Le conjoint du pharmacien et le ménage de deux pharmaciens

Il arrive qu'une pharmacie se trouve au cœur même de la vie d'un ménage. L'un des conjoints en est propriétaire, en tout ou en partie, avec ses prêts, son personnel et ses réclamations qui attendent d'être payées. L'autre y travaille, travaille à l'hôpital, fait des remplacements ou mène une carrière qui n'a rien à voir avec les médicaments. Quand vous êtes pharmaciens tous les deux, le comptoir, la société et le budget familial finissent par se chevaucher.

Les questions viennent alors d'elles-mêmes. Votre conjoint peut-il être payé par la pharmacie, ou en recevoir des actions? Le dividende qu'il recevrait serait-il frappé du taux d'imposition le plus élevé? Si chacun de vous possède une pharmacie, les deux sociétés partagent-elles un même plafond fiscal? Qui tient le laboratoire pendant un congé parental? De quelle assurance vie chacun de vous a-t-il besoin, et quelle police appartient à qui si vous vous séparez?

Les réponses viennent de faits que vous pouvez dresser sur une seule feuille, et chaque section qui suit en traite un. Je touche des commissions des assureurs lorsqu'une police est souscrite; la lecture, elle, est gratuite.

L'assurance vie, y compris une police d'assurance vie entière avec participation, arrive au bout de cette liste. Le portrait plus large des finances d'un pharmacien se trouve dans la collection pour les pharmaciens, et le capital qu'une pharmacie immobilise dans ses stocks et ses réclamations fait l'objet de pharmaciens propriétaires et le capital sur les tablettes. Les deux font partie de la section propriétaires d'entreprise.

Quel genre de ménage de pharmacien est le vôtre?

Commencez par nommer la forme de votre ménage: un propriétaire dont le conjoint n'est pas pharmacien, un propriétaire dont le conjoint est pharmacien, deux copropriétaires, deux pharmaciens salariés, ou un propriétaire et un pharmacien remplaçant. Chaque forme pose sa propre première question, et y répondre dans le désordre peut figer une structure que vous regretterez.

Avant de rencontrer qui que ce soit, prenez le temps de noter le permis et la province de chaque conjoint, qui détient chaque catégorie d'actions, chaque prêt et chaque cautionnement, et les quatre rôles inscrits sur chaque police existante.

Prenez ensuite les décisions dans l'ordre: la rémunération d'un conjoint qui travaille, qui peut détenir des actions, une société ou deux, le financement d'un congé, et seulement après, l'assurance et son titulaire.

Un conjoint qui n'est pas pharmacien peut-il détenir des actions de votre société de pharmacie?

Au Québec, non. L'article 27 de la Loi sur la pharmacie permet à une société d'être propriétaire d'une pharmacie seulement si des pharmaciens détiennent toutes ses actions et occupent tous les sièges de son conseil, et le règlement sur l'exercice en société le répète. Hors Québec, la loi de votre province décide, et vous vérifiez avant toute émission d'actions.

Nous avons lu la Loi sur la pharmacie sur LégisQuébec le 3 octobre 2026, dans sa version à jour au 12 août 2026. L'article 27 énumère qui peut être propriétaire d'une pharmacie: un pharmacien; une société de pharmaciens; une société par actions dont toutes les actions du capital-actions sont détenues par un ou plusieurs pharmaciens et dont tous les administrateurs sont pharmaciens; ou une personne morale sans but lucratif dont tous les fondateurs, administrateurs et membres sont pharmaciens.

Le Règlement sur l'exercice de la pharmacie en société, présenté comme à jour au 1er juin 2026, ajoute des précisions à son article 4. Selon notre lecture, trois de ses conditions touchent directement une famille:

• les actions du capital-actions de la société sont détenues par un ou plusieurs pharmaciens et sont leur propriété exclusive;
• tout administrateur ou dirigeant de la société est pharmacien;
• les actionnaires ne votent ni ne transfèrent leurs actions suivant les instructions d'une personne qui n'est pas pharmacien.

Un pharmacien québécois ne peut donc pas émettre d'actions de la société de pharmacie à un conjoint qui n'est pas pharmacien, et ce conjoint ne peut ni siéger au conseil ni dicter le vote des actions. Selon notre lecture, qui n'est pas une décision: une société de gestion ou une fiducie familiale ne figure pas non plus parmi les actionnaires permis.

