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Comment cela sera-t-il financé?

Cette étape porte sur l'argent qui entre. Un contrat avec participation comporte un versement que le titulaire est tenu de faire et, dans bien des conceptions, un second qui demeure facultatif, et presque toutes les questions de financement reviennent à distinguer les deux. Le reste tient au plafond, qui se calcule au lieu de se publier, et à ce que le contrat fait tout seul lorsqu'un versement n'arrive pas.

Ce que cette étape tranche

la désignation existe pour éviter la succession

Pourquoi un bénéficiaire subrogé compte

  1. 01Qu'advient-il de la prestation si le premier bénéficiaire ne peut pas la recevoir?
  2. 02Il reçoit la prestationUn subrogé est désigné. La désignation porte la prestation hors de la succession.
  3. 03La prestation tombe dans la successionAucun subrogé n'est désigné. La succession l'expose aux délais et aux frais, et les créanciers de la succession peuvent alors l'atteindre.
Une désignation est l'instruction successorale la moins coûteuse en assurance canadienne, et la plus souvent laissée incomplète.

Cette étape règle ce à quoi le ménage s'engage réellement, et l'engagement est plus petit que le nombre affiché en tête de la proposition dans la plupart des conceptions. Un contrat avec participation porte une prime contractuelle qui doit être versée aussi longtemps que le calendrier l'indique, et bien des conceptions placent à côté d'elle un dépôt facultatif versé dans un avenant. La première est une obligation assortie de conséquences. Le second est un choix qui peut habituellement être interrompu, ce qui veut dire que les deux sommes n'ont pas le même poids même si elles figurent sur la même ligne.

Confondre les deux constitue l'erreur de financement la plus courante, et elle se commet dans les deux sens. Le ménage qui lit le chiffre entier comme une obligation se serre la ceinture pour un versement qu'il n'avait pas à faire. Le ménage qui lit le chiffre entier comme facultatif voit la protection tomber lorsqu'il cesse d'envoyer la part qui ne l'a jamais été. La page des conditions particulières tranche laquelle est laquelle en une minute environ, parce qu'elle nomme chaque somme et dit laquelle est exigée. Un ménage qui n'a jamais lu cette page de son propre contrat ne sait pas laquelle des deux sommes il doit, ce qui est une information que l'assureur fournit gratuitement sur demande écrite.

Pourquoi ces questions reviennent

cinq composantes au comportement distinct

Ce que coûte un contrat avec participation

  1. 01Les frais de mortalitéAchètent le capital-décès.
  2. 02La commissionConcentrée sur la première année.
  3. 03Les frais de police et d'administrationInclus dans la prime; demandez à l'assureur lesquels sont indiqués séparément.
  4. 04La taxe provinciale sur les primesIncluse dans la prime.
  5. 05L'intérêt d'une avanceSeulement si du capital est utilisé.
Ces coûts ne sont pas divulgués ligne par ligne comme l'est le ratio de frais de gestion d'un fonds, ce qui est une critique juste.

Elles reviennent parce que le plafond de ce qui peut entrer n'est publié nulle part. Aucune limite annuelle ne se consulte, puisque la marge se calcule sur votre propre contrat d'après sa protection, sa conception et l'âge de l'assuré, de sorte qu'il n'existe aucune réponse générale à la question du montant qu'on peut y verser. Ce qui se dit en général, c'est que la marge s'achète en achetant plus de protection, et que la protection coûte quelque chose en permanence, ce qui veut dire que chaque dollar de marge supplémentaire s'accompagne d'un coût d'assurance qui, lui, ne s'interrompt pas.

L'autre raison tient à ce qu'un contrat agit de lui-même quand l'argent n'arrive pas. Un délai de grâce court. Une clause de non-déchéance peut avancer le versement à même la valeur déjà accumulée, et facturer l'intérêt qui vient avec. Rien de tout cela n'exige de décision de qui que ce soit: le contrat applique ses propres clauses, dans l'ordre où elles sont écrites, sans attendre qu'on l'y autorise, ce qui explique qu'un ménage puisse se trouver plusieurs années dans un solde croissant avant que la question d'emprunter ait été posée consciemment, alors que le solde, lui, a été inscrit dès le premier versement manqué.

