Médecins, invalidité et le plan de capital

Votre revenu de médecin repose sur deux choses: un permis d'exercice et un corps capable de faire le travail. Ce n'est pas le permis qui flanche, c'est le corps. Une hernie discale, un tremblement, un décollement de la rétine, une dépression qui ne se dissipe pas, une longue convalescence après une chirurgie: chacune de ces situations peut arrêter le travail clinique pendant des mois, alors que vous restez, pour tout le reste, la même personne avec les mêmes obligations.

Quand cela arrive, l'argent ne s'arrête pas le jour où vous arrêtez. Le paiement du travail déjà fait continue d'arriver pendant quelques semaines, ce qui rend le premier mois supportable. Puis la facturation s'épuise, alors que les frais de la clinique, les besoins du ménage, la marge de crédit et les primes d'assurance continuent exactement comme avant, comme si rien n'avait changé.

Voici l'ordre dans lequel vous préparer: ce que vous perdriez, ce que paient les régimes publics, comment le contrat d'invalidité tranche une demande de prestations, qui devrait le payer, combien de temps une réserve doit tenir, et ce qui arrive à un plan de capital bâti sur l'assurance vie entière avec participation si vous ne pouvez plus travailler.

Je suis rémunéré par les commissions des assureurs quand une police est achetée; pesez donc ce que je dis des polices en le sachant. La lecture ne vous coûte rien. Et un point vient en premier: aucune police ne devrait être achetée pour couvrir un trou causé par l'invalidité. L'assurance de revenu et une réserve font ce travail. Une police permanente n'a sa place dans le plan que si vous avez besoin d'une protection à vie pour elle-même.

Que perd réellement un médecin quand la maladie arrête le travail clinique?

Vous perdez la facturation, pas les obligations. Le médecin rémunéré à l'acte cesse de gagner dès le premier jour d'absence, même si le paiement du travail antérieur arrive quelques semaines plus tard. Les frais de cabinet, le ménage, les dettes et les primes continuent. La rémunération salariée ou à vacation suit son propre contrat: lisez ce qu'il prévoit en cas de maladie.

Trois couches d'argent sont touchées en même temps, et elles ne bougent pas ensemble.

La première est le revenu personnel. Le régime provincial paie les services rendus: sans service, pas de demande de paiement. La rémunération salariée ou à vacation suit son contrat; lisez-en les clauses sur les congés de maladie.

La deuxième est la pratique. Un pourcentage de la facturation versé à une clinique baisse quand la facturation baisse. Les frais fixes, eux, restent: un bail, du personnel, des paiements d'équipement, une part des frais du groupe fixée par convention. Selon la convention, le groupe peut s'attendre à ce que vous continuiez de payer, ou à ce que vous trouviez un médecin remplaçant à vos frais.

La troisième est le plan à long terme: l'épargne, les bénéfices non répartis d'une société, les régimes enregistrés et les primes d'assurance vie. Tout cela a été dimensionné en supposant, sans le dire, que vous continueriez de travailler au même rythme.

Inscrivez les trois couches sur une seule page et notez, pour chaque ligne, si elle s'arrête, diminue ou continue quand vous cessez de travailler. La page sur la rémunération à l'acte et le revenu irrégulier montre comment bâtir la grille mensuelle en détail; ici, elle est mise à l'épreuve d'une absence sans date de fin.

Que paient les régimes publics à un médecin qui ne peut plus travailler?

Moins que vous ne le pensez peut-être. La prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ exige une invalidité qui vous empêche d'occuper tout emploi, ou, au Québec, une invalidité jugée grave et permanente. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi n'atteignent le médecin travailleur autonome qu'après une inscription faite d'avance. Aucune ne remplace le revenu d'un médecin.

Commencez par le Régime de pensions du Canada. La page d'admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC d'Emploi et Développement social Canada (version anglaise modifiée le 1er octobre 2026) pose trois conditions: avoir entre 18 et 65 ans; avoir une invalidité qui vous empêche d'occuper régulièrement tout emploi et qui est de longue durée, sans amélioration prévue ou susceptible d'entraîner le décès; avoir cotisé pendant 4 des 6 années précédant l'invalidité, ou pendant 3 de ces 6 années avec 25 ans de cotisations au total. La page principale du programme indique un maximum de 1 741,20 $ par mois en 2026. Un chirurgien qui peut encore enseigner ne répondrait pas au critère de « tout emploi ».

Au Québec, le régime est le Régime de rentes du Québec, administré par Retraite Québec. Sa page sur les prestations d'invalidité précise que l'invalidité doit être reconnue grave et permanente par les médecins-conseils de Retraite Québec, que vous devez avoir moins de 65 ans et que vous devez avoir suffisamment cotisé.

