Que veut dire « libérée » en assurance vie? Trois sens à ne pas confondre

« Libérée. » Un seul mot, et on le croise partout en assurance vie: dans une illustration, sur le relevé annuel, au téléphone avec l'assureur, dans les questions que les gens tapent dans Google. Le problème, c'est que ce même mot décrit trois choses différentes. La première est une chose que vous achetez pour faire croître un contrat. La deuxième est la ligne d'arrivée d'un calendrier de primes. Et la troisième est ce qui reste quand les primes s'arrêtent trop tôt.

Pourquoi est-ce important pour vous? Parce que confondre ces sens mène à de vraies erreurs. Une personne lit qu'une police peut devenir « libérée » et croit qu'elle pourra cesser de payer la prime l'an prochain. Une autre voit « assurance supplémentaire libérée » sur son relevé et suppose que tout le contrat est payé. Une troisième se fait proposer une « assurance libérée réduite » au téléphone et accepte sans demander ce qu'elle abandonne. Chacune de ces erreurs s'évite pourtant facilement, à une condition: savoir lequel des trois sens se trouve devant soi.

Cette page prend donc les trois sens un à la fois, en mots simples, sans jargon inutile. Elle montre comment ils se rattachent l'un à l'autre, où ils apparaissent dans vos documents et quelles questions poser avant d'agir sur l'un d'eux. Rien ici ne vous demande de décider quoi que ce soit aujourd'hui.

Je vous donne d'abord la réponse courte.

Que veut dire « libérée » en assurance vie?

En assurance vie, « libérée » veut dire qu'aucune prime n'est plus due sur une couverture. Le mot sert de trois façons: l'assurance supplémentaire libérée (ASL), un petit bloc de couverture entièrement payé; la police dont toutes les primes prévues sont payées; et l'assurance libérée réduite, une police plus petite achetée avec la valeur de rachat quand les primes cessent.

Le fil conducteur est simple. Dans les trois cas, quelque chose a été payé au complet, et aucune autre prime n'est due sur cette chose. Ce qui change d'un sens à l'autre, c'est ce qui a été payé, à quel moment, et pour quelle raison.

Voici les trois sens côte à côte.

Gardez ce tableau sous la main pendant votre lecture. La plupart des confusions viennent du fait qu'on lit une ligne du tableau en pensant, sans s'en rendre compte, à une autre.

Qu'est-ce qu'une assurance supplémentaire libérée?

L'assurance supplémentaire libérée (ASL) est un petit bloc d'assurance vie entière avec participation, entièrement payé, ajouté à votre contrat. On l'achète avec une participation, ou avec un dépôt supplémentaire quand le contrat le permet. Une fois achetée, elle n'exige aucune autre prime, porte sa propre valeur de rachat et son propre capital-décès, et peut recevoir ses propres participations.

C'est le sens que la plupart des gens rencontrent d'abord, et pour cause: c'est celui qui fait croître, année après année, un contrat avec participation. L'Autorité des marchés financiers, le régulateur du Québec, le décrit ainsi: les participations peuvent généralement servir à obtenir une assurance vie libérée pour laquelle vous n'avez plus de primes à payer. Elle ajoute qu'on l'appelle souvent bonification d'assurance libérée (BAL), et que cette assurance libérée peut à son tour offrir des participations et, s'il y a lieu, garantir une valeur de rachat.

Prenez un instant pour penser à ce que cela veut dire sur de nombreuses années. Une participation achète une petite ASL. Cette ASL peut à son tour recevoir sa propre participation, laquelle peut acheter une autre ASL, et ainsi de suite. Le contrat croît alors dans deux directions à la fois: le capital-décès et la valeur de rachat. C'est la capitalisation à l'intérieur d'un contrat d'assurance, et c'est pourquoi l'ASL est au cœur de la conception d'une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée.

Une condition s'impose ici, et sa place est juste à côté de ce qu'elle nuance. Les participations ne sont pas garanties. Les assureurs canadiens avec qui nous travaillons en versent pourtant chaque année depuis des générations, comme vous le verrez plus loin sur cette page. Le conseil d'administration de l'assureur les déclare chaque année, en fonction du rendement du compte de participation au cours de l'année écoulée. Une participation plus faible ralentit la croissance future, parce qu'elle achète moins d'ASL. Elle ne réduit pas la valeur de rachat déjà acquise.

