Est-il trop tard après 65 ans? L'assurance vie entière comme réserve de richesse pour les retraités aisés

Une question qu'on me pose après 65 ans commence par une phrase que la personne a toujours tenue pour vraie: « Mon argent est le bienvenu dans n'importe quelle banque, peu importe mon âge. Pourquoi un assureur vie me traiterait-il autrement? » La question est légitime, et c'est un bon point de départ.

Une banque accepte le dépôt de n'importe qui, à tout âge, parce qu'un dépôt est une dette que la banque a envers vous. Une police d'assurance vie fonctionne à l'inverse. L'assureur promet de verser un capital-décès au décès de la personne assurée; avant d'accepter cette promesse, il vous demande donc votre âge et votre état de santé, et la prime reflète les deux. L'âge ne verrouille pas la porte. Il fixe le prix pour la franchir.

Les gens qui posent cette question forment un groupe bien particulier. Ils ont bien réussi. Certains ont perdu de l'argent dans des placements en cours de route, certains portent un peu de dettes, et d'autres touchent maintenant les loyers d'un immeuble ou deux. Ils sont en bonne santé après 65 ans, ou après 72 ans. Ils n'ont pas besoin d'un produit de plus; ils ont besoin de comprendre ce qu'un contrat peut faire et ce qu'il ne peut pas faire à leur âge. Ils veulent savoir si une police d'assurance vie entière avec participation a encore sa place dans leurs projets, pour eux-mêmes comme pour les enfants et les petits-enfants qui viendront après eux.

Deux faits sur moi d'abord. Je suis rémunéré par des commissions d'assureurs lorsqu'une police est souscrite; lisez donc ce que j'écris en gardant cela à l'esprit. Et je ne suis pas un fiscaliste: les règles fiscales décrites plus bas le sont en termes généraux, à partir des sources indiquées, et c'est votre comptable qui les applique à votre situation. Rien ici ne constitue un conseil destiné à une personne en particulier.

Le Centre canadien de création de patrimoine Inc. donne à l'approche vers laquelle il travaille avec les familles le nom de la souveraineté financière infinie™, une marque de José Salloum (enregistrement OPIC TMA1420283). Elle s'appuie sur la méthode Infinite Banking, décrite par Nelson Nash. La suite de cette page la nomme l'approche du capital familial. Ni le cabinet ni son auteur ne sont affiliés à Infinite Banking Concepts, LLC ou au Nelson Nash Institute. Le cabinet n'est pas une banque, et aucune police n'est un compte bancaire.

L'âge ferme-t-il la porte après 65 ou 72 ans?

Non. L'âge, à lui seul, ne la ferme pas. Une police d'assurance vie est un contrat, et non un dépôt: l'assureur vous demande votre âge et votre état de santé avant d'accepter de vous assurer, et la prime reflète les deux. En bonne santé après 65 ans, et pour certaines personnes après 72 ans, une police d'assurance vie entière peut encore être émise, sous réserve de la tarification.

Certains assureurs canadiens émettent de l'assurance vie entière bien après 70 ans. Chaque assureur fixe son propre âge maximal d'émission pour chaque produit, et ces limites diffèrent et changent; votre propre réponse vient donc d'une proposition d'assurance. L'assureur procède à la tarification: il pose des questions sur votre santé et vos habitudes de vie, peut demander des examens ou des dossiers, puis décide s'il offre une protection, et à quelles conditions.

Deux règles encadrent cette démarche. En vertu de la Loi sur la non-discrimination génétique, une loi fédérale, nul ne peut vous obliger à subir un test génétique, ni à en communiquer les résultats, comme condition d'un contrat. Et vous devez répondre aux questions de l'assureur avec franchise. Au Québec, l'article 2408 du Code civil va plus loin: l'obligation vise tous les faits que vous connaissez et qui sont de nature à influencer de façon importante l'assureur, pas seulement les questions imprimées. Une réponse incomplète peut être contestée plus tard, précisément au moment où votre famille a besoin de la police.

Il y a ensuite le prix. Chaque dollar de capital-décès coûte plus cher à 68 ans qu'à 40 ans, puisque l'assureur s'attend à le verser plus tôt, et la valeur de rachat des premières années peut rester inférieure aux primes payées pendant plusieurs années. L'âge raccourcit la piste. La question se déplace vers ce que le capital-décès fera pour ceux qui vous suivront, et vers l'utilité, d'ici là, d'une réserve sur laquelle emprunter.

Cela peut convenir à une personne qui a une raison durable de vouloir un capital-décès, comme l'impôt payable au décès, un conjoint à protéger ou un legs à prévoir, qui dispose d'un capital excédentaire et d'autres réserves liquides, et qui peut payer la prime sans se serrer la ceinture.

