Comment lire mon relevé annuel de contrat ?

Quatre chiffres distincts plutôt qu'un seul : la somme payable au décès, la valeur garantie aujourd'hui, la somme moindre payable si l'on met fin au contrat, et tout solde d'avance avec son intérêt. Il rend compte d'une année close et ne prévoit rien.

Que montre une illustration en vigueur ?

Elle reprend le calcul à partir des valeurs réelles du contrat aujourd'hui, au barème en vigueur maintenant. Le document d'avant l'achat partait de zéro sur des hypothèses, ce qui explique que les deux concordent rarement.

Comment demander une illustration en vigueur à l'assureur ?

Une demande écrite au service à la clientèle de l'assureur ou à la personne inscrite au dossier, avec le numéro de contrat et les scénarios voulus. Rien ne vous oblige à passer par la personne qui a vendu le contrat.

Mon contrat ne se comporte pas comme il avait été illustré. Que s'est-il passé ?

Habituellement l'une de quatre causes ordinaires, souvent réunies : un barème attribué en baisse, un dépôt jamais versé, une avance laissée en cours, ou une option d'attribution modifiée. Aucune ne touche la grille garantie en dessous.

Dois-je demander un deuxième avis sur un contrat que je détiens déjà ?

Rarement nuisible, et jugé à son ordre. Un avis honnête établit ce que vous détenez et ce que le contrat fait selon ses propres termes avant de nommer une solution de rechange. Celui qui arrive en tenant une proposition n'est pas un avis.

Que doit établir un deuxième avis avant que quiconque propose un changement ?

Six constats écrits : les garanties, la projection à deux barèmes, le solde en cours et son coût, l'argent et l'impôt d'une fin de contrat, le prix de s'assurer de nouveau aujourd'hui, et la rémunération de la personne dans chaque scénario.

Qu'est-ce qu'un remplacement de contrat, et pourquoi est-il encadré au Canada ?

Mettre fin à un contrat existant, le réduire ou le transformer pour qu'un nouveau prenne sa place. Les organismes en font un acte distinct assorti d'obligations de divulgation, et ces obligations comme le formulaire diffèrent selon la province.

Quels signes trahissent un deuxième avis qui n'est qu'un argumentaire de vente ?

L'ordre plutôt que la sincérité : la solution de rechange nommée avant la lecture du contrat, une comparaison asymétrique, une échéance fabriquée, et les formulaires de fin de contrat produits pendant la même rencontre.

Quels documents faut-il réunir avant toute révision de mon contrat ?

Sept documents, dont l'assureur détient la plupart : le contrat tel qu'émis avec ses avenants, l'illustration d'origine, le dernier relevé, une projection en vigueur, le relevé d'avance, les formulaires signés, et la confirmation du titulaire et du bénéficiaire.

Qui s'occupe de mon contrat maintenant, et comment faire inscrire quelqu'un d'autre ?

La personne inscrite par l'assureur, nommée en un appel avec le numéro de contrat. Sans personne inscrite, le service administre le dossier directement, et faire inscrire quelqu'un d'autre est un formulaire du titulaire qui ne change rien au contrat.

Puis-je changer le titulaire ou le bénéficiaire d'un contrat que je détiens déjà ?

Habituellement les deux, sur les formulaires de l'assureur, et ce sont des actes différents. Une nouvelle désignation est contractuelle et sans impôt en soi; remettre le contrat à une autre personne est un transfert de bien généralement traité comme une disposition.

Puis-je cesser de payer et conserver le contrat ?

Fréquemment oui, lorsque le contrat comporte des dispositions de non-déchéance et assez de valeur. L'assurance libérée réduite achète un montant moindre entièrement payé; la temporaire prolongée maintient le montant actuel pour une période fixée. Les deux se demandent et sont normalement définitives.

À quelle fréquence faut-il revoir un contrat que l'on détient déjà ?