L'assurance-emploi est le deuxième régime, et on l'oublie facilement. Un travailleur autonome peut signer une entente pour les prestations spéciales de l'assurance-emploi, dont les prestations de maladie, qui durent jusqu'à 26 semaines. La page de Service Canada Prestations pour travailleurs autonomes: admissibilité, modifiée le 31 décembre 2025, ajoute les conditions qui comptent: l'entente doit être en vigueur depuis au moins 12 mois avant le versement de toute prestation spéciale; pour une demande en 2026, il faut des gains nets de travail autonome d'au moins 9 254 $ en 2025; et les cotisations se paient par la déclaration de revenus. La page fédérale sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes précise que la personne qui contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote d'une société peut s'inscrire, et qu'un résident du Québec qui s'inscrit peut avoir droit seulement aux prestations de maladie, de compassion et pour proches aidants de l'assurance-emploi, puisque les prestations parentales viennent du régime québécois.

Savoir si l'inscription vaut ses cotisations est une question pour votre comptable. Le point à retenir, c'est le moment: sans une entente déjà en vigueur depuis un an quand la maladie survient, cette prestation n'existe tout simplement pas pour vous.

Les régimes d'indemnisation des accidents du travail et d'assurance automobile couvrent des causes précises, selon leurs propres règles, et peuvent réduire ce que paie un contrat privé. Voyez donc les prestations publiques comme un plancher à vérifier une fois par année, pas comme un plan sur lequel compter.

Comment la définition d'invalidité tranche-t-elle la demande d'un médecin?

La définition du contrat pèse plus que sa prime ou le montant de sa prestation. Une définition rattachée à votre propre spécialité peut payer quand vous ne pouvez plus faire ce travail, même si vous pourriez gagner votre vie autrement. Une définition plus large peut ne pas payer. Le libellé, sa durée et le traitement des autres revenus tranchent la demande.

Les bases de l'assurance « propre profession » et « toute profession » sont expliquées dans la page nouveaux médecins, dettes de résidence et premières étapes, avec la liste de vérification de l'Autorité des marchés financiers. Pour un médecin établi, qui a déjà une pratique et des frais, trois points plus fins comptent.

Spécialité ou profession. Certains contrats définissent votre profession comme la spécialité que vous exercez au moment de l'invalidité. D'autres la définissent comme « médecin », de façon générale. La différence est décisive pour le chirurgien qui développe un tremblement de la main mais peut encore tenir une clinique de consultation, ou pour l'anesthésiologiste qui ne peut plus faire de garde mais pourrait faire des évaluations préopératoires. Demandez à l'assureur, par écrit et avant de signer, comment votre profession sera décrite au contrat et à quelle date cette description est fixée.

Travail dans un autre domaine. Certains libellés « propre profession » versent la pleine prestation même si vous gagnez un revenu dans un autre rôle; d'autres réduisent la prestation de ce que vous gagnez, ou mettent fin au critère de la propre profession si vous commencez un autre travail. Lisez la clause avant d'accepter un poste d'enseignement ou un rôle administratif pendant une demande de prestations.

Changements dans le temps. Un contrat peut appliquer une définition pendant une première période, puis une définition plus large. Un médecin en milieu de carrière qui devient invalide à 52 ans peut constater que la définition change avant la fin de la période de prestations.

C'est l'assureur, et non votre propre médecin, qui décide si vous répondez à ses critères, comme le rappelle l'AMF dans son guide L'assurance invalidité (assurance salaire). Une description écrite de vos tâches cliniques, tenue à jour et conservée avec vos polices, fait donc partie de votre protection au même titre que le contrat lui-même.

Quelles autres clauses décident de ce qu'un médecin reçoit, et quand?

Le délai de carence, la période de prestations, l'invalidité partielle, la coordination avec les autres prestations, les conditions de renouvellement et l'option d'augmentation. Lisez-les ensemble, en regard de la façon dont vous êtes réellement payé. Une clause généreuse dans une brochure peut payer peu si elle ne cadre pas avec la rémunération à l'acte.

La mesure du revenu. La rémunération à l'acte varie, et un médecin incorporé peut être payé en salaire, en dividende ou les deux, avec une partie du revenu laissée dans la société. Demandez comment l'assureur mesure votre revenu au moment de la proposition, quand vous exercez une option d'augmentation et quand vous présentez une demande.

La coordination. L'AMF note que la coordination empêche les prestations de dépasser votre revenu d'avant l'invalidité; un contrat qui prévoit des déductions paie donc moins dès qu'une rente publique ou un régime collectif commence à verser.

Le renouvellement. Avant de comparer les prix d'un assureur à l'autre, sachez si l'assureur peut modifier la prime ou les conditions pendant que vous payez: deux primes semblables ne valent pas la même chose si l'une peut changer et l'autre non.

Un régime collectif offert par une association suffit-il, ou faut-il un contrat individuel?

