Une police d'assurance vie dans une fiducie: étude objective des avantages et des inconvénients, scénario par scénario

« Mettez la police dans une fiducie. » Peu de phrases circulent aussi vite en planification successorale. Un ami l'a fait, ou un comptable en a parlé il y a des années. Une deuxième phrase suit presque toujours: « Attention à la règle des 21 ans, mais il y a des moyens de la contourner. »

Ces deux phrases méritent qu'on s'y arrête, parce que chacune cache un choix aux effets durables. Une fiducie peut être titulaire d'une police, recevoir le capital-décès ou détenir la société qui est titulaire de la police. Ce sont trois structures différentes, avec des coûts, des règles fiscales et des réponses différentes à la question des 21 ans. Une famille peut en choisir une en un après-midi et vivre avec elle pendant quarante ans. Et certains « moyens de contourner » la règle font beaucoup moins qu'on le croit.

Cette page présente six scénarios et pose les mêmes questions à chacun. Les inconvénients y reçoivent autant de place que les avantages. Elle rapporte ce qui se dit sur le marché au sujet de la règle des 21 ans. Elle vérifie ensuite chaque affirmation à la lumière de la Loi de l'impôt sur le revenu, lue le 23 octobre 2026. Elle ne recommande rien. C'est de l'information générale rédigée par un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis, et non un avis fiscal, juridique ou de placement. Les situations décrites sont générales, et la vôtre peut s'en écarter. Chaque décision évoquée ici appartient à votre comptable et à votre notaire ou avocat.

Si les mots constituant, fiduciaire et bénéficiaire sont nouveaux pour vous, commencez par ce qu'est une fiducie pour le titulaire d'une assurance vie.

Pourquoi des familles veulent-elles placer leur police dans une fiducie?

Les familles recherchent trois choses. Elles veulent confier la police à des personnes de confiance. Elles veulent la continuité si le titulaire décède ou devient inapte. Et elles veulent un plan écrit pour le partage de l'argent. Une fiducie peut les offrir, mais elle apporte aussi des déclarations annuelles, des frais juridiques, un travail fiscal soigné et, pour la plupart des fiducies, la règle des 21 ans.

Le contrôle vient en premier. Quand une seule personne est titulaire d'une police, elle seule peut changer le bénéficiaire, obtenir une avance sur police ou racheter le contrat. Quand des fiduciaires en sont titulaires, ces décisions sont partagées, consignées par écrit et prises dans le respect de leurs obligations envers les bénéficiaires. Certaines familles y tiennent. D'autres trouvent la formule lente.

La continuité est la deuxième raison. Une fiducie ne meurt pas et ne devient pas inapte: la police garde donc un titulaire le pire jour. Le plan ne dépend plus de la santé d'une seule personne. Cela compte surtout quand le titulaire et la personne assurée sont deux personnes différentes, cas expliqué à la page titulaires conjoints et titulaire subrogé.

La troisième raison est le plan. Un acte de fiducie peut prévoir qui en profite, dans quelles proportions, à quel âge et avec quelle part de discrétion. Une désignation de bénéficiaire ne peut pas en dire autant. Mais elle ne coûte rien, alors qu'un acte de fiducie coûte de l'argent chaque année. Ce compromis traverse chacun des scénarios qui suivent.

L'impôt est rarement la vraie raison. Prenez le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le paiement fait en vertu d'une police exonérée par suite du décès de la personne assurée n'y est pas une disposition, peu importe qui le reçoit. Une fiducie ne rend pas le capital-décès plus avantageux sur le plan fiscal. Ce qui se passe une fois l'argent arrivé relève de votre comptable.

Comment lire les six scénarios?

Chaque scénario répond aux sept mêmes questions. Comment est-il mis en place? Qui est titulaire, qui paie, avec quels dollars, et qui reçoit? Que fait-il bien? Que coûte-t-il, et où échoue-t-il? Quelle est la question des 21 ans? Qu'est-ce qui change au Québec? Que faut-il demander? Aucun scénario n'est classé, et aucun n'est recommandé ici.

• A. La fiducie familiale est titulaire de la police; des proches la financent par don ou par prêt.
• B. La fiducie familiale est titulaire de la police et paie avec ce qu'elle détient déjà.
• C. Une société de gestion est titulaire de la police; une fiducie familiale détient ses actions.
• D. Une fiducie détient la société; des proches sont titulaires de la police et la paient en dehors de celle-ci.
• E. Une société d'exploitation se trouve sous une société de gestion, elle-même détenue par une fiducie.
• F. Aucune fiducie n'est titulaire de la police; un fiduciaire est seulement désigné bénéficiaire.

Trois mots portent l'essentiel. Le titulaire exerce les droits que confère le contrat. Le payeur fournit la prime, avec des dollars personnels (après l'impôt personnel) ou des dollars de société (après l'impôt de la société). Le bénéficiaire est celui qui figure au dossier de l'assureur. Ces rôles sont expliqués à la page le titulaire de police.