Que veut dire une « réserve de richesse », et que ne veut-elle pas dire?

C'est une image pour du capital qui se trouve dans une police d'assurance vie entière avec participation dont vous êtes titulaire, sous des garanties contractuelles, et sur lequel vous pouvez emprunter pendant que la protection reste en vigueur. Elle ne décrit ni un compte de dépôt ni un produit d'épargne. Les primes achètent un contrat, les valeurs garanties sont promises par l'assureur, et les participations ne sont pas garanties.

Voici la part vraie de l'image. Une police d'assurance vie entière avec participation comporte un capital-décès garanti et un tableau de valeurs de rachat garanties, pourvu que les primes soient payées comme le contrat le prévoit. Par-dessus, le conseil d'administration de l'assureur peut déclarer chaque année une participation, tirée des résultats du compte de participation. Le titulaire peut utiliser ses participations pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), de petites tranches de protection additionnelle qui ont leur propre valeur de rachat garantie une fois achetées. Avec le temps, les valeurs garanties de la police de base et de chaque tranche d'ASL bâtissent une réserve de valeur de rachat que le prix quotidien des marchés ne fait pas bouger.

Pour un retraité aisé, cette réserve fait un second travail à côté du capital-décès: c'est un capital qu'il peut atteindre au moyen des dispositions du contrat sur les avances, pendant que la protection reste en vigueur. C'est ce que l'image de la réserve veut saisir.

Voyons maintenant les limites. Un entrepôt vous rend ce que vous y avez rangé. Une police, non, du moins pas au début: la valeur de rachat peut être inférieure aux primes payées pendant un certain nombre d'années. Seules les valeurs garanties sont promises par le contrat. Les participations dépendent de la mortalité, des frais et des résultats de placement de l'assureur, et le barème peut baisser comme il peut monter. Enfin, tout repose sur la promesse d'un seul assureur.

Cette promesse est protégée de deux façons au Canada. La solvabilité est surveillée selon la charte de l'assureur: par le Bureau du surintendant des institutions financières pour un assureur constitué sous le régime fédéral, et par la province d'origine, l'Autorité des marchés financiers au Québec, pour un assureur constitué sous le régime provincial. Ensuite, Assuris protège les titulaires si un assureur membre fait faillite, et tout assureur de personnes autorisé à vendre de l'assurance au Canada est tenu d'en être membre. Pour une police d'assurance vie entière, Assuris indique une protection allant jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès, selon le plus élevé des deux, et jusqu'à 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le plus élevé des deux, calculée après déduction des avances sur contrat (page consultée le 6 octobre 2026). L'assurance-dépôts ne s'applique pas à une police d'assurance vie.

Gardez donc l'image, et gardez-la honnête. La police est d'abord de l'assurance vie. Si vous ne voudriez pas le capital-décès pour lui-même, le reste de la structure ne tient pas. Une réserve de richesse n'a de sens que si la police remplit d'abord sa fonction première: protéger les personnes qui comptent sur vous.

Qui contrôle votre capital, et quel contrôle un contrat vous donne-t-il?

Le titulaire de la police la contrôle, selon les conditions du contrat. C'est vous qui décidez d'emprunter, du moment du remboursement, d'un rachat partiel et du choix du bénéficiaire. L'assureur fixe tout de même le taux des avances et les règles du contrat, et un prêteur qui détient une cession en garantie a ses propres droits.

« Qui contrôle votre capital? » est une bonne question à poser au sujet de n'importe quel actif. Pour une police, la réponse est: « vous, selon un contrat écrit ». Lisez donc ce que dit ce contrat. Le contrôle qu'il vous donne est réel, mais il est contractuel: il s'exerce dans le cadre que le contrat et l'assureur ont fixé, et il se partage avec un prêteur si vous cédez la police en garantie.

Ce que vous décidez comme titulaire: s'il faut demander une avance sur contrat et de quel montant, jusqu'à ce que le contrat permet; s'il faut la rembourser, et quand; s'il faut affecter les participations à de l'ASL, les toucher en espèces ou choisir une autre option offerte par le contrat; s'il faut racheter la police en tout ou en partie; et qui seront le bénéficiaire et le titulaire subrogé.

Ce que l'assureur décide: le taux d'intérêt des avances, qu'il fixe et peut modifier; la part de la valeur de rachat sur laquelle il consent des avances; le barème des participations chaque année; et les règles administratives de l'ASL et des autres options. Ce qu'un prêteur décide, si vous lui cédez la police en garantie d'un prêt: s'il prête, combien, à quel taux, et ce qui arrive si le solde s'approche trop de la valeur qui le garantit. La cession donne au prêteur un droit sur la police jusqu'au remboursement du prêt; une fois le prêt remboursé, la cession est libérée et la police demeure la vôtre.

