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Pour les médecins : votre société, votre retraite et l'absence de régime de retraite

MIS À JOUR

Vingt articles pour les médecins au Canada, regroupés selon le chemin que prend l'argent : la société professionnelle et l'impôt sur les bénéfices non répartis, le salaire ou le dividende, le choix du titulaire d'une police, le revenu de retraite bâti sans régime d'employeur, puis les protections et les coûts qui décident si un plan tient. Chacun se lit seul. La police dont ils traitent est d'abord une assurance vie, et une avance sur contrat est consentie par l'assureur, à un taux qu'il fixe et peut modifier.

Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Huit guides dans l'ordre où se déroule une carrière médicale : dettes de résidence, plan de carrière, arrivée en clinique, rémunération à l'acte, équipement, ménage, invalidité et départ de la pratique.

Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Par quoi un nouveau médecin au Canada devrait-il commencer face aux dettes de résidence, aux assurances et au financement? NOUVEAU

Après la résidence, un nouveau médecin fait face aux dettes d'études, aux délais de facturation et aux premiers acomptes d'impôt. Voici l'ordre à suivre.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Financer une carrière médicale : des études de médecine à une pratique établie NOUVEAU

Financer une carrière médicale au Canada : prêts étudiants, marge de crédit, résidence, début de pratique, clinique et place d'une avance sur contrat.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Se joindre à une clinique ou acheter une part d'un groupe de médecins NOUVEAU

Se joindre à une clinique médicale ou acheter une part d'un groupe au Canada : frais de cabinet, prix d'entrée, financement, règles du Québec et réserve.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Rémunération à l'acte, frais de cabinet et revenu irrégulier du médecin NOUVEAU

Comment la facturation à l'acte se rend au compte du médecin, pourquoi l'argent arrive en dents de scie, et une grille mensuelle soumise à deux tests de stress.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Médecins spécialistes, équipement et cycle de la clinique privée NOUVEAU

Financement d'équipement médical pour spécialistes : location, prêt ou comptant, DPA, TPS/TVH, règles des cliniques privées au Québec et ailleurs, et réserve.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Le conjoint du médecin et les ménages de deux médecins NOUVEAU

Le conjoint d'un médecin salarié ou actionnaire, l'impôt sur le revenu fractionné, deux sociétés de médecins, le congé parental et qui détient chaque police.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Médecins, invalidité et le plan de capital NOUVEAU

Quand la maladie arrête la facturation d'un médecin, les frais de cabinet et le ménage continuent. Comment l'assurance, l'État et une réserve comblent l'écart.

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Votre carrière, de la résidence au dernier jour de pratique

Fermer ou quitter une pratique médicale : les questions d'argent NOUVEAU

Fermer une pratique médicale ou quitter un groupe au Canada : dossiers, dernière facturation, bail, société, ACPM et ce qu'une police d'assurance peut faire.

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Votre société

Ce que contient une société professionnelle de médecin, comment les bénéfices non répartis sont imposés pendant qu'ils attendent, et qui devrait détenir un contrat.

Votre société

La société du médecin incorporé, et ce qui s'y trouve MIS À JOUR

Ce qui arrive à l'argent qu'un médecin laisse dans sa société : comment le revenu de placement y est mesuré, et ce qu'un contrat exonéré change.

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Votre société

Les bénéfices non répartis et la règle du revenu passif NOUVEAU

Comment l'article 125(5.1) rogne le plafond des affaires à mesure que le revenu de placement total ajusté monte, et pourquoi cela se sent un an après.

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Votre société

Salaire, dividende, et ce que chacun construit NOUVEAU

Salaire ou dividende pendant qu'un contrat se finance : paie déductible, majoration et crédit, revenu gagné, droits enregistrés, rentes, calcul du CPA.

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Votre société

Qui doit être titulaire : l'actionnaire ou la société MIS À JOUR

Titulaire personnel ou société : dollars après impôt, bilan, compte de dividendes en capital, avantage conféré à un actionnaire, exonération cumulative.

