Une fiducie bénéficiaire ou titulaire de la police: deux outils différents

Deux personnes s'assoient dans le même bureau et disent la même phrase: « Je veux mettre ma police en fiducie. » La première veut dire qu'à son décès, l'argent devra aller à un fiduciaire qui s'en occupera pour ses jeunes enfants. La seconde veut dire que, dès le mois prochain, une fiducie familiale sera titulaire de la police, paiera les primes et décidera de son sort. Les mots sont les mêmes. Les demandes, elles, sont très différentes. Et la réponse qu'on leur donne ne peut pas être la même.

La confusion coûte cher, dans un sens comme dans l'autre. Une personne qui avait seulement besoin d'un fiduciaire pour recevoir l'argent peut se retrouver avec une fiducie qui doit produire une déclaration chaque année, pendant des décennies. À l'inverse, une personne qui voulait vraiment confier le contrôle à des fiduciaires peut signer une simple désignation et croire le travail terminé. La police reste alors dans la succession que la fiducie devait éviter. Savoir quel outil on demande est la première étape, et la moins coûteuse. Elle ne demande qu'une conversation claire, avant toute signature.

Cette page met les deux outils côte à côte: la fiducie qui reçoit le capital-décès, et la fiducie titulaire de la police de votre vivant. Elle compare le contrôle, les coûts, les déclarations, la règle des 21 ans, les créanciers, les frais de succession, la souplesse et le Québec. C'est de l'information générale rédigée par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Ce ne sont pas des conseils fiscaux, juridiques ou de placement. Le choix vous appartient, avec votre comptable et votre notaire ou votre avocat.

Voici ce qui les distingue.

Pourquoi confond-on la fiducie bénéficiaire et la fiducie titulaire de la police?

On les confond parce que les deux se résument souvent à « mettre une police en fiducie ». Dans la première, une fiducie reçoit l'argent au décès, et le titulaire garde la police de son vivant. Dans la seconde, la fiducie détient la police dès maintenant. La différence tient au moment et au contrôle: qui signe aujourd'hui, et qui reçoit plus tard.

Une police d'assurance vie compte trois rôles: le titulaire, la personne assurée et le bénéficiaire. Une fiducie peut tenir le rôle de bénéficiaire, celui de titulaire, ou les deux à la fois. Les rôles eux-mêmes sont expliqués à la page sur le titulaire de police. Ici, la seule question est la suivante: qu'est-ce qui change quand une fiducie prend l'un ou l'autre rôle? La réponse touche le contrôle, l'impôt, les déclarations et la souplesse.

Le vocabulaire du marché ajoute à la confusion. On parle souvent de « fiducie d'assurance » pour une fiducie qui reçoit le capital-décès. On parle de « fiducie familiale » pour une fiducie établie du vivant du constituant, qui peut détenir des biens dès aujourd'hui. Si vous ne savez pas de laquelle il s'agit, posez une seule question: qui signera la prochaine demande à l'assureur? Si c'est vous, la fiducie est bénéficiaire. Si ce sont les fiduciaires, la fiducie est titulaire.

Que veut dire une fiducie qui reçoit le capital-décès?

Cela veut dire que vous restez titulaire de la police de votre vivant. La désignation inscrite chez l'assureur nomme un fiduciaire, à ce titre, pour recevoir le capital-décès au décès de la personne assurée. Les modalités de la fiducie figurent dans votre testament ou dans un écrit distinct. Elles ne s'appliquent qu'au décès.

De votre vivant, rien ne change pour la police. Vous payez les primes. Vous pouvez changer la désignation, utiliser la valeur de rachat ou résilier le contrat. La fiducie ne détient encore rien. En règle générale, elle n'a donc rien à placer et rien à déclarer. Ses modalités dorment dans un document, en attendant. Vous pouvez d'ailleurs les modifier en changeant votre testament ou votre écrit, tant que vous êtes vivant et apte.

Au décès de la personne assurée, l'assureur paie le fiduciaire inscrit à son dossier. Le fiduciaire détient alors l'argent pour les bénéficiaires, selon les modalités du testament ou de l'écrit. Ces modalités peuvent prévoir qui reçoit quoi, à quel âge, et ce que le fiduciaire peut payer d'ici là. Le fonctionnement complet de la voie testamentaire est décrit à la page capital-décès et fiducie testamentaire.