Scénario A: et si la fiducie était titulaire de la police et que la famille la finançait?

Dans le scénario A, une fiducie familiale constituée du vivant du constituant est titulaire de la police et en est habituellement la bénéficiaire. La fiducie n'a pas de revenu propre: des proches lui donnent ou lui prêtent donc l'argent de chaque prime. Les fiduciaires contrôlent la police, et le capital-décès est détenu selon l'acte. Les règles d'attribution sont la principale question fiscale.

Mise en place. Un notaire ou un avocat rédige l'acte et constitue la fiducie. La fiducie souscrit ensuite une nouvelle police sur la vie d'un parent, avec le consentement de celui-ci. Ou bien une police existante lui est transférée, ce qui constitue une disposition qui a son propre coût fiscal. La fiducie est désignée bénéficiaire au dossier de l'assureur. Les détails se trouvent à la page une fiducie familiale titulaire d'une police d'assurance vie.

Qui est titulaire, qui paie, qui reçoit. La fiducie est titulaire. Dans les faits, c'est un proche qui paie, avec des dollars personnels après impôt donnés ou prêtés à la fiducie. La fiducie reçoit le capital-décès, puis ses bénéficiaires reçoivent ce que prévoit l'acte.

Ce qu'il fait bien. Il confie le contrôle à des fiduciaires de son vivant. Il assure la continuité si la personne assurée devient inapte. Il fixe un plan écrit pour après le décès, hors de la succession de cette personne. Une famille qui a de jeunes enfants peut juger que cela vaut le coût.

Ce qu'il coûte et où il échoue. Chaque prime est un dollar personnel après impôt, plus le coût de la fiducie qui l'entoure. Les articles 74.1 à 74.5 peuvent attribuer au donateur le revenu d'un bien donné ou prêté à un époux ou à un mineur, même par l'entremise d'une fiducie. Le paragraphe 75(2) peut attribuer le revenu et les gains à l'apporteur qui pourrait récupérer le bien ou décider qui le recevra. Selon le paragraphe 74.5(2), un prêt échappe à l'attribution seulement s'il porte intérêt à un taux minimal fixé par la Loi. Cet intérêt doit être payé dans les 30 jours suivant la fin de chaque année. Un paiement manqué est l'échec classique. Mieux vaut le savoir avant de choisir entre le don et le prêt.

La question des 21 ans. L'anniversaire arrive, que la personne assurée soit vivante ou non. Savoir si le paragraphe 104(4) atteint la police elle-même est une question technique, exposée plus bas dans la section sur la règle des 21 ans. Les autres immobilisations de la fiducie, elles, sont atteintes.

Au Québec. Selon l'article 1261 du Code civil, le patrimoine fiduciaire est un patrimoine d'affectation, habituellement constitué par un acte notarié. L'article 2457 rend insaisissables les droits conférés par le contrat lorsque le bénéficiaire est l'époux, un descendant ou un ascendant. Une fiducie ne figure pas dans cette liste. L'acte et la désignation doivent donc être lus ensemble, et le notaire confirme comment ils s'articulent.

Quoi demander. Qui financera chaque prime, et comment? Un bénéficiaire est-il un époux ou un mineur? Le paragraphe 75(2) pourrait-il s'appliquer, compte tenu du libellé de l'acte?

Scénario B: et si la fiducie était titulaire de la police et payait avec ce qu'elle détient déjà?

Dans le scénario B, la fiducie est titulaire de la police et paie les primes avec le revenu ou le capital qu'elle détient déjà, comme des placements ou des actions. Aucun nouveau don ni prêt n'est requis. En contrepartie, le revenu affecté aux primes reste dans la fiducie, où il est imposé au taux le plus élevé.

Mise en place. Il s'agit souvent d'une fiducie familiale existante, créée pour détenir les actions d'une entreprise familiale, qui ajoute une police. L'acte doit permettre aux fiduciaires de détenir une assurance vie et d'affecter du revenu ou du capital aux primes. Bien des actes anciens ont été rédigés pour des actions et ne disent rien de l'assurance. Un notaire ou un avocat doit donc le lire d'abord. Cette lecture coûte peu, comparée à une erreur découverte au décès.

Qui est titulaire, qui paie, qui reçoit. La fiducie est titulaire, elle paie et elle reçoit. Les dollars sont ceux de la fiducie. S'ils proviennent d'un dividende versé sur des actions d'une société privée, ils ont d'abord été gagnés et imposés dans la société.

Ce qu'il fait bien. Aucun argent neuf ne sort des poches de la famille chaque année. La police s'ajoute aux autres biens de la fiducie, sous un seul acte, et le capital-décès arrive dans une structure qui a déjà un plan.

Ce qu'il coûte et où il échoue. Selon les paragraphes 104(6), 104(13) et 104(24), le revenu payé ou payable à un bénéficiaire dans l'année est déduit par la fiducie. Le bénéficiaire l'inclut alors dans son revenu. Le revenu conservé pour payer une prime ne donne droit à aucune déduction. Selon le paragraphe 122(1), il est imposé au taux le plus élevé applicable aux particuliers. Verser le revenu puis le faire revenir est un autre plan, avec ses propres règles, dont l'impôt sur le revenu fractionné de l'article 120.4. Enfin, le revenu consacré aux primes n'atteint jamais les bénéficiaires, ce qui peut mettre à l'épreuve le devoir d'équité des fiduciaires.