Cela dépend des conditions du régime, pas de son promoteur. Un régime collectif offert par une association médicale ou une fédération peut être pratique et son prix peut différer. Le contrat individuel vous appartient, et ses conditions sont fixées dans le contrat lui-même. Les questions sont: qui peut changer les conditions, ce qui arrive quand vous partez, et comment les prestations sont imposées.

Les associations médicales provinciales et les fédérations au Québec peuvent offrir de l'assurance invalidité collective à leurs membres, ou les orienter vers une telle assurance. Comparez tout régime collectif à un contrat individuel sur les mêmes points:

• Qui en est titulaire et qui peut le modifier. Le contrat collectif appartient au promoteur du régime, qui peut renégocier les primes ou les conditions pour tout le monde. Les conditions d'un contrat individuel sont fixées dans le contrat dont vous êtes titulaire.
• Transférabilité. Si vous quittez l'association, la province ou la profession, la protection prend-elle fin, et peut-elle être convertie?
• Définitions et déductions. Les libellés collectifs et individuels peuvent différer sur la propre profession, l'invalidité partielle et la coordination.
• Imposition des prestations. Elle dépend de qui paie la prime, comme l'explique la section suivante.

Si vous détenez les deux, vérifiez qu'une clause de coordination n'annule pas une partie de ce que vous payez, pour éviter de verser des primes pour une protection qui ne serait jamais versée.

Qui devrait payer la prime d'assurance invalidité: vous ou votre société?

Votre comptable en décide avec vos chiffres, avant la première prime. Qui paie peut changer si la prime devient un avantage imposable pour vous, si une prestation future sera imposable et qui la recevra. L'assurance de revenu et l'assurance frais généraux soulèvent des questions différentes; réglez chacune séparément.

Pour les régimes d'assurance-salaire, la page de l'Agence du revenu du Canada sur la ligne 10400, Autres revenus d'emploi, modifiée le 20 janvier 2026, indique que ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime. Le guide de l'AMF fait le constat inverse: les prestations peuvent être imposables quand un employeur paie une partie de la prime.

Si votre société professionnelle de médecin paie la prime d'un contrat qui vous couvre personnellement, la page de l'ARC sur les avantages accordés aux actionnaires précise qu'un tel avantage peut prendre presque n'importe quelle forme et se déclare sur un feuillet T4A. Qu'il s'agisse d'un avantage à l'actionnaire, d'un avantage à l'employé ou d'autre chose dépend de la façon dont l'arrangement est conçu, et cela change l'impôt sur la prime et sur toute prestation future.

Le choix n'est donc pas une affaire de commodité. Une prime payée personnellement, avec de l'argent déjà imposé, peut mener à une prestation non imposable; une prime payée par la société peut coûter moins aujourd'hui et davantage au moment de la demande. L'assurance frais généraux, qui paie des frais de cabinet et non votre revenu, est encore une autre question, à régler à part.

Qui est titulaire, qui paie et qui reçoit chaque contrat reste une question ouverte tant que votre comptable et votre notaire ou avocat ne l'ont pas examinée. Les règles provinciales sur qui peut détenir les actions d'une société professionnelle de médecins s'appliquent aussi; renseignez-vous auprès du Collège et d'un avocat. La page sur les médecins incorporés et les bénéfices non répartis traite de ce qui se trouve dans la société.

Qu'est-ce qui protège votre part de la clinique pendant votre absence?

L'assurance frais généraux, les conditions de votre convention de clinique ou de groupe, et un plan écrit qui dit qui vous remplace. L'assurance frais généraux paie des frais de cabinet admissibles pendant une durée limitée, après son propre délai de carence. La convention décide de ce que vous devez encore au groupe, et si une longue absence peut déclencher un rachat.

Si la clinique prélève un pourcentage de votre facturation, votre contribution baisse avec elle. Si vous payez une part fixe, ou si le bail et le personnel sont à votre nom ou à celui de votre société, les frais continuent en entier.

L'assurance frais généraux est conçue pour ce deuxième cas. Selon le contrat, elle paie des frais fixes admissibles, comme le loyer, les services publics et les salaires du personnel autres que le vôtre, après un délai de carence qui peut être plus court que celui de votre police invalidité, pendant un nombre limité de mois. Elle ne vous paie pas, vous: elle paie des frais. Lisez quels frais sont admissibles, si la rémunération d'un médecin remplaçant compte, et quelle preuve l'assureur exige chaque mois.

Lisez ensuite votre convention de groupe pour y trouver quatre choses:

1. Ce que vous devez pendant une absence, et pour combien de temps.
2. Si vous devez trouver et payer un médecin remplaçant, et qui approuve ce choix.
3. Si une longue absence permet aux autres médecins de racheter votre part, à quel prix et à quelles conditions.
4. Comment un tel rachat serait financé. La page sur le financement d'une convention de rachat explique les options; la convention et votre avocat ou notaire décident lesquelles s'appliquent.

