Que deviennent une clinique dentaire et son plan de financement si le dentiste ne peut plus travailler?

Pourquoi l'invalidité d'un dentiste met-elle le revenu de la clinique en péril?

Le revenu clinique d'un dentiste dépend de capacités physiques qu'une blessure ou une maladie relativement légère peut interrompre, alors que les factures de la clinique, elles, continuent d'arriver.

La dentisterie exige une maîtrise soutenue des mains, une vision fine de près, une posture de travail exigeante et une grande concentration. Une blessure à la main peut empêcher les interventions de précision. Un problème au dos ou au cou peut rendre impossibles de longues heures au fauteuil. Une baisse de la vue peut nuire à un travail qui repose sur la perception des moindres détails. Le dentiste pourrait encore superviser le personnel, parler aux patients ou s'occuper de l'administration, mais ces tâches ne remplacent pas forcément le revenu tiré des rendez-vous cliniques.

Cette distinction compte autant pour le dentiste associé que pour le propriétaire. Un dentiste associé qui ne peut plus soigner de patients risque de perdre le revenu qui soutient les dépenses du ménage, le remboursement de ses dettes et le paiement de ses primes d'assurance. Un propriétaire peut subir la même perte personnelle tout en portant les obligations de la clinique. Le bail ne se met pas en pause parce que l'horaire des traitements est vide. Il faut peut-être continuer de payer le personnel, le financement de l'équipement peut se poursuivre, et le prêteur d'acquisition s'attendra toujours aux versements prévus à sa convention.

Toutes les cliniques ne s'arrêtent pas lorsque leur propriétaire cesse de traiter des patients. D'autres cliniciens peuvent continuer de travailler, et une clinique de plus grande taille peut avoir assez de capacité pour absorber une partie de la perturbation. Un propriétaire ne devrait toutefois pas présumer que les revenus générés par les autres dentistes compenseront l'apport du dentiste absent. La question utile est précise: quelles sommes continueraient d'entrer, et quelles sommes devraient encore sortir, si vous ne pouviez plus faire de travail clinique?

Inscrivez ces montants séparément pour le ménage et pour la clinique. Incluez les dépenses personnelles du propriétaire, les frais fixes de la clinique, les versements sur les dettes et les coûts qu'entraînerait le recours à un dentiste remplaçant. Déterminez ensuite qui peut prendre les décisions courantes, parler au propriétaire des locaux et au prêteur, et assurer le versement de la paie. L'assurance couvre des pertes financières définies; elle ne désigne pas un dentiste remplaçant et ne règle pas un désaccord entre associés.

Les ordres professionnels encadrent le droit d'exercer et la protection du public, et non la capacité d'une clinique à respecter ses obligations de financement. Au Québec, cet ordre est l'Ordre des dentistes du Québec (ODQ); en Ontario, il s'agit du Royal College of Dental Surgeons of Ontario (RCDSO). En Colombie-Britannique, l'ancien College of Dental Surgeons of British Columbia (CDSBC) fait maintenant partie du BC College of Oral Health Professionals. Aucun de ces organismes ne décide si une réclamation d'assurance invalidité répond à la définition d'un contrat donné.

Quelle est la différence entre une assurance invalidité fondée sur la profession habituelle et une assurance fondée sur toute profession?

Une définition fondée sur la profession habituelle regarde si vous pouvez exercer le travail assuré, tandis qu'une définition fondée sur toute profession se demande si vous pouvez faire un autre travail décrit dans le contrat.

Pour un dentiste, ces deux critères sont très différents. Une affection peut empêcher les traitements de restauration tout en laissant le dentiste capable d'enseigner, de donner des consultations ou de gérer une clinique. Selon une définition fondée sur la profession habituelle, l'incapacité d'accomplir les fonctions essentielles de la profession assurée peut suffire. Selon une définition fondée sur toute profession, la capacité d'occuper un autre emploi convenable peut influer sur l'admissibilité. C'est le libellé exact qui tranche la réclamation, et non l'étiquette imprimée sur une brochure.