La question des 21 ans. Ces fiducies détiennent souvent des actions qui portent d'importants gains accumulés, et l'anniversaire les atteint, quoi qu'il advienne de la police. La situation propre de la police est la question exposée plus bas.

Au Québec. Un acte québécois s'interprète selon le Code civil. Demandez au notaire si l'acte permet aux fiduciaires d'acquérir une police et d'affecter du revenu aux primes. Demandez au comptable comment la déclaration québécoise de la fiducie, la TP-646, traite le revenu conservé.

Quoi demander. L'acte permet-il cet usage? Quel impôt la fiducie paie-t-elle sur le revenu qu'elle conserve? Le plan est-il équitable pour chaque bénéficiaire?

Scénario C: et si une société de gestion était titulaire de la police et qu'une fiducie détenait la société?

Dans le scénario C, une société de gestion est titulaire de la police sur la vie du fondateur, en paie les primes avec des dollars de société et en est la bénéficiaire. Une fiducie familiale détient ses actions. Au décès, la société reçoit le capital-décès et un crédit à son compte de dividendes en capital (CDC). La fiducie n'est payée que par un dividende en capital.

Mise en place. La société de gestion souscrit la police, en est titulaire et est désignée bénéficiaire. La chaîne, niveau par niveau, est décrite à la page une fiducie familiale, une société de gestion et la police. La place du contrat dans un groupe de sociétés est traitée à la page la société de gestion et l'emplacement du contrat.

Qui est titulaire, qui paie, qui reçoit. La société de gestion est titulaire et paie, avec des dollars de société après impôt; votre comptable en compare le coût avec celui de dollars personnels. La société reçoit le capital-décès. La fiducie reçoit un dividende en capital si un dividende est déclaré et si le choix est produit.

Ce qu'il fait bien. Les dollars de société paient la prime. Selon l'alinéa d) de la définition de « compte de dividendes en capital » au paragraphe 89(1), le produit reçu en sus du coût de base rajusté (CBR) de la police s'ajoute au compte. Selon le paragraphe 83(2), un dividende en capital choisi jusqu'à concurrence de ce compte n'est pas inclus dans le revenu de l'actionnaire, ici la fiducie. Le mécanisme est expliqué aux pages verser un dividende en capital après un décès et le compte de dividendes en capital.

Ce qu'il coûte et où il échoue. Quatre actes distincts doivent se produire: le paiement à la société, le dividende, le choix et la décision des fiduciaires. Chacun laisse une trace écrite qu'il faudra retrouver le moment venu. Le crédit correspond à l'excédent sur le CBR, et non à la totalité du capital-décès. La police est un actif de la société, que les créanciers de celle-ci peuvent atteindre, comme l'explique la page un contrat de société quand l'entreprise va mal. Enfin, le fondateur ne contrôle la police qu'à titre d'administrateur, jamais à titre de fiduciaire.

La question des 21 ans. Ici, la fiducie détient des actions, qui sont des immobilisations. À l'anniversaire, la fiducie est réputée en disposer à leur juste valeur marchande, et cette valeur peut refléter la police que détient la société. La façon d'évaluer une police à l'intérieur d'une société relève du comptable et d'un évaluateur d'entreprises.

Au Québec. Les règles fédérales s'appliquent de la même façon. La fiducie s'interprète selon le Code civil, et la société comme la fiducie peuvent aussi avoir des déclarations à produire auprès de Revenu Québec. La question clé est simple: le dossier de l'assureur désigne-t-il la société que prévoit le plan?

Quoi demander. Quelle est la date d'anniversaire de la fiducie? Quel crédit naîtrait sur le CBR d'aujourd'hui? Les fiduciaires peuvent-ils recevoir et verser un dividende en capital?

Scénario D: et si la fiducie détenait la société, mais que la famille payait la police?

Dans le scénario D, une fiducie détient la société, mais des proches paient les primes avec des dollars personnels et sont titulaires de la police, eux-mêmes ou par une fiducie distincte. Le capital-décès ne passe jamais par la société: il échappe ainsi aux créanciers de la société et aux étapes du dividende en capital. Le prix: des dollars plus coûteux et aucun crédit au CDC.

Mise en place. Une personne, un couple ou une fiducie distincte est titulaire de la police et désigne le bénéficiaire. La famille retire de l'argent de la société sous forme de salaire ou de dividende, paie l'impôt personnel, puis paie la prime.

Qui est titulaire, qui paie, qui reçoit. Un proche ou une fiducie distincte est titulaire. La famille paie avec des dollars personnels après impôt. Le bénéficiaire inscrit au dossier de l'assureur reçoit directement le capital-décès, hors de la société.

