Une avance sur police d'assurance vie est-elle une bonne idée? Sept questions avant d'emprunter

Vous avez besoin d'argent pour quelque chose de bien concret. Ce peut être une voiture, une toiture à refaire, une dépense pour votre entreprise ou une mise de fonds. Et vous vous souvenez que votre assurance vie a une valeur de rachat, et qu'il est possible d'emprunter sur elle. La question qui suit est exactement celle que bien des gens tapent maintenant dans Google, mot pour mot: est-ce une bonne idée?

Pourquoi est-ce important pour vous? Parce que la réponse n'est pas la même pour tout le monde, ni même pour la même personne à deux moments différents. La même avance sur police (un prêt garanti par la valeur de rachat de votre assurance vie avec participation) peut être une façon raisonnable de payer un achat prévu une année, et une façon lente d'affaiblir un contrat une autre année. Ce qui change, c'est l'âge du contrat, la raison de l'emprunt, et le fait que vous rembourserez vraiment, ou non.

Cette page ne plaide donc ni en faveur de l'emprunt ni contre lui. Elle explique ce qu'est réellement une avance sur police, dans quelles situations elle convient habituellement et dans quelles situations elle convient moins, et les sept questions auxquelles il vaut la peine de répondre avant de signer la demande. Vous saurez, en terminant votre lecture, quoi demander, et à qui le demander.

Voici d'abord la réponse courte.

Une avance sur police d'assurance vie est-elle une bonne idée?

Elle peut l'être, quand trois conditions sont réunies: le contrat a accumulé assez de valeur de rachat, vous avez un plan réaliste pour rembourser avec vos propres revenus, et l'achat est un achat que vous auriez autrement financé auprès d'un prêteur. C'est une mauvaise idée au début d'un contrat, pour des dépenses courantes sans source de remboursement, ou quand votre famille a besoin de tout le capital-décès.

Cette réponse pose trois conditions, et chacune d'elles compte vraiment. Une avance consentie sur un jeune contrat s'appuie sur très peu de valeur accumulée. Une avance sans plan de remboursement grossit en silence, parce que les intérêts s'ajoutent à ce que vous devez. Et une avance prise au moment où la famille compte sur chaque dollar du capital-décès réduit la somme qu'elle recevrait.

Rien de tout cela ne rend une avance sur police bonne ou mauvaise en soi. C'est un outil, ni plus ni moins. Les questions qui suivent vous aident à savoir si c'est le bon outil pour le travail précis que vous avez devant vous aujourd'hui.

Que se passe-t-il réellement quand vous prenez une avance sur police?

L'assureur vous avance des sommes à partir de ses propres fonds, avec la valeur de rachat de votre police en garantie. Vous devez ces sommes à l'assureur, vous lui payez les intérêts, et ce qui reste dû au décès est soustrait du capital-décès.

L'Autorité des marchés financiers, l'organisme de réglementation du Québec, le décrit simplement. L'avance sur police consiste à emprunter des sommes en mettant votre assurance, c'est-à-dire sa valeur de rachat, en garantie. Puisque c'est un prêt, vous devrez ultimement rembourser les sommes empruntées et payer des intérêts sur celles-ci. Si vous décédez avant la fin du remboursement, l'assureur soustrait ce que vous deviez, et les intérêts accumulés, du montant d'assurance qu'il verse.

L'AMF donne son propre exemple, et cet exemple mérite d'être lu lentement, une ligne à la fois. Une assurance vie prévoit un montant de 100 000 $ et une valeur de rachat de 15 000 $. Le titulaire emprunte 7 000 $. Quelques années plus tard, il décède, et 2 000 $ d'intérêts se sont accumulés sur l'avance. L'assureur verse 91 000 $: les 100 000 $, moins l'avance de 7 000 $, moins les 2 000 $ d'intérêts. Ces chiffres sont l'illustration de l'organisme de réglementation lui-même, et non une projection faite pour un contrat en particulier.

Trois constats découlent directement de cette description. D'abord, l'argent ne sort pas de votre valeur de rachat. C'est l'argent de l'assureur, qu'il vous prête, et votre valeur de rachat le garantit. C'est pourquoi la méthode que nous enseignons présente l'assureur comme le prêteur, et ne décrit jamais une avance sur police comme si vous dépensiez votre propre argent. Ensuite, les intérêts sont bien réels, et ils sont payés à l'assureur. Enfin, l'avance a une fin naturelle, d'une façon ou d'une autre: soit vous la remboursez vous-même, soit elle est réglée à même le capital-décès.