Certains contrats appliquent une définition pendant une première période, puis une autre par la suite. Certains distinguent l'invalidité totale de l'invalidité partielle ou résiduelle, ce qui peut compter si un dentiste réduit ses heures cliniques au lieu de cesser complètement de travailler. Un contrat peut aussi préciser si un revenu gagné dans un autre rôle modifie la prestation. Aucune de ces caractéristiques ne se déduit de la seule expression « profession habituelle ». Lisez ensemble la définition, les clauses de prestation et les exclusions.

L'assurance invalidité individuelle porte d'abord sur le revenu de la personne. Si une invalidité couverte empêche le dentiste de travailler, la police peut verser une prestation périodique après son délai de carence, selon ses conditions. Cet argent peut aider à payer les dépenses du ménage et les obligations personnelles. Il ne faut pas présumer qu'il couvrira tout le coût du maintien de la clinique en activité. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada suggère de vérifier, dans une police, la définition de l'invalidité, le délai de carence, la durée des prestations et le traitement de l'invalidité partielle.

Un dentiste associé devrait examiner comment la protection s'accorde avec sa façon de gagner son revenu et ce qui arrive si son emploi ou ses arrangements de pratique changent. Un propriétaire devrait examiner à la fois son revenu personnel et les dépenses de l'entreprise. Lorsqu'un dentiste exerce par l'intermédiaire d'une société, la personne qui reçoit la prestation d'invalidité et l'entité qui doit la dette de la clinique peuvent être différentes. Transférer de l'argent de l'une à l'autre n'est pas une simple écriture comptable; la propriété, le traitement fiscal et les obligations juridiques doivent être examinés, comme l'explique la page sur la société professionnelle et les bénéfices non répartis.

Avant de compter sur une police, demandez quelles preuves une réclamation exige, à quel moment le délai de carence commence, si les primes restent payables pendant ce délai et ce qui arriverait si vous pouviez faire du travail administratif, mais aucun travail clinique. Un plan d'assurance invalidité est utile justement parce qu'il répond à un risque défini. Il ne faut pas le présenter comme une protection contre toutes les façons dont un revenu peut diminuer.

Quelles protections paient les factures du ménage, les frais généraux de la clinique et les autres coûts?

L'assurance invalidité individuelle, l'assurance frais généraux et l'assurance maladies graves répondent à des problèmes financiers différents; chacune doit donc être évaluée selon le rôle qu'elle doit jouer.

Un ménage a besoin d'un revenu disponible lorsque le dentiste ne peut plus le gagner. Une clinique a besoin de fonds pour ses frais d'exploitation admissibles tant qu'elle reste ouverte. Une maladie peut aussi entraîner une dépense immédiate qui ne ressemble ni à une facture mensuelle du ménage ni à une facture de la clinique. En gardant ces besoins séparés, on voit plus facilement à la fois les chevauchements et les trous dans la protection.

L'assurance frais généraux mérite d'être examinée lorsque l'absence du propriétaire laisserait une clinique fonctionnelle avec des frais fixes, mais trop peu de revenus cliniques. Les dépenses admissibles peuvent comprendre, selon le contrat, des éléments comme le loyer et certains coûts liés au personnel. Une police peut limiter les dépenses qui comptent, la durée des prestations et le moment où les versements commencent. Elle ne garantit pas que les patients resteront, qu'un dentiste remplaçant sera disponible, ni que la clinique survivra à une fermeture prolongée.

L'assurance maladies graves est une protection distincte. Comme l'explique l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, elle verse habituellement une somme forfaitaire unique après le diagnostic d'une maladie grave couverte. Une invalidité peut découler d'une affection qui ne répond à aucune définition de maladie grave. À l'inverse, un diagnostic admissible ne vous dit pas comment une réclamation d'invalidité distincte sera tranchée.

