une partie de cet écart. Pour une famille dont le capital-décès protège un revenu, ce rattrapage n'a rien d'un détail: c'est la protection elle-même qui se rétablit, paiement après paiement.

Que ne change-t-il pas, et pourquoi l'intérêt est-il un coût?

Rembourser plus vite ne change pas le barème des participations, ne vous retourne pas votre intérêt et ne transforme pas une dette en dépôt. L'intérêt d'une avance sur police est versé à l'assureur; c'est un vrai coût d'utilisation de l'argent, même lorsqu'il est plus bas que celui d'un prêteur externe.

Pour les participations, la position est la suivante. Au Canada, les contrats avec participation sont généralement conçus selon ce que les Américains appellent la « non-direct recognition »: une avance sur police en cours ne modifie pas les participations versées au contrat. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, une société mutuelle appartenant à ses titulaires de polices avec participation, l'indique dans sa propre documentation destinée aux conseillers. Sun Life, Canada Vie et Manuvie, qui sont des sociétés appartenant à des actionnaires, fonctionnent de la même façon selon notre expérience. Nous confirmons ce traitement par écrit pour chaque contrat. Les participations ne sont pas garanties. Les assureurs canadiens avec qui nous travaillons en versent pourtant chaque année depuis des générations, comme vous le verrez plus loin sur cette page.

Puisque l'avance ne modifie pas les participations, la rembourser plus vite ne les fait pas augmenter non plus. Les participations ne sont pas garanties; une participation plus faible ralentit la croissance future sans réduire la valeur de rachat déjà acquise.

Pour l'intérêt, certains conférenciers affirment qu'il « vous revient ». Ce n'est pas le cas, du moins pas directement. C'est l'assureur qui le gagne. L'intérêt versé sur les avances fait partie des résultats de l'assureur, et dans un compte de participation, ces résultats sont partagés entre de nombreuses polices; tout effet sur vos propres participations est donc indirect, mis en commun et non garanti. Notre page sur ce que signifie vraiment récupérer l'intérêt et notre réponse à la question de savoir si l'intérêt de l'avance vous est versé à vous-même approfondissent le sujet. Ce qu'une famille gagne réellement est plus simple à dire: elle verse moins d'intérêt à des prêteurs externes au cours d'une vie, et elle garde l'usage d'un capital qu'elle contrôle.

La fiscalité ajoute deux points à connaître. Les remboursements d'une avance sur police s'ajoutent au coût de base rajusté de la police, dans une limite fixée par le paragraphe 148(9). Et si l'avance a créé un revenu imposable au moment où elle a été prise, parce qu'elle dépassait alors le coût de base rajusté, l'alinéa 60s) permet de déduire les remboursements, jusqu'à concurrence du revenu déjà déclaré. Notre page sur le moment où une avance devient imposable couvre la première étape. Votre comptable devrait confirmer le traitement à l'aide des chiffres fournis par l'assureur.

Comment donner vos instructions à l'assureur pour que chaque paiement aille au bon endroit?

Donnez des instructions écrites pour chaque paiement: le numéro de police, le montant et la destination, qu'il s'agisse d'un remboursement d'avance, d'une prime ou d'un dépôt excédentaire. Établissez des prélèvements préautorisés distincts lorsque l'assureur le permet, conservez chaque confirmation et comparez le relevé suivant à votre registre.

Quelques habitudes rendent la chose presque automatique:

• Une instruction par fin. Si l'assureur accepte des prélèvements préautorisés distincts, établissez-en un pour la prime, un pour l'avance et, le cas échéant, un pour le dépôt excédentaire. Trois flux, trois désignations. Si votre assureur n'accepte qu'un seul prélèvement, demandez-lui comment il en répartit le montant entre la prime, l'avance et le dépôt, et faites confirmer cette répartition par écrit.
• Écrivez la répartition quand un paiement sert à plusieurs fins. Indiquez les montants en dollars, et non en pourcentages, pour que personne n'ait à interpréter.
• Demandez avant d'envoyer. Faites confirmer par écrit par l'assureur le paiement minimum sur l'avance, l'ordre dans lequel un paiement d'avance est affecté et la marge de dépôt excédentaire qui reste pour l'année de police en cours.
• Gardez la confirmation. L'accusé de réception de l'assureur est votre preuve. Classez-le avec votre propre registre.
• Faites le rapprochement une fois par année. À l'anniversaire, comparez le relevé avec votre registre: solde de l'avance, intérêt ajouté, primes payées, dépôts affectés. Notre page sur les trente premiers jours après une avance sur police dresse la liste de ce qu'il faut surveiller dès le départ.

Rien de tout cela n'exige d'expertise. Il faut une habitude, et cette habitude protège le plan contre l'erreur la plus courante: de l'argent qui fait un travail que vous ne lui avez jamais confié.

Quels sont les inconvénients de payer plus que le taux?

Payer davantage immobilise des liquidités dont le ménage pourrait avoir besoin ailleurs; les dépôts excédentaires sont limités par le contrat et ne se retirent pas plus tard sans conséquences; et un plan trop ambitieux finit souvent par être abandonné. Le paiement plus élevé est une discipline, pas une obligation.