La Loi de l'impôt sur le revenu reprend la même idée. Le paragraphe 148(9) définit l'avance sur police comme une somme avancée par un assureur au titulaire selon les modalités de la police. Notre page sur les avances sur police au Canada explique le mécanisme en détail.

Quand une avance sur police a-t-elle habituellement du sens?

Une avance sur police convient habituellement à un achat que vous aviez prévu, d'une taille que la valeur de rachat garantit sans peine, sur un contrat qui a passé ses premières années, avec un calendrier de remboursement que vous pouvez tenir avec vos propres revenus.

Pensez à la façon dont la plupart des familles paient un achat important. Soit elles épargnent d'abord pendant un certain temps, soit elles financent l'achat auprès d'un prêteur. Quand elles choisissent de le financer, le prêteur vérifie leur crédit, fixe le calendrier des paiements et perçoit les intérêts. Une avance sur police change une partie de ce portrait. L'assureur ne demande habituellement aucune demande de crédit, parce que la valeur de rachat garantit l'avance. C'est vous, et vous seul, qui fixez le calendrier. Les intérêts vont toujours à un prêteur, mais ce prêteur est l'assureur qui détient votre contrat.

C'est l'usage autour duquel la méthode a été construite: financer les achats que vous auriez autrement financés ailleurs, puis les rembourser comme vous rembourseriez n'importe quel prêteur. Notre page sur ce à quoi sert une police, étape par étape explique pourquoi cet ordre compte.

Une avance sur police convient aussi, habituellement, à la personne qui accorde plus de valeur à l'accès qu'au taux. La demande peut généralement être faite sans avoir à expliquer à quoi servira l'argent. Elle ne dépend pas de votre cote de crédit ce mois-là. Pour un propriétaire d'entreprise dont les revenus sont irréguliers d'un mois à l'autre, ou pour une famille devant un achat qu'un prêteur tarderait à approuver, cet accès peut compter pour beaucoup.

Voici maintenant la condition qui soutient tout le reste. Le contrat doit continuer. Les primes doivent être payées, et l'avance doit être remboursée. Une avance sur police qui fonctionne bien, c'est une avance qui, quelques années plus tard, a complètement disparu, pendant que le contrat, lui, continue de croître.

Quand une avance sur police est-elle un mauvais choix?

Une avance sur police est habituellement un mauvais choix au début d'un contrat, pour des dépenses sans source de remboursement, pour maintenir une prime que vous n'avez plus les moyens de payer, ou quand votre famille aurait besoin de tout le capital-décès.

Commençons par les premières années du contrat. Au début d'un contrat, la valeur de rachat est inférieure aux primes payées, parce que les frais d'émission de la police et le coût de l'assurance pèsent surtout au départ. Il y a donc peu de valeur sur laquelle emprunter. Et une avance prise à ce moment-là peut ralentir ce dont le contrat a le plus besoin pendant ces premières années, c'est-à-dire du temps pour se bâtir. Notre page sur l'emprunt sur une toute nouvelle police fait ce calcul honnêtement.

Vient ensuite l'avance prise sans plan de remboursement. L'assureur ne vous envoie habituellement pas de facture chaque mois. On peut y voir une liberté, et c'en est une. C'est aussi, justement, le risque. Les intérêts impayés s'ajoutent au solde. Le solde grossit, année après année. Si l'avance et ses intérêts dépassent ce que la valeur de rachat permet, le contrat peut prendre fin, et cette fin peut entraîner de l'impôt. Une avance que personne ne rembourse n'est pas vraiment souple. Elle est simplement lente.

Les dépenses courantes méritent leur propre mise en garde. L'épicerie, l'électricité et les autres services publics reviennent chaque mois, sans exception. S'ils sont payés avec des avances sur police et que rien n'est jamais remboursé, le solde n'a pas d'autre direction possible: il ne peut qu'augmenter.

Et il y a, bien sûr, la famille. Une avance sur police réduit la somme versée au décès de tout ce qui reste dû. Si votre conjoint ou vos enfants comptent sur chaque dollar de cette protection, une avance réduit leur protection pendant toute la période où elle n'est pas remboursée. Connaissez donc ce chiffre précis avant d'emprunter.

Quelles sont les sept questions auxquelles répondre avant d'emprunter?