La page sur le fait de se joindre à une clinique ou à un groupe couvre ce qu'il faut lire avant de signer, quand ces clauses se négocient encore.

Combien de temps l'argent doit-il tenir avant l'arrivée des prestations?

Plus longtemps que le seul délai de carence ne le laisse croire. La facturation s'arrête quand vous arrêtez, les derniers paiements arrivent quelques semaines plus tard, et la première prestation d'invalidité n'est versée qu'après la fin du délai de carence, à terme échu selon le contrat. Votre réserve porte tout ce qui se trouve entre les deux, ainsi que les frais qu'aucun contrat ne couvre.

Exemple illustratif, hypothèses à l'appui. Vous facturez 30 000 $ de services par mois, payés un mois plus tard. Vous cessez de travailler le premier jour du mois 1; ce mois-là, vous recevez donc encore la facturation du mois précédent. Vous mettez 30 % de cette somme de côté pour l'impôt, ce qui laisse 21 000 $. Votre part fixe des frais de la clinique est de 6 000 $ par mois et le ménage a besoin de 11 000 $: 17 000 $ sortent donc chaque mois. Votre police invalidité verse 12 000 $ par mois, qu'on suppose non imposables parce que vous payez la prime personnellement. Avec un délai de carence de 90 jours, la première prestation arrive au mois 4; avec 120 jours, au mois 5. Dans un troisième cas, une assurance frais généraux verse 5 000 $ par mois à partir du mois 2. Ces chiffres sont inventés pour montrer la méthode; aucun ne vient d'un assureur, d'une clinique ou d'un régime provincial.

Le tableau enseigne trois choses, valables bien au-delà de ces chiffres.

• Le délai de carence n'est qu'une partie du trou. Même après le début des prestations, le déficit continue de grossir de 5 000 $ par mois dans les deux premiers cas, parce que la prestation paie le ménage, mais pas les frais de la clinique.
• Trente jours changent la réserve de 12 000 $. Passer d'un délai de 90 jours à un délai de 120 jours fait passer le creux du mois 6 de 45 000 $ à 57 000 $. Un délai plus long peut réduire la prime; il augmente la réserve dont vous avez besoin.
• L'assurance frais généraux arrête la glissade. Dans le troisième cas, le solde se stabilise à moins 20 000 $ dès que les deux prestations sont versées. Ces 20 000 $ sont la réserve dont ce ménage aurait besoin, avant toute marge.

Refaites le calcul avec vos propres chiffres: votre vrai décalage de facturation, vos frais fixes, les dépenses de votre ménage, votre prestation réelle et son traitement fiscal. Ajoutez ensuite une marge pour une demande de prestations qui prendrait plus de temps que prévu à être approuvée.

Où cette réserve devrait-elle se trouver, et qu'est-ce qui peut faire le pont?

D'abord en liquidités accessibles, séparées du compte réservé à l'impôt. Une marge de crédit obtenue pendant que vous êtes en santé vient en deuxième. L'avance sur contrat est une troisième voie, ouverte seulement à celui qui possède déjà une police avec participation dont la valeur d'avance suffit. Chaque voie empruntée est une dette qui attend votre retour au travail.

L'endroit où loge la réserve, que ce soit un compte d'épargne, un régime enregistré ou votre société, dépend de la rapidité avec laquelle vous pouvez l'atteindre et de ce qu'il en coûte de la retirer. Un compte d'épargne libre d'impôt, un REER et une police d'assurance vie font des travaux différents, et ce cabinet n'établit aucun ordre entre eux; les questions sur les régimes enregistrés relèvent d'un représentant inscrit pour les placements que le régime détiendrait, ou de votre comptable. La page sur la réserve de la société compare les endroits où une société peut la garder.

Pour l'assurance couvrant le solde d'un prêt achetée auprès d'un prêteur, la page de l'AMF L'assurance couvrant le solde d'un prêt rappelle que c'est le prêteur qui reçoit la prestation et l'applique à votre dette, et que vous gardez le droit de choisir votre assureur, même quand le prêteur exige une protection.

Que fait chaque type de protection, et que ne fait-il pas?

L'assurance invalidité remplace un revenu dans le temps. L'assurance frais généraux paie des frais de cabinet. L'assurance maladies graves verse une somme forfaitaire pour une maladie inscrite au contrat. L'assurance vie paie au décès. L'exonération des primes garde payées les primes prévues d'une police d'assurance vie. Chacune répond à une seule question, et aucune n'en remplace une autre.