Hors Québec, la loi sur la pharmacie de chaque province et son organisme de réglementation décident qui peut être propriétaire d'une pharmacie et des actions d'une société qui en possède une, et les règles ne sont pas les mêmes partout. Consultez l'organisme de votre province et un avocat avant de bâtir quelque plan que ce soit autour d'une structure d'actionnariat. Une convention de bannière peut aussi ajouter ses propres limites sur les personnes qui peuvent détenir un intérêt dans la pharmacie.

La pharmacie peut-elle payer votre conjoint, et quel travail compte?

Oui, si votre conjoint fait un travail dont la pharmacie a besoin et gagne ce qu'une personne embauchée de l'extérieur gagnerait pour ce travail. L'ARC applique les critères du salaire d'un enfant. Les actes que la loi provinciale réserve aux pharmaciens restent à un pharmacien; un conjoint qui ne l'est pas fait un autre travail.

Dans sa page sur la ligne 9060, salaires, traitements et avantages (consultée en anglais), modifiée le 31 août 2026, l'ARC permet à une entreprise de déduire le salaire d'un enfant lorsque trois conditions sont réunies: le salaire est réellement versé, le travail de l'enfant est nécessaire pour gagner le revenu d'entreprise ou de profession, et le montant est raisonnable. L'époux ou le conjoint de fait est soumis aux mêmes règles. Le salaire se déclare sur un feuillet T4 comme celui de n'importe qui, et la valeur du gîte et des repas offerts à votre conjoint n'est pas déductible. Si c'est une société de pharmacie qui verse le salaire, elle devient elle aussi employeur; votre comptable valide alors le traitement fiscal.

Une pharmacie offre beaucoup de travail en dehors de l'exécution des ordonnances: la paie et les horaires, la tenue de livres, les factures des fournisseurs, le suivi des réclamations refusées par les régimes d'assurance médicaments, le commerce de l'avant et le dossier du bail. La loi provinciale et les règles de l'organisme de réglementation fixent ce qu'une personne sans permis peut faire au laboratoire; gardez les tâches de votre conjoint en dehors de ces actes.

L'assurance-emploi mérite un examen à part. La page de l'ARC sur l'employé qui est un membre de la famille ou une personne liée (consultée en anglais), modifiée le 22 juillet 2026, indique que des personnes liées ont entre elles un lien de dépendance. L'emploi d'un conjoint peut alors ne pas être assurable à l'assurance-emploi, sauf s'il est raisonnable de conclure que vous auriez conclu un contrat semblable avec une personne non liée. L'Agence du revenu du Canada examine la rémunération, les modalités comme les heures, la durée ainsi que la nature et l'importance du travail.

Traitez ce poste comme vous le feriez pour n'importe quelle autre embauche:

• des tâches mises par écrit, avec la personne qui les supervise;
• des heures ou des tâches consignées au fil des semaines, et non reconstituées au moment des impôts;
• un salaire comparé à ce qui se paie dans votre région pour le même emploi;
• une paie déposée selon un calendrier régulier dans le propre compte de votre conjoint, retenues à la source remises.

Qu'est-ce qui change quand votre conjoint est aussi pharmacien dans votre pharmacie?

Un conjoint pharmacien qui fait vos quarts est d'abord un employé, payé ce que vous paieriez à un autre pharmacien pour les mêmes heures. Si vous prévoyez partager la propriété plus tard, décidez dès maintenant comment et quand, car le contrat de travail, la convention entre actionnaires et les responsabilités de facturation changent tous à ce moment-là.

Quand vous travaillez côte à côte, mettez l'entente par écrit, comme vous le feriez avec n'importe quel autre pharmacien: les quarts, le salaire horaire ou annuel, les vacances, qui a le dernier mot sur le personnel, et ce qui se passe si l'un de vous doit arrêter.

La responsabilité de la facturation, elle, revient au propriétaire de la pharmacie. La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) décrit son rôle dans sa page sur les responsabilités de la Régie et des pharmaciens: elle rémunère les pharmaciens pour les services fournis aux personnes assurées, et le pharmacien propriétaire est responsable de la facturation effectuée à sa pharmacie, par lui-même ou par un pharmacien à son emploi. Le travail de votre conjoint au comptoir fait donc aussi partie de votre dossier de conformité, et c'est à vous d'en répondre. Dans les autres provinces, demandez au régime public d'assurance médicaments quelles obligations reviennent au propriétaire.

Si la copropriété est le but, votre conjoint achètera-t-il des actions, les recevra-t-il dans le cadre d'une réorganisation, ou ouvrira-t-il une deuxième pharmacie? À quel prix, et payé avec quel argent? Au Québec, deux conjoints pharmaciens peuvent tous deux détenir des actions et siéger au conseil; leur convention entre actionnaires doit alors répondre aux questions difficiles: un décès, une invalidité, un départ, une séparation. L'achat d'une pharmacie, ou d'un intérêt dans une pharmacie, est traité en détail dans acheter une pharmacie ou se joindre à une bannière.

