Ce qu'est une fiducie, en termes simples, pour le titulaire d'une assurance vie

« Mettez la police dans une fiducie. » On entend cette phrase de la bouche d'un notaire qui rédige un testament, d'un comptable qui examine une société, ou d'un proche qui l'a fait il y a des années. Elle semble désigner une seule chose. Elle en désigne plusieurs. Une fiducie peut être titulaire d'une police d'assurance vie, recevoir les sommes au décès de l'assuré, ou détenir les actions d'une société titulaire de la police, et chacune de ces formules se comporte autrement quant au contrôle, à l'impôt et aux coûts.

Le mot arrive chargé d'idées reçues. Certains croient qu'une fiducie permet d'éviter l'impôt, d'autres qu'elle est réservée aux très grandes fortunes. Ni l'un ni l'autre n'est exact, et une décision prise sur une image fausse coûte cher à défaire: un acte qui ne concorde pas avec la désignation de bénéficiaire, une fiducie qui ne produit rien pendant des années, une police logée dans un arrangement que personne dans la famille ne comprend vraiment. Avant d'accepter quoi que ce soit, vous méritez de savoir de quoi il s'agit, en mots ordinaires, sans jargon.

Cette page explique la fiducie en termes simples à la personne qui est titulaire, ou qui s'apprête à l'être, d'une police d'assurance vie. Il s'agit d'information générale d'un professionnel titulaire d'un permis en assurance, et non de conseils fiscaux ou juridiques. L'analyse fiscale revient à votre comptable, et la rédaction des actes à un notaire ou à un avocat. Commençons par les personnes en cause.

Qu'est-ce qu'une fiducie, en termes simples?

Une fiducie est un arrangement par lequel une personne, le constituant, transfère des biens à une autre, le fiduciaire, qui les détient et les administre au profit de personnes nommées ou décrites, les bénéficiaires. Le fiduciaire a le contrôle. Les bénéficiaires ont l'avantage. Les règles écrites, habituellement un acte de fiducie ou un testament, encadrent les uns et les autres.

Le Guide T3 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) présente ces rôles simplement. Le constituant est généralement la personne qui a établi la fiducie en y apportant des biens. Le fiduciaire est un particulier ou une institution fiduciaire qui détient le titre légal des biens en fiducie. Le bénéficiaire est la personne au profit de laquelle la fiducie est créée. Une même personne peut d'ailleurs tenir plus d'un de ces rôles, et ce choix n'est jamais anodin.

Ce qui distingue la fiducie du don, c'est la séparation entre le contrôle et l'avantage. Donnez une somme à un enfant majeur, et c'est lui qui décide de ce qu'il en fait. Confiez la même somme à une fiducie au profit de cet enfant, et c'est le fiduciaire qui décide, dans le cadre que vous avez fixé, quand et comment l'enfant en profite. Voilà pourquoi les familles ont recours à la fiducie: quelqu'un d'autre que le bénéficiaire tient les rênes, pour un temps ou pour de bon. La fiducie sert d'abord à organiser ce contrôle.

Une fiducie n'est ni une société ni un compte, mais la Loi de l'impôt sur le revenu la traite comme un contribuable à part entière. Le paragraphe 104(2) la répute être un particulier relativement aux biens de la fiducie, et le paragraphe 104(1) précise que la mention d'une fiducie vaut mention du fiduciaire qui détient ces biens. La fiducie a donc sa propre année d'imposition, sa propre déclaration et son propre impôt, dont le fiduciaire s'occupe.

Qu'est-ce qui rend une fiducie valide hors du Québec?

Dans les provinces et territoires de common law, une fiducie n'existe que si trois éléments sont certains: l'intention de créer une fiducie, les biens qui y sont placés et les personnes qui en profitent. Le Guide T3 de l'ARC reprend ce critère. Si l'un des trois reste flou, l'arrangement peut échouer comme fiducie.

Le titre que l'on donne au document n'y change rien. La certitude d'intention signifie que les mots employés montrent que le constituant voulait que les biens soient détenus en fiducie, et non simplement qu'il espérait qu'on en fasse bon usage. Une phrase comme « J'aimerais que mon frère s'occupe de ma fille avec cet argent » peut ne pas suffire. Une clause qui nomme un fiduciaire et fixe les conditions auxquelles il détient l'argent suffit habituellement. Toute la différence tient à la rédaction, et c'est pourquoi la rédaction est le travail d'un juriste, et non celui d'un formulaire rempli à la hâte.