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Votre société

Quelle société doit détenir le contrat, et ce que cela change MIS À JOUR

Loger le contrat dans l'exploitante ou la gestion : le payeur, le bénéficiaire, le crédit au compte de dividendes en capital, ce qu'un transfert ne promet pas.

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Votre revenu de retraite

Aucun régime d'employeur ne vous attend : commencez par ce que votre train de vie pourrait coûter, puis par la provenance du revenu.

Votre revenu de retraite

Calculateur de retraite : ce que le style de vie souhaité pourrait coûter de 65 à 95 ans NOUVEAU

Estimez ce que le style de vie de retraite choisi pourrait coûter pendant les années Go-Go, Slow-Go et No-Go, ajusté à l'inflation, en dollars canadiens.

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Votre revenu de retraite

Le plan de retraite du médecin

Pourquoi la retraite diffère pour un médecin canadien : le départ tardif, l'absence de régime d'employeur et la constitution en société.

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Votre revenu de retraite

Le régime de retraite assuré

Ce qu'est réellement un régime de retraite assuré, pourquoi l'emprunt vient d'un prêteur, ce dont la structure dépend, et ce qui arrive si elle échoue.

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Votre revenu de retraite

Un revenu de retraite tiré du contrat, et le mot libre d'impôt NOUVEAU

Retrait, avance sur contrat ou prêt garanti : comment l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu traite chaque sortie de valeur à la retraite.

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Protéger le plan

Une réserve pour la mauvaise année, ce qui arrive aux primes si vous ne pouvez plus travailler, et ce que l'approche coûte vraiment.

Protéger le plan

La réserve de la société NOUVEAU

Quatre endroits où une société peut garder sa réserve, comparés un attribut à la fois : marge d'exploitation, dépôts, certificats, contrat avec participation.

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Protéger le plan

L'avenant d'exonération des primes MIS À JOUR

Ce que fait un avenant d'exonération des primes, comment la définition de l'invalidité décide de tout, le délai de carence et les exclusions.

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Protéger le plan

Les coûts réels MIS À JOUR

Ce que coûte une police avec participation, pourquoi les coûts ne sont pas détaillés comme les frais d'un fonds, et comment les mesurer malgré tout.

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Par où un médecin devrait-il commencer ?

Commencez par la question qui se pose à vous cette année. Les douze articles ci-dessous suivent l'argent pendant la vie professionnelle d'un médecin. Il entre dans la société professionnelle, il en ressort sous forme de salaire ou de dividende, puis il sert à la retraite. En chemin, il y a les protections qui gardent le plan debout quand quelque chose tourne mal. Chacun se lit seul : vous pouvez en lire un sans avoir lu les autres, dans l'ordre qui vous convient. Si vous savez déjà quelle est votre question, le tableau un peu plus bas vous mène directement à l'article qui y répond.

Les articles expliquent un outil, l'assurance vie entière avec participation, et la façon dont certains professionnels utilisent sa valeur de rachat comme source de capital, au moyen d'avances sur contrat consenties par l'assureur. La police est d'abord et avant tout une assurance vie ; ce n'est ni un compte d'épargne ni un placement. Une avance sur contrat est une somme que l'assureur vous avance en s'appuyant sur la valeur de rachat. Les intérêts sont dus à l'assureur et lui sont versés, à un taux que l'assureur fixe et peut modifier. Si l'assuré décède avant que l'avance soit remboursée, l'assureur déduit les sommes dues et les intérêts accumulés du montant d'assurance versé. L'Autorité des marchés financiers l'explique dans Comment utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance ?.

Les articles disent aussi quand cet outil ne convient pas. Il ne convient pas à un ménage qui porte encore des dettes coûteuses, ni à des liquidités qui ne permettent pas de financer une police avec régularité pendant de nombreuses années. Il ne convient pas non plus à un besoin d'argent d'ici quelques années, avant que la valeur de rachat ait eu le temps de se bâtir. N'achetez pas une police pour payer un achat que vous prévoyez faire au cours des prochaines années, qu'il s'agisse d'équipement, de l'aménagement d'une clinique ou d'une maison.