La deuxième façon d'acheter des ASL, c'est l'option de dépôt supplémentaire, quand le contrat l'offre. Vous payez plus que la prime de base, dans les limites que fixent le contrat et les règles fiscales, et le montant supplémentaire achète de l'ASL. Notre page sur la façon de maximiser l'option de dépôt supplémentaire explique pourquoi cet espace compte et comment fonctionnent les limites.

Le mécanisme complet, y compris l'imposition des ASL et ce qui arrive si vous en retirez, se trouve sur notre page sur l'assurance supplémentaire libérée. Cette page-ci porte sur le mot; restons donc avec le mot.

Que représente le total des assurances supplémentaires libérées?

Ce total désigne habituellement l'ensemble des ASL que la police a achetées au fil des années, additionnées. Chacune est entièrement payée. Ensemble, elles forment une couche grandissante de couverture et de valeur de rachat par-dessus la police de base, et votre relevé annuel en indique le total.

Vous verrez peut-être cette couche nommée de différentes façons: assurance supplémentaire libérée, bonification d'assurance libérée, BAL, assurance libérée additionnelle. Chaque assureur choisit ses propres étiquettes; lisez donc les définitions imprimées dans votre contrat plutôt que de deviner le sens à partir des mots seuls.

Ce qui compte vraiment, ce n'est pas l'étiquette, c'est la façon dont cette couche se comporte avec le temps. Chaque ASL déjà achetée est entièrement payée. Dans un contrat avec participation dont les primes sont payées, sans avance ni retrait, la valeur de rachat déjà acquise ne baisse pas avec les marchés. Ce qui peut rendre plus petit le chiffre d'un relevé, c'est un geste du titulaire: une avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation), un retrait, ou le rachat d'ASL. Notre page sur ce qui peut, et ce qui ne peut pas, réduire le chiffre de votre relevé présente chacun de ces cas.

C'est aussi pourquoi l'option de participations compte autant. Quand les participations restent dans le contrat et achètent de l'ASL, la couche continue de grandir année après année. Notre méthode garde les participations dans la police pour cette raison. Notre page sur les options de participations et ce que chacune fait au contrat compare les choix qu'un contrat peut offrir et explique ce que chacun change.

Qu'est-ce qu'une police libérée?

Une police est libérée quand le titulaire a payé toutes les primes que le contrat prévoit. Ensuite, aucune autre prime n'est due, et la couverture choisie au départ se poursuit. Un contrat peut prévoir des primes sur un nombre d'années fixé ou jusqu'à un âge donné; la date où il devient libéré est donc écrite dans le contrat.

L'AMF précise que les primes d'une assurance participante sont fixes pour la durée de paiement prévue au contrat. Certains contrats prévoient des primes sur un nombre d'années déterminé, fixé dès la signature. D'autres les prévoient jusqu'à un âge donné de l'assuré. Dans les deux cas, la fin de ce calendrier est le moment où la police devient libérée.

C'est ici que plusieurs se trompent. Une police libérée marque la fin d'un calendrier de primes; ce n'est pas une fonction qu'on active au moment de son choix. Elle n'arrive pas plus tôt simplement parce que des ASL se sont accumulées dans le contrat. Certains contrats permettent aux participations, ou à la valeur des ASL, d'aider à payer la prime dans les années plus avancées, mais il s'agit d'un choix distinct, avec son propre coût: les participations utilisées de cette façon cessent d'acheter de nouvelles ASL, et la croissance future est plus lente. Demandez à l'assureur ce que votre propre contrat permet, et obtenez la réponse par écrit.

Ce qui arrive à une police tard dans la vie, y compris l'âge auquel les primes prennent fin dans bien des contrats et ce qui se passe ensuite, est expliqué en détail sur notre page que devient une police vie entière à 100 ans. C'est le contrat que vous signez qui s'applique, et non une règle générale.

Qu'est-ce que l'assurance libérée réduite?

L'assurance libérée réduite est une option utilisée quand les primes cessent avant la fin du calendrier prévu. La valeur de rachat est cédée à l'assureur en échange d'un montant plus faible de couverture permanente, sur lequel aucune prime ne sera plus jamais due. La couverture dure toute la vie, avec un capital-décès plus faible.