La page de l'AMF sur l'assurance maladies redoutées explique que la prestation n'est versée que si la maladie répond à la définition du contrat, et que l'assuré doit généralement survivre au moins 30 jours après le diagnostic. Elle ajoute une mise en garde à retenir: si votre maladie ne figure pas au contrat, vous ne recevez rien, même si elle vous empêche de travailler.

Un prêteur qui a financé une part de clinique peut exiger qu'une protection lui soit cédée en garantie. La cession lui donne un droit sur le produit de l'assurance jusqu'à concurrence de ce que vous devez; la police reste la vôtre, et la cession prend fin quand la dette est remboursée. Tenez une liste à jour de chaque police, de son titulaire, de son bénéficiaire et de tout cessionnaire.

Qu'arrive-t-il à une police d'assurance vie entière avec participation si vous ne pouvez plus travailler?

La prime reste due, à moins qu'une exonération des primes ne prenne le relais, et celle-ci ne commence qu'après son propre délai de carence et l'acceptation de la demande. Si vous ne pouvez pas payer, les options du contrat s'appliquent, selon le contrat. Une police dimensionnée sur vos meilleures années peut devenir la facture la plus difficile à garder.

La prime a été fixée en supposant que votre revenu continuerait. Si la maladie arrête votre facturation, elle se retrouve sur la grille mensuelle, à côté du loyer et des salaires, et elle doit être payée de la même façon.

Un avenant d'exonération des primes peut la prendre en charge. Une fois sa définition d'invalidité remplie, son délai de carence écoulé et la demande acceptée par l'assureur, celui-ci renonce aux primes que l'avenant prévoit. Quatre questions décident de ce que cela vaut pour vous:

1. Quelles primes sont exonérées? La prime de base seulement, ou aussi les dépôts facultatifs qui achètent de l'assurance supplémentaire libérée (ASL)? Une conception qui repose sur de gros dépôts facultatifs peut garder sa base et perdre le reste de la croissance prévue.
2. Quelle définition s'applique? Le critère de l'avenant peut être plus large que celui de votre police invalidité. Une demande d'invalidité approuvée n'approuve pas l'exonération, ni l'inverse.
3. Qui paie pendant le délai de carence? Selon le contrat, les primes restent payables jusqu'au début de l'exonération, et peuvent être remboursées ou non.
4. Quand prend-elle fin? À un âge précis ou au rétablissement, selon l'avenant.

Si aucune exonération ne s'applique et que vous ne pouvez pas payer, le contrat décide de la suite. Selon le contrat, les options peuvent comprendre le paiement de la prime par les participations, qui ne sont pas garanties, une avance automatique de l'assureur pour payer la prime (une avance sur contrat, avec les coûts décrits à la section suivante), une assurance libérée réduite ou le rachat. Chacune change la protection, et une avance ou un rachat a son propre effet fiscal. Demandez à l'assureur, par écrit, quelles options votre contrat prévoit et ce que chacune ferait.

La leçon pour le plan de capital est simple. Dimensionnez toute prime sur le revenu que vous pourriez continuer de verser pendant une mauvaise année, pas sur votre meilleure. La page sur les coûts réels montre ce que coûtent les premières années d'une police.

Une avance sur contrat peut-elle faire le pont pendant le délai de carence?

Peut-être, si vous possédez déjà une police avec participation dont la valeur d'avance suffit. L'assureur est le prêteur, à un taux qu'il fixe et peut modifier, et il reçoit les intérêts; la valeur de rachat sert de garantie. L'avance peut être imposable au-delà du coût de base rajusté et réduit le capital-décès jusqu'à son remboursement.

Une avance sur contrat est une somme que l'assureur avance à même ses propres fonds, avec la valeur de rachat de la police en garantie. L'Autorité des marchés financiers la décrit comme un emprunt garanti par la valeur de rachat, remboursable avec intérêts, et explique dans sa page Comment utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance que si vous décédez avant de l'avoir remboursée, l'assureur soustrait les sommes dues et les intérêts accumulés du montant d'assurance payable.

Pendant une invalidité, chacune de ces conséquences pèse davantage qu'en temps normal.