Comment l'impôt sur le revenu fractionné traite-t-il le dividende d'une société de pharmacie?

Un dividende versé par une société privée à un membre de la famille peut être un revenu fractionné, sauf exclusion, et ce revenu est imposé au taux le plus élevé. Les pharmaciens ne figurent pas sur la liste des professions écartées du critère des actions exclues, mais ce critère a d'autres conditions; votre comptable décide quelle exclusion s'applique.

L'article 120.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit l'impôt sur le revenu fractionné, qu'on appelle IRF. La page de l'Agence du revenu du Canada sur la ligne 40424, impôt fédéral sur le revenu fractionné, modifiée le 8 septembre 2026, l'explique: le dividende imposable reçu sur des actions d'une société privée fait partie des montants visés. Quatre des exclusions qu'elle énumère comptent dans une famille de pharmaciens.

Au Québec, un conjoint qui n'est pas pharmacien ne peut pas, on l'a vu, détenir d'actions de la société de pharmacie, si bien que, pour un couple, la question se pose quand les deux sont pharmaciens. Un conjoint pharmacien qui travaille à la pharmacie 20 heures par semaine en moyenne peut satisfaire au critère de l'entreprise exclue, à condition de pouvoir le démontrer. Pour un conjoint pharmacien qui détient des actions mais travaille ailleurs, à l'hôpital par exemple, on examine les conditions des actions exclues et le critère du rendement raisonnable.

Au Québec, une déclaration est aussi produite à Revenu Québec; faites confirmer par votre comptable le traitement provincial du même dividende avant de le déclarer.

Deux sociétés de pharmacie dans un même ménage sont-elles associées?

Elles peuvent l'être. Le contrôle de chaque société et les actions détenues de l'une à l'autre en décident; le mariage seul, non. Des sociétés associées se partagent un plafond des affaires fédéral et mettent en commun leur revenu passif: voyez-y avant qu'un conjoint prenne des actions dans la société de l'autre ou que vous créiez une société de gestion commune.

Le Guide T2 de l'ARC, chapitre 4, modifié le 28 mai 2026, fixe le plafond des affaires fédéral à 500 000 $ lorsqu'une société n'a aucune société associée. Les sociétés associées se répartissent ce plafond en pourcentages à l'annexe 23, sans jamais dépasser 100 % au total. La déduction accordée aux petites entreprises se calcule ensuite sur le moins élevé de trois montants: le revenu de l'entreprise exploitée activement, le revenu imposable et le plafond des affaires. Le guide réduit aussi le plafond dès que le revenu de placements passifs combiné du groupe dépasse 50 000 $, et l'annule au-delà de 150 000 $.

L'article 256 de la Loi de l'impôt sur le revenu décide de l'association. Il examine qui contrôle chaque société et les actions qui passent de l'une à l'autre; une société de gestion que vous utilisez tous deux, une fiducie ou des participations croisées peuvent changer le résultat, parfois sans que personne l'ait cherché. Plusieurs régimes encadrent ensuite le revenu laissé dans l'une ou l'autre société: la déduction pour petite entreprise et son plafond, la règle du revenu passif, les règles sur l'entreprise de prestation de services personnels (à soulever si vous êtes incorporé et travaillez pour une seule pharmacie qui ne vous appartient pas) et, au Québec, la condition liée aux heures rémunérées pour la déduction provinciale pour petite entreprise. Les bénéfices non répartis et la règle du revenu passif explique la réduction en détail.

Que change le partage d'un même plafond des affaires, en chiffres?

Dans cet exemple illustratif, deux sociétés de pharmacie associées gagnent 420 000 $ et 260 000 $ de revenu d'entreprise active. Ensemble, elles ont 180 000 $ au-dessus du plafond partagé de 500 000 $, quelle que soit la répartition. Mal réparti, en donnant à la petite pharmacie plus de plafond qu'elle n'en gagne, l'excédent monte à 220 000 $.

Exemple illustratif. Le plafond de 500 000 $, l'annexe 23 et la règle du moins élevé viennent du Guide T2 de l'ARC (modifié le 28 mai 2026). Les deux revenus sont inventés pour rendre le calcul visible; ce ne sont pas des repères pour les pharmacies, et aucun taux d'impôt n'est appliqué dans ce tableau.