Chaque année devant le relevé, et plus tôt lors d'un changement structurel comme une séparation, une naissance, une nouvelle société, un déménagement entre provinces ou la fin d'une période de versements. La plupart des révisions ne changent rien.

Quel est le coût de base rajusté de mon contrat, et où le trouver ?

Le coût fiscal du contrat, qui décide quelle part de toute somme qui en sort est à déclarer. Il monte avec les versements et descend à mesure que le coût de la protection lui est imputé, et seul l'assureur peut établir le chiffre du jour.

Je ne trouve plus mes documents de contrat. Que faire ?

Le contrat demeure intact, puisque le papier est une preuve et non l'entente. Demandez à l'assureur une copie certifiée telle qu'émise avec chaque avenant, et attendez-vous à prouver d'abord que vous êtes le titulaire inscrit.

Comment revoir un contrat que je détiens déjà?

Cette étape s'adresse à la personne qui détient déjà un contrat avec participation et veut savoir où il se trouve. Les questions portent sur des documents plutôt que sur des décisions: ce que le relevé annuel rapporte, ce qu'une illustration en vigueur montre que l'illustration d'origine ne pouvait pas montrer, ce qu'un deuxième avis honnête établit avant de nommer une solution de rechange, et pourquoi mettre fin à un contrat pour en acheter un autre est un acte encadré séparément au Canada.

Comment lire mon relevé annuel de contrat?

Quatre chiffres distincts plutôt qu'un seul: la somme payable au décès, la valeur garantie aujourd'hui, la somme moindre payable si l'on met fin au contrat, et tout solde d'avance avec son intérêt. Il rend compte d'une année close et ne prévoit rien.
- Fait contractuel
- Dépend du contrat
- Varie selon le contrat
Lire la réponse complète
Que montre une illustration en vigueur?

Elle reprend le calcul à partir des valeurs réelles du contrat aujourd'hui, au barème en vigueur maintenant. Le document d'avant l'achat partait de zéro sur des hypothèses, ce qui explique que les deux concordent rarement.
- Fait contractuel
- Dépend du contrat
- Varie selon le contrat
Lire la réponse complète
Comment demander une illustration en vigueur à l'assureur?

Une demande écrite au service à la clientèle de l'assureur ou à la personne inscrite au dossier, avec le numéro de contrat et les scénarios voulus. Rien ne vous oblige à passer par la personne qui a vendu le contrat.
- Fait contractuel
- Jugement professionnel
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Mon contrat ne se comporte pas comme il avait été illustré. Que s'est-il passé?

Habituellement l'une de quatre causes ordinaires, souvent réunies: un barème attribué en baisse, un dépôt jamais versé, une avance laissée en cours, ou une option d'attribution modifiée. Aucune ne touche la grille garantie en dessous.
- Fait contractuel
- Dépend du contrat
- Varie selon le contrat
Lire la réponse complète
Dois-je demander un deuxième avis sur un contrat que je détiens déjà?

Rarement nuisible, et jugé à son ordre. Un avis honnête établit ce que vous détenez et ce que le contrat fait selon ses propres termes avant de nommer une solution de rechange. Celui qui arrive en tenant une proposition n'est pas un avis.
- Jugement professionnel
- Exige un autre professionnel
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Que doit établir un deuxième avis avant que quiconque propose un changement?

Six constats écrits: les garanties, la projection à deux barèmes, le solde en cours et son coût, l'argent et l'impôt d'une fin de contrat, le prix de s'assurer de nouveau aujourd'hui, et la rémunération de la personne dans chaque scénario.
- Jugement professionnel
- Exige un autre professionnel
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Qu'est-ce qu'un remplacement de contrat, et pourquoi est-il encadré au Canada?

