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Comment revoir un contrat que je détiens déjà?

Cette étape s'adresse à la personne qui détient déjà un contrat avec participation et veut savoir où il se trouve. Les questions portent sur des documents plutôt que sur des décisions: ce que le relevé annuel rapporte, ce qu'une illustration en vigueur montre que l'illustration d'origine ne pouvait pas montrer, ce qu'un deuxième avis honnête établit avant de nommer une solution de rechange, et pourquoi mettre fin à un contrat pour en acheter un autre est un acte encadré séparément au Canada.

Ce que cette étape tranche

la désignation existe pour éviter la succession

Pourquoi un bénéficiaire subrogé compte

  1. 01Qu'advient-il de la prestation si le premier bénéficiaire ne peut pas la recevoir?
  2. 02Il reçoit la prestationUn subrogé est désigné. La désignation porte la prestation hors de la succession.
  3. 03La prestation tombe dans la successionAucun subrogé n'est désigné. La succession l'expose aux délais et aux frais, et les créanciers de la succession peuvent alors l'atteindre.
Une désignation est l'instruction successorale la moins coûteuse en assurance canadienne, et la plus souvent laissée incomplète.

Rien, et c'est justement son objet. Toutes les autres étapes de cette bibliothèque aident quelqu'un à parvenir à une décision. Celle-ci aide quelqu'un à décrire fidèlement, par écrit, une situation dans laquelle il se trouve déjà, avant que quiconque propose de la changer. Autrement dit, elle sert à établir un point de départ exact, et rien de plus. Un ménage capable d'énoncer ce que son contrat garantit, ce qu'il projette, ce qui a été prélevé sur lui et ce que sa fin coûterait est un ménage capable d'évaluer n'importe quelle proposition qu'on lui présente, y compris celle de ce cabinet.

Les questions portent donc sur des documents et non sur des choix. Ce que le relevé annuel rapporte et ce qu'il tait. Ce qu'une illustration en vigueur montre que le document d'avant l'achat ne pouvait pas montrer. Ce qu'il faut demander à l'assureur, et comment. Quels constats doivent se trouver sur la table avant même qu'une solution de rechange soit nommée. L'ordre compte plus que le vocabulaire: lire, décrire, chiffrer, puis discuter. Ce que devient une somme encore due fait partie de ce chiffrage, et se règle dans que devient une somme encore due.

Pourquoi le remplacement est traité à part

cinq composantes au comportement distinct

Ce que coûte un contrat avec participation

  1. Les frais de mortalitéAchètent le capital-décès.
  2. La commissionConcentrée sur la première année.
  3. Les frais de police et d'administrationInclus dans la prime; demandez à l'assureur lesquels sont indiqués séparément.
  4. La taxe provinciale sur les primesIncluse dans la prime.
  5. L'intérêt d'une avanceSeulement si du capital est utilisé.
Ces coûts ne sont pas divulgués ligne par ligne comme l'est le ratio de frais de gestion d'un fonds, ce qui est une critique juste.

Mettre fin à un contrat que vous détenez déjà, ou le réduire, pour qu'un autre prenne sa place n'est pas un achat ordinaire, et les organismes canadiens ne le traitent pas comme tel. La personne qui recommande le changement est normalement rémunérée sur ce qui remplace le contrat. Le titulaire abandonne une chose déjà émise et déjà tarifée, à un âge et dans un état de santé qui ne se récupèrent pas, ce qui veut dire qu'un contrat de remplacement se tarife toujours sur la personne d'aujourd'hui, et non sur celle d'alors. Des obligations de divulgation se rattachent à l'acte pour cette raison.

La nature de ces obligations dépend de l'endroit où vous vivez. Le Québec relève de l'Autorité des marchés financiers, et sa pratique diffère de la pratique de divulgation suivie dans les provinces de common law. Cette bibliothèque n'énonce pas une règle qu'elle ne peut pas établir pour votre province, et personne d'autre ne devrait le faire non plus. Ce qu'elle vous dit plutôt, c'est quoi demander: quel régime s'applique à votre dossier, comment s'appelle le document de divulgation, et à voir une copie vierge avant la rencontre et non pendant.