La certitude quant aux biens signifie que l'on sait précisément ce que contient la fiducie. Pour le titulaire d'une police, la question est très concrète: s'agit-il de la police elle-même, du capital-décès une fois versé, ou des actions d'une société? Chaque réponse mène à un document différent et à des formalités différentes auprès de l'assureur, qui doit inscrire correctement la fiducie ou son fiduciaire à son dossier. La certitude quant aux bénéficiaires signifie qu'un fiduciaire peut dire qui peut profiter de la fiducie, par leur nom ou par une catégorie décrite assez clairement pour savoir qui en fait partie et qui n'en fait pas partie.

En quoi la fiducie est-elle différente au Québec?

La fiducie québécoise découle du Code civil, non de la common law. On l'explique habituellement comme un patrimoine d'affectation: des biens réservés à une fin, sur lesquels ni le constituant, ni le fiduciaire, ni le bénéficiaire n'ont de droit de propriété. Les articles 1260 et 1261 en traitent; un notaire ou un avocat confirme leur portée.

Elle repose donc sur une tout autre construction. En common law, le fiduciaire détient le titre légal et le bénéficiaire détient ce que les juristes appellent un intérêt bénéficiaire. Le Québec ne partage pas la propriété de cette façon. Selon la manière dont on résume généralement l'approche du Code civil, les biens sortent du patrimoine du constituant et forment un patrimoine distinct, administré par le fiduciaire, sur lequel aucune des trois parties n'est propriétaire. Le vocabulaire change aussi: on parle de fiducie, de fiduciaire et de constituant, et non de « trust » ou de « settlor ».

La différence a des effets concrets. Elle peut toucher la manière dont la fiducie est constituée, la façon dont les biens sont administrés et l'articulation entre la fiducie et la désignation de bénéficiaire d'une police d'assurance vie, puisque le Code civil consacre aussi un chapitre aux assurances, qui commence à l'article 2445. Les règles fiscales fédérales décrites sur cette page s'appliquent quand même à une fiducie au Québec, et une fiducie résidant au Québec peut avoir ses propres déclarations provinciales, que votre comptable précisera. Le dernier mot sur les documents revient à un notaire ou à un avocat du Québec, qui lira l'acte, le testament et la police ensemble.

Quelle est la différence entre une fiducie entre vifs et une fiducie testamentaire?

Une fiducie entre vifs est créée du vivant du constituant et existe dès le jour où elle est constituée. Une fiducie testamentaire est généralement créée au décès d'une personne et en raison de ce décès, le plus souvent par testament. Pour l'ARC, une fiducie entre vifs est simplement une fiducie qui n'est pas testamentaire.

La Loi l'appelle d'ailleurs fiducie non testamentaire. La différence pratique tient au moment. Une fiducie entre vifs peut détenir des biens dès aujourd'hui, y compris une police d'assurance vie. Une fiducie testamentaire n'est qu'un ensemble de clauses dans un testament tant que celui-ci ne prend pas effet: elle ne peut donc pas être titulaire d'une police du vivant de l'assuré, et le capital-décès qui lui est destiné est attribué au fiduciaire nommé dans le testament. La formulation de cette désignation, et ce qui tourne mal quand le testament et le formulaire de l'assureur cessent de concorder, sont expliqués à la page capital-décès et fiducie testamentaire.

Le traitement fiscal diffère moins qu'autrefois. Le paragraphe 122(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu impose une fiducie au taux le plus élevé applicable aux particuliers et en exclut deux catégories: la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SAITP) et la fiducie admissible pour personne handicapée. Une SAITP est la succession qui découle du décès d'un particulier, et l'ARC précise qu'une succession peut conserver ce statut pendant au plus 36 mois après le décès. La plupart des autres fiducies, testamentaires ou entre vifs, sont imposées au taux le plus élevé.

Que veulent dire droits fixes et droits discrétionnaires?

Dans une fiducie à droits fixes, l'acte établit la part de chaque bénéficiaire, par exemple trois parts égales, et le fiduciaire doit s'y conformer. Dans une fiducie discrétionnaire, le fiduciaire décide quels bénéficiaires reçoivent du revenu ou du capital, combien et quand, dans les limites fixées par l'acte. Bien des fiducies familiales combinent les deux.