Le traitement définitif des primes, des avenants et du test fédéral se trouve dans les pages de fond du site plutôt qu'ici, et chaque réponse de cette étape y renvoie, pour le lecteur qui veut aller au-delà du résumé. La méthode qui gouverne chaque réponse, y compris le sens des mentions de nature du propos, est exposée sur la page Réponses CBI.

Le schéma ci-dessous montre ce qui est réellement payé sous un arrangement de prime compensée, ce qui l'acquitte, et ce qui cesse si le barème baisse. La prime ne disparaît à aucun moment: elle change seulement de payeur.

Prime compensée: ce qui est payé, et par quoi Un schéma en trois étapes. En haut, la prime demeure exigible comme avant. Au milieu, les participations déclarées pour l'année et les valeurs déjà accumulées dans le contrat servent à l'acquitter, de sorte que le ménage cesse de payer. En bas, une bande d'avertissement précise que si le barème de participations baisse, l'arrangement cesse et la prime redevient due par le ménage, ce qui explique que l'assurance n'est pas gratuite. Prime compensée: ce qui est payé, et parquoi La prime demeure exigible L'obligation prévue au contratn'a pas changé. Payée par Acquittée par le contrat Les participations déclarées pourl'année, et les valeurs accumulées. Repose sur Si le barème baisse, cela cesse La prime redevient due par leménage. Ce n'est pas gratuit. Un barème est déclaré chaque année. Il n'est paspromis, et un arrangement qui en dépend héritede cette réserve.
Prime compensée: ce qui est payé, et par quoi La prime ne cesse pas. Elle est acquittée à même les valeurs du contrat plutôt que par le ménage, et cet arrangement repose sur un barème de participations déclaré chaque année plutôt que promis.

Où cette réponse peut ne pas s'appliquer

  • Un contrat détenu par une société se finance à même le surplus plutôt qu'à même le revenu du ménage, et le traitement fiscal de chaque versement décrit ici est différent.
  • Les contrats émis sous des règles fiscales antérieures sont éprouvés selon la version en vigueur au moment de leur émission.
  • Rien à cette étape ne constitue une analyse de convenance, laquelle est faite sur vos propres chiffres par un représentant autorisé.
  • Un contrat déjà en vigueur répond à une question de service plutôt qu'à une question de conception, et les options y sont plus étroites.

Ce qu'il faut vérifier dans votre propre contrat

  • Quelle ligne du calendrier de versements constitue la prime contractuelle et quelle ligne est un dépôt facultatif.
  • Le dépôt maximal que l'assureur acceptera cette année, obtenu par écrit de l'assureur.
  • Le délai de grâce en jours, et ce que le contrat fait automatiquement une fois celui-ci écoulé.
  • Le montant annuel inscrit à côté du montant mensuel multiplié par douze.
  • Si le contrat porte un avenant qui accepte des dépôts facultatifs, et ce qui le referme.
  • L'année de revenu la plus faible parmi les dernières, tirée des déclarations produites plutôt que de la mémoire.

Poursuivre avec l'explication complète

Passez à la question suivante de cette étape.

Sources

Au sujet de l'auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière

José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent auprès de la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent auprès de l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001.

Il pratique l'Infinite Banking depuis 2015 et a fondé en 2016 le Centre canadien de création de patrimoine Inc. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis délivré par un organisme de réglementation.

Financière CBI est le site éducatif du Centre canadien de création de patrimoine inc., ouvert à tous les Canadiens. Les services sont fournis uniquement par ce cabinet. Ses représentants détiennent un permis dans chaque province desservie: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Les permis personnels de José Salloum visent le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette page est de l'information générale et non un conseil portant sur un dossier particulier.