Avant de prendre une avance sur police, répondez par écrit à sept questions: à quoi servira l'argent, comment vous le rembourserez, combien le contrat peut avancer aujourd'hui, ce que l'avance coûtera, ce qu'elle fait au capital-décès, comment elle est imposée, et ce qu'un autre prêteur demanderait à la place.

Les voici, dans l'ordre où nous vous suggérons d'y répondre, une à la fois.

1. À quoi servira l'argent, et l'aurais-je autrement financé auprès d'un prêteur?
2. D'où viendra chaque remboursement, et selon quel calendrier?
3. Combien le contrat peut-il avancer aujourd'hui, après toute avance déjà due?
4. Quel taux d'intérêt s'applique, comment est-il facturé, et peut-il changer?
5. De combien le capital-décès baisserait-il si je décédais avec cette avance en cours?
6. Quel est mon coût de base rajusté (CBR), et cette avance le dépasserait-elle?
7. Que demanderait un autre prêteur pour le même montant, sur la même période?

Les deux premières questions vous concernent directement. Personne d'autre que vous ne peut y répondre. Les quatre suivantes concernent votre contrat, et l'assureur peut y répondre pour votre propre police, dès aujourd'hui, par écrit. La dernière porte sur la solution de rechange, et c'est elle qui garde la comparaison honnête.

Si vous pouvez répondre clairement aux sept, vous décidez. Si deux ou trois restent sans réponse claire, vous devinez plutôt que de décider, et la demande peut fort bien attendre une semaine.

D'où devrait venir le remboursement?

Le remboursement devrait venir de vos propres revenus, selon un calendrier que vous fixez avant d'emprunter et que vous respectez ensuite, comme vous rembourseriez n'importe quel prêteur.

C'est la question qui décide de la plupart des autres, et c'est pour cette raison qu'elle vient en deuxième position. Une avance sur police n'a pas de calendrier fixe, à moins que vous ne lui en donniez un. Alors, donnez-lui-en un. Fixez le montant mensuel, la date où les paiements commencent et la date où ils se terminent, avant même d'envoyer la demande. Puis traitez ce paiement exactement comme vous traiteriez le prêt automobile consenti par n'importe quel autre prêteur.

D'où le remboursement ne devrait-il pas venir, en revanche? Des participations de la police touchées en espèces. Dans la méthode que nous enseignons, les participations restent dans la police pour acheter de l'assurance supplémentaire libérée (ASL), et l'option de dépôt supplémentaire est utilisée chaque année. Toucher les participations en espèces pour rembourser une avance ralentit la croissance future du contrat pour payer une dette que vos revenus devraient payer. Les participations ne sont pas garanties; une participation plus faible ralentit la croissance future sans réduire la valeur de rachat déjà acquise. Les assureurs canadiens avec qui nous travaillons en versent pourtant chaque année depuis des générations, comme vous le verrez plus loin sur cette page.

Quand vous remboursez, la somme que vous pouvez emprunter de nouveau est rétablie, tout comme le capital-décès que l'avance avait réduit entre-temps. Notre page sur ce que le remboursement d'une avance sur police fait vraiment gagner montre l'effet sur votre valeur nette, ligne par ligne. Et notre page sur les trente premiers jours après une avance sur police décrit les habitudes qui aident à tenir un calendrier.

Comment une avance sur police se compare-t-elle au prêt d'un autre prêteur?

Comparez le taux d'intérêt, la façon dont il est facturé, le coût total sur la même période, l'effet sur le capital-décès et le traitement fiscal. Une avance sur police n'exige habituellement aucune demande de crédit et n'a pas de calendrier fixe; le prêt d'un autre prêteur dépend habituellement de votre crédit et exige des paiements réguliers.

Une comparaison dérape dès qu'elle oppose un taux à une simple impression. Comparez donc des choses vraiment comparables. Prenez le même montant, sur le même nombre d'années, avec le même remboursement, et placez ensuite les deux possibilités côte à côte.

Du côté de l'avance sur police, l'assureur fixe le taux d'intérêt, souvent une fois par année, et il peut le modifier. Les intérêts sont habituellement facturés une fois par année, et ceux que vous ne payez pas s'ajoutent au solde. L'avance ne dépend pas de votre cote de crédit, et elle n'a pas besoin qu'un prêteur approuve vos revenus. La question de savoir si une avance en cours modifie les participations versées à votre contrat dépend de la façon dont le contrat est conçu; notre page sur les intérêts de l'avance et les participations explique la différence, et l'assureur peut confirmer par écrit le traitement qui s'applique à votre propre contrat.