Soyez honnête sur les compromis avant de vous engager:

• Liquidités. L'argent envoyé sur l'avance ou dans la police n'est plus dans votre compte chèques. Un ménage sans réserve d'urgence peut avoir davantage besoin de cet argent que d'un remboursement plus rapide. Mieux vaut d'abord bâtir cette réserve, puis accélérer le remboursement une fois qu'elle est en place.
• Limites aux dépôts. La marge de dépôt excédentaire est fixée par le contrat et par le test d'exonération. Une fois utilisée, elle l'est pour de bon, et une valeur retirée plus tard au moyen d'un retrait peut avoir des conséquences fiscales.
• Autres dettes. Si la famille porte un solde de carte de crédit ou un autre prêt à un taux plus élevé, y envoyer le surplus peut coûter moins cher au total. L'idée de la référence est une discipline, pas une raison d'ignorer une dette plus coûteuse.
• Plans abandonnés. Un paiement fixé trop haut est souvent interrompu après un mois difficile. Un paiement modeste, maintenu pendant des années, accomplit davantage qu'un paiement ambitieux abandonné au printemps.

À qui cette approche convient-elle?

Elle convient à un ménage qui a des rentrées d'argent stables, une réserve d'urgence déjà en place, un plan écrit pour chaque avance et la patience de répéter l'habitude pendant des décennies. Elle convient aux familles qui paient déjà leur prime et qui veulent que chaque avance reconstitue leur capital au moins aussi vite qu'un prêt commercial aurait été remboursé. Elle convient aussi aux personnes qui aiment tenir un registre simple et le revoir avec soin chaque année.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas comment votre propre contrat affecte les paiements, quel minimum il exige, ni la marge de dépôt excédentaire dont vous disposez cette année. Ces éléments varient d'un contrat à l'autre, et seul l'assureur peut les confirmer par écrit. Demandez ces renseignements avant de modifier vos paiements, et conservez la réponse avec votre registre.

Elle ne vous donnera pas de conseil fiscal. Les règles ci-dessus sont générales et tirées de l'article 148 et de l'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu, tels qu'ils ont été lus le jour de la rédaction de cette page. Votre comptable les applique à vos chiffres.

Elle ne vous promettra pas qu'un remboursement plus rapide fait croître la police plus vite. Il réduit un coût et rétablit de la marge. La police croît grâce aux primes, aux valeurs garanties et aux participations, et les participations ne sont pas garanties.

À qui cela ne convient pas

Payer plus que le taux de l'avance ne convient pas à un ménage dont le budget n'a pas de place pour le paiement ordinaire, ni à celui qui puiserait dans sa réserve d'urgence pour le faire. Cela ne convient pas à une famille qui porte ailleurs une dette plus coûteuse. Et cela ne convient pas à quiconque s'attend à ce que le surplus soit placé en son nom: une police avec participation est une assurance, et un remboursement d'avance réduit simplement une dette.

Divulgation importante: Cette page est fournie à titre d'information et d'éducation générales seulement; elle ne constitue pas un conseil personnalisé en matière d'assurance, de finances, de fiscalité ou de droit. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance, et non un placement. Les garanties décrites sont des garanties contractuelles de l'assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; ce ne sont pas des garanties gouvernementales. Les participations ne sont pas garanties et sont déclarées chaque année par le conseil d'administration de l'assureur selon les résultats du compte de participation. Une avance sur police est une dette envers l'assureur qui porte intérêt et réduit la valeur de rachat nette et le capital-décès net tant qu'elle n'est pas remboursée. Les conditions des paiements d'avance, des minimums et des dépôts excédentaires varient d'un assureur et d'un contrat à l'autre. L'auteur est un professionnel de l'assurance autorisé qui peut toucher une commission si vous souscrivez une police.

En termes simples: je vous explique comment fonctionnent les paiements faits à une police, je ne vous dis pas quoi faire des vôtres. Les garanties viennent de l'assureur, pas du gouvernement. Les participations sont déclarées chaque année et ne sont jamais promises, même si ce qui a été porté au crédit de la police y reste. Une avance est une vraie dette envers l'assureur, et l'intérêt est un vrai coût. Et oui, je suis rémunéré si vous devenez client, ce qui est une raison de plus pour que je veuille vous voir comprendre exactement où va chaque dollar. La base de la police est garantie: la valeur de rachat et le capital-décès sont inscrits à votre contrat, année après année. La participation est la partie qui n'est pas garantie, et l'historique est rassurant. Canada Vie verse des participations à ses titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848, Sun Life en déclare chaque année depuis 1877, et L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, en verse chaque année depuis qu'elle a commencé à offrir l'assurance avec participation en 1936. Un long historique n'est pas une promesse pour l'avenir, et une participation portée au crédit de votre police y demeure acquise.

Si vous souhaitez examiner ensemble les règles de paiement de votre propre contrat, nous vous invitons à réserver une rencontre découverte gratuite de 30 minutes. Nous lirons les conditions avec vous, et nous vous dirons franchement où un remboursement plus rapide ne convient pas.