Une autre question de contrôle compte après 65 ans: qui agira pour vous si vous ne pouvez plus le faire. Une procuration, et au Québec un mandat de protection, ainsi que la désignation d'un titulaire subrogé, déterminent qui pourra gérer la police si vous devenez inapte, et qui en deviendra titulaire si vous décédez avant la personne assurée. Mettez-le par écrit.

Comment utiliser le capital pendant que la police reste en vigueur?

Il existe deux voies principales. Vous pouvez demander à l'assureur une avance sur contrat garantie par la valeur de rachat, ou emprunter auprès d'un prêteur et lui céder la police en garantie. Dans les deux cas, la police peut rester en vigueur pendant que vous empruntez sur elle. Les deux comportent des intérêts et des conditions, et chacune a son propre traitement fiscal.

Certains disent que l'argent « ne quitte jamais votre système ». Plus exactement, la valeur de rachat reste dans la police à titre de garantie, pendant que l'assureur ou un prêteur externe vous prête de l'argent sur cette valeur.

Une avance sur contrat est consentie par l'assureur, à un taux qu'il fixe et peut modifier, et c'est l'assureur qui reçoit les intérêts. Votre valeur de rachat la garantit. Sur le plan fiscal, une avance sur contrat est une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu: la partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police est un revenu de l'année où vous la recevez, comme l'explique notre page sur le moment où une avance sur contrat devient imposable. Une avance impayée, avec ses intérêts impayés, est déduite du capital-décès. Et si l'avance grossit jusqu'à atteindre la valeur qui la garantit, la police peut tomber en déchéance; une déchéance avec une avance en cours peut créer de l'impôt, dans la mesure où le produit de disposition dépasse le coût de base rajusté, même si peu d'argent, ou aucun, ne vous parvient.

Le remboursement d'une avance rétablit le coût de base rajusté, dans certaines limites, et si une partie d'une avance antérieure a été imposée, un remboursement peut donner droit à une déduction en vertu de l'alinéa 60s), jusqu'à concurrence des montants déjà inclus. Cette déduction se demande dans l'année du remboursement; ce n'est pas un remboursement de l'impôt payé plus tôt, et sans remboursement de l'avance, elle n'existe pas.

Un prêt garanti par la police vient d'un prêteur extérieur au contrat. Vous cédez la police au prêteur en garantie, et il vous avance de l'argent selon sa propre convention de crédit. Une cession faite pour garantir un prêt autre qu'une avance sur police n'est pas une disposition selon la même définition du paragraphe 148(9); l'argent n'est donc pas un revenu au moment où vous le recevez. Le prêteur doit vous approuver, exige des intérêts à son propre taux, peut vous demander de les payer au fur et à mesure et peut revoir l'entente. Les prêteurs tiennent aussi compte de votre âge pour fixer la durée du prêt et la marge qu'ils exigent entre le solde et la valeur de la police. Notre page sur un revenu de retraite tiré du contrat et le mot libre d'impôt montre comment chaque voie peut échouer.

Certains parlent de « l'argent des autres », comme s'il était gratuit. Cet argent appartient à l'assureur ou au prêteur; il coûte des intérêts, votre valeur de rachat le garantit, et il se rembourse avec votre argent ou à même le capital-décès.

Qu'arrive-t-il quand l'affaire perd, et quand elle gagne?

Quand une affaire financée avec de l'argent emprunté perd, vous avez perdu de l'argent bien réel, et l'emprunt reste dû, avec ses intérêts. Quand elle gagne, le gain est réel, mais il se mesure après les intérêts, l'impôt et les coûts propres de la police. Un « rendement infini » n'est pas une mesure. La mesure honnête est la variation de votre valeur nette.

Une version répandue dit ceci: si le placement perd, votre argent continue de fructifier dans la police; s'il gagne, votre rendement est infini. Chaque moitié contient une part vraie et une part trompeuse.

Exemple illustratif. Hypothèses: vous obtenez de l'assureur une avance sur contrat de 100 000 $, à un taux d'intérêt supposé de 6 % par année (une hypothèse choisie pour le calcul; aucun taux d'assureur n'est utilisé), et vous laissez les intérêts impayés pendant un an; vous devez donc 106 000 $ à l'assureur à la fin de l'année. Vous placez les 100 000 $ dans une affaire. L'impôt, les frais et les participations de la police sont laissés de côté pour que le calcul reste visible.

Prenons d'abord le cas perdant. Les valeurs garanties de la police continuent de se bâtir selon le contrat, comme elles l'auraient fait sans l'avance, et selon le contrat, l'avance peut toucher les participations créditées. Cette croissance serait venue de toute façon; elle ne compense donc pas la perte. Ce qui a changé, c'est que vous détenez maintenant une affaire qui vaut 70 000 $ et que vous devez 106 000 $. Votre ménage est plus pauvre de 36 000 $ que si vous aviez laissé la police tranquille. La police n'a rien perdu, c'est vrai; mais vous, oui.