L'AMF la décrit en termes simples, et sa description mérite d'être reprise presque mot pour mot. En cédant la valeur de rachat à votre assureur, vous obtenez une assurance vie d'un montant plus faible que celui prévu au contrat initial. En revanche, vous ne paierez plus jamais de primes, et vous serez couvert pour la vie.

L'assurance libérée réduite fait partie des options qu'un contrat énumère habituellement pour le titulaire qui ne peut plus payer ses primes. Votre contrat indique quelles options il offre et comment chacune se calcule. L'AMF en nomme une deuxième à côté: l'assurance temporaire, aussi appelée prolongation d'assurance. Avec cette option, la valeur de rachat achète une couverture au plein montant, mais pour un nombre limité d'années, toujours sans autre prime à payer. Si l'assuré ne décède pas pendant cette période, la couverture prend fin.

Les deux options font donc l'échange en sens inverse. L'assurance libérée réduite garde la couverture à vie et en réduit le montant. La prolongation d'assurance garde le montant et en limite la durée. Ni l'une ni l'autre n'est meilleure de façon générale. Le bon choix dépend de la raison d'être de la couverture, de la durée pendant laquelle elle sera utile et des personnes qui en dépendent.

L'assurance libérée réduite n'est pas la même chose qu'une ASL, même si le mot « libérée » se trouve dans les deux. L'ASL est une chose que le contrat achète pour croître. L'assurance libérée réduite est ce que devient le contrat quand il ne peut plus être financé comme prévu. L'une ajoute au contrat et le fait grandir. L'autre le transforme et le rend plus petit.

L'assurance libérée réduite vaut-elle mieux qu'un rachat?

Elles ne font pas la même chose. Le rachat met fin au contrat et vous verse la valeur de rachat. L'assurance libérée réduite garde en vigueur une couverture permanente plus petite, sans autre prime. Le bon choix dépend de la question de savoir si quelqu'un a encore besoin de la couverture, d'une avance sur police en cours, et du résultat fiscal de chaque option.

C'est la question que Google affiche le plus souvent à côté des ASL, en anglais comme en français, et elle mérite une réponse soignée plutôt qu'un raccourci.

Le rachat, lui, est définitif: il n'y a pas de retour en arrière. Le contrat prend fin, la couverture prend fin avec lui, et l'assureur verse la valeur de rachat, moins toute avance sur police encore due. Aux fins de l'impôt, un rachat est une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Quand le montant reçu dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police, le gain peut être imposable. Notre page sur la valeur de rachat explique comment ce gain se calcule et se déclare.

L'assurance libérée réduite, elle, garde quelque chose en place. La couverture est plus petite, c'est vrai, mais elle ne prend pas fin, et elle n'exige plus aucune prime. Pour une famille qui a encore besoin d'une certaine protection, ou pour un titulaire qui ne pourrait plus obtenir une nouvelle couverture à de bonnes conditions, en raison de son âge ou de sa santé par exemple, cela peut compter beaucoup.

Ne tenez pas pour acquis que l'assurance libérée réduite n'entraîne aucun impôt. Qu'une somme soit versée ou non, ce qui arrive à une avance, et le maintien ou non du statut exonéré du contrat dépendent du contrat et de l'opération. Demandez à l'assureur, par écrit, les deux séries de chiffres à la même date: le montant net qu'un rachat verserait et le gain qu'il déclarerait, puis le nouveau capital-décès, la valeur de rachat restante et la déclaration fiscale que l'assurance libérée réduite entraînerait. Montrez ensuite les deux réponses à votre comptable avant de signer quoi que ce soit.

Un dernier point, souvent oublié. Ces options doivent habituellement être choisies pendant que la police est encore en vigueur. Une fois le contrat tombé en déchéance, les choix se réduisent beaucoup. Posez donc la question tôt, pendant que toutes les portes sont encore ouvertes.

Que se passe-t-il si vous cessez simplement de payer?

Cela dépend du contrat. Selon l'AMF, quand une prime n'est pas payée et que le contrat offre une valeur de rachat, l'assureur utilise généralement cette valeur pour payer la prime, sous forme d'avance automatique de la prime, qui porte intérêt. Selon le contrat, l'assureur peut plutôt transformer la police en assurance libérée réduite.

