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Où attend l'argent d'une famille: la SADC comparée à Assuris

NOUVEAU

La SADC, société d'État fédérale, assure les dépôts admissibles jusqu'à 100 000 $ par catégorie. Assuris, financé par ses assureurs membres, protège les assurés si un assureur membre fait faillite: pour la vie entière, capital-décès jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % et valeur de rachat jusqu'à 100 000 $ ou 90 %, selon le plus élevé.

Deux familles ont chacune mis 50 000 $ de côté. La première les laisse dans un compte d'épargne dans une banque à charte. La seconde a accumulé 50 000 $ de valeur de rachat dans une assurance vie entière avec participation, au fil de nombreuses années. Demandez à chacune: « Qu'est-ce qui protège cet argent si l'institution fait faillite? », et vous entendrez habituellement la même réponse: « Le gouvernement, je pense. »

Les deux ont en partie tort. Et la différence entre leurs réponses compte plus que la plupart des gens ne le croient.

L'argent d'une famille attend à différents endroits, pour différentes raisons. Une partie attend la prochaine urgence du mois. Une autre attend pendant des décennies. La protection derrière chaque endroit est différente, elle aussi: qui se porte garant, quel montant est couvert, qui paie pour la protection, et ce qui se passe le jour où quelque chose tourne mal. Savoir tout cela vous aide à décider où chaque partie de votre argent a sa place, et à poser de meilleures questions à quiconque vous offre un produit.

C'est aussi une question d'honnêteté. Ceux qui enseignent l'assurance vie entière avec participation brouillent parfois la frontière entre une police et un dépôt. Je préfère tracer cette frontière clairement, parce qu'une famille qui comprend la différence prend des décisions plus sereines et meilleures.

Laissez-moi prendre les deux protections une à une, puis les placer côte à côte.

Que protège la SADC?

La SADC, la Société d'assurance-dépôts du Canada, est une société d'État fédérale qui assure les dépôts admissibles chez ses institutions membres jusqu'à 100 000 $ par catégorie, capital et intérêts compris. Les catégories comprennent les dépôts au nom d'une seule personne, les dépôts conjoints, les dépôts en fiducie et les dépôts détenus dans un REER, un FERR, un CELI, un REEI, un REEE ou un CELIAPP.

Voyez la SADC comme la protection d'une promesse. Quand vous placez de l'argent dans un compte de dépôt, l'institution vous le doit. Votre solde est votre actif et le passif de l'institution. Si une institution membre fait faillite, la SADC intervient pour que les déposants admissibles récupèrent leurs dépôts assurés, jusqu'à concurrence des limites.

La limite s'applique par catégorie, par institution membre. Ce détail compte. Une famille peut avoir une couverture de 100 000 $ pour les dépôts au nom d'une seule personne, une couverture distincte pour les dépôts conjoints, une couverture distincte pour chaque catégorie de régime enregistré, et ainsi de suite, dans chaque institution membre, comme la SADC l'explique sur son site.

Catégorie de protection de la SADC Ce que cela veut dire en mots simples
Dépôts au nom d'une seule personne Comptes à votre nom seulement
Dépôts conjoints Comptes détenus par deux personnes ou plus
Dépôts en fiducie Dépôts détenus en fiducie pour quelqu'un d'autre
REER Dépôts admissibles dans un régime enregistré d'épargne-retraite
FERR Dépôts admissibles dans un fonds enregistré de revenu de retraite
CELI Dépôts admissibles dans un compte d'épargne libre d'impôt
REEI Dépôts admissibles dans un régime enregistré d'épargne-invalidité
REEE Dépôts admissibles dans un régime enregistré d'épargne-études
CELIAPP Dépôts admissibles dans un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Qu'est-ce qu'un dépôt admissible? Selon la SADC, les dépôts admissibles comprennent les dépôts en monnaie canadienne ou étrangère, ainsi que les CPG et autres dépôts à terme. Les comptes d'épargne et les comptes chèques en sont les exemples courants.

