Les titulaires conjoints et le titulaire subrogé d'une police d'assurance vie

Un couple souscrit une police sur la vie de l'un des deux et inscrit les deux noms dans la case « titulaire ». Cela paraît juste, et simple. Des années plus tard, l'un veut obtenir une avance sur police, mais l'autre est à l'étranger. Ou bien le couple se sépare, et personne ne sait plus à qui appartient la police. La case qui semblait simple décide maintenant de qui peut agir. Et personne n'y avait vraiment réfléchi au moment de signer.

Le titulaire subrogé soulève le même genre de question, de façon plus discrète. Quand un parent est titulaire d'une police sur la vie d'un enfant adulte, ou qu'un conjoint l'est sur la vie de l'autre, la police peut survivre à son titulaire. Si le titulaire meurt le premier, il faut que quelqu'un prenne le relais. Une seule ligne sur un formulaire décide de qui. Si elle reste vide, la police risque d'attendre la succession, la vérification du testament et un testament qui ne l'a jamais mentionnée.

Cette page traite de la police détenue personnellement, au-delà des rôles de base. Elle couvre les cotitulaires, le titulaire subrogé prévu par le Code civil, les questions fiscales lorsque le titulaire meurt le premier, la police sur la vie d'un enfant et la séparation. Il s'agit d'information générale d'un professionnel titulaire d'un permis en assurance. Ce ne sont pas des conseils fiscaux, juridiques ou de placement. Les décisions reviennent à votre comptable et à votre notaire ou avocat.

Voyons comment cela fonctionne.

Pourquoi la police détenue personnellement exige-t-elle plus que les rôles de base?

Les rôles de base sont le titulaire, la personne assurée et le bénéficiaire. La propriété personnelle ajoute trois questions: que se passe-t-il quand deux personnes sont titulaires ensemble, qui reprend la police si le titulaire meurt avant l'assuré, et combien coûte ce changement en impôt. Chaque réponse se trouve dans le contrat, le droit provincial et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si les trois rôles de base ne sont pas encore clairs pour vous, commencez par ce qu'est le titulaire d'une police. La présente page tient ces rôles pour acquis. Elle ne traite pas des titulaires qui sont des sociétés ou des fiducies. Pour cette vue d'ensemble, consultez qui peut être titulaire d'une police d'assurance vie.

Du vivant de la personne assurée, le titulaire détient les droits du contrat. Il peut changer le bénéficiaire, obtenir une avance sur police, céder la police ou la racheter. Lorsque deux personnes partagent ces droits, ou lorsqu'ils passent à une autre personne, le contrat doit prévoir des règles claires. Ce sont ces règles qui font l'objet de la présente page. Elles paraissent techniques, mais elles touchent des gens bien réels, à des moments souvent difficiles.

Que veut dire être cotitulaires d'une police?

Être cotitulaires, c'est détenir ensemble, à deux, les droits du titulaire dans un même contrat. Il s'agit souvent de deux conjoints. La plupart du temps, chaque demande exige les deux signatures: changement de bénéficiaire, avance sur police, cession ou rachat. Certains assureurs le permettent sur les polices individuelles. Les droits précis viennent du libellé du contrat de l'assureur, et non d'une règle générale.

Les deux signatures protègent chacun des titulaires. L'un ne peut pas, en silence, retirer l'autre comme bénéficiaire, emprunter sur la valeur de rachat ou annuler le contrat. Pour un couple qui veut un contrôle partagé, c'est justement le but. Chacun sait que rien ne se fera sans lui. Pour un couple qui veut agir vite, cela peut devenir un fardeau. Si l'un des titulaires est malade, à l'étranger ou tout simplement en désaccord, la police peut rester bloquée. Une simple demande peut alors prendre des semaines.

Être cotitulaires, ce n'est pas la même chose qu'avoir une police conjointe. Une police conjointe assure deux vies et paie au premier décès ou au dernier décès. Les cotitulaires concernent la question de qui contrôle le contrat. Les vies assurées concernent le moment où le contrat paie. Une police peut avoir deux titulaires et une seule vie assurée, ou un seul titulaire et deux vies assurées.