Passons au cas gagnant. L'affaire vaut 120 000 $ et vous devez 106 000 $; vous êtes donc en avance de 14 000 $ avant impôt. On pourrait dire que le rendement est infini, puisque votre mise de fonds personnelle était nulle. Mais un rendement mesuré sur zéro dollar ne peut pas se calculer: diviser par zéro ne donne aucun nombre. Le résultat est indéfini, et non infini. Mesurez plutôt la variation de 14 000 $ de votre valeur nette, retranchez-en l'impôt sur le gain, et gardez en tête ce que coûte la police elle-même.

Voici ce qui est vrai dans la version répandue. Les valeurs garanties de la police ne sont pas exposées au prix de marché de l'affaire: une mauvaise année pour l'affaire ne fait pas baisser le contrat. Et une réserve sur laquelle emprunter peut vous éviter de vendre un bien au mauvais moment. C'est un avantage réel. C'est une autre affirmation que « vous ne pouvez pas perdre ».

Comment lire les chiffres présentés ici?

Chaque chiffre présenté ici est de l'un de deux types. Ceux qui viennent d'un organisme public, comme Assuris, l'Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, sont donnés avec leur source et la date de consultation. Ceux d'un exemple étiqueté illustratif sont des hypothèses choisies pour rendre le calcul visible; ils n'appartiennent à aucun assureur ni à aucun contrat.

Aucune prime, aucun taux d'avance, aucun barème de participations et aucune valeur de rachat d'un assureur n'apparaît ici. Ces chiffres appartiennent à un contrat précis et à une illustration préparée pour une personne précise, ils diffèrent d'un assureur à l'autre et ils changent. Un exemple bâti sur un taux d'avance de 6 % ou sur une perte de 30 % ne dit rien de ce que coûtera votre avance ni de ce que fera une affaire. Il montre seulement comment les morceaux s'emboîtent: la dette, l'actif acheté avec elle, et votre valeur nette.

Les seuils fiscaux sont datés pour la même raison: le chiffre de la Sécurité de la vieillesse s'applique à l'année de revenu qu'il nomme. Avant de vous fier à un chiffre, ouvrez la source et vérifiez qu'elle dit toujours la même chose. Et lorsque vous recevrez votre propre illustration, lisez d'abord la colonne garantie: c'est la partie que l'assureur promet.

Quand les intérêts sont-ils déductibles au Canada?

Seulement quand l'argent emprunté sert à gagner un revenu d'entreprise ou de bien, selon le critère de l'utilisation de l'alinéa 20(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour une avance sur contrat, l'assureur doit aussi attester les intérêts sur le formulaire T2210. L'argent affecté à des dépenses personnelles, ou à l'acquisition d'une police d'assurance vie, n'est pas admissible.

Le critère regarde l'usage de l'argent emprunté, et non ce qui le garantit. Une avance sur contrat qui sert à acheter un immeuble locatif ou un portefeuille d'actions peut produire des intérêts déductibles. La même avance, si elle paie un voyage, la voiture d'un petit-enfant ou des primes, ne le peut pas. La page de l'ARC sur la ligne 22100 précise que, pour déduire les intérêts payés dans l'année sur une avance sur police faite pour gagner un revenu, vous demandez à votre assureur de remplir le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur politique par l'assureur. La même page range parmi les montants non déductibles les intérêts sur l'argent emprunté pour cotiser à un REER ou à un CELI.

Gardez une piste claire: faites passer l'argent emprunté directement dans l'usage qui produit un revenu, conservez les relevés et évitez de le mêler à vos fonds personnels, car votre comptable doit pouvoir montrer où l'argent est allé. Des intérêts déductibles coûtent quand même de l'argent; la déduction ne fait qu'en réduire le coût après impôt.

Les résidents du Québec produisent aussi une déclaration à Revenu Québec. Ses instructions de la ligne 231 permettent de déduire les intérêts d'un emprunt contracté sur une police d'assurance vie pour acquérir un placement qui a produit un revenu, au moyen du formulaire TP-163.1-V rempli par l'assureur. Et selon la ligne 260, la déduction des frais de placement engagés pour gagner des revenus de placement ne peut pas dépasser ces revenus; l'excédent peut être reporté sur les trois années précédentes ou sur les années suivantes. Demandez à votre comptable comment vos revenus locatifs et leurs intérêts sont classés selon ces règles.

Les revenus locatifs devraient-ils passer par la police?