Ce qu'il fait bien. Selon le paragraphe 148(9), le capital-décès d'une police exonérée n'est pas une disposition lorsqu'il est versé. Il atteint la famille sans dividende, sans choix et sans décision d'un administrateur. Il n'est pas un actif de la société, de sorte que les créanciers de celle-ci n'ont, comme tels, aucun droit sur lui. Le plan est aussi plus facile à lire pour la famille.

Ce qu'il coûte et où il échoue. Il y a trois compromis. D'abord, chaque dollar de prime a été imposé comme salaire ou comme dividende avant d'être dépensé: il exige donc plus de revenu avant impôt qu'une prime payée par la société. Ensuite, le capital-décès reçu personnellement ne crée aucun crédit au CDC, et il ne peut donc pas aider à sortir de la société des surplus au moyen d'un dividende en capital. Enfin, la société peut quand même payer la prime d'une police détenue par un actionnaire, ou par la fiducie qui est son actionnaire. Le paragraphe 15(1) peut alors imposer la valeur de cet avantage entre les mains de l'actionnaire. Ce risque est exposé à la page quand la société paie la prime et que l'actionnaire détient le contrat. Le choix plus large est traité à la page détention personnelle ou par la société du contrat.

La question des 21 ans. Si une personne est titulaire de la police, aucune règle des 21 ans ne s'y applique. Si une fiducie distincte en est titulaire, la question du scénario A revient. La fiducie familiale fait quand même face à son propre anniversaire pour les actions de la société.

Au Québec. Quand la police est détenue personnellement, les règles du Code civil sur les désignations s'appliquent directement. Selon l'article 2457, les droits sont insaisissables lorsque le bénéficiaire est l'époux, un descendant ou un ascendant. Un notaire confirme comment cela s'applique à votre famille.

Quoi demander. Combien chaque prime coûte-t-elle en revenu avant impôt, personnellement et par la société? Quel crédit au CDC abandonne-t-on? Qui devient titulaire de la police si son titulaire décède le premier?

Scénario E: où placer la police quand une société d'exploitation est sous la société de gestion?

Dans le scénario E, une fiducie détient une société de gestion, qui détient elle-même une société d'exploitation. La police peut se trouver dans l'une ou l'autre, et la société qui en est titulaire reçoit le capital-décès et le crédit au CDC. Dans la société d'exploitation, la police côtoie le risque d'entreprise, et l'argent doit franchir deux niveaux pour atteindre la fiducie.

Mise en place. La société d'exploitation fait rouler l'entreprise et porte ses dettes et ses poursuites. La société de gestion détient des placements et les actions de la société d'exploitation, et la fiducie détient la société de gestion.

Qui est titulaire, qui paie, qui reçoit. Soit la société d'exploitation est titulaire, paie et reçoit, soit c'est la société de gestion, qui paie alors avec un dividende remonté de la société d'exploitation. La fiducie ne reçoit que ce qui remonte par des dividendes en capital.

Ce qu'il fait bien. Une police dans la société d'exploitation est payée là où l'argent est gagné. Une police dans la société de gestion est tenue à l'écart du risque d'entreprise et exige une étape de dividende en capital de moins après un décès.

Ce qu'il coûte et où il échoue. Dans la société d'exploitation, la police est exposée aux créanciers de cette société, et un acheteur de ses actions pourrait ne pas en vouloir. L'effet sur une vente relève du comptable. Atteindre la fiducie exige alors deux dividendes en capital et deux choix, avec autant de procès-verbaux à rédiger et à conserver. Dans la société de gestion, l'argent doit d'abord remonter. Et si la société d'exploitation paie une prime sur une police dont la société de gestion est titulaire, une question d'avantage peut se poser.

La question des 21 ans. La fiducie détient les actions de la société de gestion. Leur valeur reflète les deux sociétés, y compris la police, où qu'elle se trouve, et l'anniversaire atteint ces actions.

Au Québec. Chaque société et la fiducie peuvent avoir des déclarations à produire au Québec comme au fédéral, et un notaire ou un avocat lit les documents selon le droit québécois.

Quoi demander. Quelle société porte le risque d'entreprise, et laquelle a l'argent pour payer? Une vente prévue changerait-elle l'emplacement de la police?

Scénario F: et si aucune fiducie n'était titulaire et qu'un fiduciaire était seulement bénéficiaire?

Dans le scénario F, le titulaire garde la police de son vivant et désigne un fiduciaire comme bénéficiaire, au moyen d'une déclaration de fiducie d'assurance ou d'une fiducie créée par testament. Le titulaire conserve le plein contrôle de son vivant. Il n'y a aucune fiducie à gérer ni à déclarer d'ici là. La fiducie ne commence son travail qu'au décès.

Mise en place. Le titulaire signe une désignation qui nomme un fiduciaire, dans la police ou dans un écrit distinct, ou désigne le fiduciaire d'une fiducie créée par son testament. Les détails se trouvent à la page capital-décès et fiducie testamentaire. La différence entre recevoir et détenir est expliquée à la page une fiducie bénéficiaire ou titulaire de la police.