Chaque titulaire doit aussi avoir un intérêt assurable dans la vie de la personne assurée, ou obtenir son consentement écrit. Des conjoints répondent habituellement à ce critère l'un envers l'autre. D'autres duos, comme un parent et un enfant adulte ou deux associés, peuvent devoir fournir davantage de documents. Les règles sont expliquées à la page sur la tarification financière et l'intérêt assurable.

Qu'arrive-t-il quand l'un des cotitulaires meurt?

Si le cotitulaire qui meurt est la personne assurée, la police verse le capital-décès au bénéficiaire. S'il n'est pas la personne assurée, la police continue. Quelqu'un doit alors détenir la part du titulaire décédé. Le libellé du contrat décide de qui: souvent le titulaire survivant, parfois la succession de celui qui est décédé.

Bien des contrats prévoient que le cotitulaire survivant devient seul titulaire. C'est simple, et cela évite la succession. D'autres contrats traitent la part de chaque titulaire comme un bien de sa succession. La part passe alors selon le testament, ou selon la loi provinciale s'il n'y a pas de testament. Le titulaire survivant peut se retrouver à partager le contrôle avec un liquidateur ou un héritier.

Lisez le libellé avant de signer, pas après un décès. Demandez à l'assureur, par écrit, ce que prévoit son contrat pour la part d'un cotitulaire à son décès. Demandez ensuite à votre notaire ou à votre avocat comment ce libellé s'arrime au droit successoral de votre province. Au Québec, la notion de common law de propriété conjointe avec droit de survie ne fait pas partie du droit civil. La lecture du notaire compte donc encore davantage. Mieux vaut poser la question pendant que les deux titulaires sont là pour y répondre.

Qu'est-ce qu'un titulaire subrogé, et pourquoi est-ce important?

Le titulaire subrogé, qu'on appelle aussi titulaire successeur hors du Québec, est la personne désignée pour reprendre la police si le titulaire meurt avant la personne assurée. La question compte lorsque le titulaire et l'assuré sont deux personnes différentes. Sans désignation, la police entre en général dans la succession du titulaire et passe selon le testament, avec les délais que cela suppose.

Lorsque le titulaire est aussi la personne assurée, son décès règle la question. La police verse le capital-décès au bénéficiaire. Aucun titulaire subrogé n'est nécessaire. La question se pose quand le titulaire assure la vie de quelqu'un d'autre: un conjoint, un enfant adulte, un petit-enfant ou un associé.

Prenons le cas d'un parent titulaire d'une police sur la vie d'un enfant adulte. Si le parent meurt le premier, l'enfant est vivant et la police a une valeur. Si un titulaire subrogé est désigné, l'assureur peut transférer la police sur preuve du décès. Si personne n'est désigné, la police attend le liquidateur. Elle peut être exposée aux créanciers de la succession. Elle peut aussi aboutir chez un héritier qui n'était pas censé la détenir. Ce n'est la faute de personne: c'est simplement une ligne restée vide.

Désigner un titulaire subrogé tient habituellement en une ligne sur la proposition ou sur un formulaire de modification. Ce n'est pas la même chose que désigner un bénéficiaire en sous-ordre, qui concerne la personne qui reçoit le capital-décès. Cette deuxième ligne est expliquée à la page sur le bénéficiaire subrogé. Une police peut avoir besoin des deux lignes, et bien des polices ont surtout besoin du titulaire subrogé.

Comment se comparent le titulaire unique, les cotitulaires et le titulaire subrogé?

Le titulaire unique concentre toutes les décisions entre les mêmes mains. Les cotitulaires partagent le contrôle et doivent signer tous les deux. La désignation d'un titulaire subrogé ajoute un plan pour le décès du titulaire. Le tableau les compare selon le contrôle, le décès du titulaire, la séparation et les questions fiscales. Il décrit le fonctionnement de chacun, et non celui qui vous convient.

Aucune de ces formules n'est la bonne par défaut. Un couple qui veut un contrôle partagé peut accepter des décisions plus lentes. Un parent titulaire d'une police sur son enfant peut vouloir le contrôle seul aujourd'hui, avec un titulaire subrogé pour plus tard. Beaucoup combinent les deux dernières colonnes: deux cotitulaires, avec un titulaire subrogé désigné au cas où les deux mourraient avant l'assuré.

Comment le Québec encadre-t-il le titulaire subrogé?