Le calcul est simple: 420 000 $ plus 260 000 $ donnent 680 000 $; moins un seul plafond de 500 000 $, il reste 180 000 $ en dehors. À la dernière ligne, la pharmacie B reçoit 300 000 $ de plafond mais ne gagne que 260 000 $: 40 000 $ de plafond restent inutilisés pendant que la pharmacie A a 220 000 $ au-dessus de sa part. Comme la déduction se calcule sur le moins élevé du revenu et du plafond, la part du plafond qu'une société ne peut pas utiliser ne profite en rien à l'autre.

Le coût fiscal de chaque ligne dépend des taux de l'année, que votre comptable applique. L'exemple montre pourquoi les registres des actionnaires et l'attribution de l'annexe 23 méritent un regard attentif chaque année.

Qui tient le comptoir quand l'un de vous prend un congé parental?

Quelqu'un doit faire les heures de pharmacien que vous ne faites plus, et c'est la pharmacie qui les paie. Le prélèvement du propriétaire peut baisser, et les prestations dépendent du statut: qui contrôle plus de 40 % des actions votantes est travailleur autonome pour l'assurance-emploi, et les résidents du Québec relèvent du RQAP.

Un propriétaire en congé garde toutes les obligations de la pharmacie: le bail, le personnel, les comptes fournisseurs et les heures où la pharmacie est ouverte et a besoin d'un pharmacien. Parmi les solutions possibles, on trouve un pharmacien remplaçant, un pharmacien employé qui ajoute des quarts ou, dans un ménage de deux pharmaciens, l'autre conjoint qui couvre une partie de l'écart tout en gardant un emploi à temps plein. Le volet trésorerie des remplacements est traité dans remplacements et revenu irrégulier.

Votre statut à l'assurance-emploi détermine les prestations. La page fédérale de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (consultée en anglais), modifiée le 7 août 2026, considère comme travailleur autonome quiconque exploite sa propre entreprise ou contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote d'une société, et ouvre six prestations spéciales, dont les prestations de maternité et parentales, aux travailleurs autonomes qui adhèrent au régime. Elle ajoute que le Québec verse lui-même à ses résidents les prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption. La page de Québec.ca sur le Régime québécois d'assurance parentale (consultée en anglais), mise à jour le 26 février 2026, indique que le régime verse des prestations aux travailleurs admissibles pendant la grossesse ou à la naissance, lors d'une adoption ou dans le cadre d'une grossesse pour autrui.

Un conjoint employé par la pharmacie de l'autre se heurte aussi à la question du lien de dépendance vue plus haut. Vérifiez le statut de chaque conjoint, ainsi que le moment où il faut s'inscrire ou présenter une demande, bien avant le congé.

Combien coûte un congé de six mois à un ménage de pharmaciens?

Dans cet exemple illustratif, le congé de six mois du propriétaire crée un manque de 2 700 $ par mois, soit 16 200 $. Le surplus normal de 2 500 $ par mois bâtirait cette réserve en environ sept mois. Emprunté, il coûterait environ 931 $ d'intérêts sur une marge ou 742 $ sur une avance sur contrat, aux taux supposés.

Exemple illustratif. Chaque chiffre ci-dessous est une hypothèse retenue pour rendre le calcul visible; aucun n'est un revenu, une prestation, un coût de remplacement ou un taux typique. Pour la ligne de l'avance sur contrat, supposez que le propriétaire détient déjà une police d'assurance vie entière avec participation et que l'assureur accepte d'avancer la somme; votre contrat peut calculer l'intérêt autrement, une fois par année par exemple, et le chiffre changerait.

Cinq données, prises dans cet ordre:

1. Ce que le ménage dépense chaque mois, après impôt: 16 000 $.
2. Le salaire net du conjoint pharmacien salarié: 8 500 $, qui ne change pas pendant le congé.
3. Le prélèvement net du propriétaire: 10 000 $ dans un mois normal; 2 000 $ pendant le congé, parce que la pharmacie paie un pharmacien remplaçant pour ses quarts.
4. Toute prestation parentale reçue par le propriétaire: supposée de 2 800 $ par mois.
5. L'écart de chaque mois: 16 000 $ moins 8 500 $, moins 2 000 $, moins 2 800 $, soit 2 700 $. Sur six mois, 16 200 $.

Dans un mois ordinaire, sans congé, le ménage garde 8 500 $ plus 10 000 $, moins 16 000 $, soit 2 500 $. À ce rythme, 16 200 $ se mettent de côté en environ 6,5 mois; sept mois d'épargne avant le congé suffiraient.