Qui sont les membres? Les membres de la SADC comprennent les banques à charte et d'autres institutions de dépôt sous réglementation fédérale; la liste à jour se trouve sur sadc.ca. Toutes les institutions qui acceptent des dépôts ne sont pas membres de la SADC. Les dépôts dans les caisses du Québec, par exemple, sont couverts par le régime d'assurance-dépôts administré par l'Autorité des marchés financiers (AMF), et non par la SADC. Les coopératives de crédit situées hors Québec peuvent être couvertes par des mécanismes provinciaux. L'habitude la plus simple consiste à demander à votre institution quelle protection s'applique, et à consulter la liste des membres sur sadc.ca.

À quelle fréquence cela arrive-t-il? La SADC indique avoir réglé 43 faillites de membres à ce jour. Les faillites sont rares. Mais rare ne veut pas dire jamais, et c'est exactement pour cette raison que la protection existe.

Qu'est-ce que la SADC ne protège pas?

Deux protections

SADC ou Assuris

  1. 01ProtègeSADC: Les dépôts admissibles des institutions membres. Assuris: Les titulaires de police des assureurs membres.
  2. 02Limite principaleSADC: 100 000 $ par catégorie. Assuris: Vie entière: 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès.
  3. 03Valeur de rachatSADC: Sans objet. Assuris: 100 000 $ ou 90 %, selon le plus élevé.
  4. 04Forme juridiqueSADC: Société d'État fédérale. Assuris: Organisme indépendant sans but lucratif, 1990.
  5. 05FinancementSADC: Primes des institutions membres. Assuris: Assureurs vie et maladie membres.
Limites lues le 5 novembre 2026; consultez sadc.ca et assuris.ca pour les chiffres à jour.

La SADC ne protège pas les fonds communs de placement, les actions et les obligations, les fonds négociés en bourse ni les cryptomonnaies, y compris les cryptomonnaies stables, même lorsqu'ils sont achetés par l'entremise d'une institution membre. Elle ne protège pas les polices d'assurance vie, qui ne sont pas des dépôts, et ne couvre pas les dépôts dans les caisses du Québec, qui ont leur propre régime de l'AMF.

C'est la partie qui surprend les gens. Entrez dans la succursale d'une banque à charte, achetez un fonds commun de placement au même comptoir où vous avez ouvert votre compte d'épargne, et vous aurez l'impression qu'il s'agit du même genre d'argent. Ce n'est pas le cas. Le compte d'épargne est un dépôt. Le fonds commun est un placement, et sa valeur peut monter et baisser. La SADC couvre le premier, et non le second.

C'est la même chose pour les placements détenus dans un régime enregistré. Un CELI qui détient un CPG chez une institution membre peut bénéficier de la protection de la SADC sur ce CPG. Un CELI qui détient des actions ou un fonds négocié en bourse ne bénéficie pas de l'assurance-dépôts de la SADC sur ces titres. Ce n'est pas le nom du compte qui détermine la protection. C'est le produit qu'il contient.

Et une police d'assurance vie n'est pas du tout un dépôt. Sa valeur de rachat fait partie d'un contrat d'assurance conclu avec un assureur. La SADC n'y joue aucun rôle. Ce n'est pas une faiblesse; c'est simplement une structure différente, avec un protecteur différent.

Produit Protection de la SADC Pourquoi
Compte d'épargne ou compte chèques chez un membre Oui, dans les limites Un dépôt admissible
CPG ou dépôt à terme chez un membre Oui, dans les limites Un dépôt admissible
Fonds commun de placement Non Un placement, et non un dépôt
Actions et obligations Non Des placements, et non des dépôts
Fonds négocié en bourse Non Un placement, et non un dépôt
Cryptomonnaie, y compris les cryptomonnaies stables Non Ce n'est pas un dépôt
Police d'assurance vie et sa valeur de rachat Non Un contrat d'assurance; c'est Assuris qui s'applique
Dépôt dans une caisse du Québec Pas la SADC Couvert par le régime d'assurance-dépôts de l'AMF

Que protège Assuris pour une police d'assurance vie entière?