• Les intérêts sont un coût réel, payé à l'assureur, à un taux qu'il fixe et peut modifier. Selon le contrat, les intérêts impayés s'ajoutent à l'avance et portent eux-mêmes intérêt.
• L'avance peut créer un revenu imposable. Au sens du s. 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur contrat est une disposition d'un intérêt dans la police. La partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) immédiatement avant l'avance est un revenu, et l'avance réduit le CBR. La rembourser plus tard peut donner droit à une déduction selon l'alinéa 60s) dans l'année du remboursement, jusqu'à concurrence du montant déjà inclus. La page quand une avance sur contrat devient imposable en détaille les étapes.
• Le capital-décès est réduit jusqu'au remboursement, au moment même où la famille pourrait en avoir besoin plus tôt que prévu.
• La police peut prendre fin si l'avance dépasse la valeur qui la garantit. Cette fin est une disposition et peut créer un revenu imposable dans la mesure où le produit, qui tient compte de l'avance, dépasse le CBR, même si peu d'argent est versé.
• Les intérêts sont une dépense personnelle si l'argent paie le ménage. Selon l'alinéa 20(1)c), les intérêts peuvent être déductibles quand l'argent emprunté sert à tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien, et pour une avance sur contrat le paragraphe 20(2.1) exige en plus que l'assureur atteste les intérêts sur le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur. L'argent qui paie les frais de cabinet peut être traité autrement. Votre comptable retrace l'utilisation.
• L'accès dépend du contrat, y compris tout consentement d'un bénéficiaire irrévocable ou d'un cessionnaire. Renseignez-vous avant d'en avoir besoin.

Exemple illustratif, intérêts seulement. Vous empruntez 20 000 $ pour couvrir une partie du trou ci-dessus, ne payez rien pendant six mois pendant que les intérêts s'ajoutent chaque mois, puis remboursez 2 500 $ par mois une fois de retour au travail. À un taux supposé de 6,5 %, le solde après six mois est d'environ 20 659 $, et vous l'éteignez en 9 versements, le dernier d'environ 1 194 $. Intérêts totaux, payés à l'assureur: environ 1 194 $. Sur une marge de crédit à un taux supposé de 8 %, selon le même calendrier: un solde d'environ 20 813 $ après six mois, et environ 1 487 $ d'intérêts, payés au prêteur. Les deux taux sont des hypothèses, pas des cotes d'un assureur ou d'un prêteur, et un contrat qui calcule les intérêts une fois l'an, à la date anniversaire, donne des chiffres différents.

L'écart entre les deux est modeste; c'est le remboursement qui compte vraiment. Si vous ne retournez pas au travail, l'avance continue de grossir vers la valeur qui la garantit. Un pont n'est sain que si vous savez d'avance quel revenu, et à partir de quel mois, le remboursera.

Pourquoi la protection passe-t-elle avant la constitution du capital?

Parce que tout plan à long terme suppose que votre revenu continue. Si une invalidité peut arrêter d'un coup le ménage, la clinique et les primes, la première question de financement est de savoir ce qui paie les obligations du mois. L'assurance de revenu, l'assurance frais généraux et une réserve y répondent. Le plan de capital se bâtit par-dessus.

Ce cabinet travaille avec l'approche de financement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, que R. Nelson Nash a décrite dans son livre Becoming Your Own Banker®: vous financez tout ce que vous achetez, soit en payant des intérêts à un prêteur, soit en renonçant à ce que votre argent aurait pu rapporter. Au fil de nombreuses années, un ménage qui dispose d'un surplus fiable peut bâtir une source de financement dans la valeur de rachat d'une assurance vie entière avec participation et payer moins d'intérêts aux prêteurs extérieurs. Le Centre canadien de création de patrimoine Inc., qui offre le service et publie le site éducatif Financière CBI, appelle cet objectif à long terme la souveraineté financière infinie™. C'est un objectif, pas un résultat que quiconque peut promettre.

Cette source de financement prend des années à se bâtir; il faut capitaliser avant d'utiliser. Une police achetée avant que l'assurance invalidité soit en place, ou financée par des primes que seule votre meilleure année pourrait porter, met le plan dans le mauvais ordre, comme le soutient aussi la page sur le plan de retraite du médecin.

La police avec participation est de l'assurance vie, pas un placement. Ses valeurs garanties sont inscrites au contrat; les participations ne sont pas garanties, et l'assureur décide chaque année de ce qu'il verse. La solvabilité est surveillée selon la charte de l'assureur: par le Bureau du surintendant des institutions financières pour un assureur constitué sous le régime fédéral, par sa province d'origine (l'AMF au Québec) pour un assureur constitué sous le régime provincial. Assuris protège les titulaires de police de ses sociétés membres, dans certaines limites. Selon sa page sur l'assurance vie entière (en anglais), c'est jusqu'à 1 000 000 $ ou 90 % du capital-décès et jusqu'à 100 000 $ ou 90 % de la valeur de rachat, selon le plus élevé, calculés après déduction des avances sur contrat. Selon sa page sur l'assurance invalidité individuelle (en anglais), c'est jusqu'à 5 000 $ par mois ou 90 % de la prestation mensuelle, selon le plus élevé.

Qu'est-ce qui est différent pour un médecin au Québec?

La facturation s'arrête à la RAMQ, le Collège des médecins du Québec garde votre inscription, le RRQ remplace le RPC, le Code civil fixe les règles de déclaration, et un mandat de protection n'agit qu'une fois homologué par le tribunal. Planifiez avec des sources québécoises et des professionnels du Québec, pas avec des moyennes canadiennes.