Tenez compte du moment où la prestation arrive, et pas seulement de sa nature. Les frais de la clinique peuvent être exigibles avant qu'une réclamation d'invalidité soit réglée. Les dépenses du ménage peuvent continuer après la fin d'une prestation de frais généraux. Une somme forfaitaire peut servir à un besoin précis sans fournir de revenu mensuel continu. Aucune protection du tableau ne devrait être considérée comme remplaçant une autre. Le but est de donner à chaque obligation une source de paiement plausible, y compris aux obligations que l'assurance ne couvre pas.

Quelle assurance un prêteur d'acquisition de clinique dentaire s'attend-il à se voir céder?

Un prêteur d'acquisition peut exiger la preuve d'une assurance vie et d'une assurance invalidité, et demander des droits sur certaines prestations, mais la cession exacte dépend de la convention de prêt.

Un prêteur qui finance l'achat d'une clinique veut savoir comment la dette pourrait être remboursée si le dentiste décède ou ne peut plus produire de revenu clinique. Les prêteurs demandent couramment une assurance vie et une assurance invalidité, ainsi que la cession des prestations pertinentes, comme le décrit la page sur l'achat d'une clinique. C'est un point de départ utile, et non une liste universelle. Les exigences varient selon le prêteur, l'emprunteur, la structure de la clinique et les conditions du financement.

Demandez au prêteur de mettre ses exigences par écrit. Quelles polices doivent être en vigueur à la clôture? Exige-t-il la cession d'une assurance vie, de prestations d'invalidité ou une autre forme de sûreté? Quel montant de protection faut-il maintenir, et pendant combien de temps? Le prêteur doit-il être avisé si la protection change? Comparez ces réponses avec les contrats eux-mêmes avant de présumer qu'une police proposée satisfera à la condition de financement.

Une cession touche aussi le plan familial. Si un prêteur détient un droit valide sur le capital d'une assurance vie, le plein capital-décès pourrait ne pas être disponible pour la famille du dentiste ou pour ses associés. Un dentiste peut avoir besoin d'une protection supérieure au montant qui garantit la dette, selon les besoins de son ménage et ses autres engagements. De même, céder une prestation destinée à maintenir les versements du prêt peut réduire ce qui reste pour les dépenses courantes. Un avocat ou un notaire peut expliquer la cession, et un comptable peut examiner les conséquences sur la propriété et sur l'impôt.

Tenez un registre qui indique quelle police est cédée, à qui et pour quelle obligation. Ne confondez pas une cession à un prêteur externe avec une avance sur police consentie par un assureur vie. Ce sont deux arrangements différents: l'un concerne la sûreté d'un prêteur pour une dette d'acquisition; l'autre est une avance faite par l'assureur en vertu d'un contrat d'assurance vie.

À la clôture, les documents juridiques et les documents d'assurance du dentiste devraient raconter la même histoire. Vérifiez-la de nouveau plus tard, lorsqu'un prêt est refinancé, qu'un associé se joint à la clinique, que la société change ou qu'une obligation est éteinte. Une condition de financement remplie le jour de l'achat peut devenir difficile à interpréter des années plus tard si la clinique change et que les registres de cession, eux, ne changent pas.

Pourquoi la protection doit-elle passer avant l'accumulation dans le plan de financement d'un dentiste?

Un système de financement familial ne peut pas remplir sa mission à long terme si une invalidité supprime d'abord le revenu nécessaire pour garder le ménage et la clinique solvables.

Nelson Nash a présenté The Infinite Banking Concept® dans Becoming Your Own Banker® (2000) comme un concept de financement, et non comme le simple choix d'un produit d'assurance vie. Sa prémisse était que le besoin de financement d'une famille dépasse son besoin de protection d'assurance vie. Une famille finance ce qu'elle achète de deux façons: elle paie des intérêts à un prêteur externe, ou elle renonce à ce que son argent aurait pu rapporter ailleurs lorsqu'elle paie comptant. La police est l'outil; le financement est le but.