Elles prévoient alors des droits fixes pour certaines fins et une discrétion pour d'autres. Un droit fixe est simple, mais rigide: le fiduciaire ne peut pas donner davantage à l'enfant qui poursuit ses études. Un droit discrétionnaire laisse au fiduciaire la marge voulue pour s'adapter, et donne plus de poids au choix du fiduciaire, puisque celui-ci doit traiter les bénéficiaires équitablement et agir dans le cadre de l'acte. Il a aussi des effets fiscaux, car le revenu payé ou rendu payable à un bénéficiaire n'est pas imposé de la même façon que le revenu conservé dans la fiducie.

Pour le titulaire d'une police, le choix se manifeste au moment où le capital-décès arrive. Une fiducie à droits fixes le partage selon la formule prévue. Une fiducie discrétionnaire permet au fiduciaire de le conserver, d'aider un bénéficiaire à acheter une maison, de financer les études d'un autre ou de garder les sommes placées pour un bénéficiaire qui n'est pas prêt. Aucune des deux formules n'est la bonne dans l'absolu. Tout dépend de la famille, de l'âge des enfants et de leur situation, et c'est le notaire ou l'avocat qui rédige l'acte.

Qu'est-ce qu'une fiducie nue, et doit-elle produire une déclaration?

Dans une fiducie nue, le fiduciaire se contente de détenir le titre légal et agit comme mandataire des bénéficiaires, qui décident. L'ARC indique que les fiducies nues n'avaient pas à produire de déclaration T3 pour 2024 ni pour 2025, et que certaines devront produire pour les années d'imposition se terminant le 31 décembre 2026 ou après.

La Loi de l'impôt sur le revenu n'emploie pas l'expression « fiducie nue ». Elle rejoint l'idée au paragraphe 104(1): un arrangement est généralement réputé ne pas être une fiducie lorsque la fiducie peut raisonnablement être considérée comme agissant à titre de mandataire de tous ses bénéficiaires pour toutes les opérations portant sur tous ses biens.

La position de l'ARC sur la production a changé à plusieurs reprises, et une information ancienne est un piège. Dans sa foire aux questions sur les règles de déclaration améliorées pour les fiducies, mise à jour le 5 octobre 2026 et lue aujourd'hui, l'ARC indique que les fiducies nues n'étaient pas tenues de produire une déclaration T3, y compris l'annexe 15, pour 2024 et 2025. Pour les années d'imposition se terminant le 31 décembre 2026 ou après, ce qu'elle appelle les fiducies nues déclarables doivent produire. Elle prévoit des exclusions, par exemple lorsque chaque bénéficiaire est aussi propriétaire légal, ainsi que certaines résidences principales détenues pour un époux ou une personne liée.

Pourquoi en parler au titulaire d'une assurance vie? Parce que les arrangements informels autour des polices et des sociétés familiales sont fréquents, par exemple des actions inscrites au nom d'une seule personne pour toute la famille, ou un parent inscrit sur un titre par simple commodité. Savoir si l'un d'eux est une fiducie nue déclarable à compter de 2026 dépend des faits. Apportez les documents à votre comptable avant la fin de l'année.

Comment une fiducie est-elle imposée, dans les grandes lignes?

Une fiducie paie l'impôt sur le revenu qu'elle conserve, généralement au taux le plus élevé applicable aux particuliers. Le revenu payé ou rendu payable à un bénéficiaire dans l'année est habituellement déduit par la fiducie et imposé chez le bénéficiaire. Le fiduciaire déclare le tout dans une déclaration T3, due 90 jours après la fin de l'année.

Le taux découle du paragraphe 122(1): l'impôt fédéral payable par une fiducie est fondé sur le taux le plus élevé applicable aux particuliers pour l'année, appliqué à son montant imposable. L'impôt provincial s'ajoute, de sorte que le taux combiné dépend de la province où réside la fiducie et de l'année visée. Votre comptable le calcule, et cette page ne cite aucun taux.

Le mécanisme de transfert du revenu repose sur trois paragraphes. Le paragraphe 104(6) permet à la fiducie de déduire les sommes devenues payables dans l'année à un bénéficiaire, et le paragraphe 104(13) les inclut dans le revenu de ce bénéficiaire. Le paragraphe 104(24) ajoute la condition qui donne du mordant à l'ensemble: une somme n'est considérée comme payable que si elle a été versée dans l'année ou si le bénéficiaire avait, dans l'année, le droit d'en exiger le paiement.