Si vous facturez à l'acte par l'entremise d'une société, aucun employeur de l'extérieur ne met d'argent de côté pour votre retraite. Le revenu dont vous vivrez à la retraite est celui que vous aurez choisi de bâtir. Si la retraite est votre question, commencez par le calculateur de retraite. Il estime ce que le style de vie de retraite que vous souhaitez pourrait coûter chaque année de 65 à 95 ans, avant qu'il soit question du moindre produit.

Quel article répond à quelle question ?

Repérez la ligne la plus proche de votre situation et de la question qui vous occupe en ce moment. Dans la vraie vie, les lignes se chevauchent. Un médecin qui hésite entre le salaire et le dividende décide aussi, en partie, de la façon dont sa retraite sera financée. Il voudra peut-être lire trois de ces articles en même temps.

Où vous en êtes La question que vous vous posez L'article à lire
Incorporé, avec de l'argent laissé dans la société Qu'arrive-t-il à l'argent que je laisse dans ma société professionnelle, et que changerait une police exonérée ? La société du médecin incorporé, et ce qui s'y trouve
Des placements qui s'accumulent dans la société À partir de quand le revenu de placement réduit-il le plafond des affaires, et qui le mesure ? Les bénéfices non répartis et la règle du revenu passif
Le choix de votre rémunération Salaire ou dividende : que construit chacun pendant qu'une police est financée ? Salaire, dividende, et ce que chacun construit
Avant de signer une proposition d'assurance Dois-je être titulaire de la police personnellement, ou ma société doit-elle l'être ? Qui doit être titulaire : l'actionnaire ou la société
Avec une société de portefeuille, ou en y songeant Quelle société détiendrait la police, et qu'est-ce que cela change ? Quelle société doit détenir le contrat, et ce que cela change
Le début de la planification de la retraite Que pourrait coûter chaque année, de 65 à 95 ans, la retraite que je souhaite ? Calculateur de retraite
Une retraite sans régime de retraite d'employeur Pourquoi la retraite d'un médecin se planifie-t-elle autrement, et à quoi sert chaque véhicule ? Le plan de retraite du médecin
On vous parle d'un régime de retraite assuré Qui prête dans un régime de retraite assuré, et comment la structure peut-elle échouer ? Le régime de retraite assuré
Le revenu tiré à la retraite Comment chaque façon de tirer de la valeur d'une police est-elle imposée, et quand l'expression « libre d'impôt » est-elle exacte ? Un revenu de retraite tiré du contrat, et le mot libre d'impôt
Une réserve pour la mauvaise année Où une société peut-elle garder sa réserve, et comment les options se comparent-elles ? La réserve de la société
L'incapacité de travailler Qu'arrive-t-il aux primes si une invalidité m'empêche d'exercer ? L'avenant d'exonération des primes
Avant de vous engager Que coûte l'approche, année après année, et comment le mesurer ? Les coûts réels

Quelles règles encadrent l'argent d'une société de médecin ?

Quatre ensembles de règles encadrent ce qui arrive au revenu laissé dans une société, et chacun change le calcul avant même qu'il soit question d'une police. Votre comptable les applique à vos propres chiffres.

  • La déduction pour petite entreprise et son plafond des affaires. L'Agence du revenu du Canada publie le Guide T2, Déclaration de revenus des sociétés, chapitre 4 : page 4 de la déclaration T2, modifié le 28 mai 2026. Selon ce guide, le maximum du plafond des affaires d'une société qui n'est pas associée à d'autres sociétés est de 500 000 $.
  • La règle sur le revenu passif. Le même guide indique que le plafond des affaires d'une société privée sous contrôle canadien diminue lorsque le revenu de ses placements passifs se situe entre 50 000 $ et 150 000 $. Ce revenu est compté avec celui des sociétés qui lui sont associées. Le plafond est nul si ce revenu dépasse 150 000 $.
  • Les règles sur les entreprises de prestation de services personnels. Elles peuvent refuser la déduction pour petite entreprise lorsque la personne qui fait le travail serait autrement considérée comme un employé du client de la société. Votre comptable vérifie si elles touchent une partie de votre revenu.
  • Au Québec, la condition des heures rémunérées. Revenu Québec en traite dans sa nouvelle fiscale du 4 mai 2026, Hausse du taux de la déduction pour petite entreprise. La réduction linéaire du taux de la déduction en fonction du nombre d'heures rémunérées demeure inchangée.