Assuris protège les titulaires de police d'assurance vie au Canada si un assureur membre fait faillite. Pour une police d'assurance vie entière, Assuris protège le capital-décès jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 %, selon le montant le plus élevé, et la valeur de rachat jusqu'à 100 000 $ ou 90 %, selon le montant le plus élevé. Assuris indique que les participations continuent d'être versées, mais que leur montant peut être rajusté.

Laissez-moi expliquer « selon le montant le plus élevé », parce que c'est facile à lire trop vite. Assuris ne plafonne pas simplement la protection à un montant en dollars, et elle ne protège pas simplement un pourcentage. Elle protège le plus élevé des deux.

Prenons quelques polices hypothétiques, en utilisant les limites d'Assuris pour l'assurance vie entière, lues le 5 novembre 2026. Il s'agit seulement d'illustrations arithmétiques.

Valeur hypothétique 90 % de cette valeur Limite en dollars Montant protégé (le plus élevé, jusqu'à concurrence de la valeur elle-même)
Capital-décès de 500 000 $ 450 000 $ 1 000 000 $ 500 000 $, le montant au complet
Capital-décès de 2 000 000 $ 1 800 000 $ 1 000 000 $ 1 800 000 $
Valeur de rachat de 80 000 $ 72 000 $ 100 000 $ 80 000 $, le montant au complet
Valeur de rachat de 300 000 $ 270 000 $ 100 000 $ 270 000 $

En mots simples: pour les polices plus modestes, la limite en dollars couvre souvent la valeur au complet. Pour les polices plus importantes, la règle des 90 % protège souvent davantage que la limite en dollars. Dans les deux cas, Assuris applique le plus élevé des deux montants, jusqu'à concurrence de la valeur de la prestation.

Et les participations? Assuris explique que, pour les polices d'assurance vie entière, les participations continuent d'être versées après la faillite d'un assureur membre, mais que leur montant peut être rajusté. Cela concorde avec la règle générale qui s'applique à toute police avec participation: les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées chaque année selon les résultats du compte avec participation. La valeur de rachat déjà acquise dans une police avec participation ne baisse pas avec les marchés; les participations ne sont pas garanties, et une participation plus faible ralentit la croissance future sans réduire la valeur de rachat déjà acquise. En cas de faillite, la valeur de rachat elle-même est protégée dans les limites d'Assuris présentées ci-dessus.

Et la police elle-même? Assuris décrit son rôle comme la protection des titulaires de police, et son approche générale consiste à faire en sorte que les polices se poursuivent auprès d'un assureur solvable, avec des prestations protégées dans ses limites. Les détails dépendent de chaque faillite. La page de la FAQ sur Assuris de ce site présente l'organisme plus en profondeur, et assuris.ca donne les chiffres à jour pour chaque type de police.

Qui finance la SADC et Assuris, et qui se porte garant?

En termes généraux

Si un assureur membre fait faillite: les étapes

  1. 01Le régulateur intervient; l'assureur est liquidé sous un tribunal
  2. 02Un liquidateur gère les affaires de l'assureur
  3. 03Assuris travaille avec lui vers un assureur solvable
  4. 04Les assurés gardent leurs prestations dans les limites d'Assuris
  5. 05Les participations continuent; leur montant peut être rajusté
Les détails dépendent de chaque faillite; Assuris publie sa description à jour sur assuris.ca.

La SADC est une société d'État fédérale financée par les primes que paient ses institutions membres. Assuris est un organisme d'indemnisation indépendant, sans but lucratif, fondé en 1990 et financé par ses sociétés membres d'assurance vie et d'assurance maladie plutôt que par le gouvernement. Le ministre fédéral des Finances désigne Assuris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances, et l'AMF la reconnaît.

C'est ici que les deux familles du début avaient en partie tort. Ni l'une ni l'autre de ces protections n'est une garantie gouvernementale payée à même les recettes fiscales.

La SADC, l'assureur des dépôts, est une société d'État fédérale, qui fait partie du secteur public fédéral. Mais son assurance est financée par les primes que paient ses institutions membres. Autrement dit, les institutions qui acceptent des dépôts cotisent au système qui protège leurs déposants.