Au Québec, le Code civil parle de titulaire subrogé. L'article 2445 permet au titulaire d'une police sur la vie d'un tiers d'en désigner un, ou plusieurs dans un ordre déterminé. Selon l'article 2446, la désignation se fait dans la police ou dans un autre écrit, que cet écrit ait ou non la forme d'un testament. Le notaire vérifie que ces écrits concordent.

La règle vise l'assurance sur la vie d'un tiers. C'est le cas où le titulaire n'est pas la personne assurée. Elle convient au parent titulaire d'une police sur son enfant, ou au conjoint titulaire d'une police sur l'autre conjoint. Désigner plusieurs titulaires subrogés, dans un ordre précis, offre une solution de rechange si le premier est lui aussi décédé.

L'article 2449 apporte deux précisions. La désignation d'un titulaire subrogé est toujours révocable: le titulaire peut donc la changer plus tard. Et lorsque la révocation est permise, elle doit résulter d'un écrit, sans avoir à être expresse. Le conjoint désigné bénéficiaire est un autre cas: cette désignation est irrévocable, sauf si l'écrit prévoit le contraire.

Une désignation peut figurer dans un testament, mais la vérification et le règlement d'un testament prennent du temps. Une désignation versée au dossier de la police est en général plus rapide pour la personne qui reprend la police. Les règles québécoises plus larges sont exposées à la page sur le Code civil et le contrat d'assurance vie. Votre notaire peut vérifier que le testament, le dossier de la police et un éventuel contrat de mariage disent la même chose.

Quelles questions fiscales se posent quand le titulaire meurt avant la personne assurée?

La police ne paie pas, mais la propriété change de mains, et ce changement est en général une disposition fiscale. Le paragraphe 148(7) peut réputer le produit égal au plus élevé de la valeur de rachat, de la contrepartie et du coût de base rajusté. Le transfert au conjoint survivant qui réside au Canada se fait plutôt, en général, au coût. Votre comptable confirme la règle applicable, chiffres en main.

Le paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu définit la disposition comme comprenant celle qui découle seulement de l'effet de la loi. Le paragraphe 148(7) vise la disposition par donation, par effet de la loi, ou en faveur d'une personne avec laquelle le titulaire a un lien de dépendance. Dans ces cas, le titulaire est réputé recevoir le plus élevé de trois montants. Le premier est la valeur de l'intérêt, que 148(9) définit comme la valeur de rachat. Le deuxième est la juste valeur marchande de ce qui est payé. Le troisième est le coût de base rajusté (CBR). Selon le paragraphe 148(1), seule la partie qui dépasse le CBR constitue un revenu.

Le paragraphe 148(8.2) change le résultat pour le conjoint. Lorsqu'un titulaire résident meurt et que la police passe à son époux ou conjoint de fait qui réside lui aussi au Canada, le transfert est réputé fait au CBR. Le liquidateur peut faire un choix, dans la déclaration finale du défunt, pour écarter cette règle. Savoir s'il faut faire ce choix est une question pour le comptable.

Le paragraphe 70(5) est la règle générale qui répute une personne avoir disposé de chacune de ses immobilisations juste avant son décès. Le paragraphe 70(3.1) exclut l'intérêt dans une police de la règle distincte sur les droits ou biens. L'interaction entre 70(5) et l'article 148, pour une police sur la vie d'une autre personne, est une question technique. Apportez-la à votre comptable avec les chiffres de l'assureur. Demandez à l'assureur la valeur de rachat et le CBR à la date du décès. Le portrait plus large du décès et de l'impôt se trouve à la page sur la disposition réputée au décès.

Qu'en est-il d'une police sur la vie d'un enfant détenue par un parent?

Souvent, le parent est titulaire de la police sur un jeune enfant, paie la prime, puis la cède plus tard à l'enfant. Le paragraphe 148(8) permet que ce transfert se fasse au coût de base rajusté, sans gain sur le transfert lui-même. Le transfert doit viser l'enfant du parent, se faire sans contrepartie, et l'assuré doit être un enfant du parent ou de cet enfant.

En termes simples, trois conditions s'appliquent. La police va à l'enfant du titulaire. Rien n'est payé en échange. Et la personne assurée est un enfant du titulaire, ou un enfant de la personne qui reçoit la police. Un parent peut donc céder à son enfant la police sur la vie de cet enfant. Un grand-parent peut céder à son enfant la police sur la vie du petit-enfant. Le paragraphe 252(1) élargit le sens d'« enfant » pour viser, par exemple, l'enfant de l'époux ou du conjoint de fait du titulaire.