Du côté de l'autre prêteur, le taux dépend de votre crédit, de vos revenus et de la garantie que vous offrez. Les paiements sont habituellement fixes, et ils reviennent à date fixe. Le prêteur peut aussi prendre votre police elle-même en garantie, ce qui constitue une entente tout à fait différente. L'AMF précise qu'il est possible d'emprunter auprès d'une autre institution financière en mettant votre assurance en garantie. Selon le paragraphe 148(9), la cession d'une police en garantie d'un prêt autre qu'une avance sur police n'est pas une disposition; elle est donc traitée différemment d'une avance sur police sur le plan fiscal. Notre page sur l'avance sur police et les autres formes de crédit présente ces options ensemble.

Aucun des deux choix ne vaut mieux dans tous les cas. Le bon choix est celui dont vous comprenez le coût complet, sur toute la période, avant de signer quoi que ce soit.

Comment une avance sur police est-elle imposée au Canada?

Une avance sur police est une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. En général, la partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police est incluse dans le revenu; une avance qui reste dans les limites du CBR n'est généralement pas imposée.

Le coût de base rajusté correspond, en gros, à ce que la Loi considère comme votre coût dans la police. Il augmente généralement avec les primes que vous payez et diminue au fil des années avec le coût de l'assurance. Sur bien des contrats plus anciens, il est inférieur à la valeur de rachat; c'est pourquoi une avance importante sur un contrat ancien peut créer un montant imposable. Notre page sur le moment où une avance sur police devient imposable explique comment le gain est calculé.

Deux autres points de la Loi méritent aussi d'être connus. La définition de prime comprend les intérêts payés à l'assureur sur une avance sur police, sauf ceux qui ont été déduits. Et le traitement fiscal des intérêts eux-mêmes, y compris la possibilité d'en déduire une partie, dépend de l'usage qui est fait de l'argent emprunté. Ce sont là deux questions à poser à votre comptable, avec vos propres chiffres sous les yeux.

Alors, avant d'emprunter quoi que ce soit, demandez à l'assureur le coût de base rajusté de votre police à la date prévue de l'avance. Demandez ensuite à votre comptable ce que l'avance changerait à votre déclaration de revenus. Quelques minutes au téléphone peuvent vous éviter une mauvaise surprise en avril, au moment de produire votre déclaration.

Combien peut-on emprunter sur une assurance vie de 10 000 $?

Pas 10 000 $. Les 10 000 $ sont le capital-décès. Une avance sur police est limitée à la part de la valeur de rachat que le contrat permet, moins toute avance et tous les intérêts déjà dus, et une assurance temporaire n'a aucune valeur de rachat.

On pose souvent cette question en ayant un montant d'assurance bien précis en tête: 10 000 $, 100 000 $ ou 500 000 $. Le montant d'assurance vous dit ce que l'assureur verse au décès. Il ne vous dit pas, en revanche, ce que le contrat peut vous avancer. Ce chiffre vient de la valeur de rachat, qui dépend de l'âge du contrat, des primes payées, des participations portées au contrat et de toute avance déjà en cours.

Une petite assurance permanente en vigueur depuis de nombreuses années peut avoir une valeur de rachat tout à fait utile. À l'inverse, une grande assurance achetée l'an dernier peut en avoir très peu. Et une assurance temporaire, quel que soit son montant, n'a pas de valeur de rachat: on ne peut pas emprunter sur elle. Notre page sur l'avance sur une police de 500 000 $ reprend la même question à une plus grande échelle, et notre page sur le tableau des valeurs de rachat montre où se trouve ce chiffre.

Le geste le plus simple est aussi, ici, le plus sûr. Prenez votre dernier relevé annuel, ou appelez directement l'assureur, et demandez l'avance maximale offerte sur votre police aujourd'hui même.

Que change un contrat bien conçu?

Une police d'assurance vie entière avec participation, spécialement conçue et à valeur de rachat élevée, est construite pour qu'une plus grande part des premières primes aille à la valeur de rachat. Une avance a donc plus tôt une base sur laquelle s'appuyer, mais cela n'enlève rien à l'obligation de rembourser.