L'idée à long terme consiste à penser comme un prêteur envers votre propre famille: décider comment le capital sera constitué, ce qu'il pourra financer et comment il sera reconstitué. Au fil des années, vous pouvez bâtir votre propre système de financement, l'utiliser pour certains achats, et réduire à la fois les intérêts versés aux prêteurs externes et votre dépendance envers eux pour les achats courants. Canadian Wealth Creation Centre Inc., qui offre le service et publie le site éducatif Financière CBI, appelle cette destination la souveraineté financière infinie (Infinite Financial Sovereignty®, marque déposée de José Salloum). C'est un objectif, et non un résultat promis.

Pour un dentiste, ce concept se heurte à une contrainte immédiate. Le revenu clinique fait vivre le ménage, rembourse la dette de la clinique et soutient l'épargne future. Si ce revenu s'arrête, un plan axé uniquement sur l'accumulation de valeur de rachat a oublié la première question de financement: qu'est-ce qui paie les obligations de ce mois-ci? La protection du revenu, la protection des frais généraux de la clinique au besoin, une assurance vie adéquate et une réserve de liquidités accessible méritent votre attention avant de réserver de futurs achats à une avance sur police. C'est aussi pourquoi il faut capitaliser avant d'utiliser.

Au Canada, l'outil dont on parle souvent pour ce système à long terme est une assurance vie entière avec participation établie par un assureur canadien. C'est de l'assurance vie, et non un investissement. Le contrat prévoit des valeurs de rachat garanties. Les participations sont possibles, mais jamais garanties. La police peut mettre des années à constituer une valeur de rachat accessible importante; ses coûts pèsent surtout durant les premières années, et elle exige un financement régulier. Il ne faut pas la calibrer sur des primes que le dentiste ne peut payer que si chaque journée clinique se déroule comme prévu.

L'ordre de planification est donc pratique, et non idéologique. D'abord, déterminez ce qui doit continuer si le dentiste ne peut plus travailler. Ensuite, évaluez les protections et les ressources liquides qui peuvent faire face à ces obligations. Seulement après, demandez-vous si le ménage a le temps, le besoin et un surplus fiable pour bâtir un système de financement à long terme. La réflexion plus large sur les étapes de carrière se trouve dans la page sur le financement d'une carrière dentaire. La planification de l'invalidité vérifie si ce plan de carrière peut résister à une interruption.

Comment l'exonération des primes protège-t-elle une police d'assurance vie entière avec participation?

Une garantie d'exonération des primes peut maintenir en vigueur un contrat d'assurance vie admissible pendant une invalidité, mais seulement une fois les conditions du contrat remplies.

Cette garantie est généralement une option offerte moyennant une prime supplémentaire. Si l'assuré répond à sa définition d'invalidité, termine le délai de carence exigé et voit sa réclamation acceptée, l'assureur renonce aux primes précisées au contrat. La police continue alors d'être administrée selon ses conditions au lieu de prendre fin du seul fait que le titulaire ne paie plus ces primes. Le guide sur l'avenant d'exonération des primes décrit cette disposition plus en détail.

« Primes précisées » est une nuance importante. Un dentiste qui envisage une assurance vie entière avec participation devrait demander si l'exonération s'applique seulement à la prime de base obligatoire ou aussi aux dépôts facultatifs qui servent à acheter de l'assurance libérée additionnelle (ALA). Préserver le contrat de base a de la valeur, mais cela ne préserve pas forcément chaque volet du plan d'accumulation initial. La réponse dépend de la police et de l'avenant réels, et non d'une illustration générale.

La définition d'invalidité de l'avenant peut aussi différer de celle de l'assurance invalidité individuelle du dentiste. L'acceptation d'une réclamation n'entraîne pas automatiquement celle de l'autre. Demandez si la clause d'exonération utilise un critère de profession habituelle ou de toute profession, si ce critère change avec le temps, quelles preuves médicales sont exigées et quand la garantie prend fin. Les primes peuvent rester payables pendant le délai de carence. Un dentiste qui ne pourrait pas les payer pendant cette période ne devrait pas présumer que l'avenant, à lui seul, empêchera la déchéance.