Qui est titulaire, qui paie, qui reçoit. Une personne est titulaire et paie, habituellement avec des dollars personnels après impôt. Au décès, le fiduciaire reçoit le capital-décès et le détient pour les bénéficiaires.

Ce qu'il fait bien. Le contrôle reste au titulaire, et la police n'entraîne aucune déclaration T3 de son vivant. Le capital-décès versé par désignation peut rester hors de la succession. Cela compte là où une province perçoit des frais sur la valeur de la succession, comme le compare la page bénéficiaire ou succession.

Ce qu'il coûte et où il échoue. Il n'y a aucune continuité de son vivant. Si le titulaire devient inapte, quelqu'un doit avoir le pouvoir légal d'agir. Si le titulaire n'est pas la personne assurée et décède le premier, la police passe selon son testament ou à un titulaire subrogé. Une désignation révocable peut être changée en tout temps, ce qui est souple, mais aussi fragile. Une fiducie créée par testament dépend d'un testament valide et retrouvé. Après le décès, elle produit ses déclarations comme toute autre fiducie.

La question des 21 ans. Aucune fiducie ne détient la police du vivant du titulaire: aucun anniversaire ne la touche alors. Une fiducie créée au décès part de son propre compteur à ce moment.

Au Québec. Selon l'article 2446, la désignation se fait dans la police ou dans un autre écrit, qu'il ait ou non la forme d'un testament. Une fiducie testamentaire est habituellement prévue dans un testament notarié. Savoir si la désignation d'un fiduciaire pour un enfant conserve la protection de l'article 2457 est une question pour le notaire.

Quoi demander. Une fiducie qui ne commence qu'au décès suffit-elle à nos objectifs? Le libellé rédigé par le notaire ou l'avocat figure-t-il vraiment au dossier de l'assureur? Qu'arrive-t-il si je deviens inapte?

Comment les six scénarios se comparent-ils?

Le tableau place les six scénarios côte à côte. Il indique qui est titulaire, qui paie et avec quels dollars, et qui reçoit au décès. Il montre aussi si un crédit au CDC naît, ce que la règle des 21 ans atteint et ce que la fiducie produit de son vivant. Il ne comporte aucune colonne de classement, parce qu'aucun scénario ne convient à toutes les familles.

Une tendance se dégage. Les scénarios en société utilisent des dollars moins coûteux et obtiennent un crédit, mais ajoutent des étapes et exposent la police aux créanciers. La fiducie titulaire ajoute continuité et contrôle, mais aussi des déclarations et des questions fiscales. Le scénario F ajoute le moins, et donne aussi le moins de son vivant.

Que fait la règle des 21 ans à une fiducie qui détient une police?

Le paragraphe 104(4) répute la plupart des fiducies disposer de leurs immobilisations, autres que des biens amortissables, à leur juste valeur marchande 21 ans après leur création, puis tous les 21 ans. La fiducie déclare le gain et paie l'impôt, même si rien n'a été vendu. Certaines fiducies, comme la fiducie en faveur de soi-même, suivent plutôt une date fixée par un décès.

La première date découle de l'alinéa 104(4)b): 21 ans après le dernier en date du 1er janvier 1972, du jour de la création de la fiducie et de certains autres jours. L'alinéa c) répète cette date tous les 21 ans. La règle existe pour empêcher une fiducie de reporter l'impôt indéfiniment. Le manuel de vérification de l'ARC indique que la fiducie déclare ces gains au moyen du formulaire T1055 et qu'elle doit l'impôt. La règle frappe le plus fort la fiducie qui détient les actions d'une société en croissance. Celle-ci peut faire face à une facture importante sans liquidités pour la payer.

Certaines fiducies suivent un autre calendrier. Pour la fiducie en faveur de soi-même, la fiducie mixte au profit du conjoint et la fiducie au profit du conjoint, l'alinéa 104(4)a) fixe la première date à un décès. Ces fiducies sont expliquées à la page la fiducie en faveur de soi-même et la police.

Où se situe la police? L'article 54 définit l'immobilisation comme un bien dont la disposition donnerait lieu à un gain en capital. Le sous-alinéa 39(1)a)(iii) exclut des gains en capital le gain tiré de la disposition d'une police d'assurance, y compris une police d'assurance vie, sauf la partie liée à un fonds réservé. Les gains sur une police sont calculés selon l'article 148 et imposés comme un revenu. Lues ensemble, ces dispositions amènent bien des commentateurs à dire que la règle des 21 ans n'atteint pas la police elle-même. Cette page rapporte cette lecture, sans la faire sienne. Demandez à votre comptable de la confirmer par écrit pour votre fiducie.

Que dit le marché pour corriger la règle des 21 ans, et que dit la loi?

Les clients entendent plusieurs façons de « régler » la règle des 21 ans. Chacune produit un effet précis selon la Loi, chacune a un coût, et aucune ne fait disparaître la règle. Ci-dessous, chaque affirmation est rapportée telle qu'on l'entend, puis vérifiée selon la loi lue le 23 octobre 2026: ce qu'elle exige, ce qu'elle coûte et ce qui peut mal tourner.