Assuris n'est pas du tout un organisme gouvernemental. C'est un organisme indépendant, sans but lucratif, fondé en 1990 et financé par les sociétés d'assurance vie et d'assurance maladie qui en sont membres. Il a un statut officiel: le ministre fédéral des Finances le désigne en vertu du paragraphe 449(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, et l'AMF le reconnaît. Ce statut signifie qu'il fait partie du cadre réglementé, même s'il ne fait pas partie du gouvernement.

SADC Assuris
Forme juridique Société d'État fédérale Organisme indépendant sans but lucratif
Financée par Les primes des institutions membres Ses sociétés d'assurance membres
Statut officiel Société d'État fédérale Désignée par le ministre fédéral des Finances; reconnue par l'AMF
Ce qu'elle protège Les dépôts admissibles Les prestations des titulaires d'assurance vie et d'assurance maladie

Pourquoi est-ce important pour une famille? Parce que « assuré » ne veut pas toujours dire la même chose. Quand quelqu'un vous dit que votre argent est « protégé », les bonnes questions à poser ensuite sont simples: protégé par qui, jusqu'à quel montant, pour quel produit, et financé par qui?

Pourquoi une police d'assurance vie n'est-elle pas un dépôt?

Un dépôt est de l'argent que vous prêtez à une institution de dépôt, remboursable sur demande ou à une date fixe, et les dépôts admissibles sont assurés par la SADC. Une police d'assurance vie est un contrat conclu avec un assureur pour le versement d'un capital-décès; sa valeur de rachat est une caractéristique de ce contrat. Les primes ne sont pas des dépôts, l'assureur n'est pas une institution de dépôt, et c'est Assuris, et non la SADC, qui protège les titulaires de police.

Cette distinction traverse tout le reste de cette page; laissez-moi donc la rendre concrète.

Quand vous déposez de l'argent, vous devenez un créancier de l'institution. Elle vous doit votre solde. Elle peut prêter et, en prêtant, elle crée de nouveaux dépôts, comme l'explique étape par étape la page sur la façon dont l'argent est créé au Canada.

Quand vous payez une prime sur une assurance vie entière avec participation, vous achetez de l'assurance. L'assureur promet un capital-décès et bâtit une valeur de rachat selon les garanties du contrat. Il peut déclarer des participations, qui ne sont pas garanties. Si vous voulez utiliser la valeur de la police, vous demandez à l'assureur une avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation); l'assureur utilise la valeur de rachat en garantie et exige des intérêts. La police ne crée pas d'argent. Vous ne vous prêtez pas à vous-même. L'assureur est le prêteur.

Ce sont des relations différentes, et elles sont protégées différemment. La page sur les dépôts, les prêts et l'avance sur police explique en profondeur ce qui fait d'une institution de dépôt une institution de dépôt et en quoi une avance sur police est différente; je ne le répéterai donc pas ici. La page sur les avances sur police présente la mécanique, les intérêts et les points fiscaux à surveiller.

Qu'arrive-t-il quand une institution de dépôt ou un assureur fait faillite?

Deux relations

Une police n'est pas un dépôt

  1. 01Une police, c'estUn contrat avec un assureur pour un capital-décès; Une valeur de rachat bâtie selon les garanties du contrat; Admissible aux participations, non garanties; Une garantie pour les avances consenties par l'assureur; Protégée par Assuris dans certaines limites.
  2. 02Une police, ce n'est pasUn dépôt dans une institution de dépôt; Assurée par la SADC; Une façon de créer de l'argent; Un prêt que vous vous consentez; Une garantie gouvernementale.
Des relations différentes, des protecteurs différents: la SADC pour les dépôts, Assuris pour les titulaires de police.

Quand un membre de la SADC fait faillite, la SADC veille à ce que les déposants admissibles récupèrent leurs dépôts assurés, dans les limites prévues. Quand un assureur membre d'Assuris fait faillite, Assuris agit pour que les titulaires de police conservent leurs prestations dans ses limites. Lors des faillites canadiennes de 1985, celles de la Canadian Commercial Bank et de la Northland Bank, tous les déposants ont été entièrement indemnisés.

