Pour les professionnels: avocats, comptables, ingénieurs, consultants et vétérinaires

Par où un professionnel devrait-il commencer?

Commencez par la pression que votre propre pratique exerce sur vous. L'avocat vit d'un prélèvement qui reste une estimation tant que l'exercice n'est pas terminé. L'architecte ou l'ingénieur porte une obligation liée à des travaux livrés il y a des années. Le consultant qui sert un seul client travaille sous un contrat qui prend fin à une date inscrite noir sur blanc. Le vétérinaire se demande qui achètera un jour sa clinique. Les douze articles ci-dessous partent de ces pressions, puis abordent les questions que rencontre tout professionnel incorporé: comment vous vous rémunérez, ce que coûtent les bénéfices laissés dans la société, qui détient une police, et ce qui remplacera l'heure facturable quand vous arrêterez. Chaque article se lit seul. Si vous savez déjà quelle est votre question, le tableau qui suit, un peu plus bas, vous mène directement à l'article qui y répond.

Les articles expliquent un outil, l'assurance vie entière avec participation, et la façon dont certains professionnels utilisent sa valeur de rachat comme source de capital, au moyen d'avances sur contrat consenties par l'assureur. La police est d'abord une assurance vie; ce n'est ni un compte d'épargne ni un placement. Une avance sur contrat est une somme que l'assureur vous avance, garantie par la valeur de rachat de la police. Les intérêts sont dus à l'assureur et lui sont versés, à un taux que l'assureur fixe et peut modifier. Une avance encore en cours au décès de l'assuré est déduite, avec ses intérêts impayés, du capital-décès versé.

L'outil ne convient pas à tous les professionnels, et les articles disent où il échoue. Il ne convient pas à un ménage qui porte encore des dettes coûteuses, ni à une pratique dont les liquidités ne permettent pas de payer une prime avec régularité pendant de nombreuses années. Il ne convient pas non plus à de l'argent dont vous pourriez avoir besoin d'ici quelques années, parce que la valeur de rachat se bâtit lentement et qu'une police rachetée tôt peut rendre moins que ce qui y a été versé. N'achetez pas une police pour payer une dépense que vous prévoyez bientôt, qu'il s'agisse d'un achat de parts dans une société de personnes, d'un nouvel équipement ou des mois qui séparent deux contrats. Et si votre revenu n'est encore qu'une prévision, comme cela peut arriver dans les premières années d'une pratique, attendez qu'il soit bien réel.

Si la retraite est votre question, commencez par le calculateur de retraite. Il estime ce que le style de vie de retraite que vous souhaitez pourrait coûter chaque année de 65 à 95 ans, avant qu'il soit question du moindre produit.

Votre société passe-t-elle le test de l'entreprise de prestation de services personnels?

Si vous exercez par l'intermédiaire de votre propre société, et surtout si un seul client vous fournit votre travail, réglez cette question avant de décider combien de bénéfices laisser dans la société, et avant toute discussion sur une police dont la société serait titulaire. L'Agence du revenu du Canada décrit l'entreprise de prestation de services personnels (EPSP) comme une société qui fournit des services lorsque le particulier qui fait le travail, un actionnaire déterminé, serait raisonnablement considéré comme un employé du payeur si la société n'existait pas (Qu'est-ce qu'une EPSP, page modifiée le 20 novembre 2025, consultée le 2 octobre 2026).

La page de l'ARC Déterminer si la société du travailleur exploite une EPSP (modifiée le 2 juin 2025) énumère cinq conditions, et les cinq doivent être remplies:

1. Vous fournissez vos services par l'intermédiaire d'une société.
2. Vous, ou une personne qui vous est liée, êtes un actionnaire déterminé de la société.
3. La société emploie dans l'entreprise cinq employés à temps plein ou moins, tout au long de l'année.
4. Les montants qu'elle reçoit pour ses services ne sont pas payés par une société à laquelle elle est associée.
5. Si la société n'existait pas, vous seriez raisonnablement considéré comme un employé du payeur.

La réponse pèse lourd. L'ARC indique que le revenu d'une EPSP n'a droit ni à la déduction pour petite entreprise ni à la réduction du taux général, que les dépenses qu'elle peut déduire sont limitées et qu'elle paie un impôt supplémentaire de 5 %. L'impôt provincial s'ajoute, et votre comptable vous donne le taux combiné pour votre province et votre année. Un seul client ne règle pas la question à lui seul: l'ARC qualifie la cinquième condition de question de faits, à examiner cas par cas à partir des conditions de travail réelles. Demandez à votre comptable de lire vos contrats, et la façon dont vous travaillez vraiment, à la lumière des cinq conditions, et d'en mettre la réponse par écrit. L'article sur le consultant avec un seul client examine ce test en détail.