Mettre fin à un contrat existant, le réduire ou le transformer pour qu'un nouveau prenne sa place. Les organismes en font un acte distinct assorti d'obligations de divulgation, et ces obligations comme le formulaire diffèrent selon la province.
- Position fiscale ou réglementaire
- Exige un autre professionnel
- Varie selon la province
Lire la réponse complète
Quels signes trahissent un deuxième avis qui n'est qu'un argumentaire de vente?

L'ordre plutôt que la sincérité: la solution de rechange nommée avant la lecture du contrat, une comparaison asymétrique, une échéance fabriquée, et les formulaires de fin de contrat produits pendant la même rencontre.
- Jugement professionnel
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Quels documents faut-il réunir avant toute révision de mon contrat?

Sept documents, dont l'assureur détient la plupart: le contrat tel qu'émis avec ses avenants, l'illustration d'origine, le dernier relevé, une projection en vigueur, le relevé d'avance, les formulaires signés, et la confirmation du titulaire et du bénéficiaire.
- Fait contractuel
- Jugement professionnel
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Qui s'occupe de mon contrat maintenant, et comment faire inscrire quelqu'un d'autre?

La personne inscrite par l'assureur, nommée en un appel avec le numéro de contrat. Sans personne inscrite, le service administre le dossier directement, et faire inscrire quelqu'un d'autre est un formulaire du titulaire qui ne change rien au contrat.
- Fait contractuel
- Dépend du contrat
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Puis-je changer le titulaire ou le bénéficiaire d'un contrat que je détiens déjà?

Habituellement les deux, sur les formulaires de l'assureur, et ce sont des actes différents. Une nouvelle désignation est contractuelle et sans impôt en soi; remettre le contrat à une autre personne est un transfert de bien généralement traité comme une disposition.
- Fait contractuel
- Position fiscale ou réglementaire
- Exige un autre professionnel
- Varie selon la province
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Puis-je cesser de payer et conserver le contrat?

Fréquemment oui, lorsque le contrat comporte des dispositions de non-déchéance et assez de valeur. L'assurance libérée réduite achète un montant moindre entièrement payé; la temporaire prolongée maintient le montant actuel pour une période fixée. Les deux se demandent et sont normalement définitives.
- Fait contractuel
- Dépend du contrat
- Varie selon le contrat
Lire la réponse complète
À quelle fréquence faut-il revoir un contrat que l'on détient déjà?

Chaque année devant le relevé, et plus tôt lors d'un changement structurel comme une séparation, une naissance, une nouvelle société, un déménagement entre provinces ou la fin d'une période de versements. La plupart des révisions ne changent rien.
- Jugement professionnel
- Partout au Canada
Lire la réponse complète
Quel est le coût de base rajusté de mon contrat, et où le trouver?

Le coût fiscal du contrat, qui décide quelle part de toute somme qui en sort est à déclarer. Il monte avec les versements et descend à mesure que le coût de la protection lui est imputé, et seul l'assureur peut établir le chiffre du jour.
- Position fiscale ou réglementaire
- Exige un autre professionnel
- Partout au Canada
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Je ne trouve plus mes documents de contrat. Que faire?

Le contrat demeure intact, puisque le papier est une preuve et non l'entente. Demandez à l'assureur une copie certifiée telle qu'émise avec chaque avenant, et attendez-vous à prouver d'abord que vous êtes le titulaire inscrit.
- Fait contractuel
- Dépend du contrat
- Partout au Canada
Lire la réponse complète

Ce que cette étape tranche

Rien, et c'est justement son objet. Toutes les autres étapes de cette bibliothèque aident quelqu'un à parvenir à une décision. Celle-ci aide quelqu'un à décrire fidèlement, par écrit, une situation dans laquelle il se trouve déjà, avant que quiconque propose de la changer. Un ménage capable d'énoncer ce que son contrat garantit, ce qu'il projette, ce qui a été prélevé sur lui et ce que sa fin coûterait est un ménage capable d'évaluer n'importe quelle proposition qu'on lui présente, y compris celle de ce cabinet.