La déclaration est la T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies. L'ARC précise qu'elle doit être produite au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie, et que la plupart des fiducies autres que les SAITP ont une fin d'année au 31 décembre. Une fiducie tenue de produire, sauf certaines fiducies que l'ARC exclut expressément, remplit aussi l'annexe 15: le nom, l'adresse, la date de naissance s'il s'agit d'un particulier, le pays de résidence et le numéro d'identification aux fins de l'impôt de chaque fiduciaire, constituant, bénéficiaire et personne exerçant un contrôle.

Une autre règle mérite une place sur la liste de votre comptable. Le paragraphe 75(2) peut attribuer le revenu et les gains d'une fiducie à la personne qui a apporté le bien, si ce bien peut lui revenir, passer à des personnes qu'elle choisit, ou ne peut faire l'objet d'aucune disposition sans son consentement. La façon dont l'acte est rédigé peut décider si la règle s'applique ou non, d'où l'importance de faire relire le projet d'acte par le comptable avant la signature.

Qu'est-ce que la règle des 21 ans?

Tous les 21 ans, une fiducie est généralement réputée disposer de ses immobilisations à leur juste valeur marchande et les acquérir de nouveau à cette même valeur. Le gain accumulé est alors imposé dans la fiducie, même si rien n'a été vendu. La règle se trouve à l'alinéa 104(4)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La planification de cet anniversaire commence donc des années à l'avance. Le compte à rebours commence habituellement le jour de la création de la fiducie, et la disposition réputée a lieu le jour qui suit de 21 ans la plus tardive des dates prévues par la Loi. La fiducie ne reçoit aucune somme, de sorte que l'impôt doit être payé à même d'autres ressources, ou que les fiduciaires doivent agir avant l'anniversaire, souvent en attribuant des biens aux bénéficiaires comme l'acte et la Loi le permettent. L'effet de la règle sur une fiducie titulaire d'une police, ou qui détient les actions d'une société titulaire d'une police, est traité aux pages une fiducie familiale titulaire de la police et une fiducie familiale, une société de gestion et la police. Demandez à votre comptable d'inscrire le 21e anniversaire au dossier dès le jour où la fiducie est constituée.

Combien coûte une fiducie à constituer et à administrer?

Une fiducie coûte de l'argent à trois moments: à la rédaction de l'acte ou du testament, pendant son administration chaque année, et à sa liquidation. La rédaction représente des honoraires de notaire ou d'avocat. L'administration comprend la déclaration T3 et l'annexe 15 lorsqu'elles sont exigées, la comptabilité et le temps des fiduciaires.

S'y ajoutent les frais d'une société de fiducie, le cas échéant, et la paperasse liée à chaque décision. Le coût de constitution dépend de la complexité de l'acte, du nombre de bénéficiaires, des pouvoirs à confier aux fiduciaires et de la présence d'une société dans la structure. Une clause de fiducie testamentaire dans un testament est habituellement plus simple qu'une fiducie familiale entre vifs appelée à détenir des actions et une police. Cette page ne donne aucun chiffre, car les honoraires varient d'un professionnel et d'un dossier à l'autre. Demandez plutôt une estimation écrite qui couvre à la fois la rédaction et les déclarations de la première année.

Le coût d'administration est celui que les familles sous-estiment le plus souvent. Une fiducie produit ses déclarations chaque année où elle y est tenue, consigne les décisions des fiduciaires dans des procès-verbaux, garde la trace de ce qui a été versé à qui, et veille à ce que ses documents concordent avec les dossiers de l'assureur. Une société de fiducie facture ce travail selon son barème, et un fiduciaire membre de la famille y consacre un temps bien réel, souvent plus qu'il ne l'avait prévu au départ.

Une fiducie justifie son coût lorsque le contrôle qu'elle procure est réellement nécessaire. Quand il ne l'est pas, une désignation de bénéficiaire rédigée avec soin peut faire le même travail sans frais, comme le montre, pour un cas fréquent, la page sur un bénéficiaire mineur, un bénéficiaire introuvable et la succession par défaut.

Quelles sont les trois façons dont une fiducie rencontre une police d'assurance vie?

Une fiducie peut rencontrer une police d'assurance vie de trois façons. Elle peut en être titulaire, et ses fiduciaires la contrôlent du vivant de l'assuré. Elle peut en être bénéficiaire, et le capital-décès est versé à son fiduciaire. Ou elle peut détenir les actions d'une société titulaire de la police, et son influence sur la police est alors indirecte.

Lorsque la fiducie est titulaire de la police, les fiduciaires exercent les droits du titulaire, par exemple payer les primes et, si l'acte le permet, désigner les bénéficiaires. Les rôles de titulaire, d'assuré et de bénéficiaire sont expliqués à la page titulaire de police, et cette formule en détail à la page une fiducie familiale titulaire de la police.