La facturation et votre fédération. La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) paie les services rendus. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) représente les médecins de famille et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), les spécialistes; demandez à la vôtre ce que ses ententes prévoient pendant une absence, et ce qu'il en est de toute assurance collective.

Votre inscription. Le Collège des médecins du Québec prévoit deux classes de cotisation, membre actif et membre inactif, selon votre propre déclaration d'exercice. Demandez-lui ce qu'un changement de classe signifie pour votre cotisation et pour votre retour.

Les prestations publiques. Retraite Québec tranche les demandes d'invalidité du RRQ, selon le critère d'invalidité grave et permanente décrit plus haut. Un travailleur autonome québécois peut tout de même s'inscrire aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, alors que les prestations parentales viennent du Régime québécois d'assurance parentale.

La déclaration dans la proposition. La Loi sur la non-discrimination génétique interdit à quiconque d'exiger un test génétique, ou ses résultats, comme condition d'un contrat d'assurance. Pour le reste, l'article 2408 du Code civil du Québec vous oblige à déclarer tous les faits que vous connaissez et qui sont susceptibles d'influencer de façon importante l'assureur, pas seulement ce que demandent les questions imprimées. Selon l'article 2424, en l'absence de fraude, une assurance en vigueur depuis deux ans ne peut être annulée ni réduite pour fausse déclaration, sauf pour une invalidité qui a commencé pendant ces deux ans.

Qui décide si vous ne le pouvez pas. Un mandat (une procuration) permet à quelqu'un d'agir pour vous dans les affaires courantes tant que vous pouvez encore décider. Le mandat de protection couvre l'inaptitude, et la page du gouvernement du Québec sur l'homologation précise qu'il n'a aucun effet tant qu'il n'est pas homologué par le tribunal, après des évaluations médicale et psychosociale. Le pouvoir de signature sur les comptes du cabinet et les résolutions de la société sont des documents distincts. Faites préparer chacun par un notaire ou un avocat pendant que vous êtes en santé.

Vous produisez une déclaration à Revenu Québec en plus de la déclaration fédérale; demandez à votre comptable comment chacun des deux gouvernements traite la prime et la prestation.

Qui s'occupe de tout pendant votre absence, et quels documents aident une demande?

Une personne que vous avez nommée par écrit, avec les pouvoirs déjà en place. Une demande de prestations avance plus vite quand vos tâches, votre revenu et vos polices sont documentés avant que vous en ayez besoin. Votre protection en responsabilité et votre inscription demandent aussi un appel, pas une supposition.

Avant que quoi que ce soit n'arrive, pendant que tout va bien, préparez:

• une description de vos tâches cliniques et non cliniques, avec les heures par semaine;
• des sommaires mensuels de facturation et vos déclarations de revenus personnelles et de société;
• la liste de chaque police: assureur, numéro de contrat, titulaire, bénéficiaire, cessionnaire s'il y en a un et délai d'avis de sinistre;
• le nom des personnes qui peuvent signer pour le cabinet, avec les documents qui leur en donnent le pouvoir.

L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) invite le membre qui prévoit un congé prolongé à communiquer avec elle au sujet de ses options d'adhésion. Elle prévient qu'interrompre l'adhésion n'a de sens que si vous ne prodiguez absolument aucun soin, et décrit sa protection comme fondée sur la survenance: le travail fait pendant votre adhésion reste admissible après la fin de celle-ci. Consultez l'ACPM avant de changer quoi que ce soit à votre adhésion, même si l'absence semble devoir être courte.

Si une demande est refusée ou réduite, demandez les motifs par écrit et les clauses invoquées, demandez votre dossier et utilisez le processus de plainte de l'assureur. L'OmbudService des assurances de personnes traite les plaintes dans toutes les provinces, y compris au Québec, pour les assureurs qui y participent; les résidents du Québec peuvent aussi demander le transfert de leur dossier à l'AMF. Consultez tôt un avocat ou un notaire, parce que des délais s'appliquent.

Quels sont les inconvénients et les risques?

L'assurance invalidité coûte de l'argent chaque année et ne paie que selon sa définition. L'assurance frais généraux est limitée dans le temps. Emprunter repousse le problème. Une police avec participation ajoute une prime qui doit survivre à la mauvaise année, une avance qui réduit le capital-décès et des participations qui ne sont pas garanties.

• Une protection solide coûte plus cher. Un libellé lié à la spécialité, un délai de carence court et une longue période de prestations font chacun monter la prime; sachez à quoi vous avez renoncé.
• Les demandes se tranchent sur la preuve. Une maladie bien réelle peut tout de même se heurter à un désaccord sur les définitions, sur le revenu d'avant l'invalidité ou sur les tâches que vous accomplissiez.
• Emprunter transforme un trou en dette, qui attend un retour au travail pouvant arriver plus tard que prévu.
• Une avance laissée impayée grossit, réduit le capital-décès et peut mettre fin au contrat, avec un effet fiscal qui peut survenir même si peu d'argent vous est versé.
• Une exonération peut ne couvrir que la prime de base, laissant impayés les dépôts facultatifs.
• Une police avec participation rachetée tôt peut rendre moins que ce qui a été payé.