Les questions portent donc sur des documents plutôt que sur des choix. Ce que le relevé annuel rapporte et ce qu'il tait. Ce qu'une illustration en vigueur montre que le document d'avant l'achat ne pouvait pas montrer. Ce qu'il faut demander à l'assureur, et comment. Quels constats doivent se trouver sur la table avant même qu'une solution de rechange soit nommée. L'ordre compte plus que le vocabulaire: lire, décrire, chiffrer, puis discuter.

Pourquoi le remplacement est traité à part

Mettre fin à un contrat que vous détenez déjà, ou le réduire, pour qu'un autre prenne sa place n'est pas un achat ordinaire, et les organismes canadiens ne le traitent pas comme tel. La personne qui recommande le changement est normalement rémunérée sur ce qui remplace le contrat. Le titulaire abandonne une chose déjà émise et déjà tarifée, à un âge et dans un état de santé qui ne se récupèrent pas. Des obligations de divulgation se rattachent à l'acte pour cette raison.

La nature de ces obligations dépend de l'endroit où vous vivez. Le Québec relève de l'Autorité des marchés financiers, et sa pratique diffère de la pratique de divulgation suivie dans les provinces de common law. Cette bibliothèque n'énonce pas une règle qu'elle ne peut pas établir pour votre province, et personne d'autre ne devrait le faire non plus. Ce qu'elle vous dit plutôt, c'est quoi demander: quel régime s'applique à votre dossier, comment s'appelle le document de divulgation, et à voir une copie vierge avant la rencontre plutôt que pendant.

À quoi ressemble une révision honnête vue de l'extérieur

Une révision honnête est lente, écrite et ennuyeuse. Elle commence par le contrat tel qu'émis plutôt que par une comparaison, elle produit des chiffres obtenus de l'assureur plutôt qu'esquissés à la main, et elle fait tourner toute solution de rechange sur les mêmes hypothèses que le contrat que vous détenez déjà. Elle vous laisse du papier que vous pourrez montrer à un comptable un mois plus tard.

Une révision qui est en réalité une vente renverse cet ordre, et le renversement se voit sans rien connaître à l'assurance. La solution de rechange est nommée avant que le contrat ait été lu. La comparaison calcule un côté prudemment et l'autre avec optimisme. Une raison apparaît pour laquelle la décision ne peut pas attendre. Et les formulaires mettant fin au contrat existant arrivent lors de la rencontre même où la recommandation est faite. Chaque réponse de cette étape est écrite pour que ce soit l'ordre des choses, et non l'assurance de la personne qui parle, que vous jugiez.

Le traitement complet du produit, des critiques et des modes de défaillance se trouve dans les pages de section plutôt qu'ici, et chaque réponse de cette étape y conduit. La méthode qui porte chaque réponse, y compris le sens des mentions de nature, est exposée sur le carrefour Réponses CBI.

Où cette réponse peut ne pas s'appliquer

Rien à cette étape ne recommande de conserver un contrat ni de le modifier. Les deux sont des décisions qui appartiennent à un professionnel détenant un permis qui a lu vos propres documents.
Un contrat détenu par une société se revoit aussi avec le comptable de la société, puisque les questions fiscales et actionnariales se trouvent là plutôt que dans le contrat.
Les obligations en cas de remplacement sont provinciales. Le Québec relève de l'Autorité des marchés financiers, et sa pratique n'est pas celle des provinces de common law.
Chaque chiffre qui compte à cette étape appartient à votre propre contrat, et seul l'assureur peut l'établir à la date d'aujourd'hui.

Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat

Les quatre chiffres du relevé annuel le plus récent, et la date de clôture de ce relevé.
Une illustration en vigueur actuelle, produite au barème courant puis de nouveau à un barème réduit.
Le contrat tel qu'émis, avec chaque avenant, chaque modification et chaque formulaire signé depuis.
Qui est inscrit aujourd'hui comme titulaire et comme bénéficiaire, et si la désignation est révocable.
Le nom du document de divulgation de remplacement employé dans votre province, demandé vierge et lu avant toute rencontre.
Comment toute personne qui révise le contrat est rémunérée, et par qui, dans chacun des scénarios envisagés.