Les règles fédérales s'appliquent partout. Une société québécoise produit aussi ses déclarations auprès de Revenu Québec, et les plafonds provinciaux sont fixés séparément : vérifiez ceux de votre province avec votre comptable.

Dans une police qui demeure exonérée, la croissance n'est pas incluse dans le revenu chaque année. Sortir de l'argent du contrat, c'est une autre affaire. Une avance sur contrat constitue une disposition aux fins de l'impôt. Elle ne crée un revenu que dans la mesure où elle dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police à ce moment. Un retrait ou un rachat suit son propre calcul, que l'assureur déclare et que votre comptable vérifie. Les sommes liées à une police qui sont incluses dans le revenu d'une société peuvent compter dans la mesure du revenu passif.

Si une société privée reçoit le capital-décès à titre de bénéficiaire, son compte de dividendes en capital est crédité du produit, moins le coût de base rajusté de la police. Une avance sur contrat encore en cours au décès réduit la somme que la société reçoit. Le versement d'un dividende en capital exige un choix fait en vertu du paragraphe 83(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, et le comptable de la société calcule d'abord le solde. L'article sur le compte de dividendes en capital présente chacune des étapes.

Qui est titulaire de la police, qui paie les primes et qui est désigné bénéficiaire : rien de cela n'est un réglage par défaut. Vous personnellement, votre société professionnelle ou une société de portefeuille : chaque option donne un résultat différent au décès, lors d'une réorganisation et lors d'une liquidation. Aucune réponse générale ne vaut pour tout le monde. Des règles provinciales encadrent qui peut détenir les actions d'une société professionnelle de médecine ; consultez le collège et un avocat avant de choisir une structure. Les règles fiscales décrites plus haut valent pour tout propriétaire incorporé. La section plus large Propriétaires d'entreprise les traite en profondeur : la détention d'une police par une société, le compte de dividendes en capital et la règle sur le revenu passif.

Que demander avant d'agir ?

Les questions fiscales et corporatives relèvent de votre comptable et de votre avocat (au Québec, un avocat ou un notaire). Toute police est aussi soumise à la tarification de l'assureur : c'est lui qui décide s'il offre la couverture, et à quelles conditions. Apportez ces questions à votre première rencontre avec chacun d'eux, et demandez que les réponses vous soient données par écrit.

Pour votre comptable et votre conseiller juridique

  • Qui serait titulaire de la police, paierait les primes et serait désigné bénéficiaire : vous personnellement, votre société professionnelle ou une société de portefeuille ? Qu'est-ce que chaque choix change pour l'impôt, au décès, lors d'une réorganisation et pour votre succession ? Il n'y a pas de réponse générale qui vaille pour tout le monde.
  • Comment le plafond des affaires et la règle sur le revenu passif s'appliquent-ils à votre société et aux sociétés qui lui sont associées, cette année et l'an prochain ? Au Québec, la société remplit-elle la condition relative aux heures rémunérées pour la déduction provinciale pour petite entreprise ?
  • Les règles de votre province et celles de votre collège limitent-elles qui peut détenir les actions de la société, ou ce que la société peut faire ?
  • Salaire ou dividende : qu'est-ce que chaque choix change à vos droits de cotisation au REER et à vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec ? Combien d'argent reste-t-il après impôt pour payer une prime ?
  • Si vous utilisiez une avance sur contrat dans votre pratique, les intérêts seraient-ils déductibles ? Que devrait attester l'assureur sur le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur et, au Québec, sur le formulaire TP-163.1-V ?
  • Si la police était rachetée, ou prenait fin avec une avance en cours, comment le montant imposable éventuel serait-il calculé à partir du coût de base rajusté ? Les résidents du Québec produisent aussi une déclaration auprès de Revenu Québec.