Une partie, peut-être, une fois les besoins de l'immeuble comblés. Nelson Nash enseignait à capitaliser la police et à y ajouter de l'ASL au fil du temps. Au Canada, ce qu'une police peut recevoir est limité par le contrat, par les règles de l'assureur et par le test d'exonération; le loyer paie donc d'abord les frais, l'impôt, les réserves et les réparations.

La méthode Infinite Banking, telle que la décrivait Nelson Nash, vous invite à faire passer le plus possible de votre financement par des polices dont vous êtes titulaire, et à les bâtir avec de l'ASL pour que la réserve grandisse. L'esprit de cet enseignement reste un bon point de départ: un capital que vous contrôlez, bâti avec régularité et utilisé avec réflexion. Au Canada, toutefois, la mécanique ajoute trois limites.

Le contrat vient en premier: chaque police fixe ce qu'elle accepte en ASL, et à quel moment. Les règles de l'assureur viennent ensuite: un assureur peut limiter ou refuser des primes additionnelles. Et la loi fiscale vient en troisième: une police garde son traitement fiscal seulement tant qu'elle demeure une police exonérée au sens de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu, un test que l'assureur administre. Trop d'argent versé dans une police peut la pousser vers cette limite. Tout dollar de loyer ne peut donc pas y entrer, et tout dollar ne devrait pas y entrer.

Voici un ordre des opérations raisonnable pour les loyers:

1. Payez les frais courants de l'immeuble: impôt foncier, assurance, services publics, gestion et paiement hypothécaire.
2. Mettez de côté l'impôt sur le revenu locatif net.
3. Bâtissez une réserve pour les réparations, les logements vacants et les cotisations spéciales.
4. Remboursez les dettes coûteuses.
5. Remboursez toute avance sur contrat en cours, s'il y a lieu.
6. Ensuite seulement, dans la marge que permettent le contrat et le test d'exonération, envisagez l'achat d'ASL.

Les étapes 5 et 6 diffèrent. Rembourser une avance réduit ce que vous devez à l'assureur et rétablit le coût de base rajusté, dans certaines limites; acheter de l'ASL ajoute de la protection et de la valeur de rachat à la police. Notre page sur l'art de rembourser une avance sur contrat avec les loyers traite de la première opération.

Exemple illustratif. Hypothèses: un immeuble rapporte 6 000 $ de loyers par mois. Les frais courants prennent 2 700 $, vous mettez 900 $ de côté pour l'impôt sur le revenu, vous versez 600 $ dans la réserve pour réparations et logements vacants, et vous remboursez 800 $ par mois sur une marge de crédit. Il reste 1 000 $ par mois, soit 12 000 $ par année. Ce sont ces 12 000 $, et non les 6 000 $ de loyers bruts, qui forment le bassin d'où une police pourrait être financée, et seulement jusqu'à ce que permettent le contrat et le test d'exonération.

Notre page sur la retraite d'un investisseur immobilier couvre les autres questions de retraite d'un propriétaire d'immeubles.

Comment la police sert-elle les années actives, les années plus calmes et les dernières années?

Pendant les années actives, la police peut servir de réserve sur laquelle emprunter pour des voyages, des dons ou une occasion. Pendant les années plus calmes, on y puise avec plus de prudence, si on y puise. Dans les dernières années, son rôle principal est le capital-décès pour le conjoint et les héritiers. Chaque étape utilise des outils différents, avec des résultats fiscaux différents.

Imaginez la retraite en trois saisons, que les anglophones appellent go-go, slow-go et no-go: les années actives, où l'on voyage et dépense; les années plus calmes, où les dépenses diminuent; et les dernières années, où la santé rétrécit votre monde et où les soins peuvent coûter plus cher.

Trois règles publiques encadrent ces années. Premièrement, au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans, vous devez fermer vos REER en les retirant, en les transférant dans un FERR ou en achetant une rente, selon la page de l'ARC sur les options pour vos propres REER.

Deuxièmement, un FERR doit verser un montant minimum chaque année après l'année de son établissement. L'ARC le calcule en multipliant la juste valeur marchande des biens du fonds au début de l'année par un facteur prescrit, qui peut être établi selon l'âge d'un conjoint plus jeune si ce choix a été fait à l'établissement du FERR. Exemple illustratif: à 72 ans, le facteur des FERR de la catégorie « tous les autres » est de 0,0540; un FERR qui vaut 500 000 $ au début de l'année doit donc verser au moins 27 000 $ cette année-là, et ce paiement est un revenu imposable.

Troisièmement, l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse vous demande de rembourser 15 % de la différence entre votre revenu net et un seuil. Pour l'année de revenu 2025, qui détermine la période de récupération de juillet 2026 à juin 2027, ce seuil est de 93 454 $ (page consultée le 6 octobre 2026). Exemple illustratif: avec un revenu net de 110 000 $ en 2025, la récupération est de 15 % de 16 546 $, soit 2 481,90 $.