Poursuivre avec l'explication complète

Préparez la révision d'un contrat déjà en vigueur.

Sources

Contrat, relevé annuel et documentation en vigueur, propres à chaque assureur, vérifié le 2026-08-30
CCRRA et OCRA, ligne directrice sur la conduite des activités d'assurance et le traitement équitable des clients, vérifié le 2026-08-30
Autorité des marchés financiers, remplacement d'un contrat d'assurance de personnes, vérifié le 2026-08-30

Responsabilité éditoriale et divulgation

Rédigé par: José Salloum
Capacité professionnelle: Conseiller en sécurité financière, Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial
Révisé par: Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
Portée: Varie selon la province
Dernière révision: 2026-08-30
Version: 1.0
Divulgation de la rémunération: Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui exerce sous le nom d'IBC Financial, peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
Signaler une correction: Info@ibcfinancial.com. Écrivez sans numéro de contrat, sans renseignement médical et sans coordonnées de compte.

Dernière révision: 2026-08-30. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière.

Rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation sert à établir si The Infinite Banking Concept® vous convient: ce que la création de patrimoine exige d'un ménage, et ce qu'il faut pour atteindre l'Infinite Financial Sovereignty®. Aucune illustration n'est préparée et rien n'est arrangé.

Il arrive souvent que la réponse soit non, et vous l'entendrez pendant l'appel plutôt que dans une proposition ensuite.

Divulgation importante

Les participations ne sont pas garanties. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de la compagnie d'assurance en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs.

Voici ce que cela signifie en pratique. Chaque année, le conseil de l'assureur examine le rendement du compte de participation, les placements, l'expérience en matière de sinistres, les frais, et décide de la participation à verser. Certaines années, elle est plus élevée. D'autres, moins. Personne ne peut vous promettre ce que l'année suivante apportera. La garantie dans votre police vient des valeurs contractuelles et non des participations. Les participations sont le supplément. Les garanties contractuelles sont le socle.

Il s'agit d'assurance, non d'un placement. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Elle est encadrée à titre d'assurance par la législation provinciale en assurance. La fonction première de l'assurance vie est de fournir un capital-décès. La croissance de la valeur de rachat et les participations sont des caractéristiques additionnelles qui dépendent de la conception de la police, des primes versées et du rendement du compte de participation de l'assureur.

Il s'agit d'un produit d'assurance. Sa première fonction est le capital-décès. La valeur de rachat, les participations, l'accès au capital sont des caractéristiques d'un contrat d'assurance, et elles méritent d'être comprises. Elles ne transforment pas le contrat en placement, et le traiter comme tel amène à le juger avec la mauvaise mesure.

Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de la situation individuelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, le gain devient imposable dans cette année-là.

Le traitement fiscal n'est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du caractère exonéré du contrat selon les règles canadiennes, et sur votre propre situation. Une avance sur contrat entraîne des conséquences fiscales dont la plupart des gens ne sont jamais informés. Parlez-en à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats, et non à un comptable qui les découvre pour la première fois dans votre dossier.

Divulgations importantes

Avec qui vous faites affaire. Financière CBI est la plateforme éducative et le nom commercial de Canadian Wealth Creation Centre Inc. (cwcc.ca), le cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers. Financière CBI ne détient aucun permis, ne distribue aucun produit ni service, ne donne aucun conseil individualisé et ne conclut aucune transaction. Toute relation-client, tout conseil et tout produit d'assurance passent uniquement par Canadian Wealth Creation Centre Inc. et ses représentants dûment certifiés.

Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. Il détient la certification Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute ainsi que la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

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Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

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Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, le gain devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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