Une question fiscale mérite d'être soulevée tôt. La Loi de l'impôt sur le revenu définit la fiducie testamentaire comme une fiducie établie le jour du décès d'un particulier et par suite de ce décès, sous réserve d'exclusions. Une fiducie prévue dans un testament y répond habituellement. Une fiducie prévue dans un écrit d'assurance distinct y répond-elle aussi? Peut-elle profiter des taux progressifs? Ces deux questions vont à votre comptable. La réponse change l'impôt sur le revenu que la fiducie conserve.

Que veut dire une fiducie titulaire de la police de votre vivant?

Cela veut dire que la fiducie, par ses fiduciaires, est titulaire de la police dès aujourd'hui. Les fiduciaires signent chaque demande. Ils paient les primes avec l'argent que détient la fiducie et décident du sort de la police selon l'acte. La fiducie se désigne habituellement elle-même bénéficiaire. Le capital-décès arrive donc là où l'acte le régit déjà.

C'est l'outil des familles qui veulent retirer les décisions à une seule personne dès maintenant, et pas seulement au décès. Si la personne assurée devient inapte, les fiduciaires continuent d'agir. Si un titulaire qui n'est pas l'assuré était décédé le premier, il n'y a pas de vide, puisque la fiducie ne meurt pas. Le portrait complet de ce montage, y compris la façon dont les primes se rendent à la fiducie, se trouve à la page une fiducie familiale titulaire de la police.

Ce contrôle a un prix: une structure vivante. La fiducie existe dès le jour de sa création. Elle a besoin d'argent pour payer les primes. Cet argent vient habituellement d'un proche, par don ou par prêt, ce qui soulève des questions d'attribution. La fiducie produit une déclaration chaque année. Et son horloge de 21 ans démarre le jour où elle est établie. Ces obligations durent aussi longtemps que la fiducie, et non seulement le temps de la mettre en place.

Si vous êtes déjà titulaire de la police, la faire passer à la fiducie est un changement de titulaire. Selon le paragraphe 148(7), la donation d'une police, ou son transfert à une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, est une disposition. Vous êtes réputé recevoir le plus élevé de trois montants: la valeur de rachat, la juste valeur marchande de toute contrepartie et le coût de base rajusté (CBR). Chaque déplacement et sa mesure fiscale sont décrits à la page transférer une police à un nouveau titulaire.

Comment les deux outils se comparent-ils côte à côte?

La fiducie bénéficiaire est légère de votre vivant et fait son travail au décès. La fiducie titulaire est lourde de votre vivant, mais elle donne aux fiduciaires un contrôle continu. Le tableau compare les deux sur les points qui reviennent le plus souvent. Aucune colonne n'est une recommandation: chacune répond à un besoin différent.

La question n'est pas de savoir quelle colonne est la plus forte. C'est de savoir laquelle correspond au problème que votre famille veut régler. Une même famille peut d'ailleurs avoir besoin de l'une pour une police et de l'autre pour une autre, selon le but de chaque contrat.

Qui contrôle la police dans chaque cas?

Avec une fiducie bénéficiaire, vous gardez le plein contrôle de votre vivant. Vous pouvez changer la désignation, obtenir une avance sur police, racheter la police ou la laisser tomber en déchéance. Avec une fiducie titulaire, ces pouvoirs passent aux fiduciaires. Ils doivent les exercer selon l'acte, avec des devoirs envers chaque bénéficiaire.

C'est le cœur du choix. Certaines familles veulent que la personne assurée garde toutes les options ouvertes jusqu'au décès. D'autres s'inquiètent des années qui précèdent le décès: l'inaptitude, un second mariage, la pression d'un proche, ou une entreprise qui pourrait avoir besoin de liquidités. Si l'inquiétude porte sur l'après décès, une fiducie bénéficiaire y répond souvent. Si elle porte sur l'avant décès, seule la détention par des fiduciaires change la personne qui décide.

Le contrôle a aussi un côté humain. Les fiduciaires doivent accepter de servir pendant de longues années. Ils tiennent des registres et rendent des comptes aux bénéficiaires. La fiducie bénéficiaire n'a besoin d'un fiduciaire qu'après le décès. La fiducie titulaire a besoin de fiduciaires actifs dès le premier jour. L'acte devrait prévoir qui remplace un fiduciaire qui décède, démissionne ou ne peut plus agir. Une société de fiducie peut aussi agir, moyennant des honoraires, et certaines familles combinent un proche et un fiduciaire indépendant.