Si les primes visées par l'exonération continuent d'être portées au contrat, les valeurs de rachat contractuelles et la protection peuvent se poursuivre selon les conditions applicables. Les participations demeurent possibles, jamais garanties. Une exonération ne fournit aucune somme pour faire vivre le ménage ni pour payer le bail, le personnel ou le prêt d'acquisition. Son rôle, plus étroit, est de protéger un contrat d'assurance vie contre l'une des conséquences d'une perte de revenu.

Voilà pourquoi elle se place à côté de l'assurance invalidité personnelle et de la protection de la clinique, et non devant elles. Un dentiste peut raisonnablement tenir à une disposition qui préserve un contrat à long terme pendant une invalidité admissible. Mais la première question reste de savoir comment payer la vie quotidienne et l'exploitation de la clinique. Demandez le libellé de l'avenant avant de le considérer comme une pièce de votre plan d'invalidité.

La valeur de rachat d'une police peut-elle couvrir un délai de carence en invalidité?

Une valeur de rachat déjà constituée peut soutenir une réserve à court terme au moyen d'une avance sur police, mais elle ne devrait pas être la seule source d'argent pendant un délai de carence.

Une avance sur police est une somme avancée par l'assureur et garantie par la valeur de rachat de la police. Le dentiste ne retire pas cette valeur du simple fait de prendre l'avance; le contrat continue d'être administré selon ses conditions. Les intérêts sont exigés par l'assureur et lui sont payés. Une avance sur police n'exige généralement pas de nouvelle demande de crédit comme le ferait un prêt ordinaire d'un prêteur externe, mais l'accès n'est pas garanti: le montant disponible et la possibilité d'obtenir l'avance dépendent du contrat, d'une valeur suffisante, des avances déjà en cours, de toute cession ou restriction liée au bénéficiaire, et des exigences administratives de l'assureur.

Le moment devient donc important. Dans les premières années d'une assurance vie entière avec participation, la valeur de rachat disponible pour une avance peut être faible par rapport aux primes payées. Elle peut être insuffisante pour les besoins du ménage, sans parler de la paie ou des versements sur les dettes. Même plus tard, le traitement d'une avance peut prendre un certain temps. Des liquidités détenues séparément et prêtes à être utilisées gardent toute leur valeur pendant l'étude d'une réclamation d'invalidité.

Exemple illustratif, calcul seulement: Supposons qu'un dentiste estime que les paiements essentiels du ménage et de la clinique qui ne sont couverts par rien d'autre totalisent 12 000 $ par mois pendant un délai de carence de trois mois. L'écart estimé est de 12 000 $ × 3 = 36 000 $. Supposons que 20 000 $ soient disponibles dans une réserve de liquidités distincte. Il reste alors un manque possible de 16 000 $ (36 000 $ moins 20 000 $). Si une police existante permet une avance de 16 000 $, celle-ci pourrait combler ce manque temporairement. Ces chiffres sont inventés uniquement pour montrer le calcul. Ils ne constituent pas une affirmation sur la capacité d'une police, les dépenses typiques d'une clinique, l'admissibilité ou le montant qu'un dentiste devrait emprunter.

Le calcul suivant est tout aussi important: comment cette avance sera-t-elle remboursée si le travail clinique ne reprend pas rapidement? Le titulaire peut fixer un calendrier de remboursement selon le contrat, mais les intérêts continuent de courir, que des versements soient faits ou non. Un solde impayé, intérêts courus compris, réduit le capital-décès payable. Si la dette devient trop importante par rapport à la valeur qui la garantit, le contrat peut tomber en déchéance.