C'est ici que les voies des sections précédentes prennent leur importance. Une avance sur contrat jusqu'à concurrence du coût de base rajusté n'est pas un revenu, pas plus qu'un prêt d'un prêteur externe garanti par la police; aucune des deux ne s'ajoute donc à votre revenu net tant que ces conditions tiennent. Un rachat partiel d'ASL est différent: c'est une disposition, et la règle de la Loi de l'impôt sur le revenu sur la disposition partielle attribue à la partie rachetée une portion proportionnelle du coût de base rajusté, comme le décrit notre page sur un revenu de retraite tiré du contrat. Exemple illustratif: vous rachetez 20 000 $ de valeur sur une police dont la valeur de rachat est de 200 000 $ et le coût de base rajusté, de 80 000 $. Le coût de base attribué à la partie rachetée est de 8 000 $; 12 000 $ sont donc un revenu de l'année, et le capital-décès baisse aussi.

Aucune de ces voies n'est un « revenu libre d'impôt ». Chacune a un résultat fiscal, et la bonne combinaison dépend de vos autres revenus; votre comptable peut la modéliser année par année.

Et si vous ou votre conjoint n'êtes pas en parfaite santé?

Il reste des voies. Si l'un des conjoints est en bonne santé et l'autre non, une police conjointe payable au dernier décès est peut-être possible: l'assureur tarifie les deux vies et paie au second décès. Et si ni l'un ni l'autre n'est assurable, vous pouvez être titulaires de polices sur la vie de vos enfants ou petits-enfants adultes, et les financer, avec leur consentement.

Une police conjointe payable au dernier décès couvre deux vies et verse le capital-décès une seule fois, au décès de la seconde personne. Comme l'assureur évalue les deux personnes, un couple dont l'un des conjoints a des problèmes de santé peut tout de même se voir offrir une protection, selon l'évaluation que fait l'assureur des deux dossiers.

Pourquoi un couple voudrait-il un capital payable seulement au second décès? À cause de la façon dont l'impôt fonctionne au décès. Quand une personne meurt, l'ARC la considère comme ayant vendu tous ses biens juste avant son décès, à leur juste valeur marchande, ce qui peut créer un impôt important sur des immeubles locatifs et d'autres biens qui ont pris de la valeur. Mais les biens laissés à un époux ou conjoint de fait survivant qui réside au Canada peuvent lui être transférés à leur coût fiscal, de sorte que le gain est reporté, selon la page de l'ARC sur les gains en capital d'une personne décédée. Le report prend fin au second décès. C'est à ce moment que l'impôt devient exigible, et c'est à ce moment qu'une police conjointe payable au dernier décès verse son capital.

Si ni l'un ni l'autre n'est assurable, regardez une génération plus bas. Vous pouvez présenter une proposition, comme titulaire, pour une police sur la vie d'un enfant adulte ou d'un petit-enfant, et la financer vous-même. La personne assurée doit y consentir et participer à la tarification. Au Québec, l'article 2418 du Code civil prévoit que le contrat d'assurance individuelle est nul si, au moment où il est conclu, le preneur n'a pas un intérêt susceptible d'assurance dans la vie de l'assuré, à moins que ce dernier n'y consente par écrit, et l'article 2419 reconnaît un tel intérêt dans sa propre vie, dans celle de son conjoint, de ses descendants et des descendants de son conjoint. Les autres provinces ont leurs propres règles, et l'assureur confirme ce qu'il exige.

Comme titulaire, vous contrôlez la police: la valeur de rachat, les dispositions sur les avances et la désignation de bénéficiaire. Nommez un titulaire subrogé, pour que la police passe à la personne de votre choix si vous décédez avant la personne assurée. Au Québec, l'article 2455 prévoit que le contrat transmis au titulaire subrogé ne fait pas partie de la succession du titulaire précédent.

Plus tard, au moment qui convient à votre famille, vous pouvez transférer la propriété de la police à l'enfant ou au petit-enfant assuré. Le transfert à un enfant d'une police établie sur sa vie peut se faire avec report de l'impôt lorsque les conditions de la Loi de l'impôt sur le revenu sont remplies; votre comptable les vérifie avant que vous signiez. Une fois inscrit, le transfert donne au nouveau titulaire tous les droits sur la police, y compris celui de la racheter, et vous ne pouvez pas la reprendre sans son accord. Notre page sur qui détient le contrat d'un enfant décrit ces rôles en détail.

Comment une police devient-elle un don aux générations suivantes?

De trois façons. Le capital-décès payable à votre décès va aux bénéficiaires que vous désignez. Une police dont vous êtes titulaire sur la vie d'un enfant ou d'un petit-enfant peut lui être remise, protection et valeur de rachat comprises. Et le capital-décès peut donner à la succession les liquidités nécessaires pour payer l'impôt exigible au décès, afin que d'autres biens restent dans la famille.