Lorsque la fiducie est bénéficiaire, la police appartient habituellement à un particulier et le capital-décès est versé au fiduciaire d'une fiducie, souvent créée par le testament. La fiducie ne contrôle les sommes qu'après le décès, comme l'explique la page capital-décès et fiducie testamentaire. Savoir si une désignation met le capital-décès à l'abri des créanciers est une autre question, traitée à la page la désignation et ce qu'un créancier peut atteindre.

Lorsque la fiducie détient les actions d'une société titulaire de la police, les fiduciaires exercent le droit de vote attaché aux actions et ce sont les administrateurs de la société qui décident de la police. Au décès, les sommes vont d'abord à la société et ne parviennent à la fiducie qu'au terme des démarches propres à la société, qui peuvent faire intervenir le compte de dividendes en capital (CDC). Cette chaîne est décrite à la page une fiducie familiale, une société de gestion et la police, et la place d'une police dans un groupe de sociétés à la page la société de gestion et l'emplacement du contrat.

Que demander au comptable et au notaire ou à l'avocat?

Demandez au notaire ou à l'avocat quel problème la fiducie règle qu'une simple désignation ne règle pas, et ce que l'acte doit prévoir sur la police. Demandez au comptable comment la fiducie sera imposée, ce qu'elle devra produire chaque année, à quelle date tombe son 21e anniversaire et si une règle d'attribution pourrait viser ce que vous y apportez.

Pour le notaire ou l'avocat: qui sont les fiduciaires, et qui les remplacera? L'acte permet-il aux fiduciaires d'être titulaires d'une police et de changer le bénéficiaire? Droits fixes ou discrétionnaires, et pourquoi? Pour le comptable: de quel type de fiducie s'agit-il sur le plan fiscal, doit-elle produire une déclaration T3 et l'annexe 15 cette année, le paragraphe 75(2) pourrait-il s'appliquer, et que coûte en impôt le transfert d'une police existante à la fiducie?

Pour l'assureur, par l'entremise du professionnel titulaire d'un permis en assurance qui a placé la police: de quoi l'assureur a-t-il besoin pour inscrire un fiduciaire comme titulaire ou comme bénéficiaire, et peut-il confirmer par écrit ce qui figure à son dossier? C'est la part du travail qui revient à un professionnel de l'assurance: vérifier que le contrat dit bien ce que la famille croit qu'il dit.

À qui cela ne convient pas

Une fiducie ne convient pas au ménage dont une simple désignation de bénéficiaire atteint déjà les objectifs, ni à qui refuse de payer la rédaction et des déclarations annuelles pendant des années. Elle ne convient pas non plus à une famille où personne ne sera encore disposé ni apte à agir comme fiduciaire dans dix ou vingt ans.

Elle ne convient pas à la personne qui veut une fiducie d'abord pour réduire son impôt. Le revenu conservé dans la fiducie est imposé au taux le plus élevé applicable aux particuliers, la règle des 21 ans rattrape les gains accumulés, et les règles d'attribution peuvent ramener le revenu vers la personne qui a fait l'apport. Elle ne convient pas davantage à la personne qui veut garder le plein contrôle tout en donnant l'impression d'y renoncer: un acte qui permet au constituant de reprendre les biens peut faire jouer le paragraphe 75(2) et miner la raison d'être de la fiducie. Si vous n'êtes pas prêt à laisser un fiduciaire décider, la fiducie n'est peut-être pas encore l'outil qu'il vous faut.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas s'il faut créer une fiducie, de quel type, ni qui devrait en être fiduciaire. Elle ne donne aucun taux d'imposition, aucun honoraire et aucun chiffre sur une police, et elle n'interprète aucun acte, aucun testament ni aucune désignation. Ces questions relèvent de votre comptable et de votre notaire ou avocat.

Ce qu'elle peut vous laisser, c'est un vocabulaire et une série de questions, à poser calmement avant toute signature. Quand quelqu'un vous dit « mettez la police dans une fiducie », vous pouvez demander de laquelle des trois façons il parle, de quel type de fiducie il s'agit, qui la contrôle, ce qu'elle doit produire et ce qu'elle coûte chaque année. La section planification successorale réunit les pages connexes, et la page qui peut être titulaire d'une police d'assurance vie place la fiducie à côté des autres types de titulaires. Retenez-en ce qui s'applique à votre situation.