« La règle ne touche pas une police d'assurance vie. » C'est la lecture exposée plus haut. Elle ne coûte rien si elle tient pour vos faits. Ce qui tourne mal, c'est de lui prêter une portée plus large que la sienne. Dans les scénarios C et E, la fiducie détient des actions, et la police peut en faire monter la valeur.

« Attribuez tout aux bénéficiaires avant l'anniversaire. » Selon le paragraphe 107(2), une fiducie personnelle peut attribuer un bien à un bénéficiaire en règlement d'une participation au capital. Elle le fait en général au coût indiqué du bien pour la fiducie. Le gain reporté passe au bénéficiaire. Il faut un acte qui le permet et un bénéficiaire qui réside au Canada. Le coût est le contrôle: le bénéficiaire devient propriétaire du bien, avec ses propres créanciers et une éventuelle séparation en jeu. Une fois le bien attribué, les fiduciaires ne peuvent plus le reprendre. Et selon le paragraphe 107(4.1), si le paragraphe 75(2) s'est déjà appliqué aux biens de la fiducie, la juste valeur marchande peut remplacer le roulement.

« Un bénéficiaire à l'étranger peut recevoir de la même façon. » Pas selon la même règle. Le paragraphe 107(5) applique la juste valeur marchande, selon le paragraphe 107(2.1), à une attribution faite à un bénéficiaire non résident, sous réserve d'exclusions étroites. Les familles dont des enfants vivent à l'étranger doivent faire cette analyse des années avant l'anniversaire, et non pendant l'année même.

« Et la police sort comme les actions. » C'est ici qu'on présume le plus. Attribuer un intérêt dans une police est une disposition, et l'article 148 a ses propres règles. La fiducie et le bénéficiaire ont souvent un lien de dépendance. Dans ce cas, le paragraphe 148(7) peut réputer un produit égal au plus élevé de la valeur de rachat, de la valeur de toute contrepartie et du CBR. L'interaction des paragraphes 148(7) et 107(2) pour une police est une question pour votre comptable.

« Transférez tout à une nouvelle fiducie et le compteur repart à zéro. » C'est faux. Le paragraphe 104(5.8) vise le bien qui passe d'une fiducie à une autre en vertu du paragraphe 107(2) ou de règles connexes. La fiducie qui le reçoit prend alors la date la plus rapprochée entre celle de la première fiducie et la sienne. Un transfert destiné à remettre le compteur à zéro emporte l'ancienne date, et ajoute une deuxième fiducie à gérer. Le compteur ne repart donc pas à zéro.

« Gelez la société à l'intérieur de la fiducie. » Dans un gel successoral, la fiducie échange ses actions de croissance contre des actions à valeur fixe, et de nouvelles actions de croissance sont émises à d'autres, parfois à une nouvelle fiducie. Il faut une évaluation et un travail juridique. Le gel limite la croissance future dans l'ancienne fiducie, mais n'efface pas le gain déjà accumulé. Le paragraphe 75(2) et l'impôt sur le revenu fractionné doivent être vérifiés, et une police détenue par la société entre dans l'évaluation.

« Donnez à chaque bénéficiaire une participation fixe et acquise. » L'alinéa g) de la définition de « fiducie » au paragraphe 108(1) soustrait au paragraphe 104(4) une fiducie dont toutes les participations sont dévolues irrévocablement. Les exceptions sont nombreuses. Elles visent notamment la fiducie en faveur de soi-même, la fiducie au profit du conjoint et la fiducie dont plus de 20 % des participations appartiennent à des non-résidents. Il faut renoncer à la discrétion qui est souvent la raison d'être de la fiducie. Un notaire ou un avocat rédige la clause, et le comptable confirme que la fiducie est admissible.

« Payez simplement l'impôt. » Payer délibérément est un choix légitime, et le coût des biens de la fiducie est alors rajusté à leur valeur. Le paragraphe 159(6.1) permet à une fiducie de choisir de payer l'impôt supplémentaire découlant de la disposition réputée en au plus 10 versements annuels égaux. Il faut une garantie que le ministre accepte, et des intérêts courent au taux prescrit. Le coût, ce sont les liquidités et les intérêts. Pour certaines familles, c'est la voie la plus simple, à condition d'avoir prévu l'argent. Ce qui tourne mal, c'est d'arriver à la date sans argent et sans plan.

« Liquidez la fiducie. » Mettre fin à la fiducie, c'est attribuer tout ce qu'elle détient: les règles ci-dessus s'appliquent donc à chaque bien, et l'acte doit le permettre. Au Québec, l'article 1296 du Code civil prévoit notamment que la fiducie prend fin par l'arrivée du terme ou de la condition, ou par l'atteinte du but. La liquidation met fin au contrôle des fiduciaires, et avec lui à la raison d'être de la fiducie.