La conception du contrat décide d'une bonne partie de ce qu'une avance peut faire. Un contrat conçu pour une valeur de rachat élevée, avec l'option de dépôt supplémentaire utilisée chaque année, bâtit plus vite la valeur qui garantit une avance qu'un contrat conçu seulement pour le capital-décès. C'est pourquoi la méthode commence toujours par la conception du contrat, des années avant la toute première avance. Notre section sur l'assurance vie entière réunit les pages qui expliquent comment un tel contrat est construit.

Cela ne change rien aux règles qui précèdent. Un contrat bien conçu a toujours besoin, lui aussi, que ses primes soient payées. Une avance sur ce contrat porte toujours des intérêts payés à l'assureur. Et une avance que personne ne rembourse grossit toujours. La conception vous donne de la marge. C'est la discipline qui décide de ce que vous faites de cette marge.

L'assurance vie entière avec participation est de l'assurance vie. Ce n'est pas un placement, et une avance sur police n'est le rendement de rien du tout. C'est du crédit, garanti par une valeur qui a mis de nombreuses années à se bâtir.

Que faut-il demander par écrit à l'assureur?

Demandez l'avance maximale offerte aujourd'hui, le taux d'intérêt et la façon dont il est facturé, le coût de base rajusté, le capital-décès net de l'avance, et ce qui arrive si le solde s'approche de la valeur de rachat. Demandez chaque réponse par écrit.

Voici les questions à poser à l'assureur, ou au professionnel de l'assurance titulaire d'un permis qui a placé votre contrat:

1. Quelle est l'avance maximale offerte sur ma police aujourd'hui, après toute avance déjà due?
2. Quel est le taux d'intérêt actuel, à quelle fréquence est-il facturé, et à quelle fréquence peut-il changer?
3. Quel est mon coût de base rajusté à la date de cette avance?
4. Quel serait le capital-décès, net de cette avance, si je décédais le mois prochain?
5. Une avance en cours modifie-t-elle les participations versées à mon contrat?
6. À partir de quel moment le solde et les intérêts mettraient-ils le contrat en danger, et comment m'en avertirez-vous?

Apportez ensuite ces réponses écrites à votre comptable, avant d'envoyer la demande à l'assureur. Un professionnel qui répond clairement à chacune de ces questions, et par écrit, est un professionnel sur qui vous pouvez compter.

Ce que cette page ne vous dira pas

Elle ne vous dira pas s'il faut emprunter ou non. Cela dépend de vos revenus, de votre famille, de la raison de l'emprunt et des modalités de votre propre contrat. C'est une décision que vous prenez avec un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis et avec votre comptable. Cette page ne donne aucun chiffre de valeur de rachat, d'avance maximale, de taux d'intérêt ou de participation pour un contrat en particulier. Chacun de ces chiffres appartient à un seul contrat et figure dans le relevé ou dans l'illustration de ce contrat. Les chiffres de l'exemple de l'AMF sont l'illustration de l'organisme de réglementation lui-même. Cette page ne donne aucun conseil fiscal ou juridique. Les points fiscaux ci-dessus sont des règles générales, et leur application à votre situation est une question pour votre comptable. La base de la police est garantie: la valeur de rachat et le capital-décès sont inscrits à votre contrat, année après année. La participation est la partie qui n'est pas garantie, et l'historique est rassurant. Canada Vie verse des participations à ses titulaires de polices avec participation chaque année depuis 1848, Sun Life en déclare chaque année depuis 1877, et L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, en verse chaque année depuis qu'elle a commencé à offrir l'assurance avec participation en 1936. Un long historique n'est pas une promesse pour l'avenir, et une participation portée au crédit de votre police y demeure acquise.

À qui cela ne convient pas

Une avance sur police ne convient pas à la personne qui n'a aucun moyen réaliste de la rembourser. Elle ne convient pas à un contrat dans ses premières années, quand la valeur de rachat est encore inférieure aux primes payées. Elle ne convient pas à la personne qui a besoin que tout le capital-décès demeure en place pour une famille qui en dépend. Et elle ne convient à personne qui cherche une façon de dépenser sans calendrier, parce que les intérêts continuent de s'additionner, que quelqu'un les surveille ou non.

Si l'une de ces situations vous ressemble aujourd'hui, la réponse honnête est simple: pas encore. Comprendre comment fonctionne une avance sur police vaut tout de même le temps que vous y consacrez, quelle que soit la décision que vous prendrez.