À quoi ressemble une révision honnête vue de l'extérieur

Une révision honnête est lente, écrite et ennuyeuse. Elle commence par le contrat tel qu'émis et non par une comparaison, elle produit des chiffres obtenus de l'assureur plutôt qu'esquissés à la main, et elle fait tourner toute solution de rechange sur les mêmes hypothèses que le contrat que vous détenez déjà. Elle vous laisse du papier que vous pourrez montrer à un comptable un mois plus tard, c'est-à-dire des documents qui se relisent à froid, loin de la rencontre.

Une révision qui est dans les cas réels une vente renverse cet ordre, et le renversement se voit sans rien connaître à l'assurance, parce qu'il tient à la séquence des gestes et non à leur contenu. La solution de rechange est nommée avant que le contrat ait été lu. La comparaison calcule un côté prudemment et l'autre avec optimisme. Une raison apparaît pour laquelle la décision ne peut pas attendre. Et les formulaires mettant fin au contrat existant arrivent lors de la rencontre même où la recommandation est faite. Chaque réponse de cette étape est écrite pour que ce soit l'ordre des choses, et non l'assurance de la personne qui parle, que vous jugiez.

Le traitement complet du produit, des critiques et des modes de défaillance se trouve dans les pages de section plutôt qu'ici, et chaque réponse de cette étape y conduit. La méthode qui porte chaque réponse, y compris le sens des mentions de nature, est exposée sur le carrefour Réponses CBI.

Où cette réponse peut ne pas s'appliquer

  • Rien à cette étape ne recommande de conserver un contrat ni de le modifier. Les deux sont des décisions qui appartiennent à un professionnel détenant un permis qui a lu vos propres documents.
  • Un contrat détenu par une société se revoit aussi avec le comptable de la société, puisque les questions fiscales et actionnariales se trouvent là plutôt que dans le contrat.
  • Les obligations en cas de remplacement sont provinciales. Le Québec relève de l'Autorité des marchés financiers, et sa pratique n'est pas celle des provinces de common law.
  • Chaque chiffre qui compte à cette étape appartient à votre propre contrat, et seul l'assureur peut l'établir à la date d'aujourd'hui.

Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat

  • Les quatre chiffres du relevé annuel le plus récent, et la date de clôture de ce relevé.
  • Une illustration en vigueur actuelle, produite au barème courant puis de nouveau à un barème réduit.
  • Le contrat tel qu'émis, avec chaque avenant, chaque modification et chaque formulaire signé depuis.
  • Qui est inscrit aujourd'hui comme titulaire et comme bénéficiaire, et si la désignation est révocable.
  • Le nom du document de divulgation de remplacement employé dans votre province, demandé vierge et lu avant toute rencontre.
  • Comment toute personne qui révise le contrat est rémunérée, et par qui, dans chacun des scénarios envisagés.

Poursuivre avec l'explication complète

Préparez la révision d'un contrat déjà en vigueur.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

Lire la biographie complète et les numéros de permis

Responsabilité éditoriale et divulgation

Rédigé par
José Salloum
Capacité professionnelle
Conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. place des affaires dans six provinces, par des représentants titulaires d'un permis dans chacune: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick
Révisé par
Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
Portée
Varie selon la province
Dernière révision
2026-08-30
Version
2.1
Divulgation de la rémunération
Le Centre canadien de création de patrimoine inc. peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
Signaler une correction
Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.

Dernière révision: 2026-08-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le site éducatif lui-même ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par ce cabinet et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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Variation provinciale. Les titres et les exigences en matière de permis d'assurance varient selon la province et le territoire. Vérifiez le permis de votre propre conseiller auprès de l'organisme de réglementation de votre province.

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