Qui paie les primes, et avec quel argent?

Avec une fiducie bénéficiaire, vous payez vous-même les primes, avec votre argent déjà imposé, comme pour toute police personnelle. Avec une fiducie titulaire, c'est la fiducie qui paie, avec l'argent qu'elle détient. Cet argent vient habituellement d'un proche, par don ou par prêt. Chaque voie a ses règles fiscales.

Quand la fiducie est titulaire, la provenance de l'argent des primes compte. Les articles 74.1 à 74.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu et le paragraphe 75(2) peuvent ramener le revenu entre les mains de la personne qui a fourni le bien. Tout dépend des bénéficiaires et du libellé de l'acte. Ce ne sont pas des règles à deviner. Votre comptable les lit à la lumière de votre acte avant la première prime.

Avec une fiducie bénéficiaire, rien de cela ne se pose de votre vivant, puisque la fiducie ne reçoit rien avant le décès. Cette simplicité explique en partie pourquoi bien des familles commencent par là. La contrepartie: la police reste à vous jusqu'à la fin. Elle suit donc votre situation personnelle, pour le meilleur comme pour le pire, jusqu'au décès.

Comment la règle des 21 ans traite-t-elle chacune?

Le paragraphe 104(4) répute la plupart des fiducies avoir disposé de certaines immobilisations le jour qui suit de 21 ans le dernier de plusieurs jours, dont celui de la création de la fiducie. Pour une fiducie qui reçoit seulement le capital-décès, l'horloge démarre habituellement au décès. Pour une fiducie titulaire de la police, elle démarre bien plus tôt.

Ce décalage a des effets concrets. Une fiducie familiale créée quand les enfants sont petits peut atteindre son 21e anniversaire alors que la personne assurée est toujours vivante et la police toujours en vigueur. Les fiduciaires abordent alors l'anniversaire avec une police dans la fiducie. La façon dont la règle atteint un intérêt dans une police d'assurance vie est une question technique, car l'article 148 prévoit des règles propres aux polices. Posez-la à votre comptable, des années avant la date.

La fiducie qui reçoit le capital-décès démarre plus tard. Elle détient d'habitude de l'argent ou des placements achetés avec le capital, et non une police. Elle reste soumise à la règle des 21 ans si elle dure assez longtemps, et l'acte devrait le prévoir. C'est surtout le cas quand l'argent est conservé pour de très jeunes enfants ou pour une personne vulnérable. Les scénarios que soulèvent les familles, et ce que chaque méthode fait selon la loi, sont exposés à la page une police dans une fiducie, avantages et inconvénients.

Que faut-il produire chaque année?

La fiducie titulaire d'une police produit une déclaration T3 chaque année, même sans revenu, si elle est une fiducie expresse résidant au Canada et non une fiducie visée, en général avec l'annexe 15. La déclaration est due dans les 90 jours suivant la fin de l'année. La fiducie qui recevra seulement le capital n'a généralement rien à produire avant de le détenir.

Selon la page de l'ARC sur les fiducies qui doivent produire, une fiducie expresse résidant au Canada qui n'est pas une fiducie visée doit produire chaque année, même sans revenu. L'annexe 15 demande des renseignements sur chaque entité déclarable, dont les fiduciaires, les constituants et les bénéficiaires. Selon la page sur les délais, la déclaration est due au plus tard 90 jours après la fin de l'année de la fiducie. Les fiducies autres que les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs utilisent en général le 31 décembre comme fin d'année.

L'ARC précise aussi que les fiducies nues ne sont pas tenues de produire pour les années se terminant du 31 décembre 2024 jusqu'avant le 31 décembre 2026, sauf si elle le demande. Certaines fiducies nues pourraient devoir produire pour les années se terminant le 31 décembre 2026 ou après. Au Québec, Revenu Québec indique qu'en règle générale, une fiducie assujettie à l'impôt du Québec pour une année produit la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). Votre fiducie est-elle visée, nue ou exemptée une année donnée? C'est à votre comptable de le confirmer à partir des pages à jour de l'ARC.

Qu'en est-il de l'homologation, des frais de succession et des créanciers?

Les deux outils peuvent garder le capital-décès hors de la succession. Il n'entre alors pas dans la valeur sur laquelle une province perçoit des frais. Les créanciers sont une autre affaire. Avec une fiducie bénéficiaire, la police reste votre bien de votre vivant. Avec une fiducie titulaire, elle ne l'est plus, mais le transfert lui-même peut être contesté.