Le régime fiscal canadien interdit aussi de présenter l'avance comme automatiquement libre d'impôt. Selon l'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une avance sur police est une disposition, et la partie qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police est incluse dans le revenu, comme l'explique la page quand une avance sur contrat devient imposable. L'alinéa 60s) de la Loi de l'impôt sur le revenu peut permettre une déduction lorsqu'un montant déjà inclus dans le revenu est remboursé, dans ses limites. La croissance à l'intérieur de la police reste à l'abri de l'impôt annuel seulement tant qu'elle demeure une police exonérée au sens de l'article 306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Obtenez le CBR à jour et faites examiner l'avance proposée par un comptable avant de considérer la valeur de rachat comme un fonds d'urgence.

Quels sont les inconvénients, et qui devrait attendre avant de bâtir ce genre de plan?

Un système de financement fondé sur l'assurance vie entière avec participation peut ne pas convenir à un dentiste dont la protection immédiate, les liquidités ou les obligations de dette ne sont pas encore assurées.

Le principal inconvénient tient au calendrier. Le contrat exige des primes régulières pendant des années, alors que la valeur de rachat accessible reste limitée au début et que les coûts des premières années sont importants. Cela convient mal à un nouveau propriétaire qui vient d'assumer une dette d'acquisition, prévoit des dépenses d'équipement et n'a pas encore vu comment la clinique se comporte sous sa gestion. Une réserve planifiée n'est utile que si son financement n'affaiblit pas les liquidités nécessaires aux obligations actuelles.

Il existe plusieurs risques distincts. Les réclamations d'invalidité dépendent de définitions et de preuves, et non du simple fait de ne plus pouvoir faire une intervention préférée. L'assurance frais généraux peut exclure une dépense que le propriétaire croyait couverte. Une exonération peut viser les primes obligatoires, mais pas les dépôts facultatifs. Les participations peuvent ne pas être versées comme dans l'illustration. Une avance sur police ajoute des intérêts, réduit le capital-décès tant qu'elle reste impayée, peut entraîner un revenu imposable et peut contribuer à la déchéance si personne ne la gère. Une cession à un prêteur d'acquisition peut limiter ce qui reste pour la famille ou restreindre l'accès à une caractéristique de la police.

Assuris protège les titulaires de police canadiens admissibles dans certaines limites si une société membre fait faillite, et cette protection est calculée après déduction des avances sur police. Ce n'est pas une garantie gouvernementale de chaque valeur de police, de chaque participation ni d'un plan de financement futur. Les garanties contractuelles, les participations possibles, la protection en cas de faillite d'un assureur et l'accès à une avance sont des sujets distincts.

Un dentiste associé dont le revenu est incertain, un propriétaire qui n'a pas assez de liquidités accessibles pour la paie et ses dépenses personnelles, ou un dentiste qui porte une dette coûteuse peut devoir se concentrer d'abord sur sa solidité à court terme. C'est aussi le cas lorsque le ménage ne pourrait pas payer les primes sans difficulté pendant une longue interruption, n'a pas de besoin clair d'assurance vie permanente, ou devrait compter sur une avance sur police peu après la souscription. Attendre ne veut pas dire renoncer au concept de financement. Cela veut dire accorder l'outil à la capacité actuelle du ménage.

Une révision peut commencer par des documents plutôt que par une illustration de produit: le prêt de la clinique et les cessions, le bail, les polices d'invalidité et d'assurance vie existantes, les dépenses du ménage, les frais fixes de la clinique, les liquidités disponibles et toute entente entre associés sur une absence prolongée. Demandez-vous ce qui resterait à payer si le revenu clinique s'arrêtait demain, quelle protection répond à chaque élément et où subsiste un manque. Voyez ensuite s'il existe un surplus fiable pour un système à plus long terme.

L'auteur reçoit des commissions des assureurs lorsqu'une police est souscrite. Il est utile de le savoir au moment d'évaluer une recommandation. La solidité d'un plan d'invalidité et de financement repose sur la capacité du dentiste et du ménage à respecter leurs obligations dans des circonstances difficiles, et non sur la possibilité d'obtenir l'émission d'une police en particulier.