La plupart des faillites commencent par une perte de confiance. Une institution de dépôt emprunte à court terme et prête à long terme: les déposants peuvent réclamer leur argent n'importe quand, alors que les prêts sont remboursés sur des années. Si trop de déposants le réclament en même temps, même une institution saine peut être mise sous pression. Cette séquence s'appelle un retrait massif, et la page sur les retraits massifs et l'assurance-dépôts la décrit en détail. L'assurance-dépôts existe en grande partie pour que les déposants ordinaires n'aient aucune raison de participer à un retrait massif.

L'histoire du Canada offre un exemple serein. En 1985, deux prêteurs, la Canadian Commercial Bank et la Northland Bank, ont fait faillite. Le gouvernement fédéral a constitué la Commission Estey le 29 septembre 1985 pour enquêter sur ce qui s'était passé, et elle a remis son rapport en août 1986. Tous les déposants ont été entièrement indemnisés.

Un assureur est un autre genre d'institution. Ses obligations s'étalent sur de nombreuses années, et les titulaires de police ne retirent habituellement pas leurs valeurs tous en même temps. Lorsqu'un assureur membre fait faillite, les étapes suivent, en termes généraux, l'ordre suivant:

  1. L'organisme de réglementation de l'assureur intervient, et l'assureur est liquidé sous la surveillance d'un tribunal.
  2. Un liquidateur gère ses affaires.
  3. Assuris travaille avec le liquidateur, avec l'objectif général que les polices se poursuivent auprès d'un assureur solvable.
  4. Les titulaires de police conservent leurs prestations dans les limites d'Assuris propres à chaque type de police.
  5. Pour l'assurance vie entière, les participations continuent d'être versées, mais leur montant peut être rajusté.

C'est la forme générale. Les détails dépendent toujours de la faillite en cause, et Assuris publie sa description à jour sur assuris.ca. Les faillites d'assureurs membres sont rares; c'est une raison de rester serein, et non de devenir négligent.

Où une famille devrait-elle garder son fonds d'urgence et son capital à long terme?

Le fonds d'urgence a habituellement sa place là où il est disponible immédiatement et entièrement protégé: dans un compte de dépôt assuré chez un membre de la SADC, dans les limites prévues, ou dans une caisse du Québec couverte par le régime de l'AMF. Le capital à long terme peut attendre ailleurs, y compris, pour certaines familles, dans une assurance vie entière avec participation détenue d'abord pour son capital-décès, protégée par Assuris dans certaines limites.

Voici le contraste que je trouve utile. Le fonds d'urgence est une question d'accès. Le capital à long terme est une question de temps. Ils répondent à des questions différentes; ils ont donc souvent leur place à des endroits différents.

L'argent dont vous pourriez avoir besoin bientôt. La fournaise brise, un emploi prend fin, un membre de la famille tombe malade. L'argent prévu pour ces moments devrait être disponible le jour même, sans valeur de rachat à considérer ni avance à organiser. Pour la plupart des familles, un compte de dépôt assuré est son domicile naturel. Dans les limites de la SADC par catégorie, ou sous le régime de l'AMF dans une caisse du Québec, la protection est claire.

L'argent dont vous n'aurez pas besoin avant de nombreuses années. Ici, les questions changent. Avez-vous besoin d'assurance vie? Aurez-vous des rentrées d'argent régulières pendant des années? Pouvez-vous laisser cet argent se bâtir longtemps? Pour certaines familles, la réponse mène à une assurance vie entière avec participation, détenue d'abord pour son capital-décès, qui bâtit une valeur de rachat garantie et peut recevoir des participations, qui ne sont pas garanties. Dans les premières années, la valeur de rachat est inférieure aux primes payées, ce qui est une des raisons pour lesquelles une police n'est pas l'endroit où commence un fonds d'urgence. Au fil de nombreuses années, la valeur de rachat peut servir de garantie pour des avances sur police consenties par l'assureur, qui portent intérêt et doivent être remboursées avec discipline. La page sur le fait de posséder son propre réservoir de capital explique cette approche et ses limites.