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Responsabilité éditoriale et divulgation

Rédigé par
José Salloum
Capacité professionnelle
Conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. place des affaires dans six provinces, par des représentants titulaires d'un permis dans chacune: le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick
Révisé par
Palier assurance et contrat, révisé sous l'autorité propre d'un professionnel en assurance détenant un permis
Portée
Varie selon le contrat
Dernière révision
2026-08-31
Version
2.1
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Le Centre canadien de création de patrimoine inc. peut toucher une rémunération versée par l'assureur si un contrat est souscrit. Elle prend la forme d'une rémunération de première année puis d'une rémunération de renouvellement, et son montant varie selon l'assureur, le produit, l'âge, la prime, la conception du contrat, les avenants et l'entente avec l'agent général. Aucun chiffre unique ne décrirait fidèlement tous les contrats, et aucun n'est publié ici.
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Dernière révision: 2026-08-31. Par José Salloum, conseiller en sécurité financière au Québec. En Ontario, Life and Accident & Sickness Insurance Agent. En Colombie-Britannique, Life Insurance Agent.

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Permis et titres. José Salloum est conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers au Québec, Life and Accident & Sickness Insurance Agent autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario, et Life Insurance Agent autorisé par l'Insurance Council of British Columbia. Titulaire d'un permis depuis 2001. Son permis personnel couvre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique uniquement. De 2020 à 2024, il a été IBC (Infinite Banking Concepts™) Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, et il détient la désignation Certified Cash Flow Specialist. Il s'agit de certifications privées et non de permis réglementaires, et elles ne confèrent aucune autorité gouvernementale. Tous ces titres peuvent être vérifiés dans les registres publics des organismes de réglementation.

Titres protégés. Le Québec et l'Ontario réservent chacun par la loi certains titres de planification et de conseil, et seule une personne détenant la désignation correspondante peut les employer. José Salloum n'en détient aucun et n'en emploie aucun. Le titre qu'il détient est celui de conseiller en sécurité financière, certifié par l'Autorité des marchés financiers, et c'est le seul titre employé sur ce site web.

Rémunération. À titre de professionnel de l'assurance dûment autorisé, José Salloum reçoit des commissions des assureurs lorsqu'un client souscrit une police. Le cabinet a donc un intérêt commercial dans le résultat, et il le déclare ici afin que vous puissiez soupeser ce que vous lisez. Ce site web constitue le volet éducatif et promotionnel du Centre canadien de création de patrimoine inc.

Nature de ce site web. Ce site web est destiné à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Rien de ce qui s'y trouve ne constitue un conseil financier, d'assurance, fiscal ou juridique personnalisé, et sa lecture ne crée aucune relation professionnelle. José Salloum est un professionnel de l'assurance titulaire d'un permis. Il n'est pas comptable professionnel agréé, il n'est pas avocat et il n'est pas inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Il ne fournit ni conseils en valeurs mobilières, ni conseils fiscaux, ni conseils juridiques. Consultez votre propre comptable et votre conseiller juridique avant d'agir sur la foi de quoi que ce soit décrit ici.

Au sujet des produits abordés. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance et non un placement. Sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties. Elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d'administration de l'assureur en fonction du rendement du compte de participation, et le rendement passé des participations n'indique pas les résultats futurs. Les garanties contractuelles dépendent de la solvabilité continue de l'assureur émetteur et ne sont garanties par aucun gouvernement. La protection des titulaires de police au Canada est assurée par Assuris, à l'intérieur de ses limites publiées. La Société d'assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts bancaires et ne s'applique pas aux produits d'assurance. Ces stratégies ne conviennent pas à tout le monde et dépendent de la situation individuelle, des liquidités, de l'horizon temporel et des objectifs.

Ce n'est pas une banque. Le Centre canadien de création de patrimoine inc. et Financière CBI ne sont pas des banques, ne sont pas des institutions de dépôt, et n'exercent aucune activité bancaire. Les primes versées dans une police ne sont pas des dépôts. Les valeurs d'une police ne sont pas des dépôts, ne sont pas détenues en dépôt, et ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Note fiscale. Le traitement fiscal dépend du maintien du caractère exonéré de la police en vertu de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de votre situation personnelle. Une avance sur contrat constitue une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les montants dépassant le coût de base rajusté peuvent être imposables, et si la police tombe en déchéance ou fait l'objet d'un rachat alors qu'une avance est en cours, tout gain sur la police devient imposable dans cette année-là. Consultez un fiscaliste qualifié avant d'agir.

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