Pour l'assureur, par l'entremise d'un représentant autorisé

  • Une illustration qui présente les valeurs garanties dans leur propre colonne, séparées des valeurs qui dépendent des participations. Demandez aussi une deuxième version, établie selon un barème de participations plus bas.
  • L'année, s'il y en a une, où la valeur de rachat garantie dépasse pour la première fois le total des primes versées.
  • La disposition sur les avances : comment le taux d'intérêt est fixé, et comment et quand il peut changer. Demandez aussi ce qui arrive quand le solde de l'avance s'approche peu à peu de la valeur de rachat.
  • L'effet d'une avance sur le capital-décès et, selon le contrat, sur les participations.
  • Si le contrat comporte un avenant d'exonération des primes : sa définition de l'invalidité, son délai de carence et ses exclusions, lus à la lumière de votre façon d'exercer.
  • Le nom du titulaire, de l'assuré et du bénéficiaire, exactement comme ils figureront sur la proposition d'assurance.

Demandez aussi qui surveille la solvabilité de l'assureur. Cela dépend de sa charte. Un assureur constitué sous le régime fédéral est surveillé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Un assureur constitué sous le régime provincial l'est par sa province d'origine (l'AMF au Québec). Tout assureur vie autorisé au Canada doit adhérer à Assuris. Pour l'assurance vie entière, Assuris indique protéger jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès, selon le plus élevé. Elle protège aussi jusqu'à 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le plus élevé. Ces montants sont calculés sur les valeurs nettes, après les avances sur contrat. Une police importante détenue par une société peut dépasser ces montants.

Nous sommes rémunérés par des commissions versées par les assureurs dont nous proposons les polices, et nous le disons avant toute signature. Demandez à tout conseiller que vous rencontrez comment il est rémunéré. Nous ne sommes pas une banque. Les participations ne sont pas garanties : l'assureur décide chaque année de ce qu'il verse.

Si vous souhaitez parler de votre propre situation, la page de la rencontre découverte de 30 minutes explique ce qu'est une première conversation et ce qu'elle n'est pas.

Où trouver les collections pour d'autres professions ?

Les dentistes, les pharmaciens et les autres professionnels se posent le même genre de questions, avec une autre pratique derrière eux. Chaque groupe a sa propre collection.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si cela vous convient. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Vous détenez un permis ? Pour placer des affaires, adressez-vous directement au Centre canadien de création de patrimoine inc. Cette page s'adresse aux ménages.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que le Centre canadien de création de patrimoine inc. utilise les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande et organiser votre rencontre, y compris par message texte au numéro que vous indiquez. Consultez notre politique de confidentialité.

Ce formulaire est acheminé au Centre canadien de création de patrimoine inc. Toute rencontre, tout conseil et tout produit d'assurance sont fournis par le Centre canadien de création de patrimoine inc., par l'entremise de ses représentants autorisés dans la province de résidence du client. Financière CBI est le site éducatif de la société : elle ne distribue aucun produit ni service financier et ne donne aucun conseil individualisé.

Questions fréquentes

Pourquoi la retraite demande-t-elle plus d'attention pour un médecin sans régime de retraite d'employeur ?

Parce que personne ne bâtit ce revenu à votre place. Un régime d'employeur met de l'argent de côté chaque année, que vous y pensiez ou non; sans régime, le revenu de retraite dont vous disposerez est celui que vous choisirez de bâtir. De longues études peuvent retarder vos premières années d'épargne, et le train de vie peut monter avec le revenu jusqu'à sembler impossible à réduire. Rien de cela n'est un problème si c'est planifié. Cela le devient quand on commence à y penser quelques années seulement avant d'arrêter de travailler.

Quel est le lien entre l'assurance vie entière avec participation et la retraite ?

C'est une partie possible de la réponse, jamais la réponse entière. Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, protège la famille à vie et bâtit une valeur de rachat sur de nombreuses années. Plus tard, cette valeur peut servir d'appui à une avance sur contrat consentie par l'assureur, qui porte intérêt à un taux que l'assureur fixe et peut modifier, et qui réduit le capital-décès tant qu'elle n'est pas remboursée. Certains professionnels l'utilisent en complément des régimes enregistrés et d'autres épargnes, qui jouent des rôles différents. Les douze articles pour les médecins expliquent où elle trouve sa place et où elle ne la trouve pas.