Beaucoup de familles utilisent les deux. Le fonds d'urgence se trouve dans un compte de dépôt assuré. Le capital à long terme se bâtit ailleurs, avec le temps. L'erreur n'est pas de choisir l'un ou l'autre. L'erreur, c'est de ne pas savoir lequel est lequel.

Une vérification simple à faire cette semaine. Dressez la liste de chaque compte et de chaque contrat que détient la famille. À côté de chacun, notez quel protecteur s'applique (la SADC, le régime de l'AMF, Assuris ou aucun) et la limite qui s'y rattache. Demandez ensuite à votre institution ou à votre assureur de confirmer tout ce dont vous n'êtes pas certain, et consultez les listes des membres sur sadc.ca et sur assuris.ca. Cette liste prend une soirée. Elle vous indique, avant que vous ayez besoin de le savoir, quel argent est protégé à titre de dépôt, lequel est protégé à titre de contrat d'assurance et lequel ne bénéficie d'aucune protection.

Comment la SADC et Assuris se comparent-elles côte à côte?

Même comptoir, autre protection

Ce que la SADC ne couvre pas

  1. Les fonds communs de placement
  2. Les actions et les obligations
  3. Les fonds négociés en bourse
  4. Les cryptomonnaies, y compris les cryptomonnaies stables
  5. Les polices d'assurance vie, qui ne sont pas des dépôts (Assuris)
  6. Les dépôts des caisses du Québec (régime de l'AMF)
La protection dépend du produit, et non du comptoir où vous l'avez acheté.

La SADC protège les dépôts admissibles chez ses institutions membres jusqu'à 100 000 $ par catégorie; c'est une société d'État financée par les primes de ses membres. Assuris protège les titulaires d'assurance vie, pour la vie entière jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès et 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le montant le plus élevé; elle est financée par ses assureurs membres.

Voici le portrait complet en un seul tableau. Chaque chiffre a été lu le 5 novembre 2026; consultez sadc.ca et assuris.ca pour connaître les valeurs à jour.

Caractéristique SADC Assuris
Qui elle protège Les déposants des institutions membres Les titulaires de police des assureurs vie et maladie membres
Ce qu'elle protège Les dépôts admissibles, dont les CPG et dépôts à terme, en monnaie canadienne ou étrangère Les prestations d'assurance, selon le type de police
Limite principale 100 000 $ par catégorie, capital et intérêts compris Vie entière: capital-décès 1 000 000 $ ou 90 %; valeur de rachat 100 000 $ ou 90 %; selon le plus élevé
Non couvert Fonds communs, actions et obligations, FNB, cryptomonnaies y compris les cryptomonnaies stables, polices d'assurance Les dépôts; les placements hors des contrats d'assurance
Forme juridique Société d'État fédérale Organisme indépendant sans but lucratif fondé en 1990
Financée par Les primes des institutions membres Les assureurs membres
Statut officiel Société d'État Désignée par le ministre fédéral des Finances; reconnue par l'AMF
Note pour le Québec Les caisses du Québec sont couvertes par le régime d'assurance-dépôts de l'AMF Reconnue par l'AMF

Lisez chaque ligne d'un bout à l'autre et vous remarquerez quelque chose. Aucune des deux colonnes ne dit « garantie gouvernementale ». Les deux protections sont réelles et font toutes deux partie du cadre réglementé du Canada. Mais chacune protège une chose précise, dans des limites précises, et elle est financée par ses propres membres.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page compare deux systèmes de protection canadiens en termes généraux. Elle ne vous dira pas si une institution ou un assureur en particulier est membre, comment vos propres comptes ou polices sont classés, quelle serait l'issue d'une faillite précise, ni quel produit convient à votre famille.