C'est la partie qui prend bien des gens par surprise. Une prime manquée ne met habituellement pas fin le jour même à un contrat qui a une valeur de rachat. Quelque chose se produit par défaut, selon ce que prévoit le contrat, et vous ne l'avez peut-être pas choisi vous-même.

L'avance automatique de la prime est, de loin, le mécanisme par défaut le plus courant. L'AMF explique qu'il s'agit d'un prêt, parce que la valeur de rachat ne vous appartient pas tant que vous ne mettez pas fin à l'assurance. Des intérêts s'y appliquent. Avec le temps, à mesure que l'avance et ses intérêts grossissent, la valeur de rachat pourrait ne plus suffire à payer les primes de cette façon. Si ce point est atteint et que rien d'autre n'est fait, le contrat peut tomber en déchéance.

La déchéance a ses propres conséquences fiscales. Le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu traite une avance sur police comme une disposition. Il ne traite pas comme une disposition la déchéance pour primes impayées si la police est remise en vigueur au plus tard 60 jours après la fin de l'année civile au cours de laquelle la déchéance est survenue. Une déchéance alors qu'une avance est en cours peut donc produire un montant imposable, à un moment où l'argent manque habituellement. Notre page sur le moment où une avance devient imposable explique le volet de l'avance.

Si une prime devient difficile à payer, appelez donc l'assureur avant de la manquer, pas après. Demandez ce que votre contrat prévoit par défaut. Demandez ce que coûterait une avance automatique de la prime. Demandez ce que vous donneraient l'assurance libérée réduite et la prolongation d'assurance. Notre page s'en servir ou le perdre explique pourquoi les premières années sont le moment le plus fragile pour arrêter.

Où ces mots apparaissent-ils dans vos documents?

Regardez à trois endroits: l'illustration que vous recevez avant de signer, le contrat lui-même et le relevé annuel. Chacun emploie le mot « libérée » à sa façon, et les étiquettes varient d'un assureur à l'autre; lisez donc les définitions propres à chaque document.

L'illustration montre comment le contrat est conçu pour croître. Elle sépare les valeurs garanties des valeurs qui dépendent des participations futures, et elle montre habituellement l'ASL achetée chaque année dans les colonnes non garanties. Elle peut aussi indiquer clairement l'année où les primes prévues au contrat prennent fin. Notre page sur la façon de lire une illustration explique comment distinguer les colonnes.

C'est dans le contrat que se trouvent l'assurance libérée réduite et la prolongation d'assurance. Cherchez, dans votre contrat, la section qui explique ce qui arrive quand les primes ne sont pas payées. L'AMF rappelle que la méthode et le tableau servant à établir la valeur de rachat figurent obligatoirement à la police, et ce même contrat décrit les options qui s'offrent à vous. Notre page sur le tableau des valeurs de rachat montre comment ce tableau est présenté.

Le relevé annuel, enfin, montre ce qui s'est réellement passé au cours de l'année: les participations créditées, l'ASL achetée, son total, toute avance et ses intérêts. Si un mot du relevé n'est pas clair, demandez à l'assureur ce qu'il veut dire dans votre contrat. C'est une question tout à fait légitime, et la réponse a sa place par écrit, dans votre dossier.

Pourquoi la différence compte-t-elle dans notre façon d'utiliser une police?

Notre méthode repose sur le paiement de la prime comme prévu et sur des participations qui achètent de l'ASL année après année. L'ASL est le moteur. L'assurance libérée réduite, c'est ce qui arrive quand on coupe le moteur. Savoir lequel des deux est devant vous évite de prendre un ralentissement pour un progrès.

La méthode repose sur une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée. La prime de base achète la couverture permanente. Les participations, avec les dépôts supplémentaires s'il y en a, achètent de l'ASL. Au fil des années, la valeur de rachat qui grandit devient la garantie d'une avance sur police, que l'assureur consent à même ses propres fonds. Vous payez les intérêts à l'assureur, et vous remboursez selon le calendrier que vous choisissez, dans le cadre du contrat. Notre page sur les avances sur police explique comment cela fonctionne.