Nelson Nash demandait aux familles de penser en générations, à l'effet de leurs décisions sur des enfants et des petits-enfants qu'elles ne connaîtront peut-être jamais. Une police peut porter cette intention dans un contrat.

Un capital-décès versé à un bénéficiaire désigné va directement à cette personne. Dans les provinces de common law, les lois sur les assurances le gardent hors de la succession; au Québec, l'article 2455 du Code civil prévoit que la somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Un capital payable à la succession passe plutôt par celle-ci, avec ses délais, ses frais et ses créanciers. Ce choix mérite l'examen d'un notaire ou d'un avocat, surtout dans une famille recomposée.

Une police dont vous êtes titulaire sur la vie d'un petit-enfant suit une horloge plus longue. Son capital-décès sera versé au décès du petit-enfant, peut-être des décennies après le vôtre, aux bénéficiaires désignés à ce moment-là. Ce que vous transmettez de votre vivant, c'est le contrat lui-même: une protection tarifée pendant que le petit-enfant était jeune et en bonne santé, et la valeur de rachat bâtie par vos primes. Les deux restent dans la famille.

La troisième voie est celle des liquidités. Un portefeuille d'immeubles locatifs, un chalet ou une entreprise peuvent porter un gain reporté important. Au décès, la disposition réputée transforme ce gain en impôt dans la déclaration finale, et une succession riche en biens mais pauvre en liquidités peut devoir vendre quelque chose pour le payer. Un capital-décès arrive en argent, au moment où la succession en a besoin. Notre page sur une succession sans liquidités examine ce problème.

Si une société est titulaire de la police, le capital-décès qu'elle reçoit, moins le coût de base rajusté de la police, peut être porté à son compte de dividendes en capital en vertu du paragraphe 89(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu; notre page sur le compte de dividendes en capital explique la suite, et votre comptable détermine comment la règle s'applique à vous.

Que faire d'abord si vous avez perdu de l'argent ou si vous avez des dettes?

Un examen de votre bilan, avant toute proposition d'assurance. Une nouvelle police n'est pas un moyen de récupérer des pertes. Remboursez les dettes coûteuses, gardez une réserve d'urgence en argent liquide, et sachez ce que vous possédez et ce que vous devez. Une police vient par-dessus ces fondations, financée avec de l'argent dont vous n'aurez pas besoin avant des années.

Les pertes poussent vers une solution rapide, et c'est humain: on veut réparer vite ce qui a fait mal. Une police d'assurance vie entière avec participation est lente par nature, et une police interrompue tôt peut rendre moins que ce que vous avez payé. En acheter une pour récupérer ce qu'une affaire a perdu ajoute un engagement de longue durée à une blessure de courte durée.

Commencez par ceci, dans l'ordre:

1. Dressez la liste de ce que vous possédez, à sa valeur d'aujourd'hui, et de ce que vous devez, avec le taux d'intérêt de chaque dette.
2. Remboursez d'abord la dette au taux le plus élevé, en commençant par les cartes de crédit et les marges non garanties.
3. Gardez une réserve en argent liquide pour les urgences et pour les surprises de l'immeuble.
4. Notez vos dépenses annuelles et vos revenus de rentes, de FERR, de loyers et d'autres sources, pour connaître votre véritable surplus.
5. Demandez à votre comptable d'examiner la situation fiscale de vos immeubles et de vos pertes, y compris la possibilité de reporter des pertes en capital.
6. Ensuite seulement, demandez-vous si une police a un travail à faire, et quelle prime vous pourriez payer sans difficulté.

Quels sont les inconvénients et les risques?

Une police d'assurance vie entière souscrite après 65 ans coûte plus cher par dollar de protection, bâtit sa valeur de rachat lentement au début et dépend de participations qui ne sont pas garanties. Emprunter sur elle coûte des intérêts et peut se terminer par une déchéance avec de l'impôt. Les règles fiscales peuvent changer, et la prime est un engagement de longue durée à un âge où la vie change.