Combien coûte cette approche, et quels en sont les risques ?

Les premières années coûtent le plus cher : la valeur de rachat croît lentement au début, de sorte qu'une police rachetée tôt peut rapporter moins que ce qui y a été versé. Les participations ne sont pas garanties; l'assureur décide chaque année de ce qu'il verse. Les avances sur contrat portent intérêt à un taux fixé par l'assureur. L'approche convient aux ménages capables de financer une police avec régularité pendant de nombreuses années, et ne convient pas à une personne qui porte des dettes coûteuses ou qui aura bientôt besoin de l'argent. L'article sur les coûts réels, dans la section Objections et risques, l'explique en détail.

Que se passe-t-il si je demande une conversation ?

Une conversation de 30 minutes, en ligne, sans frais. Rien n'est présenté, aucune illustration n'est préparée et rien n'est signé. Les questions portent sur votre situation : à quoi servira l'argent, si vos liquidités sont durables, et si un plan résisterait à un choc comme une invalidité. Si la réponse est non, vous l'entendez pendant l'appel. Nous sommes rémunérés par des commissions d'assureurs lorsqu'une police est établie, et nous le disons avant toute signature.

Qui devrait être titulaire de la police d'assurance vie d'un médecin : vous, votre société ou une société de portefeuille ?

Il n'y a pas de réponse générale. Chaque option peut changer qui paie les primes et avec quel argent après impôt, ce qui revient à votre famille ou à votre succession au décès, la façon dont un compte de dividendes en capital est crédité, et ce qui se passe lors d'une réorganisation ou d'une liquidation. Des règles provinciales encadrent aussi qui peut détenir les actions d'une société professionnelle de médecine ; consultez le collège et un avocat. Réglez le titulaire, le payeur et le bénéficiaire avec votre comptable et votre conseiller juridique avant de signer, car les changer plus tard peut être imposable.

Combien coûte une avance sur contrat à un médecin ?

Des intérêts, dus et versés à l'assureur, à un taux que l'assureur fixe et peut modifier tant que l'avance est en cours. Selon le contrat, les intérêts que vous ne payez pas peuvent s'ajouter à l'avance, et le solde grossit. Tant que l'avance n'est pas remboursée, le capital-décès versé est réduit de l'avance et de ses intérêts. Si le solde finit par dépasser la valeur qui le garantit, le contrat peut prendre fin, ce qui peut créer un revenu imposable selon le coût de base rajusté (CBR). La déductibilité des intérêts dépend de l'usage de l'argent; votre comptable la confirme avant que vous fassiez la demande.

Combien de temps faut-il avant que la valeur de rachat d'une police soit utile à un médecin ?

Cela dépend de la conception du contrat; il n'existe donc pas de chiffre général. La prime, la part consacrée à l'achat d'assurance supplémentaire libérée (ASL) si le contrat le prévoit, la durée de paiement des primes, ainsi que votre âge et votre état de santé à l'émission changent tous la vitesse à laquelle la valeur de rachat se bâtit. Dans les premières années, la valeur de rachat peut être inférieure aux primes versées. Demandez la colonne garantie de l'illustration et repérez l'année, s'il y en a une, où la valeur de rachat garantie dépasse les primes versées; les autres colonnes dépendent des participations, qui ne sont pas garanties.

La règle sur le revenu passif s'applique-t-elle à une société professionnelle de médecin ?

Elle vise les sociétés privées sous contrôle canadien ; votre comptable confirme si la vôtre en est une. Selon le guide T2 de l'ARC, modifié le 28 mai 2026, le plafond des affaires diminue lorsque le revenu de placements passifs de la société et de ses sociétés associées se situe entre 50 000 $ et 150 000 $, et il est nul au-delà. Les placements d'une société de portefeuille associée sont quand même comptés. La croissance d'une police qui demeure exonérée n'est pas incluse dans le revenu chaque année ; les sommes liées à une police qui y sont incluses peuvent compter. Les règles provinciales diffèrent selon la province.

Dernière révision : 2026-10-02.

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Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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