L'intérêt se capitalise chaque mois dans cet exemple. Les 2 700 $ sont empruntés à la fin de chaque mois de congé, si bien que l'intérêt commence à courir avant votre retour, puis le remboursement s'étale sur 12 versements mensuels égaux. Chaque versement tient dans le surplus habituel de 2 500 $.

Passons maintenant au test de résistance, qui vérifie si le plan tient quand les choses tournent mal. Supposons que le congé dure neuf mois et que le prélèvement du propriétaire tombe à 1 000 $, parce que le remplacement coûte plus cher que prévu. Le manque passe à 3 700 $ par mois, soit 33 300 $. Sur la marge de crédit, le solde à la fin du congé est d'environ 34 145 $, et 12 versements seraient d'environ 2 962 $, plus que le surplus de 2 500 $. En remboursant plutôt 2 500 $ par mois, il faut 15 mois et environ 2 504 $ d'intérêts au total; avec l'avance sur contrat à 6 %, aussi 15 mois et environ 1 972 $. Votre dernier congé ne renseigne que sur ce congé-là; le prochain peut durer plus longtemps ou coûter davantage.

Seuls les taux supposés placent l'avance sur contrat devant la marge de crédit; la réserve coûte le moins cher et vient en premier. La ligne de l'avance sur contrat exige une police qui a déjà une valeur d'avance suffisante. Cette avance est due à l'assureur, à un taux que l'assureur fixe et peut modifier, avec la valeur de rachat en garantie; elle réduit le capital-décès jusqu'au remboursement, elle est imposable dans la mesure où elle dépasse le coût de base rajusté, et une déchéance du contrat pendant que l'avance est en cours peut créer un revenu imposable.

Quelle assurance vie faut-il à chaque conjoint, et que devient la pharmacie au décès?

Établissez la protection de chaque conjoint à partir de ce que son décès laisserait derrière lui: des dettes, un revenu perdu, des enfants et, pour un propriétaire, une pharmacie à faire tourner, à vendre ou à céder. Au Québec, la succession d'un pharmacien propriétaire peut exploiter la pharmacie trois ans si un pharmacien la surveille personnellement.

Faites l'exercice une fois pour chaque conjoint, car les réponses peuvent différer d'un conjoint à l'autre.

L'article 28 de la Loi sur la pharmacie accorde à l'héritier, au liquidateur ou au fiduciaire de la succession d'un pharmacien propriétaire trois années après le décès pour administrer la pharmacie, à condition qu'un pharmacien en assure la surveillance personnelle. Un conjoint survivant qui est pharmacien pourrait prendre en charge cette surveillance; un conjoint survivant qui ne l'est pas doit trouver, et payer, un pharmacien qui le fera. La façon dont l'article 28 s'applique lorsqu'une société possède la pharmacie, et ce que le règlement prévoit pour les actions d'un pharmacien décédé, sont des questions distinctes à soumettre à un avocat ou à un notaire.

Quand deux conjoints pharmaciens possèdent ensemble une pharmacie, leur convention entre actionnaires fixe le sort des actions du premier qui décède et la façon de payer le rachat; financer une convention de rachat montre comment l'assurance peut fournir cet argent. L'assurance temporaire répond à un besoin qui a une date de fin, comme un prêt d'acquisition ou les années où les enfants sont à charge; l'assurance permanente, y compris l'assurance vie entière avec participation, répond à un besoin qui ne s'éteint pas, comme l'impôt au décès. Une invalidité peut éprouver le ménage d'un propriétaire autant qu'un décès, et l'invalidité et le plan de capital traite de la protection propre à chaque conjoint.

Qui détient chaque police, qui la paie, et qui touche le capital-décès?

Toute police compte quatre rôles: l'assuré, le titulaire du contrat, le payeur de la prime et le bénéficiaire du capital-décès. Les confier à vous, à la société de pharmacie ou à une autre entité relève de votre comptable et de votre avocat: chaque choix change l'impôt, l'accès à la valeur de rachat et l'issue au décès ou à une vente.

C'est le titulaire qui peut demander une avance sur contrat, changer un bénéficiaire révocable ou racheter le contrat. Mettez les quatre noms par écrit avant chaque proposition d'assurance, et tenez cette liste à jour au fil des changements.

Au Québec, tout plan qui ferait passer de la valeur de la société de pharmacie à un conjoint qui n'est pas pharmacien, ou à une société de gestion, se vérifie d'abord au regard de l'article 27 et du règlement. Cela ne dit rien de l'entité qui devrait détenir une police. La question de savoir qui, de vous, de votre société de pharmacie ou d'une autre entité, devrait en détenir une reste ouverte; la détention personnelle ou par la société du contrat expose ce que chaque choix change.