Une simple désignation en faveur d'une personne vivante garde déjà le capital hors de la succession, sans frais. On a donc rarement besoin d'une fiducie pour les seuls frais. La fiducie se justifie plutôt par le contrôle de l'argent après le décès. Au Québec, l'article 2455 du Code civil prévoit que les sommes assurées payables à un bénéficiaire ne font pas partie de la succession de l'assuré. Ailleurs, les règles figurent dans la loi sur les assurances de chaque province, que votre avocat lit pour vous. Les frais sont comparés d'une province à l'autre à la page bénéficiaire ou succession, frais d'homologation par province.

La protection contre les créanciers demande plus de prudence. La loi peut protéger une police quand certains proches sont désignés, et une fiducie ou son fiduciaire ne figure pas forcément dans cette liste. Au Québec, l'article 2457 nomme l'époux marié ou uni civilement, les descendants et les ascendants. Désigner une fiducie pourrait donc changer la situation, en bien ou en mal. Les règles sont exposées à la page la désignation et ce qu'un créancier peut atteindre. Votre notaire ou votre avocat les confirme pour votre famille.

Qu'est-ce qui change au Québec?

Au Québec, la fiducie est un patrimoine d'affectation qui n'appartient à personne. Il est distinct de celui du constituant, du fiduciaire et du bénéficiaire. La fiducie peut être établie par contrat ou par testament. Les désignations suivent le Code civil: elles se font dans la police ou dans un autre écrit, et celle de l'époux est irrévocable sauf stipulation contraire.

L'article 1261 décrit le patrimoine fiduciaire comme autonome et distinct. Ni le constituant, ni le fiduciaire, ni le bénéficiaire n'y a de droit réel. L'article 1262 prévoit qu'une fiducie est établie par contrat, à titre onéreux ou gratuit, par testament ou, dans certains cas, par la loi. La fiducie titulaire d'une police de votre vivant est habituellement un contrat, l'acte de fiducie, souvent préparé par un notaire. La fiducie qui reçoit le capital-décès est souvent prévue dans un testament.

Les règles de désignation façonnent les deux outils. Selon l'article 2446, la désignation se fait dans la police ou dans un autre écrit. Selon l'article 2449, la désignation de l'époux marié ou uni civilement faite dans un écrit autre qu'un testament est irrévocable, à moins de stipulation contraire. La révocation, elle, doit résulter d'un écrit. Le consentement de l'époux peut donc être nécessaire avant de désigner une fiducie à sa place, ou avant de céder la police. L'interaction de ces articles avec une désignation de fiducie est une question pour votre notaire. Il vérifie aussi que l'acte, le testament et le dossier de l'assureur disent bien la même chose.

La forme du testament compte aussi. Le Québec connaît plus d'une forme de testament, et certaines doivent être vérifiées par le tribunal ou par un notaire après le décès avant de produire leurs effets. Si la fiducie qui reçoit le capital est prévue dans un testament, cette étape peut retarder les choses. Demandez à votre notaire quelle forme vous avez. La démarche est expliquée à la page la vérification du testament et le capital-décès.

Quand utilise-t-on chaque outil, et quand n'en faut-il aucun?

On utilise souvent la fiducie bénéficiaire pour des enfants mineurs, un bénéficiaire handicapé ou un adulte qui ne devrait pas recevoir une somme forfaitaire. On utilise la fiducie titulaire quand des fiduciaires doivent contrôler la police de votre vivant. Aucune des deux n'est nécessaire quand l'argent peut aller directement à des adultes capables.

La fiducie bénéficiaire convient au parent de jeunes enfants qui veut qu'un fiduciaire, et non un tribunal, gère l'argent. Un mineur ne peut pas donner à l'assureur une quittance valable, un risque expliqué à la page sur le bénéficiaire mineur, le bénéficiaire introuvable et la succession par défaut. Elle convient aussi aux familles qui veulent que l'argent soit versé par étapes, ou conservé pour une personne qui a besoin d'aide pour le gérer.

La fiducie titulaire convient aux familles dont l'inquiétude porte sur les années qui précèdent le décès. Pensons à l'inaptitude, une police détenue sur la vie d'une autre personne, ou le souhait qu'aucune personne seule ne puisse résilier la police ou obtenir une avance sur police. C'est aussi un maillon de la chaîne quand une fiducie familiale détient une société de gestion, un montage décrit à la page fiducie familiale, société de gestion et police. Les personnes de 65 ans ou plus examinent parfois un autre type de fiducie, présenté à la page la fiducie en faveur de soi-même et la police.