L'enfant détient ensuite la police avec le CBR du parent. S'il la rachète plus tard ou obtient une avance sur police, le gain se mesure à partir de ce coût, entre ses mains à lui. La règle reporte la question fiscale dans le temps. Elle ne la fait pas disparaître pour autant. L'enfant devrait le savoir avant de toucher à la valeur de rachat.

Le moment choisi est aussi une question juridique. Un mineur ne peut pas toujours signer comme titulaire, et chaque assureur fixe ses propres règles. Le droit provincial sur les mineurs détermine quand l'enfant peut agir seul. D'ici là, le parent titulaire devrait désigner un titulaire subrogé, pour éviter que la police tombe dans sa succession. Ce choix est approfondi à la page qui détient le contrat d'un enfant, et les sommes versées à un mineur, à la page sur le bénéficiaire mineur.

Qu'arrive-t-il aux cotitulaires lors d'une séparation ou d'un divorce?

Une séparation ne change pas la police d'elle-même. Les cotitulaires doivent toujours signer tous les deux, et les désignations restent au dossier jusqu'à ce que quelqu'un les modifie. Le transfert à un ex-conjoint en règlement des droits découlant de l'union peut se faire au coût de base rajusté selon le paragraphe 148(8.1). L'entente de séparation devrait préciser qui est titulaire, qui paie et qui reçoit.

Le paragraphe 148(8.1) vise le transfert, du vivant du titulaire, à un époux ou conjoint de fait, ou à un ex-époux ou ex-conjoint en règlement des droits découlant du mariage ou de l'union. Les deux doivent résider au Canada au moment du transfert. Le transfert se fait alors au CBR, sauf si le titulaire qui cède la police fait le choix contraire dans sa déclaration de l'année. Le comptable détermine si ce choix est utile.

Le Québec a sa propre règle sur les désignations. Selon l'article 2459 du Code civil, la séparation de corps ne porte pas atteinte aux droits de l'époux bénéficiaire ou titulaire subrogé, sauf décision contraire du tribunal. Le divorce, la nullité du mariage, ou la dissolution ou la nullité de l'union civile rendent caduque la désignation de l'époux. Ailleurs au Canada, les règles varient d'une province à l'autre. Un avocat lit la règle de votre province et vous dit ce qu'il faut modifier à la main.

Le piège courant, c'est la désignation que personne n'a changée. Un ex-conjoint peut rester bénéficiaire ou titulaire subrogé pendant des années, par simple oubli. Cette histoire est racontée à la page sur le divorce et la désignation que personne n'a changée. Au Québec, les règles du patrimoine familial ajoutent leur propre couche, expliquée à la page sur le patrimoine familial et la désignation de bénéficiaire.

Quand deux polices distinctes conviennent-elles mieux à un couple?

Deux polices distinctes, une sur chaque conjoint et chacune avec son propre titulaire, gardent les décisions séparées. Chacun signe seul. Une séparation laisse deux contrats nets plutôt qu'un contrat partagé. En contrepartie, chaque police a ses propres coûts et sa propre paperasse, et le couple perd le contrôle mutuel qu'offrent les deux signatures.

Les polices distinctes conviennent au couple qui tient à la rapidité et à l'autonomie. Elles conviennent aussi aux familles recomposées, où chaque conjoint a des enfants d'une union précédente. Chacun peut alors désigner un titulaire subrogé et un bénéficiaire sans avoir besoin de la signature de l'autre. La cotitularité convient au couple qui veut prendre chaque décision ensemble et qui accepte un rythme plus lent.

Le coût n'est pas une raison à lui seul. Une police conjointe et deux polices individuelles ne sont pas tarifées de la même façon. Laquelle coûte le plus dépend de l'âge, de l'état de santé et de la conception de la police. La soumission de l'assureur répond à cette question, et la présente page n'y répond pas. Ce qui compte ici, c'est le contrôle: qui signe, qui reprend la police et qui garde quoi si le couple se sépare. Ces questions méritent une réponse avant la signature, pas après.

À quoi cela ressemble-t-il pour un ménage?