Surveillez ces combinaisons:

• La société paie les primes d'une police dont vous êtes titulaire. L'Agence du revenu du Canada peut y voir un avantage conféré à l'actionnaire en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Vous êtes titulaire d'une police sur la vie de votre conjoint. L'article 2418 du Code civil du Québec exige un intérêt assurable ou le consentement écrit de la personne assurée, et après une séparation le contrat appartient toujours à son titulaire tant que rien ne change.
• La police est cédée à un prêteur en garantie d'un prêt de la pharmacie. La propriété ne bouge pas: le prêteur obtient un droit d'être payé en premier jusqu'à concurrence de la dette, et la cession prend fin une fois le prêt remboursé.

Si une société privée est bénéficiaire, le capital-décès s'ajoute généralement à son compte de dividendes en capital, déduction faite du coût de base rajusté de la police. Une avance sur contrat impayée au décès réduit la somme reçue, et le versement d'un dividende en capital exige un choix en vertu du paragraphe 83(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu; le compte de dividendes en capital est la page de référence. Les primes ne sont généralement pas déductibles, peu importe qui les paie, sauf une exception étroite prévue à l'alinéa 20(1)e.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsqu'une police est cédée en garantie d'un prêt d'entreprise; votre comptable en vérifie les conditions.

Comment fonctionne une avance sur contrat quand un seul conjoint détient la police?

L'assureur prête au titulaire de la police, avec la valeur de rachat en garantie, à un taux que l'assureur fixe et peut modifier, et c'est lui qui encaisse les intérêts. La dette appartient au titulaire seul. Tant qu'elle n'est pas remboursée, elle réduit le capital-décès, et elle est imposable dans la mesure où elle dépasse le coût de base rajusté.

L'assurance vie entière avec participation est d'abord et avant tout de l'assurance. Ses valeurs de rachat garanties découlent du contrat; des participations peuvent s'y ajouter, déclarées chaque année par l'assureur, et elles ne sont pas garanties. Le guide de l'AMF Comment utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance? explique que l'avance sur police consiste à emprunter en donnant cette valeur en garantie, qu'elle se rembourse avec intérêts, et que ce qui reste dû au décès, intérêts compris, est soustrait du montant d'assurance versé.

L'assureur prête donc ses propres fonds, contre votre valeur de rachat, à un taux qu'il fixe et peut modifier; les intérêts lui sont dus et lui sont versés. Selon le contrat, l'intérêt que vous ne payez pas s'ajoute à l'avance et porte lui-même intérêt. Sur le plan fiscal, une avance sur contrat est une disposition au sens du paragraphe 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu: la partie de l'avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police immédiatement avant celle-ci est un revenu imposable de l'année, et le CBR diminue du montant de l'avance. Si vous remboursez plus tard une avance qui a été imposée, l'alinéa 60s) peut vous donner une déduction l'année du remboursement, plafonnée au montant inclus. Si l'avance et ses intérêts finissent par dépasser la valeur qui les garantit, le contrat peut prendre fin après l'avis qu'il prévoit, et un revenu peut naître dans la mesure où le produit dépasse le coût de base rajusté. Le mécanisme est détaillé dans les avances sur contrat et dans quand une avance sur contrat devient imposable.

Un couple a tout intérêt à garder trois choses en tête. Seul le titulaire emprunte: si le conjoint salarié détient la police et que l'argent finance le congé de l'autre, la dette envers l'assureur est celle du conjoint salarié, et lui remettre l'argent est un don ou un prêt entre vous, qui mérite une note écrite. La police d'une société emprunte pour la société: l'assureur avance l'argent à la société de pharmacie, et le faire passer à l'un de vous exige une deuxième étape, un salaire ou un dividende, imposée à part; elle ne réduit jamais ce que vous devez à la société, que seul votre propre remboursement réduit. Enfin, si un bénéficiaire est irrévocable, le contrat peut exiger son consentement; posez la question par écrit à l'assureur.

Le Centre canadien de création de patrimoine Inc., éditeur de ce site éducatif, nomme l'objectif à long terme la souveraineté financière infinie™ (Infinite Financial Sovereignty®, marque déposée de José Salloum). Il s'agit de bâtir, sur de nombreuses années, un capital auquel une famille peut faire appel pour les grandes dépenses de deux carrières en pharmacie, puis de le rembourser selon un calendrier que la famille se fixe et qu'elle respecte. C'est un objectif, jamais une promesse. L'idée s'inspire de l'approche de financement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, décrite par R. Nelson Nash. La valeur de rachat d'une nouvelle police croît lentement: en souscrire une aujourd'hui pour payer le congé ou l'achat de pharmacie de l'an prochain, c'est prendre le mauvais outil.