Aucune des deux n'est nécessaire quand les bénéficiaires sont des adultes capables, que la succession est simple et que les désignations sont à jour. Une désignation directe, appuyée par un bénéficiaire subrogé, rejoint les mêmes personnes sans acte, sans fiduciaire et sans déclaration. La plupart des familles commencent là, et y restent. Elles revoient simplement leurs désignations lors des grands événements de la vie: un mariage, une naissance, une séparation, un décès.

Qu'est-ce qui peut mal tourner avec chacune?

Avec la fiducie bénéficiaire, l'échec le plus courant est une discordance. Le formulaire de l'assureur dit une chose et le testament une autre, ou le testament est remplacé sans que le formulaire le soit. Avec la fiducie titulaire, les échecs courants sont des primes non financées, des déclarations oubliées et un 21e anniversaire que personne n'a préparé.

La fiducie bénéficiaire vit dans deux documents: la désignation au dossier de l'assureur, et le testament ou l'écrit. Seul le dossier de l'assureur est lu au moment de la réclamation. Si le fiduciaire inscrit est décédé, a refusé la charge ou a été remplacé dans un testament plus récent, l'argent peut tomber dans la succession. La solution coûte peu. Faites rédiger le libellé par le notaire ou l'avocat, puis confirmez par écrit ce que l'assureur a au dossier. Refaites cette vérification chaque fois que vous changez de testament.

La fiducie titulaire échoue plus lentement. La famille cesse de verser l'argent des primes, et la police tombe en déchéance. Personne ne produit la T3. Un fiduciaire part vivre à l'étranger, ce qui peut soulever des questions de résidence. Ou une ancienne désignation nomme encore une personne, si bien que le capital échappe complètement à la fiducie. Chacune de ces situations justifie de revoir la fiducie, l'acte et le dossier de l'assureur à intervalles réguliers. La carte complète des titulaires possibles se trouve à la page qui peut être titulaire d'une police d'assurance vie.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne vous dit pas quel outil convient à votre famille, ni comment rédiger un acte, un testament ou un écrit. Elle ne dit pas si une fiducie que vous créeriez serait testamentaire ou non testamentaire aux fins de l'impôt. Elle ne dit pas non plus comment la règle des 21 ans atteint votre police, ni ce que votre province protège des créanciers. Elle ne compare pas non plus le coût d'une fiducie avec les frais d'homologation de votre province.

Ces réponses relèvent de votre comptable et de votre notaire ou de votre avocat. Un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis peut expliquer ce que permet le contrat. Il peut montrer ce dont l'assureur a besoin pour inscrire un fiduciaire comme bénéficiaire ou une fiducie comme titulaire, et confirmer par écrit ce que l'assureur a au dossier. Les notions de base sont à la page ce qu'est une fiducie pour le titulaire d'une assurance vie, et l'ensemble des sujets à la page planification successorale.

À qui cela ne convient pas

Aucun des deux outils ne convient à une famille dont les bénéficiaires sont des adultes capables, dont la succession est simple et dont les désignations sont à jour. La fiducie titulaire ne convient pas non plus à qui veut garder le contrôle personnel de la police. Elle ne convient pas davantage à qui ne peut pas financer les primes dans la fiducie ou assumer des frais comptables chaque année.

Réfléchissez-y à deux fois, en particulier, quand:

• Le seul but est d'éviter des frais de succession, ce qu'une désignation directe fait déjà sans frais.
• Personne n'accepte d'agir comme fiduciaire aussi longtemps que la fiducie pourrait durer.
• La police est modeste, et le coût annuel d'une fiducie titulaire en absorberait une part importante.
• Vous comptez sur une fiducie pour réduire l'impôt sur le capital-décès, qu'un bénéficiaire reçoit déjà libre d'impôt sur le revenu quand la police est exonérée.
• Vous comptez sur une fiducie pour protéger une police contre des dettes qui existent déjà.

Si aucune de ces situations ne vous décrit, apportez les deux colonnes du tableau à une rencontre commune avec votre comptable et votre notaire ou votre avocat. Demandez-leur quelle colonne vous convient, et pourquoi. Une bonne réponse tient compte de votre famille, de votre police et de votre province, pas d'une formule toute faite.