Tout cela dépend d'une condition: un contrat qui reste financé comme prévu. Une police qui devient libérée à la fin de son calendrier a fait exactement ce pour quoi elle a été conçue. Une police transformée en assurance libérée réduite en cours de route a cessé de croître de la façon prévue. Sa couverture est plus petite, et l'espace pour les dépôts supplémentaires sur lequel la conception d'origine comptait pourrait ne pas survivre au changement. Demandez à l'assureur comment votre propre contrat traite l'option de dépôt supplémentaire après tout passage à l'assurance libérée réduite.

C'est pourquoi la prime est la première discipline, avant toutes les autres. La conception compte, les participations comptent, les avances comptent, mais rien de tout cela ne fonctionne si la prime ne peut pas être maintenue. Fixez dès le départ une prime que vous pouvez soutenir pendant une année maigre, et pas seulement pendant une bonne année où tout va bien. Notre page sur l'assurance vie avec participation explique comment un tel contrat est construit, et la section sur l'assurance vie entière regroupe les pages qui s'y rattachent.

Que faut-il demander avant d'agir?

Demandez lequel des trois sens votre document emploie, ce que votre contrat prévoit par défaut si une prime est manquée, et ce que chaque option vous donnerait, en chiffres, à la même date. Demandez chaque réponse par écrit.

Voici les questions à apporter à l'assureur ou au professionnel de l'assurance titulaire d'un permis qui a placé votre contrat:

1. Sur mon relevé, quel chiffre correspond au total de l'ASL, et lequel correspond à la couverture de base?
2. En quelle année, ou à quel âge, mes primes prévues prennent-elles fin?
3. Si je manque une prime, que prévoit mon contrat par défaut?
4. Combien me coûterait une avance automatique de la prime, et combien de temps la valeur de rachat pourrait-elle la soutenir?
5. Quel capital-décès l'assurance libérée réduite me donnerait-elle aujourd'hui, et quelle valeur de rachat resterait-il?
6. Que me donnerait la prolongation d'assurance aujourd'hui, et pour combien d'années?
7. Combien un rachat me verserait-il, déduction faite de toute avance, et quel gain déclareriez-vous?
8. L'un ou l'autre de ces changements toucherait-il l'option de dépôt supplémentaire ou le statut exonéré du contrat?

Montrez ensuite les réponses à votre comptable, et prenez le temps d'en discuter, avant de signer quoi que ce soit. Un professionnel qui répond à chacune de ces questions clairement et par écrit est un professionnel avec qui vous pouvez travailler.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas quelle option vous convient. Cela dépend de votre revenu, de votre santé, de votre famille, de la raison d'être de la couverture et des conditions de votre propre contrat, et cela se décide avec un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis et avec votre comptable. Elle ne donne aucun chiffre de valeur de rachat, de participations, de primes ou de montants d'assurance libérée réduite, parce que chacun est propre à un seul contrat et imprimé dans son illustration ou son relevé. Elle ne donne non plus aucun conseil fiscal ou juridique. Les points fiscaux ci-dessus sont des règles générales; la façon dont ils s'appliquent à votre contrat est une question pour votre comptable. La base de la police est garantie: la valeur de rachat et le capital-décès sont inscrits à votre contrat, année après année. La participation est la partie qui n'est pas garantie, et l'historique est rassurant. Canada Vie verse des participations à ses titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848, Sun Life en déclare chaque année depuis 1877, et L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, en verse chaque année depuis qu'elle a commencé à offrir l'assurance avec participation en 1936. Un long historique n'est pas une promesse pour l'avenir, et une participation portée au crédit de votre police y demeure acquise.

À qui cela ne convient pas

Cette approche ne convient pas à quelqu'un qui ne peut pas continuer de payer la prime pendant une année maigre, parce que la méthode dépend d'un contrat qui reste financé. Elle ne convient pas à quelqu'un dont l'horizon est court, parce que la valeur de rachat des premières années est inférieure aux primes payées. Elle ne convient pas à quelqu'un qui cherche des rendements de marché, parce qu'il s'agit d'assurance et que cela ne se comporte pas comme un placement. Et elle ne convient à personne qui préfère ne pas lire son contrat, parce que chacun des trois sens du mot « libérée » y est défini, et nulle part ailleurs.

Si l'une de ces situations vous décrit aujourd'hui, la réponse honnête est: pas encore. Et ce n'est pas un mauvais résultat. Comprendre les mots de votre contrat vaut quand même le temps qu'on y met, quelle que soit la décision que vous prendrez ensuite.