Qu'est-ce qui change pour un couple de pharmaciens au Québec?

Le Québec ajoute sa propre couche: l'Ordre des pharmaciens du Québec, la Loi sur la pharmacie et son règlement sur l'exercice en société, la RAMQ et l'entente des propriétaires avec le ministre, Revenu Québec à côté de l'ARC, et le Code civil sur le conjoint bénéficiaire, le patrimoine familial et les couples non mariés.

Commençons par la profession. L'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) encadre l'exercice de la pharmacie dans la province par l'inspection professionnelle, la déontologie, des standards de pratique et un processus de plainte.

Vient ensuite la rémunération. La RAMQ rémunère les pharmaciens pour les services assurés selon une entente entre l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) et le ministre de la Santé et des Services sociaux; celle qui visait la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 est publiée sur le site de la RAMQ. Les particuliers et les sociétés du Québec produisent une déclaration à Revenu Québec en plus de la déclaration fédérale: vérifiez donc le volet québécois de chaque réponse fiscale de cette page.

Vient enfin le Code civil du Québec, qui touche de front les contrats d'assurance:

• Votre conjoint comme bénéficiaire. Selon l'article 2449, la désignation de l'époux ou du conjoint uni civilement, faite autrement que par testament, est irrévocable sauf stipulation contraire; le titulaire a alors besoin du consentement de ce conjoint pour certains changements. Voyez pourquoi la désignation du conjoint est irrévocable au Québec.
• Le divorce. Selon l'article 2459, le divorce, la nullité du mariage ou la dissolution de l'union civile met fin à la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire.
• Le patrimoine familial. Les époux et les conjoints unis civilement sont soumis aux règles du Code civil sur le patrimoine familial pour certains biens; un avocat ou un notaire vous dit si un bien donné en fait partie. Le patrimoine familial et la désignation de bénéficiaire explique la place de l'assurance.
• Les couples non mariés. Ces articles visent les époux et les conjoints unis civilement; les conjoints de fait se trouvent dans une autre situation en droit québécois, et le critère fiscal du conjoint de fait est encore une autre question.

Qu'arrive-t-il aux actions, à la pharmacie et aux polices si la relation prend fin?

Les papiers décident. Les actions appartiennent à leur détenteur jusqu'à leur transfert, une police à son titulaire, un cautionnement à son signataire, et une avance sur contrat demeure une dette envers l'assureur. Au Québec, les actions d'une société de pharmacie ne peuvent pas aller à un conjoint non pharmacien: ce conjoint est indemnisé en valeur.

Votre entente de séparation vous lie tous les deux; l'assureur, le prêteur, le locateur et la bannière ne sont liés que par leurs propres contrats tant que ceux-ci ne sont pas modifiés. Ce que devient un contrat en cas de séparation ou de divorce énumère les questions générales, et un avocat en droit de la famille (au Québec, un avocat ou un notaire) les applique à vos documents. Refaites le même exercice à d'autres moments charnières de votre vie professionnelle: une deuxième pharmacie, le départ d'un copropriétaire, une invalidité, ou la vente de la pharmacie.

Quels sont les inconvénients et les risques pour un ménage de pharmaciens?

Les règles de propriété peuvent bloquer la structure qu'une famille avait prévue, un dividende versé au conjoint peut être imposé au taux le plus élevé, deux sociétés peuvent devenir associées sans que personne l'ait voulu, le congé d'un propriétaire coûte de l'argent à la pharmacie, et une police se bâtit lentement tandis que son avance est une vraie dette.