Les règles de protection changent. Les chiffres de la SADC ont été lus sur son site le 5 novembre 2026 (page modifiée le 16 octobre 2026), et ceux d'Assuris sur assuris.ca (page sur l'assurance vie entière modifiée le 5 juillet 2025; page principale modifiée le 29 août 2026). La protection d'Assuris diffère pour d'autres types de polices, comme l'assurance temporaire, l'assurance vie universelle, les rentes et les fonds distincts, et cette page ne traite que de l'assurance vie entière. Je vous invite à consulter les deux sites ainsi que les renseignements de votre propre institution avant de vous fier à un chiffre.

Les exemples des tableaux sont des illustrations arithmétiques fondées sur des valeurs hypothétiques. Ce ne sont pas de vraies polices, et ce n'est pas une prévision de ce qu'Assuris verserait dans un cas réel.

À qui cela ne convient pas

Cette page ne remplace pas la vérification de votre propre protection. Si vous détenez des dépôts importants dans plusieurs catégories, des dépôts dans plus d'une institution ou un compte d'entreprise, vous voudrez confirmer votre protection directement auprès de la SADC ou de l'AMF, ainsi qu'auprès de votre institution.

Elle ne convient pas non plus à quiconque cherche la preuve qu'une protection est « meilleure » que l'autre. Elles protègent des choses différentes. Une famille qui a besoin d'argent disponible le mois prochain a davantage besoin de la protection des dépôts que d'Assuris. Une famille qui détient une assurance vie entière à long terme doit comprendre Assuris, et non la SADC. Et une famille qui n'a pas encore bâti de fonds d'urgence devrait habituellement commencer par là, dans un compte de dépôt assuré, avant de penser au capital à long terme dans une police d'assurance.

Avis important: Cette page constitue de l'information générale et de l'éducation seulement; elle ne constitue pas un conseil personnalisé en matière de finances, d'assurance, de fiscalité, de placement ou de droit. Les règles, les limites et la liste des membres de la SADC et d'Assuris peuvent changer; vérifiez les renseignements à jour sur sadc.ca, sur assuris.ca et auprès de l'Autorité des marchés financiers. Les produits d'assurance ne sont ni des placements ni des dépôts; une police d'assurance vie n'est pas assurée par la SADC. Les garanties d'une police d'assurance vie entière avec participation sont des garanties contractuelles de l'assureur émetteur, qui dépendent de sa solidité financière; ce ne sont pas des garanties gouvernementales. Les participations ne sont pas garanties; elles sont déclarées chaque année par l'assureur selon les résultats de son compte avec participation, et les participations passées ne permettent pas de prévoir les participations futures. Une avance sur police est une dette envers l'assureur qui porte intérêt et qui réduit la valeur de rachat nette et le capital-décès tant qu'elle n'est pas remboursée. L'auteur est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis qui peut toucher une commission si une police est souscrite.

Laissez-moi le dire dans mes mots. Cette page explique comment fonctionnent deux protections; elle ne vous dit pas où placer votre argent. Les limites peuvent changer; je vous invite donc à les vérifier à la source. Une police d'assurance vie est de l'assurance, et non un dépôt ni un placement, et ses garanties viennent de l'assureur, avec Assuris derrière les titulaires de police dans certaines limites, et non du gouvernement. Les participations ne sont jamais promises. Une avance sur police est une vraie dette, avec de vrais intérêts. Et je suis titulaire d'un permis pour vendre de l'assurance et je peux toucher une commission si vous souscrivez une police. Vous devriez le savoir dès le départ.

Si vous aimeriez réfléchir à l'endroit où attend l'argent de votre propre famille, et pourquoi, je vous invite à réserver une rencontre découverte gratuite de 30 minutes.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

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Questions fréquentes

Mon assurance vie entière est-elle couverte par la SADC?

Non. La SADC assure les dépôts admissibles, comme les comptes d'épargne, les comptes chèques et les CPG, chez ses institutions membres. Une police d'assurance vie n'est pas un dépôt; la SADC ne la couvre donc pas. Si un assureur vie membre d'Assuris fait faillite, Assuris protège les titulaires de police dans certaines limites. Pour la vie entière, il s'agit du capital-décès jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 %, et de la valeur de rachat jusqu'à 100 000 $ ou 90 %, selon le montant le plus élevé.