« Gardez la police hors de la fiducie dès le départ. » Les scénarios D et F font exactement cela, au prix de la continuité et du contrôle que la fiducie titulaire procure du vivant de l'assuré. C'est un choix de conception, et non une réparation.

En somme, chaque méthode arbitre entre l'impôt, le contrôle et le coût, et chacune dépend d'un acte qui la permet. Commencez avec votre comptable des années avant l'anniversaire.

Quels sont les avantages et les inconvénients généraux d'une police en fiducie?

Les avantages tiennent surtout au contrôle, à la continuité et au plan écrit. Les inconvénients tiennent surtout au coût, à la complexité, aux règles fiscales et à la perte du contrôle personnel. Les deux listes valent pour une assurance temporaire comme pour une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, dont les participations ne sont jamais garanties.

Ce qu'une fiducie peut bien faire:

• Des fiduciaires, et non une seule personne, contrôlent la police selon un acte écrit.
• La police garde un titulaire si la personne assurée décède ou devient inapte.
• Le capital-décès est détenu et partagé selon des modalités choisies d'avance.
• Un bénéficiaire jeune ou vulnérable n'a pas à recevoir une somme forfaitaire.
• La police et le capital-décès peuvent rester hors de la succession de l'assuré.
• L'acte prévoit qui remplace un fiduciaire, de sorte que le plan survit à chacun.

Ce qu'une fiducie coûte ou ne peut pas faire:

• Elle coûte des honoraires juridiques au départ et des honoraires comptables chaque année.
• Elle produit chaque année une T3 et les renseignements sur la propriété effective.
• Elle ne rend pas le capital-décès plus avantageux, fiscalement, qu'une désignation.
• Les dons et les prêts qui la financent peuvent faire jouer les règles d'attribution et le paragraphe 75(2).
• La plupart des fiducies font face à la règle des 21 ans pour leurs immobilisations.
• Elle ne met pas les biens à l'abri des dettes qui existaient avant le transfert.
• Le constituant renonce à son contrôle personnel, ce qui est le but, et aussi le prix.
• Transférer une police vers une fiducie, ou hors d'elle, est une disposition qui a son propre coût fiscal.

Les deux listes ont une longueur semblable, à dessein. La famille qui ne lit que la première lit une brochure. Lisez la seconde avec autant d'attention.

Quels documents doivent concorder?

Cinq documents doivent raconter la même histoire: l'acte de fiducie, les statuts de la société et toute convention entre actionnaires, la désignation de bénéficiaire, le testament et le dossier de l'assureur. Quand l'un d'eux diverge, l'assureur paie selon son dossier. L'acte et le testament ne peuvent pas corriger une désignation qui envoie l'argent ailleurs.

• L'acte de fiducie: qui en profite, ce que les fiduciaires peuvent faire, s'ils peuvent détenir une police et attribuer du capital.
• Les statuts et la convention entre actionnaires: qui sont les administrateurs, ce que chaque catégorie d'actions peut recevoir, ce qui se passe à un décès.
• La désignation: qui reçoit le capital-décès, et si elle est révocable.
• Le testament: qui reçoit ce que la fiducie et la désignation ne couvrent pas.
• Le dossier de l'assureur: le titulaire, la personne assurée et le bénéficiaire, tels que l'assureur les a inscrits.

Demandez à l'assureur une confirmation écrite du titulaire et du bénéficiaire inscrits, et gardez-la avec l'acte. Lisez les cinq documents ensemble une fois, avec vos deux professionnels. Une heure de lecture commune peut éviter des mois de démarches après un décès. La façon dont une désignation rencontre les créanciers est expliquée à la page la désignation et ce qu'un créancier peut atteindre.

Combien coûte une fiducie chaque année, et que doit-elle produire?

Une fiducie entraîne des frais juridiques au départ, des frais comptables chaque année et du temps des fiduciaires. Une fiducie expresse résidant au Canada produit une déclaration T3 chaque année, sauf si elle est une fiducie visée, et une fiducie assujettie à l'impôt du Québec produit aussi la TP-646. Des pénalités s'appliquent aux annexes sur la propriété effective produites en retard ou incomplètes.

La FAQ de l'ARC sur les règles de déclaration améliorées compte parmi les fiducies visées celle dont l'actif ne dépasse pas 50 000 $ en juste valeur marchande tout au long de l'année. Votre comptable vérifie si la vôtre en fait partie. Pour une fin d'année au 31 décembre, l'exemple de l'ARC donne une date de production au 31 mars.

L'annexe 15 nomme chaque fiduciaire, constituant, bénéficiaire et personne exerçant un contrôle. Lorsqu'aucun impôt n'est dû, une annexe en retard ou incomplète coûte 25 $ par jour, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $. Une fausse déclaration faite sciemment ou par faute lourde coûte le plus élevé de 2 500 $ et de 5 % de la valeur la plus élevée des biens de la fiducie dans l'année. L'ARC ajoute que certaines fiducies nues pourraient devoir produire pour les années se terminant le 31 décembre 2026 ou après.