Que faut-il demander avant d'agir?

Demandez à l'assureur les définitions par écrit, à votre comptable qui devrait payer chaque prime, à votre notaire ou avocat les documents qui permettent à quelqu'un d'agir pour vous, et à votre clinique ce que vous devez pendant une absence. Puis éprouvez votre réserve contre un long délai de carence, avant de signer quoi que ce soit.

À l'assureur invalidité:

1. Comment ma profession sera-t-elle décrite, spécialité ou profession, et quand est-elle fixée?
2. La définition change-t-elle pendant la période de prestations, et qu'arrive-t-il si je gagne un revenu ailleurs?
3. Comment mon revenu est-il mesuré si je suis incorporé, pour la protection, pour une augmentation et pour une prestation partielle?
4. Quelles prestations réduisent la mienne, et la prime ou les conditions peuvent-elles changer pendant que je paie?

À votre comptable:

1. Est-ce moi ou ma société qui devrait payer chaque prime, et comment cela change-t-il l'impôt sur la prestation?
2. L'inscription aux prestations spéciales de l'assurance-emploi vaut-elle son coût pour moi?
3. Où devrait se trouver ma réserve, et quelle taille devrait-elle avoir selon ma propre grille?

À votre notaire ou avocat, et à votre clinique:

1. Qui peut signer pour mon cabinet et ma société si je ne le peux pas, et ai-je besoin d'un mandat ou d'un mandat de protection?
2. Qu'exige de moi la convention de groupe pendant une absence, et peut-elle déclencher un rachat?

À l'assureur vie, si vous possédez une police avec participation:

1. Quelles primes l'exonération couvre-t-elle, et qu'est-ce qui est dû pendant son délai de carence?
2. Quelles options le contrat prévoit-il si je ne peux pas payer une prime?
3. Combien pourrais-je emprunter, à quel taux, comment les intérêts sont-ils calculés, et quel est mon CBR aujourd'hui?
4. Comment êtes-vous, vous et le représentant, rémunérés sur ce contrat?

Comment lire ces chiffres?

Comme deux sortes de nombres. Les chiffres tirés de sources publiques portent leur source et leur date, et peuvent changer. Les chiffres des exemples illustratifs sont des hypothèses choisies pour montrer la méthode: dressez la liste de ce qui continue quand vous arrêtez, opposez-y chaque prestation à sa vraie date de début, et éprouvez un délai plus long.

La facturation, les frais de cabinet, les dépenses du ménage, les prestations, les délais de carence et les taux d'avance des exemples illustratifs sont des hypothèses choisies pour montrer l'arithmétique. Aucun n'est un revenu typique, un taux d'assureur, une prime ou une prestation que vous pourriez acheter. Les chiffres tirés de sources publiques (le maximum du RPC, le seuil de gains de l'assurance-emploi, les limites d'Assuris) portent leur source et la date où ils ont été lus, et ils changent d'une année à l'autre; vérifiez-les de nouveau sur la page d'origine avant de vous y fier.

Les autres articles de cette série appliquent la même grille au financement d'une carrière médicale, aux ménages de deux médecins et au fait de fermer ou quitter une pratique. Tous les articles pour les médecins sont réunis sur la page médecins, et la section plus large des propriétaires d'entreprise traite des règles propres aux sociétés.

À qui cela ne convient pas

À toute personne dont l'assurance de revenu et la réserve ne sont pas encore en place, ou dont la prime ferait concurrence aux frais de cabinet un mois sans facturation. Le plan de capital vient après la protection, et seulement pour qui a besoin d'une assurance vie permanente et peut la porter pendant une mauvaise année.

La partie capital de cette approche ne vous convient pas si votre assurance invalidité n'est pas réglée, si vous n'avez pas de réserve pour un délai de carence, ou si une prime ferait concurrence à vos frais de cabinet un mauvais mois. Elle ne vous convient pas si vous portez une dette coûteuse que vous ne pouvez pas réduire, si vous auriez besoin de l'argent d'ici quelques années, ou si vous ne rembourseriez pas une avance que personne ne vous oblige à rembourser selon un calendrier.

Elle peut vous convenir une fois l'assurance de revenu et la réserve bien en place, si vous avez besoin d'une assurance vie permanente pour elle-même et que vous pouvez en porter la prime pendant une année sans facturation. Si c'est votre cas, commencez par l'autoévaluation de la page Devenir client.