Quel montant la SADC couvre-t-elle?

La SADC couvre les dépôts admissibles jusqu'à 100 000 $ par catégorie, capital et intérêts compris, dans chaque institution membre. Les catégories comprennent les dépôts au nom d'une seule personne, les dépôts conjoints, les dépôts en fiducie et les dépôts détenus dans un REER, un FERR, un CELI, un REEI, un REEE ou un CELIAPP. Les dépôts admissibles comprennent les dépôts en monnaie canadienne ou étrangère ainsi que les CPG et autres dépôts à terme. Vérifiez les règles à jour sur sadc.ca avant de vous fier à un chiffre.

Qu'est-ce que l'assurance-dépôts de la SADC ne couvre pas?

La SADC ne couvre pas les fonds communs de placement, les actions et les obligations, les fonds négociés en bourse ni les cryptomonnaies, y compris les cryptomonnaies stables, même lorsque vous les achetez par l'entremise d'une institution membre. Elle ne couvre pas non plus les polices d'assurance vie, qui ne sont pas des dépôts. Les dépôts dans les caisses du Québec sont couverts par le régime d'assurance-dépôts de l'Autorité des marchés financiers plutôt que par la SADC. Demandez toujours si un produit précis est admissible.

Qui finance Assuris?

Assuris est financée par ses sociétés membres d'assurance vie et d'assurance maladie, et non par le gouvernement. C'est un organisme d'indemnisation indépendant, sans but lucratif, fondé en 1990. Il est désigné par le ministre fédéral des Finances en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances et reconnu par l'Autorité des marchés financiers. Les titulaires de police ne paient pas Assuris directement; ce sont ses membres qui le font. Consultez assuris.ca pour connaître la liste à jour des membres et les limites de protection.

Qu'arrive-t-il à mes participations si mon assureur fait faillite?

Assuris explique que les participations d'une police d'assurance vie entière continuent d'être versées après la faillite d'un assureur membre, mais que leur montant peut être rajusté. Cela concorde avec la règle générale voulant que les participations ne soient pas garanties: elles sont déclarées chaque année selon les résultats du compte avec participation. La valeur de rachat déjà acquise est protégée dans les limites d'Assuris, soit jusqu'à 100 000 $ ou 90 %, selon le montant le plus élevé.

La SADC est-elle un organisme gouvernemental?

La SADC est une société d'État fédérale. Elle est financée par les primes que paient ses institutions membres plutôt que par les recettes générales tirées des impôts. Assuris est différente: c'est un organisme indépendant sans but lucratif, financé par ses assureurs membres et désigné par le ministre fédéral des Finances. Les deux existent pour protéger les Canadiens si un membre fait faillite, mais elles protègent des choses différentes et fonctionnent de façons différentes.

Où une famille devrait-elle garder son fonds d'urgence?

Beaucoup de familles gardent leur fonds d'urgence dans un compte de dépôt assuré chez une institution membre, dans les limites de la SADC, ou dans une caisse du Québec couverte par le régime de l'AMF, parce que l'argent y est disponible immédiatement et n'est pas lié à un contrat à long terme. Une assurance vie entière avec participation est un contrat d'assurance à long terme dont la valeur de rachat des premières années est inférieure aux primes payées; ce n'est donc habituellement pas là qu'une famille commence son fonds d'urgence.

Des institutions de dépôt canadiennes ont-elles déjà fait faillite?

Oui. La SADC indique avoir réglé 43 faillites de membres à ce jour. En 1985, deux prêteurs, la Canadian Commercial Bank et la Northland Bank, ont fait faillite, et la Commission Estey a été constituée le 29 septembre 1985 pour enquêter sur ces faillites; elle a remis son rapport en août 1986, et tous les déposants ont été entièrement indemnisés. Les faillites sont rares, mais ce sont elles qui expliquent l'existence de l'assurance-dépôts et de la protection des titulaires de police.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Dernière révision: 2026-11-05. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

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Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. Michael Salloum sert l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

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Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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