Même si la réponse est non, d'autres règles décident de ce que coûtent les bénéfices gardés dans la société. La déduction pour petite entreprise s'applique au revenu d'entreprise exploitée activement jusqu'à concurrence du plafond des affaires. La règle sur le revenu passif réduit ce plafond à mesure que le revenu de placement total ajusté de la société augmente. Au Québec, la déduction provinciale pour petite entreprise dépend en plus d'une condition liée aux heures rémunérées par la société. Les règles fédérales s'appliquent dans toutes les provinces, et une société québécoise produit aussi ses déclarations auprès de Revenu Québec. Votre comptable applique chacune de ces règles à votre propre année.

Deux autres limites viennent d'ailleurs que des règles fiscales. Le droit d'exercer par l'intermédiaire d'une société, l'identité de ceux qui peuvent en détenir les actions et ce qu'elle peut posséder sont fixés par la loi provinciale et par votre ordre professionnel ou votre organisme de réglementation; un avocat de la province où vous êtes autorisé à exercer vous le confirme. Et une société de personnes n'est pas une société par actions. Elle n'a pas de compte de dividendes en capital, les règles sur le produit d'assurance vie qu'elle reçoit sont différentes, et c'est le contrat de société et votre comptable qui déterminent comment elles s'appliquent à vous.

Quel article répond à quelle question?

Repérez la ligne qui correspond à votre pratique et à la question qui vous occupe en ce moment. Dans la vraie vie, les lignes se chevauchent: un ingénieur qui achète des parts dans une société de personnes voudra peut-être lire trois de ces articles le même mois.

Les articles qui touchent le côté affaires d'une pratique font partie de la section plus large Propriétaires d'entreprise. On y traite notamment de la détention d'une police par une société, du compte de dividendes en capital et de la règle sur le revenu passif, pour tout propriétaire incorporé.

Que demander avant d'agir?

Les questions fiscales et corporatives relèvent de votre comptable et de votre avocat (au Québec, un avocat ou un notaire). Toute police est aussi soumise à la tarification de l'assureur: c'est lui qui décide s'il offre la couverture, et à quelles conditions. Apportez ces questions à chacun d'eux, et demandez que les réponses vous soient données par écrit.

Pour votre comptable et votre conseiller juridique

• Ma société exploite-t-elle une entreprise de prestation de services personnels avec ses contrats actuels, et qu'est-ce qui pourrait changer la réponse?
• Qui serait titulaire de la police, paierait les primes et serait désigné bénéficiaire? Moi personnellement, ma société professionnelle ou une société de portefeuille? Qu'est-ce que chaque choix change pour l'impôt, pour une vente ou une liquidation de la pratique et pour ma succession? Il n'y a pas de réponse générale qui vaille pour tout le monde.
• Que coûte cette année le fait de garder des bénéfices dans la société? Comment la déduction pour petite entreprise et la règle sur le revenu passif s'appliquent-elles? Au Québec, la société remplit-elle la condition relative aux heures rémunérées pour la déduction provinciale?
• La loi provinciale, ou mon ordre professionnel, limite-t-elle ce que ma société ou ma société de personnes peut posséder? Qui peut en détenir les parts ou les actions?
• Si j'exerce au sein d'une société de personnes, que prévoit le contrat de société quand un associé décède, devient invalide ou se retire? Qui paie son départ?
• Si j'utilisais une avance sur contrat dans la pratique, les intérêts seraient-ils déductibles? Que devrait attester l'assureur sur le formulaire T2210 de l'ARC et, au Québec, sur le formulaire TP-163.1-V?
• Supposons que la police soit rachetée, ou qu'elle prenne fin avec une avance en cours. Comment le montant imposable éventuel serait-il calculé à partir du coût de base rajusté (CBR)?

Pour l'assureur, par l'entremise d'un représentant autorisé

• Une illustration qui présente les valeurs garanties dans leur propre colonne, séparées des valeurs qui dépendent des participations. Demandez aussi une deuxième version, établie selon un barème de participations plus bas.
• L'année, s'il y en a une, où la valeur de rachat garantie dépasse pour la première fois le total des primes versées.
• La disposition sur les avances. Comment le taux d'intérêt est-il fixé, et comment et quand peut-il changer? Qu'arrive-t-il quand le solde de l'avance s'approche de la valeur de rachat?
• Ce que le contrat permet si une prime ne peut pas être payée pendant une année maigre. Demandez ce que coûte chaque option et ce qu'elle change à la couverture.
• Le nom du titulaire, de l'assuré et du bénéficiaire, exactement comme ils figureront sur la proposition d'assurance.

Nous sommes rémunérés par des commissions versées par les assureurs dont nous proposons les polices, et nous le disons avant toute signature. Demandez à tout conseiller que vous rencontrez comment il est rémunéré. Nous ne sommes pas une banque. Les participations ne sont pas garanties: l'assureur décide chaque année de ce qu'il verse.

Si vous souhaitez parler de votre propre situation, la page de la rencontre découverte de 30 minutes explique ce qu'est une première conversation et ce qu'elle n'est pas.

Où trouver les collections pour d'autres professions?

Les dentistes, les médecins et les pharmaciens se posent le même genre de questions, avec une autre pratique derrière eux. Chaque groupe a sa propre collection, et une série distincte d'articles s'adresse à tout professionnel qui n'a pas de régime de retraite d'employeur.

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