• Le coût: à 65 ou 72 ans, les primes sont plus élevées qu'à un âge plus jeune pour le même capital-décès.
• Les premières valeurs: la valeur de rachat peut rester inférieure aux primes payées pendant des années.
• Les participations: déclarées chaque année et non garanties; un barème plus bas donne des valeurs inférieures à la projection.
• Le coût de l'avance: l'assureur fixe le taux des avances et peut le modifier, et les intérêts impayés se capitalisent.
• La déchéance: si l'avance dépasse la valeur qui la garantit, la protection peut prendre fin et l'impôt peut devenir exigible en une seule année.
• La discrétion du prêteur: un prêteur peut réduire ou rappeler le crédit garanti par la police, parfois tard dans la vie.
• Les règles fiscales: le test d'exonération, le traitement des avances et les règles au décès peuvent être modifiés.
• L'engagement: la prime reste due si votre santé, votre revenu ou vos projets changent.
• L'aptitude: sans mandat de protection ni procuration, agir à votre place peut être long.
• La solvabilité: Assuris protège dans certaines limites, et les montants qui les dépassent sont exposés si un assureur fait faillite.
• Le conflit d'intérêts: la personne qui propose la police, moi compris, est rémunérée par commission lorsqu'elle est souscrite.

Notre page sur les coûts réels présente les coûts du contrat lui-même.

À qui cela ne convient-il pas?

Cela ne convient pas à une personne qui pourrait avoir besoin de l'argent d'ici quelques années, qui ne peut pas maintenir la prime sans difficulté, ou qui n'a aucune raison durable de vouloir un capital-décès. Cela ne convient pas non plus à une personne non assurable sans proche qu'elle pourrait assurer, ni à quiconque espère qu'une police réparera des pertes récentes.

Soyez franc avec vous-même sur chacune de ces conditions, une à la fois:

• Vous pourriez avoir besoin de l'argent des primes au cours des prochaines années.
• La prime pèserait sur votre revenu ou vous obligerait à vendre des biens que vous voulez garder.
• Vous n'avez aucun besoin permanent d'assurance: pas d'impôt au décès à couvrir, pas de conjoint à protéger, pas de legs à financer.
• Vous n'êtes pas assurable, et il n'y a aucun enfant ou petit-enfant adulte que vous pourriez assurer, avec son consentement, comme titulaire.
• Vous portez des dettes coûteuses, n'avez pas de réserve d'urgence, ou espérez récupérer ce qu'un placement a perdu.
• Vous seriez mal à l'aise de porter une avance sur la police pendant des années.

Si l'une de ces conditions vous ressemble, une police n'est pas votre prochaine étape, et c'est aussi un bon résultat. Consolidez d'abord les fondations; la question pourra être posée de nouveau plus tard, en sachant qu'à un âge plus avancé, la prime sera plus élevée.

Que devriez-vous demander avant de présenter une proposition?

Demandez les colonnes garantie et projetée de l'illustration, la même projection avec un barème de participations plus bas et un taux d'avance plus élevé, et une projection jusqu'à un âge avancé. Interrogez votre comptable sur l'impôt de chaque voie, votre notaire ou votre avocat sur la propriété et les bénéficiaires, et le représentant sur sa rémunération.

Questions à poser sur l'illustration de l'assureur:

1. Que montre la colonne garantie, sans aucune participation, à 75, 85 et 95 ans?
2. En quelle année la valeur de rachat garantie dépasse-t-elle le total des primes payées?
3. Que se passe-t-il avec un barème de participations plus bas que l'actuel?
4. Que se passe-t-il si le taux des avances est plus élevé qu'aujourd'hui pendant de nombreuses années?
5. De quoi ont l'air les valeurs si je vis jusqu'à 100 ans ou plus?
6. Quel sera le coût de base rajusté prévu chaque année, pour savoir quand une avance deviendrait imposable?
7. Que permet le contrat en ASL, et que permet le test d'exonération?

Questions à poser à votre comptable:

1. Les intérêts d'un emprunt prévu sont-ils déductibles, compte tenu de l'usage que je ferai de l'argent, au fédéral et au Québec?
2. Quel est le résultat fiscal de chaque voie: une avance sur contrat, un prêt garanti par la police, un rachat partiel?
3. Comment chaque retrait toucherait-il mon revenu net aux fins de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse?
4. Quel impôt ma succession devrait-elle à mon décès et à celui de mon conjoint, et de quelles liquidités aurait-elle besoin?
5. Le transfert d'une police à un enfant ou à un petit-enfant remplirait-il les conditions d'un transfert avec report de l'impôt?

Questions à poser à votre notaire ou à votre avocat:

1. Qui devrait être bénéficiaire, et une désignation devrait-elle être irrévocable?
2. Qui devrait être titulaire subrogé?
3. Mon testament, mon mandat de protection ou ma procuration et mes désignations concordent-ils?

Questions à poser au représentant:

1. Comment êtes-vous rémunéré pour cette police, par qui, et combien?
2. Quels contrats d'autres assureurs avez-vous comparés, et pourquoi celui-ci?
3. Que se passe-t-il si je ne peux pas payer une prime une année donnée?

Si vous souhaitez passer ces questions en revue avec vos propres chiffres, vous pouvez demander une première conversation. Apportez votre bilan, vos déclarations de revenus et vos questions; la décision reste la vôtre, du début à la fin.