Au Québec, Revenu Québec indique qu'une fiducie assujettie à l'impôt du Québec pour une année doit produire la Déclaration de revenus des fiducies, la TP-646. Comptez ensuite le temps des fiduciaires, les honoraires d'une société de fiducie si elle agit, et les évaluations d'actions faites de temps à autre, en plus des primes, aussi longtemps que la fiducie existe. Ces coûts ne disparaissent pas quand la police est entièrement payée.

Que demander à votre comptable?

Apportez à votre comptable l'acte de fiducie, les états financiers de la société et le relevé de l'assureur indiquant la valeur de rachat et le CBR. Posez ensuite vos questions sur le financement, l'attribution, le CDC, la date des 21 ans, les attributions de biens et les déclarations. Demandez les réponses importantes par écrit, parce que la fiducie survivra à la rencontre.

• Quelle est la date du 21e anniversaire de notre fiducie, et que le paragraphe 104(4) atteint-il ce jour-là?
• La police elle-même est-elle une immobilisation pour notre fiducie, et le confirmerez-vous par écrit?
• Si nous finançons les primes par don ou par prêt, les articles 74.1 à 74.5 ou le paragraphe 75(2) s'appliquent-ils?
• Si nous prêtons, quel taux et quel calendrier de paiement le paragraphe 74.5(2) exige-t-il?
• Quel crédit au CDC naîtrait aujourd'hui, et comment atteindrait-il la fiducie?
• Si nous attribuons la police ou les actions, comment les paragraphes 107(2) et 148(7) s'appliquent-ils?
• Une somme versée à un bénéficiaire pourrait-elle être un revenu fractionné selon l'article 120.4?

Que demander à votre notaire ou à votre avocat?

Votre notaire ou votre avocat lit ensemble l'acte, le testament, la désignation et les documents de la société. Demandez-lui si ces documents permettent chaque étape dont dépend le plan, qui remplace chaque fiduciaire et chaque administrateur, et si le dossier de l'assureur concorde avec l'acte. Le volet juridique décide si le plan fiscal peut même être exécuté.

• L'acte permet-il aux fiduciaires de détenir une police et d'en payer les primes?
• Les fiduciaires peuvent-ils attribuer du capital, y compris la police ou les actions, avant l'anniversaire?
• Les droits des bénéficiaires sont-ils discrétionnaires ou fixes, et qu'est-ce que cela change?
• Qui remplace un fiduciaire qui décède, démissionne ou ne peut plus agir?
• La désignation inscrite au dossier concorde-t-elle avec l'acte et le testament?
• Comment les règles du Code civil sur la fiducie et sur la désignation s'appliquent-elles à nos documents?

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas quel scénario convient à votre famille, ni même si vous avez besoin d'une fiducie. Elle ne dira pas comment la règle des 21 ans atteint votre police. Elle ne citera ni prime, ni taux, ni barème de participations, ni montant d'impôt. Ces réponses dépendent de vos documents et de vos chiffres: elles appartiennent à vos professionnels. Ce que vous pouvez en retenir, c'est une grille de questions.

Elle ne rédige pas d'acte, n'évalue pas d'actions et ne prend aucune position fiscale. Un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis peut expliquer le contrat, dire ce dont l'assureur a besoin pour inscrire un titulaire ou un bénéficiaire, et confirmer par écrit ce qui figure au dossier. Tous les types de titulaires sont comparés à la page qui peut être titulaire d'une police d'assurance vie. Le coût fiscal de chaque changement de titulaire est expliqué à la page transférer une police à un nouveau titulaire, et les sujets plus larges se trouvent à la page planification successorale.

À qui cela ne convient pas

Une police en fiducie ne convient pas à toutes les familles. Elle convient mal quand une simple désignation atteint le but, quand les coûts annuels prendraient une part importante de la somme, ou quand personne ne peut agir comme fiduciaire pendant des décennies. Elle convient mal aussi quand la famille compte sur elle pour réduire l'impôt ou effacer des dettes.

• Un ménage dont le seul but est de verser l'argent directement à un époux ou à des enfants adultes.
• Une famille dont la police est modeste, et pour qui les honoraires annuels pèseraient lourd.
• Une famille où personne ne veut agir comme fiduciaire pendant vingt ans ou plus.
• Un titulaire qui veut garder son contrôle personnel, ce qui peut faire échouer la fiducie et faire jouer le paragraphe 75(2).
• Une famille qui compte sur la fiducie pour supprimer l'impôt sur le capital-décès ou pour la protéger contre des dettes existantes.
• Une famille dont un bénéficiaire clé vit à l'étranger, à moins que les règles visant les non-résidents aient été étudiées d'abord.

Si l'un de ces cas vous ressemble, le scénario F ou une désignation soignée avec un bénéficiaire subrogé pourrait faire le travail avec beaucoup moins de mécanique. Une structure plus simple n'est pas un échec: c'est souvent la juste mesure. Sinon, rencontrez ensemble votre comptable et votre notaire ou avocat, avec ces questions en main.