• Les règles de propriété. Au Québec, les actions d'une société de pharmacie restent entre les mains de pharmaciens; un plan fondé sur des actions données à un conjoint qui ne l'est pas ne peut donc pas y fonctionner.
• Le revenu fractionné. Un dividende versé à un membre de la famille qui ne satisfait à aucune exclusion est imposé au taux marginal le plus élevé.
• L'association involontaire. Des actions qui passent d'une société de conjoint à l'autre, ou une société de gestion commune, peuvent ne leur laisser qu'un seul plafond des affaires à partager.
• L'emploi avec lien de dépendance. L'emploi d'un conjoint dans la pharmacie de l'autre peut ne pas être assurable à l'assurance-emploi.
• Des cautionnements qui survivent aux intentions. Un cautionnement signé pour la pharmacie vous engage jusqu'à ce que le prêteur ou le locateur vous en libère.
• Les premières années d'une police. Une nouvelle police d'assurance vie entière avec participation porte des coûts lourds au début; rachetée dans les premières années, elle peut vous rendre moins que les primes payées. Les coûts réels les détaille.
• L'avance sur contrat. C'est une dette envers l'assureur qui grossit quand elle n'est pas payée et qui peut mettre fin au contrat avec de l'impôt à payer, comme expliqué plus haut; puisque les participations ne sont pas garanties, un plan de remboursement qui s'appuie sur elles est fragile.
• La solidité de l'assureur. Toute garantie repose sur la capacité de l'assureur à payer. Chaque assureur vie autorisé au Canada doit adhérer à Assuris; pour l'assurance vie entière, Assuris protège le plus élevé de 1 000 000 $ ou de 90 % du capital-décès, et le plus élevé de 100 000 $ ou de 90 % de la valeur de rachat, dans les deux cas après les avances sur contrat. Cette protection est plafonnée et n'est pas une garantie gouvernementale.

Que faut-il demander avant d'agir?

Avant de signer quoi que ce soit, portez les questions fiscales à votre comptable; celles sur les actions, la propriété, les désignations et les cautionnements à votre avocat, ou à votre notaire au Québec; et celles sur le contrat à l'assureur, par un représentant autorisé. Demandez à chacun des réponses écrites, et gardez-les dans vos dossiers.

Pour votre comptable:

1. La rémunération de mon conjoint correspond-elle au travail, et est-elle documentée et déclarée correctement?
2. Quelle exclusion de l'impôt sur le revenu fractionné, s'il y en a une, couvrirait un dividende versé à mon conjoint cette année?
3. Nos sociétés sont-elles associées aujourd'hui, et un changement que nous prévoyons les associerait-il?
4. Pour chaque titulaire possible d'une police, quel est le résultat fiscal, y compris un avantage conféré à l'actionnaire et le compte de dividendes en capital?

Pour votre avocat ou votre notaire:

1. Qui peut détenir des actions de notre société de pharmacie selon la loi sur la pharmacie de notre province?
2. Que prévoit la convention entre actionnaires en cas de décès, d'invalidité, de départ ou de séparation?
3. Chaque désignation de bénéficiaire est-elle révocable ou irrévocable, et est-ce bien ce que nous voulons?
4. Quels cautionnements avons-nous donnés pour la pharmacie, et pouvons-nous en être libérés?

Pour l'assureur, si une police est en cause:

1. Qui vos dossiers indiquent-ils comme titulaire, personne assurée, payeur de la prime et bénéficiaire?
2. Quel montant pouvez-vous avancer aujourd'hui, et quels consentements faut-il obtenir?
3. Comment fixez-vous le taux de l'avance, quand peut-il changer, et quand l'intérêt est-il imputé?
4. Quel est le coût de base rajusté aujourd'hui, et quel revenu déclareriez-vous pour cette avance?
5. Qui rémunère le représentant pour cette police, et de quelle façon?

Que laissent de côté ces chiffres, et comment les lire?

Viennent des sources nommées, lues le 3 octobre 2026: les règles de propriété, le plafond des affaires de 500 000 $ et sa fourchette de revenu passif, les critères du revenu fractionné, la règle des 40 % et les limites d'Assuris. Les montants et taux des deux feuilles de calcul sont des hypothèses illustratives, à remplacer par des chiffres tirés de documents.

Vous n'y trouverez aucun taux d'avance réel, coût de remplacement, montant de prestation, honoraire professionnel ou valeur de rachat réelle, puisque chacun appartient à un prêteur, une pharmacie, un régime ou un contrat précis. Pour les règles hors Québec et pour votre convention de bannière, l'organisme de réglementation, votre avocat et la convention elle-même sont les sources. Refaites la feuille de calcul et son test de résistance avec vos propres chiffres, dans le même ordre.

À qui cela ne convient pas

Couvrir un congé par une avance sur contrat convient mal si aucun de vous ne détient déjà une police ayant une valeur d'avance suffisante, si vous laisseriez traîner un prêt sans calendrier fixe, ou si votre famille a besoin de la totalité du capital-décès. Verser un salaire au conjoint convient mal si personne ne tiendra les registres ou si le poste n'est pas réel. Une police avec participation convient mal si le ménage n'a pas encore de réserve, si la protection invalidité manque, si l'achat ou la rénovation d'une pharmacie n'est qu'à quelques années, ou si la prime ne pourrait pas être payée pendant un congé. Si vous souhaitez passer en revue vos propres chiffres, l'autoévaluation de la page Devenir client est le bon point de départ.