Exemple illustratif. Ce ménage est inventé. Deux conjoints dans la quarantaine sont cotitulaires d'une police sur la vie du premier conjoint. Le second conjoint est le bénéficiaire. Aucun titulaire subrogé n'est désigné. Les chiffres importent peu ici; c'est la structure qui compte.

Supposons que le second conjoint meure le premier. Le premier conjoint est vivant, donc la police ne paie pas. Le libellé du contrat décide si le premier conjoint devient seul titulaire, ou si la part du second conjoint va à sa succession. Si elle va à la succession et que le testament lègue tout aux enfants, le premier conjoint pourrait partager le contrôle d'une police sur sa propre vie avec ses enfants. Et la ligne du bénéficiaire est maintenant vide, elle aussi.

Une courte révision aurait évité cette situation. Lire le libellé sur la cotitularité. Désigner un titulaire subrogé, ou confirmer que le survivant reprend la police. Désigner un bénéficiaire en sous-ordre. Demander au comptable si le transfert au décès relève du paragraphe 148(8.2), au CBR. Rien de tout cela n'exige une nouvelle police. Il suffit de deux formulaires et d'une conversation. Une demi-heure aurait épargné des mois d'incertitude.

Que demander à votre comptable et à votre notaire ou avocat?

Apportez le contrat, le dernier relevé annuel et les noms inscrits au dossier de l'assureur. Le comptable examine le résultat fiscal de chaque changement de titulaire possible. Le notaire ou l'avocat lit le libellé du contrat à la lumière du droit provincial et du testament. Les questions ci-dessous leur donnent un point de départ clair, à tous les deux.

Pour votre comptable: si le titulaire meurt le premier, le paragraphe 148(7) ou 148(8.2) s'applique-t-il au transfert? Quel est le CBR aujourd'hui, et quel serait le revenu sur un transfert à la valeur de rachat? Comment le paragraphe 70(5) et l'article 148 s'arriment-ils pour une police sur la vie d'une autre personne? Si nous cédons à notre enfant la police sur sa vie, le paragraphe 148(8) s'applique-t-il, et quel coût l'enfant reprend-il? En cas de séparation, faut-il faire le choix pour écarter le paragraphe 148(8.1)?

Pour votre notaire ou votre avocat: que prévoit le libellé sur la cotitularité au décès d'un titulaire? Le testament concorde-t-il avec le titulaire subrogé inscrit au dossier? Au Québec, le titulaire subrogé est-il désigné dans la police, dans un testament ou dans un autre écrit, et cela concorde-t-il avec le contrat de mariage? À quel moment notre enfant peut-il légalement signer comme titulaire? Après une séparation ou un divorce, quelles désignations deviennent caduques, et lesquelles faut-il modifier soi-même?

À qui cela ne convient pas

La cotitularité ne convient pas au couple qui doit agir vite, qui voyage souvent ou qui ne s'entend pas sur l'argent. Deux signatures peuvent transformer une demande simple en démarche longue. Elle convient mal aussi à un duo dont la relation pourrait prendre fin, comme deux associés, sauf si une entente précise le sort de la police.

Le titulaire subrogé ne remplace pas un plan. La personne titulaire d'une police sur la vie d'une autre, qui a des volontés complexes, comme plusieurs héritiers ou un enfant qui aura besoin de soutien toute sa vie, peut avoir besoin d'une structure conçue par un notaire ou un avocat. Ce pourrait être une clause testamentaire ou une fiducie, expliquée ailleurs dans cette série. Le formulaire désigne une personne; il ne peut pas fixer de conditions. Il ne peut pas non plus dire à cette personne quoi faire de la police une fois qu'elle l'aura reprise.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne vous dira pas si la cotitularité ou le titulaire unique vous convient. Elle ne vous dira pas ce que prévoit le contrat de votre assureur au décès d'un cotitulaire, ni quel impôt vous paieriez sur un changement. Ces réponses dépendent du libellé de votre contrat, de vos chiffres, de votre province et de votre famille. Aucune page générale ne peut les remplacer.

Elle ne traite pas non plus des titulaires qui sont des sociétés ou des fiducies, ni du coût fiscal complet de chaque déplacement. Ces sujets se trouvent dans la section fonctionnement de la police et à la page sur le transfert d'une police à un nouveau titulaire. Apportez les questions ci-dessus à votre comptable et à votre notaire ou avocat, et décidez avec eux.